Couverture de PUF_LAUD_2012_01

Chapitre d’ouvrage

Table des sigles et abréviations

Pages XXIX à XXXIV

ABMAgence de la biomédecine
AFSAgence française du sang
AFSSAAgence française de sécurité sanitaire des aliments
AFSSAPSAgence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AFSSEAgence française de sécurité sanitaire environnementale
AFSSETAgence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
AGGIRAutonomie gérontologique, groupe iso-ressources
AJDAActualité juridique. Droit administratif
ALDAffection de longue durée
AMMAutorisation de mise sur le marché
ANAESAgence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
ANAPAgence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
ANDEMAgence nationale pour le développement de l'évaluation médicale
ANRSAgence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales
ANSESAgence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
ANSMAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
APAAllocation personnalisée à l'autonomie
AP-HMAssistance publique - Hôpitaux de Marseille
AP-HPAssistance publique - Hôpitaux de Paris
ARHAgence régionale de l'hospitalisation
ARSAgence régionale de santé
ASIP Agence des systèmes d'information partagés de santé
ASN Autorité de sûreté nucléaire
ATIH Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
ATUAutorisation temporaire d'utilisation
BEHBulletin épidémiologique hebdomadaire
Codes :
CASFCode de l'action sociale et des familles
C. assur.Code des assurances
C. civ.Code civil
C. com.Code du commerce
C. cons.Code de la consommation
CDMCode de déontologie médicale
C. éduc.Code de l'éducation
C. env.Code de l'environnement
CGCTCode général des collectivités territoriales
CJFCode des juridictions financières
CMCode des marchés
CMPCode des marchés publics
COJCode de l'organisation judiciaire
CPCode pénal
CPPCode de la procédure pénale
C. rur.Code rural
C. sportCode du sport
C. tr.Code du travail
CSPCode de la santé publique
CSSCode de la sécurité sociale
NCPCNouveau Code de procédure civile
CAACour administrative d'appel
CADACommission d'accès aux documents administratifs
CANAMCaisse nationale d'assurance maladie des non-salariés
CAPCommission administrative paritaire
CAPIContrat d'amélioration des pratiques individuelles
CCConseil constitutionnel
CCMSACaisse centrale de la Mutualité sociale agricole
CCNEComité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
CCPPRBComité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale
CEConseil d'État
CECEACommission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante
CEDHCour européenne des droits de l'homme
CEPS Comité économique des produits de santé
CFESComité français d'éducation pour la santé
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHT Communauté hospitalière de territoire
CICComité international de la Croix-Rouge
CJCECour de justice des Communautés européennes
CJUECour de justice de l'Union européenne
CMECommission médicale d'établissement
CMUCouverture maladie universelle
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAMEDCommission nationale des accidents médicaux
CNE Comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
CNMBRDPCommission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
CNAMTSCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
CNILCommission nationale de l'Informatique et des libertés
CNMSACaisse centrale de la Mutualité sociale agricole
CNOMConseil national de l'Ordre des médecins
CNPSCentre national des professions de santé
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CNS Conférence nationale de santé
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CNSP Comité national de santé publique
CNTSCentre national de transfusion sanguine
CODECComité départemental d'examen des comptes
CPAMCaisse primaire d'assurance maladie
CPOMContrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
CPPComités de protection des personnes
CRAMCaisse régionale d'assurance maladie
CRCICommission régionale de conciliation et d'indemnisation
CRSAConférence régionale de la santé et de l'autonomie
CSBMConsommation de soins et de biens médicaux
CSFPHConseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CSMFConfédération des syndicats médicaux français
CTEComité technique d'établissement
D.Recueil Dalloz
DDASSDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
DGALDirection générale de l'alimentation
DGCCRFDirection générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DG SancoDirection générale Santé et protection des consommateurs
DGSNRDirection générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DMPDossier médical personnel
DPCDéveloppement professionnel continu
Dr. soc.Droit social
DRASSDirection régionale des affaires sanitaires et sociales
DREESDirection de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques
DUDHDéclaration universelle des droits de l'homme
EFS Établissement français du sang
EHESP École des hautes études en santé publique
EHPADÉtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
EMA Agence européenne des médicaments
ENSPÉcole nationale de la santé publique
EPRDÉtat des prévisions de recettes et de dépenses
EPRUS Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
ESPIC Établissement de santé privé d'intérêt collectif
ESSMSICÉtablissement et service social et médico-social privé d'intérêt collectif
ETSÉtablissement de transfusion sanguine
EURATOMCommunauté européenne de l'énergie atomique
FCAATAFonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
FIVAFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
FFMGFédération française des médecins généralistes
Gaz. Pal.Gazette du Palais
GCSGroupement de coopération sanitaire
GHSGroupe homogène de séjour
GIEGroupement d'intérêt économique
GIPGroupement d'intérêt public
GMSIHGroupement pour la modernisation du système d'information hospitalier
GRSPGroupement régional de santé publique
HALDEHaute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HAS Haute Autorité de santé
HCLHospices civils de Lyon
HCSP Haut Conseil de la santé publique
HIAPHealth in all politics
HPST Hôpital, patients, santé et territoires
INCA Institut national du cancer
INEDInstitut national d'études démographiques
INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques
INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
IRD Institut de recherche pour le développement
IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
InVS Institut de veille sanitaire
JCPLa semaine juridique
JOJournal officiel de la République française
LEEMLes entreprises du médicament
LFBLaboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
LPALes Petites Affiches
MCU-PHMaître de conférences des universités – Praticien hospitalier
MIGACMissions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
MTIPPMédicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
OCDEOrganisation de coopération et de développement économiques
OMS Organisation mondiale de la santé
ONDAMObjectif national des dépenses d'assurance maladie
ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
ONUOrganisation des Nations unies
OQNObjectif quantifié national
PMIProtection maternelle et infantile
PMSIProgramme de médicalisation des systèmes d'information
PNSEPlan national santé-environnement
PPPPartenariat public-privé
PRS Projet régional de santé
PSDPrestation spécifique de dépendance
PTAProduit thérapeutique annexe
PU-PHProfesseur des universités-Praticien hospitalier
QPCQuestion prioritaire de constitutionnalité
RDSSRevue de droit sanitaire et social
RFDARevue française de droit administratif
RGDMRevue générale de droit médical
RMORéférences médicales opposables
RNSPRéseau national de santé publique
RSIRèglement sanitaire international
RTD civ.Revue trimestrielle de droit civil
RTURecommandation temporaire d'utilisation
SAMUService d'aide médicale urgente
SMLSyndicat des médecins libéraux
SMRService médical rendu
SNIPSyndicat national de l'industrie pharmaceutique
SRASSyndrome respiratoire aigu sévère
SROSSchéma régional d'organisation des soins
TATribunal administratif
TCTribunal des conflits
TFUETraité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
TGITribunal de grande instance
UNAFUnion nationale des associations familiales
UNCAM Union nationale des caisses d'assurance maladie
UNOAMC Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
UNPS Union nationale des professionnels de santé
URCAMUnion régionale des caisses d'assurance maladie
URMLUnion régionale des médecins libéraux
URPS Union régionale des professionnels de santé

Date de mise en ligne : 10/11/2016

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