Chapitre 31. Au cœur des frontières migratoires, l’enfermement des étrangers
- Par Olivier Clochard
Pages 282 à 290
Citer ce chapitre
- CLOCHARD, Olivier,
- AMILHAT SZARY, Anne-Laure
- et HAMEZ, Grégory,
- Clochard, Olivier.
- Clochard, O.
- A. Amilhat Szary
- et G. Hamez
https://doi.org/10.3917/arco.amilh.2020.01.0282
Citer ce chapitre
- Clochard, O.
- A. Amilhat Szary
- et G. Hamez
- Clochard, Olivier.
- CLOCHARD, Olivier,
- AMILHAT SZARY, Anne-Laure
- et HAMEZ, Grégory,
https://doi.org/10.3917/arco.amilh.2020.01.0282
Notes
-
[1]
Territoires d’outre-mer inclus (Guadeloupe, Guyane, Mayotte).
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[2]
Voir la carte des camps de l’Union européenne (2016) produite par le réseau Migreurop, http://www.migreurop.org/article2746.html.
-
[3]
Deux jurisprudences de la CJUE parues en 2011 précisent que des affaires relatives uniquement à l’irrégularité du séjour des étrangers ne doivent pas faire l’objet de mesures relevant d’un régime pénal.
-
[4]
Directive 2008/115 du 16 décembre 2008 sur les normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier.
-
[5]
Les différents déplacements entre le lieu d’enfermement et les tribunaux entraînent en effet la production d’un grand nombre de papiers administratifs de la police aux frontières et des tribunaux.
-
[6]
Voir Bacon L., Tchalakova N., Clochard O., (2019), « Bulgarie, pays de transit », https://migrinter.hypotheses.org/3256.
-
[7]
Notifications qui concernent les étrangers maintenus en rétention administrative ainsi que ceux assignés ou non à résidence et vivant à dehors des lieux d’enfermement.
Les lieux dans lesquels des étrangers sont maintenus, parce qu’ils ne disposent pas de document de voyage ou de titre de séjour en règle, sont des éléments constitutifs des frontières. Ils jouent un rôle majeur dans la gestion des migrations, situés à proximité des grands aéroports européens ou établis au sein d’espaces maritimes comme en Grèce dans les archipels de la mer Égée ou au sud de l’Italie. Mis en place par les États, ils permettent d’organiser les renvois des personnes indésirables vers leur pays d’origine ou des États par lesquels ces dernières ont transité ou vécu.
Les aspects restrictifs des politiques européennes d’immigration et d’asile transforment le statut du franchissement irrégulier de la frontière qui est désormais davantage associé à un fait délictueux qu’à la recherche d’une protection ou d’une première étape pour une vie meilleure. En conséquence, ces espaces s’apparentent plus à des lieux d’enfermement qu’à des espaces providentiels.
Au sein de l’Union européenne, ces lieux sont nommés différemment selon les pays (centre fermé, centre de rétention administrative – CRA, centro de internamiento de extranjeros, immigration removal centre, zone d’attente, hotspots, etc.). Face à cette euphémisation inscrite dans les textes législatifs qui ont normalisé depuis le début des années 1980 ces dispositifs, la notion de camp d’étrangers a été réintroduite au début des années 2000 par les associations militantes et les chercheur·e·s en sciences sociales…
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