Chapitre II. Le monopole public régulé: les expériences du passé

À la lumière du paradigme traditionnel, le bien-fondé de l’intervention publique dans les industries de réseau ne fait pas de doute. Les premiers réseaux pris en charge par les pouvoirs publics sont les routes, les canaux, la distribution de l’eau, les installations portuaires, les services postaux ; les raisons en sont économiques et stratégiques. Lorsque les technologies de la révolution industrielle apparaissent au XIXe siècle, c’est tout naturellement que les collectivités locales estiment de leur compétence d’offrir les services nouveaux, considérés comme des services publics auxquels tout citoyen a droit.
Dans les faits, l’engagement initial de l’État a pris des formes différentes qui ont ensuite évolué avec les circonstances historiques. Pour ce qui est des réseaux locaux, deux modalités d’action publique se côtoient : la production directe par une entreprise publique locale, ou la délégation de service public à une entreprise privée. Selon les pays, au fil des contingences, l’une ou l’autre de ces modalités s’est imposée. Quant aux industries de réseau à l’échelle nationale, il a fallu la conjonction de plusieurs facteurs pour qu’elles soient organisées en monopole public : incapacité de l’entreprise privée à satisfaire correctement le service public ou à tisser un réseau national, crises économiques et sociales, nationalismes économiques et politiques.
On exposera les modalités d’intervention de l’État dans les industries de réseau en distinguant trois domaines : l’organisation des structures industrielles, la régulation hors-prix et la tarification…