14. Le projet d’établissement

Les TISF accompagnent les personnes en cohérence avec un cadre réglementaire et institutionnel plus large. La loi 2002-2 induit une articulation des logiques de projets portées par les établissements sociaux et médico-sociaux : le projet d’établissement fixe le cadre global et organise les modalités de la personnalisation des accompagnements.
La loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale fait obligation aux établissements et services d’élaborer un projet de leur structure.
Le projet d’établissement est donc :
un outil qui garantit les droits des personnes accompagnées ;
en ce sens qu’il définit des objectifs en matière de qualité des prestations ;
et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure
Le projet d’établissement est un référentiel en interne et détermine le cadre éthique et organisationnel pour l’ensemble des professionnels. Il est un document d’information pour les personnes accompagnées, pour les partenaires, ainsi qu’un support de communication avec les autorités de contrôle et les financeurs. Il incarne le lien entre la culture et la stratégie, entre le passé et le futur.
Le projet d’établissement peut s’apparenter à une carte d’identité : il correspond à l’objet social, au projet politique que se fixe l’association, ce pour quoi elle se constitue. Il permet de fédérer l’ensemble des acteurs/actrices et de redonner du sens, de légitimer et de crédibiliser l’action de l’association et de préciser ses orientations…