Couverture de SCPO_PASQU_2020_01

Chapitre d’ouvrage

Métropole de Lyon

Pages 354 à 361

La métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, créée par la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Elle résulte officiellement de la fusion du département du Rhône avec la communauté urbaine de Lyon, sur le périmètre de cette dernière (constitué de cinquante-neuf communes). Entrée en vigueur officiellement au 1er janvier 2015, elle cumule depuis cette date les compétences des deux anciennes institutions. Cas unique en France, elle constitue donc une exception parmi les métropoles créées par la loi MAPTAM, puisqu’elle est la seule à déroger au régime de la coopération intercommunale, lequel constitue depuis des décennies la réponse française au « problème » de la fragmentation communale. Elle échappe donc au principe de spécialité qui caractérise les EPCI, dans la mesure où les compétences départementales qu’elle intègre ne sont pas listées dans la loi, et qu’elle bénéficie par conséquent de la clause générale de compétence. En outre, elle se démarque du reste des métropoles françaises par les modalités de désignation de ses organes délibérants. À partir de 2020, le conseil de la métropole est en effet élu au suffrage universel direct, sur la base de quatorze nouvelles circonscriptions qui dépassent les découpages communaux. Le « déficit démocratique » qui caractérise habituellement les institutions intercommunales, lesquelles demeurent adossées à des élections au second degré, semble ainsi comblé…


Date de mise en ligne : 04/09/2020

https://doi.org/10.3917/scpo.pasqu.2020.01.0354

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