Notes

• [1]
  Hegel, Principes de la philosophie du droit, op. cit., § 211, p. 281-282. Pour le Code civil, on se reportera à l’édition en ligne du Code civil des Français, À Paris, De l’imprimerie de la République, An XII, 1804. Disponible en ligne sur gallica.bnf.fr.
• [2]
  Comme le fait justement remarquer de Mikhaïl Xifaras, « Marx, justice et jurisprudence. Une lecture des “vols de bois” », Revue française d’histoire des idées politiques, n° 15, avril 2002, p. 22.
• [3]
  Friedrich A. Hayek, « La philosophie juridique et politique de David Hume », in Essais de philosophie, de science politique et d’économie, Les Belles Lettres, Paris, 2007, p. 169, note 21.
• [4]
  Ibid., p. 175.
• [5]
  Sur cette thèse, cf. Pierre Dardot et Christian Laval, La Nouvelle Raison du monde, op. cit., p. 250-251.
• [6]
  Ibid., p. 169. Nous reviendrons un peu loin dans le chapitre suivant sur l’école historique allemande de Savigny à propos des articles de Marx sur les « vols de bois ».
• [7]
  Ibid., p. 170.
• [8]
  Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit. Dans les analyses qui vont suivre, nous nous appuierons sur la deuxième partie du premier tome de ce livre : « La Révolution anglaise et la transformation du droit anglais au xvii^e siècle », p. 335-610.
• [9]
  Ibid., p. 725, note 1 du chapitre 8. Parmi les tenants de cette thèse, l’auteur mentionne l’évêque anglican de l’ère victorienne William Stubbs, l’historien des idées politiques Quentin Skinner, et l’historien anglais du droit médiéval R. C. van Caenegem.
• [10]
  Ibid., p. 500.
• [11]
  Ibid., p. 435.
• [12]
  Ibid., p. 43.
• [13]
  Ibid., p. 379.
• [14]
  Cette cour fut établie par Henri II en 1178 comme la première cour royale permanente. Cf. ibid., p. 455.
• [15]
  Ibid., p. 355-357. Au nombre des Prerogative Courts, Berman mentionne la Cour de la Chambre étoilée (Court of Star Chamber), la Cour des Requêtes (Court of Requests), la Cour des Marches (Court of Marches), la Cour de la Haute Commission (Court of High Commission). À quoi il faut encore ajouter la Haute Cour de l’Amirauté (High Court of Admiralty) et la Haute Cour de la Chancellerie (High Court of Chancery), qui n’étaient pas considérées comme des Prerogative Courts mais qui participaient également du renforcement du pouvoir royal.
• [16]
  Ibid., p. 361 et 372. La suppression des Prerogative Courts fut confirmée par Charles II en 1660, ce qui rendait irréversible la décision du Parlement de 1641.
• [17]
  Ibid., p. 392-393.
• [18]
  Ibid., p. 396.
• [19]
  Ibid., p. 399.
• [20]
  Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, PUF, Paris, 2003, p. 108.
• [21]
  Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit., p. 730-731, note 35, et p. 401.
• [22]
  Ibid., p. 403.
• [23]
  Ibid., p. 402.
• [24]
  Ibid., p. 496 et 731, note 37. Berman relève la difficulté qu’il y a à délimiter avec précision cette notion d’autres notions en apparence très voisines.
• [25]
  Ibid., p. 405.
• [26]
  C’est contre cette idéologie du droit anglais que Jeremy Bentham portera toute son ironie en analysant les « fallacies » dont elle est composée. Il s’en prend notamment à la croyance dans la « sagesse des ancêtres ». Cf. Jeremy Bentham, Manuel des sophismes politiques, in Fragment sur le gouvernement suivi de Manuel des sophismes politiques, LGDJ, Paris, 1996.
• [27]
  Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit., p. 404 et 32.
• [28]
  Ibid., p. 407-408.
• [29]
  Ibid., p. 409-410.
• [30]
  Ibid., p. 422. Formule que l’on peut traduire ainsi : « Le droit commun atteint sa pureté en s’élaborant lui-même », ce qui signifie qu’il œuvre progressivement à sa propre pureté, donc qu’il consiste lui-même en un processus continuel d’auto-élaboration.
• [31]
  Ibid., p. 423.
• [32]
  Ibid., p. 424.
• [33]
  Ibid., p. 426.
• [34]
  Ibid., p. 429.
• [35]
  Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, op. cit., p. 108-109.
• [36]
  Ibid., p. 109.
• [37]
  Ibid., p. 453.
• [38]
  Ibid., p. 403.
• [39]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 78. Cet ouvrage est une source irremplaçable d’informations sur la Magna Carta et une mise en perspective souvent éclairante, en dépit d’une approche souvent réductrice. Nous nous y référerons constamment dans tout ce développement. Tous les passages cités sont traduits par nous.
• [40]
  Ces deux documents sont consultables sur le site www.earlyenglishlaws.ac.uk.
• [41]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 78.
• [42]
  « Common Law », in Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, op. cit., p. 110.
• [43]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 79.
• [44]
  Hannah Arendt, De la Révolution, in L’Humaine Condition, op. cit., p. 362. De son côté, Harold J. Berman affirme dans le même sens : « La Révolution puritaine fut perçue comme une restauration des anciennes libertés anglaises déjà exprimées dans la Grande Charte (Magna Carta) », faisant remarquer au passage qu’on pouvait lire en 1649 sur le Grand Sceau du Commonwealth : « La première année de la liberté restaurée » (Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit., p. 345).
• [45]
  Pour le texte de la version de 1215, voir Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 81-296.
• [46]
  Geoffrey Robertson, Crimes Against Humanity. The Struggle for Global Justice, The New Press, New York, 1999, cité par Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 22.
• [47]
  Ibid., p. 85.
• [48]
  Ibid., p. 6. C’est là la propre position de Peter Linebaugh.
• [49]
  Cité par Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 38.
• [50]
  Ibid., p. 39. Ces Statutes-at-Large étaient des recueils des lois anglo-saxonnes.
• [51]
  Ibid., p. 300.
• [52]
  Jane Winters, « Forest Law », Institute of Historical Research, p. 1 et p. 5, notes 3 et 4, sur le site www.earlyenglishlaws.ac.uk.
• [53]
  Ibid. p. 4 (nous traduisons).
• [54]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 290-291 (nous traduisons).
• [55]
  Jane Winters, « Forest Law », loc. cit., p. 2 (nous traduisons). Voir aussi John R. Maddicott, « Magna Carta and the local community », Past & Present, vol. 102, 1984 (cité in Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 34).
• [56]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 34.
• [57]
  Ibid., p. 32.
• [58]
  Ibid., p. 33. Nous rendrons le plus souvent commoners par « pratiquants du commun », parfois par « usagers du commun » lorsque le contexte y invite directement, le verbe common par « pratiquer le commun » et la forme progressive substantivée commoning par « pratique du commun ».
• [59]
  Edward P. Thompson, Customs in Common. Studies in Traditional Popular Culture, Merlin Press, Londres, 1991, p. 127. Nous renverrons de nouveau à cet ouvrage essentiel au terme de tout ce développement afin de clarifier la relation entre droit du commun et Common Law.
• [60]
  Ibid., p. 133.
• [61]
  Ibid., p. 37.
• [62]
  Ibid., p. 284.
• [63]
  Au sens du détenteur d’une tenure, ici seigneuriale.
• [64]
  On se reportera au précieux glossaire établi dans Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 302, 306, 308, 309.
• [65]
  Ibid., p. 40.
• [66]
  Ibid., p. 41.
• [67]
  Ibid., p. 297.
• [68]
  Ibid. Peut-être que les « mauvaises coutumes » dont parle la Charte de 1215 étaient de cet ordre.
• [69]
  Ibid., p. 296-297.
• [70]
  Ibid., p. 298-299.
• [71]
  Ibid., p. 299. L’anglais distingue ici entre hawkes et falcons, ce que nous renonçons à rendre dans la mesure où les deux termes signifient « faucons ».
• [72]
  Ibid.
• [73]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 41-42 et 300.
• [74]
  Ibid., p. 44.
• [75]
  Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit., p. 546-547. On doit être ici attentif à la distinction entre « tenure féodale », qui caractérise un certain type de relation entre seigneur et vassal (en vertu duquel le vassal est par exemple obligé au service des armes ou scotage), et « tenure seigneuriale », qui vaut pour la relation entre le seigneur possesseur d’un domaine foncier et le paysan.
• [76]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 79.
• [77]
  Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit., p. 777.
• [78]
  Ibid., p. 80.
• [79]
  Ibid., p. 72.
• [80]
  Ibid., p. 45.
• [81]
  Ibid., p. 55.
• [82]
  Celui de la brochure La Guerre des paysans en Allemagne.
• [83]
  Harold J. Berman, Droit et Révolution, op. cit., p. 113.
• [84]
  Ibid.
• [85]
  Ibid., p. 112.
• [86]
  Ibid., p. 280.
• [87]
  Ibid., p. 11 et 40.
• [88]
  Cf. Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, EHESS/Gallimard/Le Seuil, Paris, 2004, et Pierre Dardot et Christian Laval, La Nouvelle Raison du monde, op. cit.
• [89]
  Edward P. Thompson, Customs in Common, op. cit., p. 98 et 136.
• [90]
  Ibid., p. 124 : en pleine ère victorienne, à Nottingham, un témoin mentionne pour cette ouverture des terres à l’usage commun la date habituelle du 12 août et déplore la violence et les abus auxquels se livre la population locale en cette occasion.
• [91]
  Ibid., p. 107-108.
• [92]
  Ibid., p. 97.
• [93]
  Ibid.
• [94]
  Ibid., p. 128-129.
• [95]
  Ibid., p. 129, note 3.
• [96]
  Ibid., p. 130.
• [97]
  Ibid., p. 134.
• [98]
  Ibid., p. 136-137.
• [99]
  Ibid., p. 99. L’expression « lops and tops » désigne le bois qui avait été coupé lors de la taille des arbres.
• [100]
  Ibid., p. 120-121.
• [101]
  Ibid., p. 108.
• [102]
  Ibid., p. 116.
• [103]
  Ibid., p. 121. Dans les champs ouverts de Leicester, le mouvement de mise en clôture amorcé en 1708 n’était pas encore achevé en 1803 (cf. ibid., p. 124) !
• [104]
  Pour tout ce développement, nous nous référerons directement à la traduction française de Whigs and Hunters d’Edward Thompson : Edward P. Thompson, La Guerre des forêts. Luttes sociales dans l’Angleterre du xviii^e siècle, op. cit.
• [105]
  Ibid., p. 18.
• [106]
  Ibid., p. 19.
• [107]
  Ibid., p. 23.
• [108]
  Ibid., p. 24.
• [109]
  Ibid., p. 76. Le « roi Jean » (King John) était le nom du chef de la bande des braconniers qui volèrent des cerfs dans le Hampshire entre 1720-1723.
• [110]
  Ibid., p. 77.
• [111]
  Ibid., p. 30.
• [112]
  Ibid., p. 46.
• [113]
  Ibid., p. 66.
• [114]
  Ibid., p. 92.
• [115]
  Ibid., p. 106.
• [116]
  Ibid., p. 107.
• [117]
  Ibid., p. 113.
• [118]
  Ibid., p. 117. Comme le note judicieusement le traducteur de Whigs and Hunters en français, la traduction de cette expression par « État de droit » rend mal l’idée d’« autorité » ou de « règne » contenue dans le mot anglais « rule » et sacrifie fâcheusement à un certain culte de la puissance publique.
• [119]
  Edward P. Thompson, Customs in Common, op. cit., p. 137.
• [120]
  Ibid., p. 139-140 et 143.
• [121]
  Ibid., p. 144.
• [122]
  Ibid., p. 128.
• [123]
  Edward P. Thompson, La Guerre des forêts, op. cit., p. 119.
• [124]
  Edward P. Thompson, Customs in Common, op. cit., p. 104.
• [125]
  Cité par Edward P. Thompson, op. cit., p. 110.
• [126]
  Ibid., p. 102.
• [127]
  Peter Linebaugh, The Magna Carta Manifesto, op. cit., p. 279.