Notes

• [1]
  H. Bergson, Les deux sources de la morale et de la religion, PUF, coll. « Bibliothèque de philosophie contemporaine », 1967, p. 58.
• [2]
  Bien que non encore… bicentenaire !
• [3]
  À l’instar de certaines des règles du droit qui y étaient enseignées : « Old text is a good text » !
• [4]
  Certains enseignants me renvoyèrent même parfois l’image du professeur de droit dans sa tour d’ivoire, regardant au loin l’horizon juridique sans vouloir prêter une grande attention à ce qui pouvait se passer sous les toits des usines et des entreprises sises au pied de l’édifice sur lequel il s’était juché.
• [5]
  Cf. infra, La taxe d’apprentissage, p. 244.
• [6]
  De même, le barreau n’a-t-il pas, lui aussi et en son temps, délaissé peu ou prou le monde de l’entreprise, laissant ainsi le champ libre au développement de diverses professions, notamment de conseils, en matière juridique et fiscale en particulier ?
• [7]
  Le 21 avril 2006, le département GEA (gestion des entreprises et des administrations) de l’IUT-II de Grenoble, situé d’ailleurs place de Verdun dans les locaux que la faculté de droit a occupés de 1879 à 1966, a fêté son quarantième anniversaire.
• [8]
  Ce qui n’a pas été si rare, le professeur Maurice Cozian, par exemple, ayant été également, à Dijon en 1968, à la tête du premier département GEA créé, tandis que son collègue de droit public, le professeur Bruno Kornprobst, a assuré quant à lui la direction de l’IUT dans son ensemble.
• [9]
  À l’origine du DESS de Droit des affaires.
• [10]
  Ces deux derniers DESS ont été regroupés, depuis la réforme LMD, dans le master Droit des affaires et en constituent actuellement les deux spécialités de M2.
• [11]
  Une autre appellation, plus large, a été aussi utilisée, celle de « droit des affaires et de l’économie », qui avait d’ailleurs donné son nom à une série de la collection U des éditions Armand Colin, dirigée en 1983 par le professeur François Goré. Sur la distinction du droit des affaires et du droit économique : J. Larguier, Droit pénal des affaires, Armand Colin, coll. « U », 6e éd., 1983, p. de garde et p. 10 et s. ; Mazard, « Aspects du droit économique français (autonomie et orthodoxie) », Rev. de sc. crim. et de dr. pén. comp., 1957, p. 19 et s. Sur la distinction du droit économique et du droit de l’entreprise, et leurs définitions : D. Lefebvre, E. Mollaret-Lafo-ret, C. Guiter, Ch. Robbez Masson, Droit et entreprise. Aspects juridiques, sociaux, fiscaux, PUG, 10e éd., 2004-2005, p. 5-6 et 24 à 26.
• [12]
  J. Larguier, op. cit., 2^e éd., 1975 ; l’ouvrage en est aujourd’hui à sa 11^e édition (2004), réalisée en collaboration avec le professeur Philippe Conte, toujours chez le même éditeur, dans la collection U, mais dans la série « droit privé ».
• [13]
  Dominique Lefèbvre, Droit et entreprise, PUG, 1^re éd., 1977, et Contentieux et entreprise, PUG, 1re éd., 1989. Si le premier ouvrage est toujours édité (D. Lefèbvre et alii, Droit et entreprise…, op. cit., 11^e éd., 2006), le second en revanche n’a pas survécu à sa seconde édition (1995).
• [14]
  Devenu, en 2007, CRJ (Centre de recherche juridique).
• [15]
  Voir également, par exemple, en matière de propriété intellectuelle, les nombreuses publications réalisées dans le cadre du CUERPI (Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle) depuis une dizaine d’années ou, en matière fiscale, les ouvrages Jurisprudence fiscale, 1998 à 2002 édités par les éditions Tissot, Ch. Robbez Masson, coll. « Zoom », 1999 et Juris, 2000 à 2002, s’adressant principalement aux professionnels en entreprise, op. cit., 1999, p. 17.
• [16]
  Colloque du CUERPI, Grenoble, 18 novembre 2005. Le CUERPI a par ailleurs organisé, depuis 1995 à Grenoble, six autres colloques sur divers thèmes intéressant la propriété intellectuelle.
• [17]
  Colloque du CDF, Grenoble, 15-16 juin 2005.
• [18]
  Cf. supra.
• [19]
  Au cours des années passées, plusieurs étudiants ont suivi un tel double cursus à Grenoble.
• [20]
  La 6e promotion (2006-2007) de ce M2 vient de commencer en mars 2006.
• [21]
  Ces derniers représentaient 80 % de la 1^re promotion.
• [22]
  Chaque promotion annuelle comprend entre 18 et 30 étudiants, la 6^e promotion (2005-2006) en comptant actuellement 26.
• [23]
  Une autre diffculté rencontrée est relative au recrutement. Le diplôme exige bien évidemment que les candidats soient francophones, cependant certains d’entre eux, qui le sont, n’ont suivi leurs études de droit jusqu’en licence, l’équivalent de notre M1, qu’en langue arabe (ayant le choix entre une licence en langue arabe ou en langue française), ce qui pose parfois des problèmes de compréhension au niveau du langage juridique, voire des notions et concepts en droit français. Pour pallier ces difficultés, une remise à niveau de linguistique juridique – voire de droit tout court pour certains – sur une durée d’un an était exigée avant de pouvoir être recruté et pouvait être assurée par l’IMADE. Depuis la rentrée 2005-2006, la faculté de droit de Grenoble, sollicitée par l’IMADE, met progressivement en place un LMD en enseignement à distance à Casablanca.
• [24]
  Cf. supra.
• [25]
  Cf. supra.
• [26]
  « Un an dans certains cas, pour finir par s’apparenter à celle d’un CDD » : Le Monde économie, dossier, 28 mars 2006, p. 11. En M2 « Propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies », par exemple, et pour 2004-2005, sur 22 étudiants, il y a eu 12 stages d’une durée comprise entre 2 et 3 mois, 9 stages d’une durée comprise entre 3,5 et 4,5 mois et un stage de 7 mois. Lorsqu’une entreprise propose un stage supérieur à 5 mois, comme dans l’exemple du M2 précédent, dans lequel les stages ne peuvent débuter que début mai (ou supérieur à 6 mois, dans le M2 « Droit des entreprises, juristes-conseils d’affaires », les étudiants étant en stage début avril), cela oblige l’étudiant à reprendre une inscription à l’université dans un autre diplôme ou pour une préparation spécifique – le plus souvent celle de l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) –, n’étant plus assuré en tant qu’étudiant après le 30 septembre et ne pouvant donc continuer à faire bénéficier l’entreprise des avantages d’une convention de stage (notamment de l’exonération des charges sociales, si la rémunération du stagiaire ne dépasse pas 30 % du SMIC). Relevons également que, pour limiter les abus en la matière, les ministres délégués à l’emploi et à l’enseignement supérieur, Gérard Larcher et François Goulard, ont signé avec le patronat une « charte des stages étudiants en entreprise », le 26 avril 2006, texte qui s’inscrit dans le prolongement de la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 (L. n° 2006-396 : DO Actualité, n° 15/2006, § 16 et s.) : Le Monde, 28 avril 2006 ; Communiqué ministère du Travail, 26 avril 2006, DO Actualité, n° 18/2006, p. 19. Voir aussi le site : www.lexisnexis.fr, Espace Lexisnexis D.O., rubrique « services gratuits », sous-rubrique « documents utiles ».
• [27]
  CGI, art. 224-2 ; loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005, DO Actualité 47-48/2005, § 413 ; circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006, DO Actualité 2006, n° 2, p. 3.
• [28]
  Il en existe plus d’une centaine, tels que le Fongecif, le Fafiec…
• [29]
  « À diplôme égal, les recruteurs privilégient les écoles, réputées plus professionnalisantes », selon Guy Chatelain, directeur général de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), auteur d’un rapport en 2005 sur les différences de parcours de jeunes actifs suivis pendant un an après l’obtention de leur diplôme (Le Monde Campus, cahier du 21 mars 2006, n° 19021, p. 59). Les étudiants des facultés de droit ont en effet et généralement, d’après une étude récente, une insertion moins rapide dans la vie active : ils n’étaient en 2005 que 49 % à avoir trouvé un emploi un an après l’obtention de leur diplôme, alors que le taux moyen de cette génération était de 51 %, les jeunes issus d’écoles de commerce étant quant à eux à 56 % (taux qui était en revanche de 44 % pour les jeunes de la filière « Sciences fondamentales et sciences humaines » et de 37 % pour ceux issus de la filière « Lettres et communication » : ibid., p. 59). Toujours d’après cette étude, les débouchés sont plus nombreux dans les professions juridiques que dans celles des sciences fondamentales et des sciences humaines, mais plus difficiles d’accès sans expérience, « les entreprises étant cependant plus promptes à embaucher que les cabinets d’avocats » (ibid., p. 60).
• [30]
  Le commissaire européen à l’éducation et à la culture, le slovaque Jan Figel, a appelé les États membres à consacrer, dans dix ans, 2 % de leur PNB à l’enseignement supérieur en faisant plus appel à des financements privés, alors que la moyenne européenne était de 1,15 % en 2002 (dernier chiffre connu), dont 0,95 % provenait de dépenses publiques (Le Monde, 12 mai 2006).