A. Les comptes annuels, un tout indissociable

B. Le bilan

2 Le bilan comptable est une photographie du patrimoine de l’entreprise à une date donnée, le plus souvent à la clôture de l’exercice comptable. Une colonne rappelle les valeurs constatées à la fin de l’exercice précédent. Au-delà des normes de présentation, il est important de bien comprendre les principales composantes d’un bilan pour réaliser une bonne lecture de la situation financière de l’entreprise.

3 ◖ Analyse de l’actif du bilan de la société VELOCITY au 31/12/N (comparatif avec l’exercice N-1)

4 ◖ Analyse du passif du bilan de la société VELOCITY au 31/12/N (comparatif avec l’exercice N-1)

C. Le compte de résultat

5 En complément du bilan, qui permet d’appréhender la situation financière du patrimoine de l’entreprise, il est important de comprendre la manière dont le résultat s’est formé au cours de l’exercice comptable.

6 Le compte de résultat présente, de façon comparative sur deux exercices, les charges et les produits d’une entreprise répartis en trois catégories avant de parvenir au résultat net.

Produits et charges d’exploitation	Relèvent de l’exploitation normale de l’activité d’une entreprise : le chiffre d’affaires et les charges courantes
Produits et charges financiers	Liés aux opérations financières réalisées par l’entreprise (endettement et placements financiers)
Produits et charges exceptionnels	Éléments non liés à l’exploitation normale et courante de l’entreprise, en raison de la nature ou du montant
Impôt sur les bénéfices	Montant de l’éventuel impôt sur les bénéfices supporté par l’entreprise
Résultat net	Montant final de la perte ou du bénéfice dégagé par l’entreprise au cours de l’exercice

7 ◖ Présentation du compte de résultat comptable de la société VELOCITY pour l’exercice N

D. L’annexe aux comptes

8 L’annexe est un complément rédigé au bilan et au compte de résultat qui va permettre d’éclairer le lecteur au-delà des chiffres communiqués au travers de deux catégories d’information :

Informations portant sur les règles et méthodes comptables	Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat
Adaptation professionnelle du PCG Dérogations aux principes comptables Méthodes retenues en cas de choix Changements de méthode	En tout, une trentaine d’éléments différents d’information selon le mode de présentation des comptes adopté par l’entreprise

E. La communication financière

9 Lors de la clôture de chaque exercice, une société commerciale doit obligatoirement déposer ses comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS), afin d’en garantir la transparence. Le dépôt concerne notamment le bilan, le compte de résultat et l’annexe et doit être réalisé dans le mois qui suit l’approbation des comptes. Le défaut de publication est sanctionné par une amende de 1 500 €.

10 Par cette publication, l’entreprise met à disposition ses comptes des parties prenantes externes à l’entreprise. Cette pluralité d’acteurs et de besoins justifie l’adoption de règles de présentation normalisées des comptes annuels :

Parties prenantes	Objectifs recherchés dans la lecture des comptes annuels
Clients	L’entreprise est-elle pérenne ? Pourra-t-elle assurer des relations commerciales à long terme pour éviter une rupture dans le processus d’approvisionnement ?
Fournisseurs	L’entreprise est-elle solvable ? Pouvons-nous lui accorder des délais de paiement ou devons-nous exiger un paiement au comptant ?
Organismes de financement	L’entreprise dispose-t-elle d’une capacité de remboursement suffisante ? Pouvons-nous lui accorder un nouveau crédit ? Devons-nous revoir les conditions de financement ?
Collectivités territoriales	De quelle manière l’entreprise contribue-t-elle à l’économie locale ? Doit-on lui accorder une subvention ? Pour quels besoins ?
Investisseurs	La profitabilité de l’entreprise est-elle satisfaisante ? Quels sont ses besoins sur le plan financier ? Peut-on investir dans cette entreprise ?

A. Principes généraux

11 Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise :

Rubrique	Grande catégorie d’éléments non chiffrés regroupant un certain nombre de postes	Le poste « immobilisations financières » est présent à l’actif du bilan. Ce poste ne fait pas l’objet d’un chiffrage apparent et est inclus dans le total de l’actif immobilisé.
Poste	Ligne des comptes annuels dont le montant est chiffré et correspond soit à un compte principal, soit à un regroupement de comptes	La rubrique « immobilisations financières » reprend plusieurs postes, dont : les titres de participation (comptes 261 et 266) les TIAP (comptes 273) Chaque poste fait l’objet d’un chiffrage apparent dans le bilan.

12 La réglementation prévoit différents modèles de présentation. L’entreprise a la faculté d’établir des documents plus détaillés que ceux correspondant à l’obligation minimale à laquelle elle est soumise.

13 Quel que soit le modèle de présentation adopté, l’entreprise doit respecter les principes suivants lors de l’élaboration des documents de synthèse :

B. Bilan et compte de résultat – système de base

15 Dans ce chapitre ne sont présentés que les modèles et règles d’établissement des comptes annuels au système de base, qui est celui qui est adopté le plus fréquemment par les entreprises françaises. Le recueil des normes comptables fournit les rubriques à respecter pour les autres systèmes de présentation en précisant les postes associés.

16 Le bilan et le compte de résultat sont établis à partir de la balance générale des comptes après inventaire.

17 Bilan et compte de résultat sont toujours des documents comparatifs entre l’exercice N et l’exercice précédent N-1.

1. Le bilan

18 ◖ Modèle de bilan actif

ACTIF	N			N-1
	Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net
Capital souscrit – non appelé
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d’établissement	201	2801
Frais de recherche et de développement	203	2803
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels	205	2805 - 2905
Fonds commercial	206 - 207	2906 - 2907
Autres	208	2808 - 2908
Immobilisations incorporelles en cours	232
Avances et acomptes	237
Immobilisations corporelles
Terrains	211 - 212	2911 - 2912
Constructions	213	2813 - 2913
Installations techniques, matériel et outillage industriels	215	2815 - 2915
Autres	218	2818 - 2918
Immobilisations corporelles en cours	231
Avances et acomptes	238
Immobilisations financières
Participations	261	2961
Créances rattachées à des participations	267 - 268	2967 - 2968
Titres immobilisés de l’activité du portefeuille	273	2973
Autres titres immobilisés	271 - 272	2971 - 2972
Prêts	274	2974
Autres
TOTAL I
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements	31 - 32
En-cours de production (biens et services)	33
Produits intermédiaires et produits finis	35
Marchandises	37
Avances et acomptes versés sur commandes	4091
Créances
Créances clients et comptes rattachés	411 - 413 - 416 - 418
Autres	Autres comptes de tiers débiteurs
Capital souscrit – appelé non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres	50
Instruments de trésorerie
Disponibilités	51 - 53
Charges constatées d’avance	486
TOTAL II
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Prime de remboursement des emprunts (IV)
Écarts de conversion Actif (V)	476
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)

19 ◖ Modèle de bilan passif

PASSIF	N	N-1
CAPITAUX PROPRES
Capital (dont versé…………..)	101
Prime d’émission, de fusion, d’apport
Écart de réévaluation
Écarts d’équivalence
Réserves :
– réserve légale	1061
– réserves réglementées
– autres
Report à nouveau	11
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)	12
Subventions d’investissement	13
Provisions réglementées	14
TOTAL I
PROVISIONS
Provisions pour risques	151
Provisions pour charges	15 (sauf 151)
TOTAL II
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	164 - 1688 - 512 - 519
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	4191
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	401 - 403 - 408
Dettes fiscales et sociales	42 - 43 - 44
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	404
Autres dettes	Autres comptes de tiers créditeurs
Instruments de trésorerie
Produits constatés d’avance	487
TOTAL III
Écarts de conversion Passif (IV)	477
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)

2. Le compte de résultat

20 La présentation du compte de résultat peut être réalisée en compte (sous la forme d’un tableau) ou en liste. Le modèle sous forme de tableau n’est pas présenté.

	N	N-1
Produits d’exploitation :
Ventes de marchandises	707 - 7097
Production vendue [biens et services]	701 - 706 - 708
Montant net du chiffre d’affaires	X	X
dont à l’exportation :……………
Production stockée	713
Production immobilisée	72
Subventions d’exploitation	74
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges	781 - 791
Autres produits	75
Total I	X	X
Charges d’exploitation :
Achats de marchandises :	607 - 6087 - 6097
Variation de stock	6037
Achats de matières premières et autres approvisionnements	601 - 602 - 6081 - 6082 - 6091 - 6092
Variation de stock	6031 - 6032
Autres achats et charges externes	Autres 60 - 61 - 62
Impôts, taxes et versements assimilés	63
Salaires et traitements	641
Charges sociales	645
Dotations aux amortissements et aux provisions :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements	6811 - 6812
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations	6816
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	6817
Dotations aux provisions	6815
Autres charges	65
Total II	X	X
1. RÉSULTAT D’EXPLOITATION (I-II)	+ X
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Bénéfice ou perte transférée III	X	X
Pertes ou bénéfice transféré IV	X	X
Produits financiers :
De participation	761
D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé	762
Autres intérêts et produits assimilés	764 - 765
Reprises sur provisions et transferts de charge
Différences positives de change	766
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	767
Total V	X	X
Charges financières :
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	686
Intérêts et charges assimilées	661 - 665 - 668
Différences négatives de change	666
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	667
Total VI	X	X
2. RÉSULTAT FINANCIER (V-VI)	+ X
3. RÉSULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)	+ X
Produits exceptionnels :
Sur opérations de gestion	771
Sur opérations en capital	775 - 777
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total VII	X	X
Charges exceptionnelles :
Sur opérations de gestion	671
Sur opérations en capital	675
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions		687
Total VIII	X	X
4. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	+ X
Participation des salariés aux résultats (IX)	X	X
Impôts sur les bénéfices (X)	X	X
Total des produits (I+III+V+VI)	X	X
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)	X	X
Bénéfice ou perte	X	X

QCM 25.01

CORRIGÉ QCM 25.01

EXO 25.02 Identifier les différences entre les différents systèmes de présentation

29 Travail à faire

30 À partir du modèle de bilan et de compte de résultat du système de base présentés dans ce manuel et des modèles de présentation de comptes des systèmes abrégé et développé (en ligne sur le site de l’ANC : PCG ou recueil des normes comptables), identifier les différences dans la présentation des postes suivants :

CORRIGÉ Exo 25.02. Identifier les différences entre les différents systèmes de présentation

32 À partir du modèle de bilan et de compte de résultat du système de base présentés dans ce manuel et des modèles de présentation de comptes des systèmes abrégé et développé (en ligne sur le site de l’ANC : PCG ou recueil des normes comptables), identifier les différences dans la présentation des postes suivants :

Postes	Système abrégé	Système de base	Système développé
Immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles	Immobilisations corporelles :	Immobilisations corporelles :
		Terrains	Terrains
		Constructions	Constructions
		Installations techniques, matériel et outillage industriels	Installations techniques, matériel et outillage industriels
		Autres	Autres
		Immobilisations corporelles en cours	Immobilisations corporelles en cours
		Avances et acomptes	Avances et acomptes
Achats de marchandises et variation des stocks	Achats de marchandises Variation de stock	Achats de marchandises Variation de stock	Coût d’achat des marchandises vendues : Achats de marchandises Variation de stock
Services extérieurs	Autres charges externes	Autres achats et charges externes	Services extérieurs : personnel extérieur loyers en crédit-bail autres

EXO 25.03. Établir les comptes au système de base

L’entreprise SNOW commercialise des vêtements de ski en haute Savoie. Elle souhaite établir le bilan et le compte de résultat à l’issue du premier exercice comptable après sa création. Vous disposez de la balance générale avant inventaire au 31/12/N.

N°	INTITULÉS DES COMPTES	TOTAL DÉBIT	TOTAL CRÉDIT	SOLDES DÉBITEURS	SOLDES CRÉDITEURS
101	Capital		100 000		100 000
164	Emprunt BPI	30 000	100 000		70 000
2181	Aménagements	55 000		55 000
2182	Matériel de transport	50 000		50 000
28181	Amortissement des aménagements		25 000		25 000
28182	Amortissement du matériel de transport		33 000		33 000
371	Stocks de marchandises	10 000		10 000
401	Fournisseurs		37 000		37 000
411	Clients	183 000	101 000	82 000
431	Organismes sociaux		1 000		1 000
44551	TVA à décaisser		2 000		2 000
512	Banque	303 000	255 000	48 000
531	Caisse	8 000	1 000	7 000
6037	Variation des stocks de marchandises		10 000		10 000
6063	Fournitures d’entretien	1 000		1 000
607	Achats de marchandises	569 000	5 000	564 000
6132	Locations	6 000		6 000
6226	Honoraires	14 000		14 000
6411	Salaires	24 000		24 000
645	Charges sociales	12 000		12 000
661	Charges financières	3 000		3 000
6811	Dotation aux amortissements	15 000		15 000
706	Prestations de service		80 000		80 000
707	Ventes de marchandises		530 000		530 000
765	Escomptes obtenus		3 000		3 000
TOTAUX		1 283 000	1 283 000	891 000	891 000

34 Travail à faire

35 1. Que signifie « balance générale après inventaire » ?

CORRIGÉ Exo 25.03. Établir les comptes au système de base

36 1. Que signifie « balance générale après inventaire » ?

37 La balance générale après inventaire est un document comptable récapitulatif des mouvements et des soldes pour tous les comptes, établi après que l’ensemble des écritures d’inventaire ait été constaté : il s’agit du document qui permet donc d’établir les documents de synthèse.

38 2. À partir de la balance générale après inventaire, établir le bilan et le compte de résultat au 31/12/N.

CORRIGÉ Exo 25.03. Établir les comptes au système de base

39 2. À partir de la balance générale après inventaire, établir le bilan et le compte de résultat au 31/12/N.

40 3. Par lecture du bilan et du compte de résultat, retrouver les informations suivantes :

CORRIGÉ Exo 25.03. Établir les comptes au système de base

42 3. Par lecture du bilan et du compte de résultat, retrouver les informations suivantes :

Montant et nature du résultat	Résultat déficitaire de 16 000 (perte) Calcul : produits (613 000) – charges (629 000) Les produits sont supérieurs aux charges.
Montant total du chiffre d’affaires	610 000 € reprenant le total des ventes de marchandises et des prestations de service.
Coût d’achat des marchandises vendues	Achats de marchandises : 564 000
Variation des stocks de marchandises	− 10 000
Coût d’achat des marchandises vendues	554 000
Valeurs clés du bilan	Actif immobilisé net : 47 000 Actif circulant net : 147 000 Capitaux propres : 84 000 Dettes : 110 000
Trésorerie de l’entreprise	Les disponibilités à l’actif du bilan s’élèvent à 55 000 €. Il s’agit de sommes disponibles en banque et en caisse. La trésorerie de l’entreprise est positive. On peut noter des dettes financières du côté du passif du bilan : il ne s’agit pas d’un découvert bancaire mais d’un emprunt réalisé auprès de la banque BPI.

EXO 25.04. Établir les tableaux de l’annexe

44 Travail à faire

45 À partir des informations communiquées, compléter les tableaux de l’annexe fournis ci-après (immobilisations, amortissements, dépréciations, provisions).

46 ◖ Tableau des immobilisations

Rubriques	Valeur brute à l’ouverture de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Immobilisations incorporelles :
Fonds commercial	30 000
Immobilisations corporelles :
Terrains	80 000
Constructions	450 000
Installations techniques	500 000
Autres immobilisations	300 000
Immobilisations financières
Participations	250 000
TOTAL	1 610 000

47 ◖ Tableau des amortissements

Rubriques	Amortissements cumulés à l’ouverture de l’exercice	Augmentations : dotations de l’exercice	Diminutions d’amortissements de l’exercice	Amortissements cumulés à la clôture de l’exercice
Immobilisations corporelles :
Constructions	230 000
ITMOI	220 000
Autres immobilisations	150 000
TOTAL	600 000

48 ◖ Tableau des dépréciations

Rubriques	Dépréciations à l’ouverture de l’exercice	Augmentations : dotations de l’exercice	Diminutions : reprises de l’exercice	Dépréciations à la clôture de l’exercice
Stocks	20 000
Créances	50 000
TOTAL	70 000

49 ◖ Tableau des provisions

Rubriques	Provisions à l’ouverture de l’exercice	Augmentations : dotations de l’exercice	Diminutions : reprises de l’exercice	Provisions à la clôture de l’exercice
Provisions pour risques
Provision pour litige	10 000
TOTAL	10 000

CORRIGÉ Exo 25.04. Établir les tableaux de l’annexe

50 À partir des informations communiquées, compléter les tableaux de l’annexe fournis ci-après (immobilisations, amortissements, dépréciations, provisions).

51 ◖ Tableau des immobilisations

Rubriques	Valeur brute à l’ouverture de l’exercice	Augmentations	Diminutions	Valeur brute à la clôture de l’exercice
Immobilisations incorporelles :
Fonds commercial	30 000			30 000
Immobilisations corporelles :
Terrains	80 000		20 000	60 000
Constructions	450 000	150 000		600 000
Installations techniques	500 000	200 000	100 000	600 000
Autres immobilisations	300 000			300 000
Immobilisations financières
Participations	250 000			250 000
TOTAL	1 610 000	350 000	120 000	1 840 000

52 ◖ Tableau des amortissements

Rubriques	Amortissements cumulés à l’ouverture de l’exercice	Augmentations : dotations de l’exercice	Diminutions d’amortissements de l’exercice	Amortissements cumulés à la clôture de l’exercice
Immobilisations corporelles :
Constructions	230 000	23 000  (1)		253 000
ITMOI	220 000	40 000  (2)	50 000  (3)	210 000
Autres immobilisations	150 000	30 000		180 000
TOTAL	600 000	93 000	50 000	643 000

53 ◖ Tableau des dépréciations

Rubriques	Dépréciations à l’ouverture de l’exercice	Augmentations : dotations de l’exercice	Diminutions : reprises de l’exercice	Dépréciations à la clôture de l’exercice
Stocks	20 000		20 000	0
Créances	50 000	5 000  (1)	30 000	35 000
TOTAL	70 000	5 000	50 000	35 000

54 ◖ Tableau des provisions

Rubriques	Provisions à l’ouverture de l’exercice	Augmentations : dotations de l’exercice	Diminutions : reprises de l’exercice	Provisions à la clôture de l’exercice
Provisions pour risques
Provision pour litige	10 000	10 000		20 000
TOTAL	10 000	10 000		20 000