Chapitre 1. L'activité législative moins mais mieux ?
Pages 23 à 38
Citer ce chapitre
- COSTA, Olivier,
- DEHOUSSE, Renaud
- et DELOCHE-GAUDEZ, Florence,
- DEHOUSSE, Renaud,
- DELOCHE-GAUDEZ, Florence
- et DUHAMEL, Olivier,
- Costa, Olivier.,
- et al.
- Costa, O.,
- Dehousse, R.
- et Deloche-Gaudez, F.
- R. Dehousse,
- F. Deloche-Gaudez
- et O. Duhamel
https://doi.org/10.3917/scpo.dehou.2006.01.0023
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- Costa, O.,
- Dehousse, R.
- et Deloche-Gaudez, F.
- R. Dehousse,
- F. Deloche-Gaudez
- et O. Duhamel
- Costa, Olivier.,
- et al.
- COSTA, Olivier,
- DEHOUSSE, Renaud
- et DELOCHE-GAUDEZ, Florence,
- DEHOUSSE, Renaud,
- DELOCHE-GAUDEZ, Florence
- et DUHAMEL, Olivier,
https://doi.org/10.3917/scpo.dehou.2006.01.0023
Notes
-
[1]
Une des bases de données de l’OIE est centrée sur les « actes législatifs définitifs » énumérés à l’annexe 1 des Relevés mensuels des actes du Conseil.
-
[2]
Il n’en va pas de même pour l’activité parlementaire, comme on le verra au chapitre 4.
-
[3]
Il s’agit plus précisément de la directive 2004/40/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), du règlement du Conseil et du Parlement européen n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et de la directive du Parlement européen et du Conseil 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. La première proposition a été seulement partiellement adoptée.
-
[4]
Voir le chapitre 2 et le tableau en annexe 2, relatif aux nouvelles propositions de la Commission.
-
[5]
Voir au chapitre 2.
-
[6]
On laisse ici de côté l’hypothèse d’un rejet par le Parlement, phénomène beaucoup plus rare.
L’Europe est souvent décrite comme une autorité régulatrice. C’est par la production de règles qu’elle agit : l’adoption d’une directive ou d’un règlement est le signe le plus fréquent de ce que l’Union s’est saisie d’un problème. Il est donc naturel de se servir de la production législative pour mesurer l’activité des institutions européennes. Nous avons procédé à une comparaison systématique des données relatives à la période antérieure à l’élargissement (1er janvier 2003-30 avril 2004) et à celle qui l’a suivi (1er mai 2004-31 décembre 2005). Que montrent ces données ?
Un constat s’impose d’emblée : conformément aux prévisions, l’élargissement a été suivi d’une réduction du nombre des actes produits par le législateur européen, c’est-à-dire par le Conseil seul ou avec le Parlement européen : de 336 actes législatifs définitifs adoptés au cours de la période qui a précédé l’élargissement, on est passé à 220 actes dans les mois qui ont suivi (graphique 1).
Toutefois, la plus grande prudence est requise dans l’interprétation de ces données. L’élargissement a en effet coïncidé avec un autre événement important dans la vie politique de l’Union : les élections européennes, qui ont eu lieu en juin 2004. Ces dernières peuvent entraîner un effet mécanique de ralentissement de la production législative : peu de décisions sont adoptées dans les dernières semaines d’une législature et les premiers mois de la suivante sont dominés par la mise en place du nouveau Parlement et de la nouvelle Commission…
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