Chapitre 1. Histoire, définition et rôle de la comptabilité
- Par Sébastien Paugam
- et Marie Teste
Pages 15 à 30
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- PAUGAM, Sébastien
- et TESTE, Marie,
- TESTE, Marie
- et PAUGAM, Sébastien,
- Paugam, Sébastien.
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- Paugam, S.
- et Teste, M.
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Ce chapitre d’introduction présente les grandes lignes de l’évolution de la comptabilité de l’Antiquité à nos jours. Il aborde également la définition et le rôle de la comptabilité pour l’entreprise et ses partenaires.
I. Histoire
A. Comptabilité en partie simple et inventaire
1 Dans l’Antiquité, les fondements de la comptabilité reposent sur la classification des denrées échangées et sur le décompte des flux monétaires de recettes et de dépenses. C’est le début d’une comptabilité de trésorerie en partie simple.
2 Ainsi, en Mésopotamie, on utilise des tablettes d’argile ou en Egypte le papyrus pour dresser des inventaires d’objets. La Rome antique développe la tenue de livres comptables : le codex accepti et expensi est un journal de recettes et de dépenses.
B. Comptabilité en partie double et résultat
3 Vers la fin du Moyen-Âge, à l’aube de la Renaissance, de nombreux règlements s’effectuent à crédit. Les partenaires commerciaux sont amenés à effectuer :
- l’enregistrement chronologique des recettes et des dépenses sur un registre comptable : le mémorial,
- la tenue des comptes de créances et de dettes.
5 Deux écritures sont enregistrées pour chaque opération. Chaque écriture a obligatoirement une contrepartie :
- une dans un compte de trésorerie,
- l’autre dans un compte de tiers.
7 C’est l’apparition de la comptabilité en partie double, décrite par Luca Pacioli en 1494 dans la Summa di arithmetica, geometrica, proportione et proportionalita.
8 Au xve siècle, se développe aussi la notion de perte et de profit pour évaluer le résultat. Une opération commerciale peut alors se traduire par l’utilisation de plusieurs types de comptes :
- compte de trésorerie (recettes et dépenses),
- compte de tiers (créances et dettes),
- compte de perte ou de profit.
C. Tenue des livres comptables : Journal – Grand Livre – Résultat – Bilan
10 À partir du xvie, puis au xviie siècle, l’établissement des différents livres comptables se généralise et on voit apparaître la notion de bilan :
- le journal enregistre chronologiquement les opérations en respectant le principe de la partie double ;
- le grand-livre est le répertoire des comptes de l’entreprise ;
- en fin d’année, on détermine le résultat ;
- et on établit le bilan qui reprend, entre autres, les créances et les dettes.
12 En 1673, Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances de Louis XIV, publie une ordonnance (code Savary) qui détermine toutes les règles du commerce. Cette ordonnance est reprise dans le Code de commerce, promulgué en 1807.
13 Le Code de commerce prescrit, entre autres, la tenue des principaux documents comptables.
D. Le plan comptable général
14 En France, les efforts de normalisation de la comptabilité datent de la Seconde Guerre mondiale. Un premier plan comptable, inspiré du plan comptable allemand, est publié en 1942. Puis furent successivement élaborés :
- Le PCG de 1947 : il concerne les entreprises publiques à caractère industriel ou commercial, et les sociétés d’économie mixte (arrêté du 18 septembre 1947).
- Le PCG de 1957 : il s’étend aux entreprises privées et traite de la comptabilité générale et de la comptabilité analytique (arrêté du 11 mai 1957).
- Le PCG de 1982 : il respecte les préconisations de la 4e directive européenne (arrêté du 27 avril 1982).
- Le PCG de 1986 : il prend en compte la loi et le décret comptables de 1983 et la méthodologie des comptes consolidés (arrêté du 9 décembre 1986).
- Le PCG de 1999 : il distingue les dispositions liées à la consolidation (règlt CRC 99-02) et les règles concernant les comptes sociaux des commerçants (règlt CRC 99-03). Ce texte est, ensuite, régulièrement complété et modifié en profondeur par les avis du Conseil National de la Comptabilité.
- Le « recueil des normes comptables françaises » en 2014 : il restructure et recodifie le PCG 99 (arrêté du 8 septembre 2014).
II. Définition
15 Le Plan comptable général définit la notion de comptabilité (Titre I Objet et principes de la comptabilité). Il s’agit de la comptabilité légale obligatoire, appelée « comptabilité générale » ou « comptabilité financière ». Mais la gestion de l’entreprise s’appuie aussi sur des outils de gestion, non obligatoires, appelés « comptabilité de gestion ».
A. La comptabilité financière
16 La comptabilité financière (ou comptabilité générale) a pour but de fournir des informations chiffrées pour rendre compte de la gestion et de la situation financière de l’organisation auprès des principaux acteurs internes et externes.
17 Elle permet d’établir des états ou documents comptables qui présentent une image fidèle et sincère des performances et du patrimoine de l’entité.
18 La comptabilité financière doit respecter les règles en vigueur. Elles garantissent la qualité de l’information transmise et améliorent la compréhension des utilisateurs des comptes.
B. La comptabilité de gestion
19 La comptabilité de gestion a pour but d’élaborer des informations pour améliorer le pilotage de l’organisation. Celles-ci sont destinées à des utilisateurs internes : contrôleurs de gestion, responsables de services, dirigeants de l’organisation.
20 Ces outils de gestion, non obligatoires, s’adaptent aux besoins des utilisateurs et aux caractéristiques de l’organisation. On distingue notamment :
- La comptabilité budgétaire : elle permet de chiffrer les prévisions d’activité et de suivre les dépenses et les recettes par activité.
- La comptabilité analytique : elle enrichie l’analyse des coûts et des résultats de chaque activité.
| Caractéristiques | Comptabilité financière | Comptabilité de gestion |
|---|---|---|
| Au regard de la loi | Obligatoire, normée, publique | Facultative, non normée, non publique |
| Horizon temporel | Traitement des opérations présentes et passées | Analyse des opérations passées, présentes et futures |
| Analyse et classement des opérations | Classement et analyse par nature : financement, investissements, stocks, créances et dettes, trésorerie, charges, produits. | Classement et analyse par produits, projets, activités, fonctions, processus, établissements, centres de responsabilité… |
| Information fournie | Exhaustive, codifiée, fiable | Adaptée aux besoins |
| Destinataires principaux | Utilisateurs internes et externes : partenaires de l’entreprise | Utilisateurs internes : direction, managers, opérationnels |
22 La comptabilité financière et la comptabilité de gestion fournissent des données chiffrées pour alimenter les décisions relatives à la gestion financière de l’entreprise.
23 La gestion financière a pour objectif d’optimiser la gestion des ressources financières afin de maximiser la valeur de l’entreprise au profit de ses actionnaires ou propriétaires.
III. Rôle de la comptabilité
24 La comptabilité financière est un moyen de preuve, encadrée par la loi.
A. L’aspect juridique
1. Comptabilité et faits juridiques
25 La comptabilité enregistre les faits juridiques de la vie économique et commerciale de l’entreprise (achats, ventes, investissements, etc.). Les documents comptables présentent aussi le patrimoine propre de chaque entreprise. Or le patrimoine de l’entreprise est le gage des créanciers : il garantit le recouvrement de leurs créances. Ces derniers doivent rester vigilants face à l’évolution de la situation financière. Le droit commercial a donc prévu, pour certaines entreprises, des obligations de publicité des comptes par dépôt auprès du tribunal de commerce.
26 La comptabilité peut donc être utilisée comme moyen de preuve en faveur ou en défaveur du commerçant.
CC 123-23
27 De plus, le Code général des impôts impose à une grande majorité des entreprises de fournir à l’administration une déclaration de résultat établie sur la base de la comptabilité (CGI art. 53 A). Cette déclaration sert au calcul de l’impôt. La comptabilité est aussi un moyen de preuve en cas de contrôle de l’administration fiscale (CGI art. 54).
2. Comptabilité et règles juridiques
a. La comptabilité encadrée par la loi
28 La comptabilité est soumise à des règles juridiques. L’établissement des comptes annuels est une obligation légale applicable à tous les commerçants. Cette obligation est prescrite par plusieurs sources de réglementation précisée dans le « recueil des normes comptables » et notamment :
- le Code de commerce et la loi comptable,
- le Décret comptable,
- le Plan comptable général.
b. Le caractère obligatoire de la tenue d’une comptabilité
CC 123-12
c. Les comptes annuels : trois documents de synthèse
CC 123-12
d. Les deux livres obligatoires
PCG 912-1
30 Le décret n° 2015-903 du 23 juillet 2015 a supprimé l’obligation de tenir le livre d’inventaire.
31 La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, a supprimé l’obligation de communication du livre d’inventaire.
32 La comptabilité financière : une obligation légale encadrée par la loi
B. L’aspect économique
33 La comptabilité traduit en termes monétaires les opérations économiques de l’entreprise : approvisionnement, production, distribution, investissement, financement…
34 L’information comptable est rendue publique par dépôt au greffe du tribunal de commerce. Elle est donc accessible aux principaux partenaires de l’entreprise : associés ou actionnaires, établissements de crédit, clients, fournisseurs, salariés, administrations.
35 La comptabilité améliore la transparence et renforce la confiance entre les principaux partenaires de l’organisation. Elle favorise le développement des échanges entre commerçants.
36 La comptabilité permet aux utilisateurs de l’information financière de prendre des décisions sur la base de documents normalisés qui traduisent la performance et la situation financière de l’organisation : attribution d’un crédit, participation à une augmentation de capital, signature d’un contrat…
37 De plus, elle permet l’élaboration de statistiques économiques au niveau national : statistiques d’entreprises INSEE, fichier bancaire des entreprises, comptabilité nationale…
38 La comptabilité contribue donc à la transparence et aux développements des activités économiques.
39 L’information comptable favorise le développement des échanges
C. Le système d’information comptable
40 La comptabilité est un système d’information qui participe à l’organisation et au traitement de l’information financière d’une entité.
PCG 121-1
41 Le système d’information comptable est un ensemble de moyens (personnel, logiciel, matériel) et de procédures (saisie, classement, enregistrement) qui organise le traitement de l’information pour traduire les flux économiques de l’organisation sous forme monétaire.
42 Ce système comptable permet de collecter, de classer, de stocker, de consulter, et de communiquer des données de base chiffrées.
43 Ces informations de base vont être diffusées auprès d’utilisateurs externes ou vont alimenter d’autres systèmes d’information internes. Il est donc capital d’assurer la qualité du traitement de l’information.
44 Le Plan comptable général a donc prévu des règles contraignantes d’organisation et de tenue de la comptabilité. On peut citer notamment :
- Traçabilité de l’information
PCG 922-1
- Respect de la chronologie
PCG 921-2
- soit jour par jour, opération par opération ;
- soit par récapitulation au moins mensuelle.
- Irréversibilité des enregistrements
PCG 921-4
48 La comptabilité est donc un système d’information qui participe au système de décisions pour la gestion interne de l’organisation.
49 La comptabilité financière fournit des informations de base utiles à la gestion courante de l’entreprise : gestion des clients, des fournisseurs, de la trésorerie…
50 La comptabilité analytique participe au choix en matière de politiques de production, de prix, d’investissements, de recrutement du personnel… La comptabilité de gestion permet de retraiter l’information comptable de base pour une analyse plus fine des activités et des résultats. Elle facilite la prise de décisions des managers.
51 La comptabilité financière : un système d’information outil d’aide à la décision
Synthèse
QCM 01.01
52 Quelles sont les propositions exactes ?
- La comptabilité financière permet :
- de fournir une information prévisionnelle sur l’activité d’une entité.
- de traduire les opérations d’une entité, sur une période, en données chiffrées.
- d’établir des documents de synthèse sur le patrimoine d’une entité entre autres.
- d’analyser en détail le coût de revient des activités.
- d’aider les partenaires externes de l’entreprise dans leur prise de décision.
- de fournir des éléments de preuve entre commerçants.
- Parmi les utilisateurs de la comptabilité, on peut trouver :
- le fournisseur des véhicules de transport d’une entreprise.
- les actionnaires réunis en assemblée générale.
- les salariés dans le cadre du comité d’entreprise.
- le service des impôts des entreprises.
- le juge du tribunal de commerce.
- la banque qui fournit un prêt à l’entreprise.
- La comptabilité financière se caractérise par :
- une grande liberté dans l’organisation et la forme des documents fournis.
- un ensemble de moyens, de procédures, de traitements.
- un cadre légal contraignant.
- des données chiffrées modifiées en fonction des besoins des dirigeants.
- des données économiques adaptées aux besoins des clients.
- la saisie, le classement, le traitement, l’édition, l’archivage des données comptables.
Corrigé QCM 01.01
- La comptabilité financière permet :
- de fournir une information prévisionnelle sur l’activité d’une entité.
- de traduire les opérations d’une entité, sur une période, en données chiffrées.
- d’établir des documents de synthèse sur le patrimoine d’une entité entre autres.
- d’analyser en détail le coût de revient des activités.
- d’aider les partenaires externes de l’entreprise dans leur prise de décision.
- de fournir des éléments de preuve entre commerçants.
- Parmi les utilisateurs de la comptabilité, on peut trouver :
- le fournisseur des véhicules de transport d’une entreprise.
- les actionnaires réunis en assemblée générale.
- les salariés dans le cadre du comité d’entreprise.
- le service des impôts des entreprises.
- le juge du tribunal de commerce.
- la banque qui fournit un prêt à l’entreprise.
- La comptabilité financière se caractérise par :
- une grande liberté dans l’organisation et la forme des documents fournis.
- un ensemble de moyens, de procédures, de traitements.
- un cadre légal contraignant.
- des données chiffrées modifiées en fonction des besoins des dirigeants.
- des données économiques adaptées aux besoins des clients.
- la saisie, le classement, le traitement, l’édition, l’archivage des données comptables.
Date de mise en ligne : 22/01/2025