Thème 3. La responsabilité des associations et de leurs membres

Pourquoi se poser la question de la responsabilité tant des associations que de leurs membres ?
Tout d’abord parce que le développement d’activités génère des risques, que ces risques peuvent prendre la forme d’un préjudice qui est causé à un membre de l’association, à une personne non membre qui participe à une activité, à un partenaire entreprise mécontent de la prestation fournie…
Ensuite, parce qu’aujourd’hui plus qu’hier on n’hésite pas à intenter une action en justice pour faire valoir son droit, pour demander réparation, la juridisation des rapports sociaux est croissante.
Enfin parce que les tribunaux condamnent sévèrement ceux qui causent des dommages et protègent les victimes en permettant leur indemnisation et ce même si le dommage est causé par une association composée de bénévoles.
C’est pour toutes ces raisons que traiter de la responsabilité des associations, de leurs dirigeants et de leurs membres est important. Il ne s’agit pas ici d’empêcher d’agir par la peur du contentieux, mais seulement de connaître les règles pour anticiper les difficultés et ainsi éviter les écueils.
Il existe deux types, deux formes de responsabilité, la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
La responsabilité pénale intervient lorsqu’il y a infraction, non-respect de la loi. Cet irrespect entraîne une punition qui prend la forme le plus souvent d’une amende et/ou d’une peine de prison.
La responsabilité civile, elle, intervient lorsqu’un préjudice a été causé par un comportement non adapté, que ce comportement soit volontaire ou non, qu’il soit dû à une négligence, une imprudence…