Notes

• [1]
  En 2005, le ministère du travail en France (Dares) a changé d’instrument de mesure de la conflictualité. Il mesure dorénavant les JINT à l’aide du dispositif d’enquêtes ACEMO (Activités et conditions d’emploi de la main-d’œuvre). Il est donc difficile de comparer les données les plus récentes avec celles produites avant 2005. Cela étant, l’examen des statistiques de grève entre 1985 et 2015 permet de confirmer cette baisse tendancielle de la grève.
• [2]
  En définitive, si au niveau macroéconomique, la reprise économique et la baisse du chômage renforcent la position des syndicats, autorisant des conflits offensifs ; au niveau microéconomique, la mauvaise rentabilité et la baisse de l’activité sont à l’origine de conflits défensifs (Brochard, 2005).
• [3]
  Béatrice Webb utilise pour la première fois le terme « négociation collective » en 1891, dans son ouvrage intitulé The cooperative movement in Great Britain. Au xix^e siècle, on parlait plutôt d’ « arbitrage » ou de « conciliation ». La négociation collective est un terme qui désigne « le processus décisionnel par lequel des représentants du personnel, des employeurs et éventuellement l’État fixent et contrôlent un ensemble de règles. Ces règles concernent aussi bien la gestion des relations de travail (salaire, temps de travail, etc.) que les rapports entre les protagonistes du système de relations professionnelles (reconnaissance du fait syndical, obligation ou non de négocier, etc.) » (Lallement, 1996, p. 78).
• [4]
  La négociation renvoie, de façon générale, à la démarche entreprise pour parvenir à un accord entre deux parties qui s’opposent.
• [5]
  L’articulation et la hiérarchie entre les différents niveaux de la négociation offrent la possibilité pour les entreprises de déroger parfois aux accords signés au niveau supérieur. Ainsi, les systèmes privilégiant les accords nationaux ou de branches peuvent être très centralisés ne laissant que peu ou pas de place à la négociation d’entreprise pour modifier les accords signés aux niveaux supérieurs mais ils peuvent être aussi décentralisés offrant la possibilité de signer des accords d’entreprise fixant les termes de la relation d’emploi dans un cadre fixé par la loi où les partenaires sociaux eux-mêmes peuvent modifier les accords signés au niveau supérieur.
• [6]
  En effet, le fait de conditionner le bénéfice des accords collectifs à l’adhésion favorise la syndicalisation. Dans les pays comme la France où les salariés n’ont pas besoin d’être adhérents pour bénéficier des accords collectifs signés par les syndicats, il n’y a aucune raison qu’ils prennent le risque de se syndiquer et cela explique en grande partie la faiblesse du taux de syndicalisation en France. Mancur Olson (1965) a bien montré que la logique de l’action collective n’est pas en soi suffisante pour qu’un individu s’engage dans ce type d’action. À titre individuel, il est préférable qu’il adopte une stratégie de passager clandestin (free rider) pour profiter des avantages sans en subir les inconvénients (car l’action revendicative est coûteuse et risquée, cf. Breda, 2014, et ses travaux sur la discrimination syndicale en France). C’est le fameux paradoxe d’Olson. Comment expliquer alors que certains salariés se mettent tout de même en grève ou se syndiquent ? On peut émettre l’idée que les salariés répondent à une pression de leur entourage (professionnel, familial, amical) ou qu’ils se reconnaissent dans les valeurs portées par les syndicats – c’est-à-dire pour des raisons idéologiques et non instrumentales.
• [7]
  La part de salariés couverts par des accords collectifs a aussi fortement chuté au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande au cours des années 1980 suite à de profondes réformes sociales dans ces pays.
• [8]
  Une étude plus récente du FMI (2016) a même montré que le taux de chômage avait moins augmenté, après la crise financière de 2008, dans les pays où la confiance était forte entre les partenaires sociaux.
• [9]
  De surcroît, la confiance qu’accordent les citoyens aux syndicats diffère d’un pays à l’autre. En 2010, en moyenne, 40 % des répondants des pays de l’OCDE déclaraient avoir confiance dans les syndicats mais la part des individus faisant confiance à leur syndicat varie de 65 % en Finlande et au Danemark à 25 % pour les États-Unis, la Slovénie et le Mexique (et 42 % pour la France) selon l’OCDE (2017).
• [10]
  Parmi les évolutions législatives récentes en France, la loi du 20 août 2008 a considérablement fait évoluer les règles de la représentativité syndicale. En effet, la condition d’audience établie selon les niveaux de négociation est une disposition issue de cette loi de 2008 qui instaure l’obligation pour les syndicats de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles dans les entreprises. Au niveau des branches professionnelles et au niveau national, il est dorénavant demandé aux organisations syndicales d’obtenir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Aux dernières élections professionnelles, les cinq confédérations (CGT, CGT-FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC) dont la présomption irréfragable de représentativité datant de 1966 avait été retirée par la loi du 20 août 2008 ont toutes été reconnues représentatives au niveau national, leur permettant de participer à l’ensemble des négociations collectives menées au niveau interprofessionnel.
• [11]
  Cette section est une version remaniée et augmentée d’un chapitre d’ouvrage collectif publié par l’un des auteurs (Laroche, 2018).