Tutelle des mineurs (XVIII^e-XX^e siècle)

D’origine romaine, la tutelle du mineur orphelin a pour double objectif de protéger les intérêts matériels et la personne de l’enfant. En France à l’époque moderne, le régime de la tutelle varie selon les pratiques locales : certaines privilégient l’autorité parentale en accordant la tutelle légitime au parent survivant (père ou mère), sans procédure judiciaire ; ailleurs, les tribunaux confèrent la tutelle dès le décès de l’un des parents ; dans d’autres cas, enfin, la tutelle n’est ouverte qu’à la mort du père.
Que le tuteur ou la tutrice soit un proche parent ou un individu non apparenté, il lui incombe d’éduquer l’orphelin selon sa catégorie sociale et de le discipliner en conséquence. Si la littérature juridique réprouve les fraudes financières des tuteurs, leur droit de corriger les jeunes enfants dont ils ont la charge n’est jamais remis en question. Auteur d’un traité sur la tutelle en 1735, le juriste Jean Meslé estime que le tuteur doit, à l’instar du père, discipliner ses pupilles. Mais ce droit de correction est à moduler selon l’âge et le sexe des enfants, et la parenté élargie a son mot à dire sur les mesures disciplinaires destinées aux enfants au seuil de l’âge adulte.
Dans les faits, tant que la correction demeure dans les bornes de l’espace domestique, que le tuteur élève l’enfant lui-même ou le confie à des tiers, ce pouvoir n’est pas l’objet d’une surveillance active. Il en va autrement quand le droit de correction exige l’appui de l’État, comme c’est le cas lors des demandes d’enfermement des enfants placés sous tutelle…