Résumé

La lutte contre la corruption dans les marchés publics, secteur particulièrement exposé, nécessite un cadre et des acteurs capables de répondre à une multitude de risques affectant l’ensemble du cycle de la commande publique. Le Québec a entrepris une démarche ambitieuse en réponse aux recommandations de la Commission Charbonneau. Une application optimale de ces mesures pourrait avoir un impact déterminant sur la confiance du public dans ses institutions gouvernementales et dans leur gestion des fonds publics. Afin de compléter les récentes réformes et renforcer les efforts entrepris, Québec pourrait définir une approche exhaustive et stratégique lui permettant d’anticiper le risque de corruption affectant la conduite des marchés publics.
Québec a investi des efforts indéniables pour prévenir la corruption dans les marchés publics, et ces efforts auraient avantage à être mis en œuvre au moyen d’une approche intégrée dans un contexte décentralisé. Plusieurs organismes sont habilités à exercer des pouvoirs de surveillance étendus sur l’ensemble des marchés publics du Québec, mais une stratégie de coordination proactive pourrait accroître l’efficience de ces mesures. Québec a déjà jeté les bases de cette stratégie en développant une méthodologie de gestion du risque pour la conduite des marchés publics alignée avec les bonnes pratiques internationales.
Les travaux du Comité d’experts indépendants (CEI) pour accroître la transparence du processus de programmation du ministère des Transports (MTQ) ont été salués par tous, mais son mandat pourrait être formalisé…