Chapitre 8. Les défis de la finance islamique
Pages 217 à 248
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- GUÉRANGER, François,
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- Guéranger, F.
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Notes
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[1]
Comar-Obeid, Les Contrats en droit musulman des affaires, op. cit., p. 39.
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[2]
Id., p. 36.
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[3]
Sanhoury, t. III, p. 166, cité par Comar-Obeid, op. cit., p. 39.
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[4]
Chéhata Ch, Essai d’une théorie générale de l’obligation en droit musulman, op. cit., p. 105.
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[5]
Comar-Obeid, op. cit., p. 33.
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[6]
Martens A., La Finance islamique : fondements, théorie et réalité, Cahier 2000-2001 de l’université de Montréal.
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[7]
Galloux M., Finance islamique et pouvoir politique. Le cas de l’Égypte moderne, Paris, PUF, 1997, p. 160.
-
[8]
Comar-Obeid, op. cit., p. 117.
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[9]
Milliot L., La Pensée juridique de l’islam, Paris, Revue internationale de droit comparé, 1954, p. 451.
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[10]
Chéhata Ch., Essai d’une théorie générale de l’obligation en droit musulman, op. cit., p. 56.
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[11]
David R., Jauffret-Spinosi C., Les Grands Systèmes de droit contemporain, Paris, Dalloz, 2002, p. 350.
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[12]
Voir Schacht J., « Islamic law in contemporary states », American Journal of Comparative Law, 1959, p. 133.
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[13]
Velidedeoglu H.V., Le Mouvement de codification dans les pays musulmans. Ses rapports avec les systèmes juridiques occidentaux, Rapports généraux au Ve congrès international de droit comparé (Bruxelles, 4-9 août 1958, t. I, p. 178-181).
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[14]
Comar-Obeid, op. cit., p. 133.
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[15]
Id., p. 155
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[16]
Les éléments ci-dessous proviennent essentiellement du rapport d’information du Sénat du 14 mai 2008 sur la finance islamique, p. 29.
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[17]
Instruction fiscale n° 22 du 25 février 2009.
Même si certains théoriciens de la finance éthique estiment qu’une attitude socialement responsable favorise les affaires, d’autres penseurs contemporains, comme André Comte-Sponville, établissent une césure entre l’ordre de la morale, l’ordre juridique et celui de l’économie qui, pour eux, ne se situent pas au même niveau. Ils recommandent même d’éviter l’interférence entre ces ordres, relevant les difficultés qui s’attachent à une confusion des genres. C’est d’ailleurs la pensée qui domine depuis plusieurs siècles dans les pays qui font état de la réussite économique la plus évidente.
La finance islamique se proposant de marier morale, droit et économie, s’expose à des difficultés techniques dues aux contraintes que la morale lui impose.
Les défis qu’elle doit relever sont de plusieurs ordres.
Il s’agit, en premier lieu, de l’insécurité juridique qui s’attache à la finance islamique du fait que le droit islamique des affaires se superpose à des droits nationaux et que des controverses doctrinales parcourent celui-ci.En deuxième lieu, la mise en œuvre de la finance islamique dans le monde bancaire et financier rencontre des difficultés dues à certaines règles juridiques islamiques spécifiques.
Un troisième défi se trouve dans la performance que cette finance peut apporter aux déposants et aux investisseurs. Toutefois, le manque de données générales et comparables, plus généralement d’un outil statistique développé, ne permet pas de tirer de conclusion sur ce point…
Date de mise en ligne : 24/05/2022
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