Notes

• [1]
  On se réfère ici aux définitions déclinées par le Wahrig Deutsches Wörterbuch (éd. 1986, p. 849). Le Langenscheidt électronique donne une seule traduction à Lumpengesindel : « racaille », le Langenscheidt de poche : « canaille » (terme plutôt hérité de la Commune de 1870).
• [2]
  Bruno Aubusson de Cavarlay, « Mesurer la délinquance juvénile », Regards sur l’Actualité, 238, 1998, p. 41-54, ainsi que Laurent Mucchielli, « L’évolution de la délinquance juvénile en France (1980-2000) », Sociétés contemporaines, 53, 1998, p. 120, qui rapporte ces évolutions aux variations de classes d’âge en population générale (pour conclure aux mêmes évolutions).
• [3]
  Sur ces dernières, voir les constructions de Francis Bailleau, 1972-2002. Évolution et spécificité de la délinquance juvénile, communication au colloque « Crime et insécurité. Un demi-siècle de bouleversements », Versailles, CNRS, 29-30 septembre 2005.
• [4]
  Il faut noter que l’évolution des violences « attestées » par les services d’enquête est parallèle à celle des violences alléguées par les requérants, signe que l’augmentation de ces dernières n’est pas due à une simple croissance des plaintes fantaisistes ou exorbitantes. Voir sur ce thème Cédric Moreau de Bellaing, La Police dans l’État de droit. Les dispositifs de formation initiale et de contrôle interne de la Police nationale, thèse, Paris, Institut d’études politiques, 2006.
• [5]
  Rapportée à l’indice d’évolution démographique de ce département de grande banlieue parisienne, l’évolution des dix dernières années reste spectaculaire ; de même, si on la ramène à l’indice d’évolution de la délinquance jugée dans ce tribunal (atteintes aux biens, aux personnes et délits liés aux stupéfiants).
• [6]
  La part des jeunes de 15 à 24 ans représente 14,2 % de la population dans les agglomérations avec ZUS et 16,2 % dans les ZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles, Rapport annuel, 2004, p. 31).
• [7]
  Le rapport complet de recherche, disponible sur le site de mon laboratoire (Études et données pénales, 97, wwww. cesdip. com),rend compte dans le détail de cette procédure.
• [8]
  Les données sur les prévenus nés en Afrique ou de parents africains sont plus fragiles, et ne permettent pas, dans notre échantillon, une analyse approfondie.
• [9]
  Pour comparer des groupes plus homogènes, il ne faudrait retenir du groupe « Maghrébins » que ceux nés en France (car tous les membres du groupe témoin sont eux aussi nés en France). Les écarts sont un peu plus importants alors : 29 % d’entre eux écopent d’un emprisonnement ferme (contre 11 % des membres du groupe témoin), l’emprisonnement est d’une durée moyenne de 2,7 mois.
• [10]
  Les intérêts civils prononcés sont en 2000-2003 en moyenne dans ce tribunal de 180 euros par policier victime ; ces derniers obtiennent difficilement leurs intérêts, compte tenu des difficiles procédures de recouvrement des intérêts civils lorsque les condamnés ne sont pas solvables. Une analyse plus poussée du matériel statistique disponible laisse penser que c’est moins l’espoir d’un gain monétaire que celui d’une condamnation ferme qui semble motiver les constitutions de partie civile.
• [11]
  Hugues Lagrange, De l’affrontement à l’esquive. Violences, délinquances et usages de drogues, Paris, Syros, 2001 et Stéphane Beaud et Michel Pialloux, Violences urbaines, violences sociales, Paris, Fayard, 2003.
• [12]
  Sommes moyennes en euros courants, période 2000-2003, respectivement des amendes pénales et des intérêts civils par condamné.
• [13]
  Les Brigades anticriminalité (BAC) sont des unités de quelques policiers en civil chargés d’établir les flagrants délits. Les BAC se sont multipliées à partir du début des années 1990. Elles rassemblent des hommes (les équipages comportent rarement des femmes) choisis par cooptation sur des critères essentiellement sportifs, et sur l’appréciation de leur bonne camaraderie avec les autres membres du groupe.
• [14]
  On trouvera des rapports plus systématiques sur la première étude dans la revue Vacarme, qui présente tout un ensemble de matériaux bruts sur les conflits avec les autorités publiques, ainsi qu’un certain nombre d’extraits d’entretiens (dossier « Les militants de l’incertitude », Vacarme, septembre 2002, p. 13-43, wwww. vacarme. eu. org). L’étude sur le stress dans les métiers de la fonction publique a fait l’objet d’une publication : Marc Loriol (dir.), Construction du stress, psychologisation du social et rapport au public. Les cas des infirmières hospitalières, des conducteurs de bus et des policiers, Bourg-la-Reine, Laboratoire Georges-Friedmann, ACI « Travail dans la fonction publique », décembre 2004.
• [15]
  Fabien Jobard, « Counting Violence Committed by the Police : Raw Facts and Narratives », Policing and Society, 13 (4), décembre 2003, p. 423-428.
• [16]
  La convergence de mes observations n’exclut pas, évidemment, la survenue d’événements qui dérogent à ce mécanisme, et dont la lecture de la presse quotidienne suffit à nous assurer de l’occurrence.
• [17]
  Voir, à ce sujet, la thèse récente de Christina Mouhanna, Police et justice face au citoyen. Le repli bureaucratique, Paris, Institut d’études politiques, 2005, p. 179-308.
• [18]
  Dominique Monjardet, « Police et sécurité dans l’arène électorale », Sociologie du travail, 22, 2002, p. 543-555 et Sebastian Roché, Police de proximité. Nos politiques de sécurité, Paris, Le Seuil, 2005.
• [19]
  Ce trait est accentué en BAC, puisque le brigadier qui la dirige recrute lui-même ses membres par cooptation, appelant l’affinité collective du groupe, et est plus en ce sens un primus inter pares qu’un membre de la hiérarchie.
• [20]
  Il s’agit de chargés de mission de service public, employés par la SNCF et assermentés auprès du tribunal de grande instance de leur zone d’emploi.
• [21]
  Cédric Moreau de Bellaing, La Police dans l’État de droit, op. cit.
• [22]
  Dominique Monjardet, « Le terrorisme international et la cage d’escalier. La sécurité publique dans le débat politique en France (2000-2003) », Revue canadienne droit et société, 19 (1), 2004.
• [23]
  Circulaire du 12 mars 2003 relative au respect de la dignité des personnes en garde à vue, qui instaure un suivi interne plus attentif encore des gardés à vue que les circulaires d’application de la loi du 15 juin 2000. Ce sont ces circulaires, plus que les lois de portée générale, lois à simple portée déclaratoire, qui règlent le travail policier.
• [24]
  Ce que marque l’utilisation privilégiée des CRS sur les polices urbaines (sur la maîtrise des CRS, voir Olivier Fillieule, Stratégies de la rue. Les manifestations en France, Paris, Presses de Sciences Po, 1997, p. 54-57 ou, pour un exemple historique, Alain Dewerpe, Charonne, 8 février 1962. Anthropologie historique d’un massacre d’État, Paris, Gallimard, coll. « Folio histoire inédit », 2006, p. 169-226).
• [25]
  Qu’elle ne traitait pas avant l’émergence de la victime comme acteur central du procès pénal, avant également la qualification délictuelle de tout un ensemble d’atteintes, notamment aux personnes, qui étaient auparavant contraventionnelles (voir, plus généralement, Antoine Garapon, Le Gardien des promesses. Le juge et la démocratie, Paris, Odile Jacob, 1996).
• [26]
  Bruno Aubusson de Cavarlay, « Hommes, peines et infractions. La légalité de l’inégalité », L’Année sociologique, 35, 1985, p. 275- 309.
• [27]
  Michel Kokoreff rend compte de certaines formes de passage du hall d’immeuble à l’action politique municipale dans La Force des quartiers. De la délinquance à l’engagement politique, Paris, Payot, 2002.
• [28]
  Elles ne le sont du reste pour personne. Lors de la restitution d’une première étape de la recherche devant les personnels judiciaires du tribunal concerné, j’ai pu lire la surprise sur le visage du procureur lorsque j’exposai la nette surcondamnation des personnes du groupe « Maghrébins » à infraction et modes de comparution égaux (je taisais alors la question de l’inégale distribution des réitérants).
• [29]
  Ce dernier épisode est rapporté dans Christian Bachmann et Nicole Le Guennec, Autopsie d’une émeute, Paris, Albin Michel, 1997.
• [30]
  On pourra du reste comparer les dynamiques dont il est fait état ici avec les dynamiques de non-politisation dans des associations réunissant des personnes issues de l’immigration maghrébine, dont tout le travail consiste précisément en un évitement du politique par un travail collectif de mise à distance de tout point de vue conflictuel sur le monde (Camille Hamidi, « Engagement associatif et rapport au politique. Le cas des associations locales issues de l’immigration », Revue française de science politique, à paraître).
• [31]
  Entendons ce terme dans l’acception que lui confère Jacques Lagroye : toute politisation est une « transgression de la distinction institutionnalisée et vécue entre [divers] ordres d’activités » ( « Les processus de politisation », dans Jacques Lagroye (dir.), La Politisation, Paris, Belin, 2004, p. 365). Ici, l’arène judiciaire devient investie de questions politiques ; par conséquent, le juridique est subverti en politique.
• [32]
  Au mois de juin 2002, le frère de l’une des deux victimes trouvait la mort sur la route. Quelques mois plus tard, il perdait son neveu, âgé de quelques mois. En septembre 2003, l’un des leaders de la protestation (dont le travail en intérim obtenu peu avant permettait enfin le règlement des intérêts civils dus à un policier à la suite des émeutes de 1997 et ainsi sa sortie de toute condamnation pendante) tue un piéton au volant de la voiture de son frère : ce dernier (dont la compagne était décédée quelques mois plus tôt à ses côtés lors d’un accident de la route) avait omis de lui indiquer que la voiture n’avait pas de liquide de freins. La liste pourrait être longue encore d’existences à la fois pénales et précaires. Voir Maryse Esterlé-Hédibel, La Bande, le risque, l’accident, Paris, L’Harmattan, 1997.
• [33]
  L’arène judiciaire, qui offre aux parties l’espoir de se défendre, constitue donc une « structure d’opportunité discursive » inespérée, qui permet aux individus concernés d’espérer transformer une somme de situations individuelles en motifs d’injustice et en espoirs d’interventions politiques (voir sur ces dynamiques de mobilisation politique et de construction des « cadres de l’injustice », William Gamson et al., Encounters with Unjust Authorities, Homewood, Dorsey Press, 1982 – c’est ce même Gamson qui développe la notion de structure d’opportunités discursives).