Chapitre 3. Vers une banalisation du vote au conseil ?
Pages 57 à 74
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- DEHOUSSE, Renaud
- et DELOCHE-GAUDEZ, Florence,
- DEHOUSSE, Renaud,
- DELOCHE-GAUDEZ, Florence
- et DUHAMEL, Olivier,
- Dehousse, Renaud.
- et al.
- Dehousse, R.
- et Deloche-Gaudez, F.
- R. Dehousse,
- F. Deloche-Gaudez
- et O. Duhamel
https://doi.org/10.3917/scpo.dehou.2006.01.0057
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- Dehousse, R.
- et Deloche-Gaudez, F.
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- F. Deloche-Gaudez
- et O. Duhamel
- Dehousse, Renaud.
- et al.
- DEHOUSSE, Renaud
- et DELOCHE-GAUDEZ, Florence,
- DEHOUSSE, Renaud,
- DELOCHE-GAUDEZ, Florence
- et DUHAMEL, Olivier,
https://doi.org/10.3917/scpo.dehou.2006.01.0057
Notes
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[1]
G. Tsebelis, « The European Convention and the Rome and Brussels IGCs : A Veto Players Analysis », dans T. König et S. Hug (eds.), Preference Formation and European Constitution-building. A comparative Study in Member States and Accession Countries, Londres, ECPR/Routledge, à paraître. Ce pourcentage passait à 22 % avec le système de la « double majorité » proposé par la Convention européenne.
-
[2]
Sur le site http://www.consilium.europa.eu
-
[3]
Sauf sur les questions de procédure, voir F. Hayes-Renshaw et H. Wallace, The Council of Ministers, New York (N.Y.), Palgrave, 2006, p. 80.
-
[4]
Document 15101/03.
-
[5]
Document 10403/04.
-
[6]
Document 9865/04.
-
[7]
F. Hayes-Renshaw, W. Van Aken et H. Wallace, « When and Why the EU Council of Ministers Votes explicitly », Journal of Common Market Studies, 44(1), 2006, p. 175.
-
[8]
JO C 2006/64/10.
-
[9]
Ce chiffre est tiré des travaux de F. Hayes-Renshaw, W. Van Aken et H. Wallace, op. cit., figure 1, p. 163.
-
[10]
F. Hayes-Renshaw, W. Van Aken et H. Wallace, op. cit., p. 161 et 169.
-
[11]
Pour disposer de chiffres comparables, nous avons utilisé la même pondération des voix, après et avant l’élargissement : celle prévue par le traité de Nice.
-
[12]
Règlements du Conseil n° 862/2004, n° 863/2004 et n° 864/2004.
-
[13]
Règlement (CE) n° 852/2004 et n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
-
[14]
F. Hayes-Renshaw, W. Van Aken et H. Wallace, op. cit.
-
[15]
« Analyse des tendances du vote à la majorité qualifiée depuis l’élargissement dans les matières du COREPER I (mai 2004-décembre 2005) », étude interne réalisée au sein de la Commission européenne par Costanza Hermanin, sous la supervision de Stefano Paci et Elodie Degiovanni, Secrétariat général de la Commission, février 2006.
La réforme du Conseil des ministres a été au cœur des débats institutionnels de la dernière décennie. Face à l’adhésion programmée de nombreux « petits » États, les « grands » États ont redouté une dilution de leur influence et ont plaidé pour une « repondération » des voix dont ils disposent au Conseil. L’exercice s’est révélé extrêmement ardu. La France s’est longtemps opposée à une reconnaissance de la primauté démographique de l’Allemagne ; l’Espagne et la Pologne, hostiles à la formule de la « double majorité » proposée par la Convention européenne, ont dans un premier temps fait obstacle au projet de Constitution, avant de s’incliner. Ce sont finalement les « non » français et néerlandais qui ont donné un coup d’arrêt au texte constitutionnel et le Conseil doit désormais fonctionner avec les règles complexes adoptées à Nice. Les inconvénients de ces dispositions ont été maintes fois soulignés et des statistiques alarmantes ont circulé : dans un Conseil élargi, même lorsque les décisions pourraient être prises à la majorité qualifiée, le nombre de coalitions « gagnantes », c’est-à-dire permettant d’adopter ces décisions, ne représenterait que 3,5 % de l’ensemble des coalitions possibles. Il est vrai que depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice et l’arrivée de dix nouveaux pays, les seuils requis en termes de voix et d’États ont augmenté. En d’autres termes, le blocage du Conseil était redouté, voire annoncé.
Les données analysées au chapitre 1 confirment que, depuis l’élargissement, le Conseil adopte moins d’actes législatifs mais on ne peut parler de blocage…
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