Chapitre 9. La fin des fonctions

Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux est celui géré par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Il s’agit d’un régime spécial de retraite de fonctionnaires, proche de celui prévu pour les fonctionnaires de l’État (régime du Code des pensions civiles et militaires de retraite). Les fonctionnaires hospitaliers relèvent aussi du régime de la CNRACL.
Sur de nombreux points, les règles prévues par ce régime sont différentes de celles de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale, applicable aux salariés de droit privé, même si des évolutions réglementaires successives en ont rapproché certaines.
Il est important de préciser que certains fonctionnaires territoriaux sont toutefois hors du champ d’application du régime CNRACL (cf. tableau ci-après).
Pour pouvoir être admis à la retraite avec bénéfice d’une pension de la CNRACL, le fonctionnaire doit remplir une condition d’âge et une condition de durée de services.
▶ Un âge minimal « d’ouverture des droits à pension » doit tout d’abord être atteint. Celui-ci varie en fonction de la catégorie dont relève l’emploi d’affectation.
On distingue en effet les emplois appartenant à la catégorie dite « sédentaire », et ceux de la catégorie dite « active », parmi lesquels certains emplois sont classés « insalubres ». Les emplois classés dans la catégorie active comportent un risque particulier ou génèrent des fatigues exceptionnelles et sont énumérés par arrêtés ministériels (par exemple, les sapeurs-pompiers professionnels, les agents de police municipale, certains emplois d’infirmiers, les éboueurs, les manipulateurs d’électroradiologie…)…