Chapitre IX. L’extermination légale
Pages 143 à 156
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- BRÉGEON, Jean-Joël,
- Brégeon, Jean-Joël.
- Brégeon, J.-J.
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- Brégeon, J.-J.
- Brégeon, Jean-Joël.
- BRÉGEON, Jean-Joël,
Notes
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[1]
Gaston Martin, ouvrage cité.
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[2]
Cité par Alfred Lallié, La Justice révolutionnaire à Nantes et dans la Loire-Inférieure, Nantes, 1896. Ouvrage de référence exceptionnel dans la mesure où il se présente comme une publication des traces archivistiques de la Terreur à Nantes. Sauf indications contraires et polémiques, les chiffres mentionnés dans ce chapitre sont ceux d’Alfred Lallié.
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[3]
Cité par Alfred Lallié, La Justice…
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[4]
Michelet, Histoire…, Livre XVI, chapitre I ; Lenotre, Les Noyades de Nantes, Paris, 1914.
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[5]
Alfred Lallié, La Justice…
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[6]
Deux ans après son acquittement, à l’automne de 1796, Phelippes-Tronjolly retrouvait ses fonctions de président du tribunal criminel de Loire-Inférieure. Après le coup d’Etat du 18 fructidor (4 septembre 1797), il fut destitué. Par la suite, ses multiples adresses et pétitions témoignent de la médiocrité de ses ressources et de son désarroi politique. Le fonds Dugast-Matifeux possède plusieurs de ces documents dont un manuscrit, adressé à Barras. Ses prétentions à enseigner le droit s’évanouirent lorsqu’il fut recalé le 6 brumaire de l’an VII (17 octobre 1798) par un jury qui porta sur ses épreuves les appréciations suivantes : « Orthographe très incorrecte, désordre d’idées, incohérences de principes et de style. » Phelippes-Tronjolly mourut « vers 1830 » à Rennes.
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[7]
Cité par G. Lenotre, Les Noyades… Gaston Martin, ouvrage cité, approuve cette lenteur du tribunal révolutionnaire, même s’il fait remarquer au passage que les prévenus n’étaient, après tout, que des « illuminés en révolte contre la loi du pays », des gens « du bas peuple » et même des « criminels de droit commun » …
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[9]
Yannick Guin, La Commission Lenoir, octobre 1793-mai 1794. Mémoire polycopié pour le diplôme d’études supérieures d’histoire du droit, octobre 1968, Nantes.
L’hôtel Pépin de Bellisle est aujourd’hui compris entre la rue Gambetta et la place de l’Oratoire. Durant la Seconde Guerre mondiale il abrita des services de la Gestapo. -
[10]
Chiffres donnés par Alfred Lallié et confirmés par Yannick Guin. Ils ne semblent prêter à aucune contestation.
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[11]
Cesare Bonesana, marquis de Beccaria (1738-1794). Son principal ouvrage Des délits et des peines (Livourne, 1764) le campe en réformateur des mœurs judiciaires de son temps.
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[12]
F.A. Aulard, Recueil des actes…, IX, lettre de Carrier en date du 29 frimaire.
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[13]
Chiffres donnés par Alfred Lallié qui a travaillé à partir des documents d’archives et notamment des listes nominatives répertoriées à la cote L 1525 des archives départementales de Loire-Atlantique. Pour Nantes seulement, le comte Fleury donne 1 963 condamnations à mort et 3 acquittements ; A. Vélasque s’en tient à 2 919 dont 1 937 du 24 frimaire au 19 floréal. Bignon se vantait d’avoir jugé à Nantes plus de 4 000 brigands en 20 jours. C’est peu vraisemblable.
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[14]
Clément Gonchon, ouvrier du textile dans le faubourg Saint-Antoine, orateur populaire apprécié mais vénal.
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[15]
A ces deux audiences participait le capitaine Hugo, père de l’écrivain, alors âgé de vingt ans. Il fut arraché à ses supérieurs une mesure de clémence qui sauva une vingtaine de femmes. Voir Berriat Saint-Prix, La Justice révolutionnaire, Paris, 1870.
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[16]
L 1525, archives départementales de Loire-Atlantique.
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[17]
Les hussards américains ont déjà été évoqués. La légion germanique avait été créée en septembre 1792 afin de rassembler « les déserteurs du despotisme germanique ». Encadrée par des officiers de valeur (Augereau, Marceau), elle se battit en Vendée mais ne donna pas entière satisfaction. D’où sa dissolution à la fin de juin 1793 et la dispersion de ses membres dans différents corps.
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[19]
G. Le Borgne, Recherches historiques… Nantes, 1852.
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[20]
Bibliothèque municipale de Nantes, fonds Dugast-Matifeux 53, 7.
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[21]
Gonchon devait mourir quelques jours plus tard. Chacun s’accorda à dire que la scène infligée par Carrier lui avait été fatale. Le représentant nomma à sa place le sans-culotte Lalouet ou Lallouet, dit Mucius Scaevola. Obscur personnage que Lallié présente comme un sectionnaire parisien, septembriseur, faisant partie de la petite clientèle policière de l’Incorruptible. A. Lallié, Les Noyades de Nantes, deuxième édition, Nantes, 1879.
A toutes les époques la « justice révolutionnaire » est pressée voire expéditive. Remise à des juges effectifs – attachés au respect des procédures, même les plus rudimentaires – elle peut laisser un minimum de garanties aux inculpés ; tombée entre les mains de militants enthousiastes elle ne s’embarrasse plus de grand-chose. Elle ne cherche alors qu’à atteindre un objectif quantitatif : l’élimination pure et simple des opposants à l’ordre nouveau.
Sous la Terreur, Nantes a connu toutes les formes de justice politique : le tribunal révolutionnaire ne suffisant pas, on lui a ajouté les commissions militaires, sensiblement plus expéditives. Pas assez au goût de Carrier et du Comité qui ont cru bon de recourir aux exécutions sans jugement et en particulier aux noyades.
Il convient d’examiner chaque rouage de la justice révolutionnaire, de proposer au fur et à mesure des bilans ; sans oublier d’évoquer la personnalité de ceux – instigateurs et simples exécutants – qui se voyaient chargés d’exécuter la « vengeance du Peuple ».
Le tribunal révolutionnaire naît au printemps 1793. Il porte d’abord le nom de tribunal criminel extraordinaire jusqu’à l’arrêté du 18 avril qui modifie son nom. Un autre arrêté, en date cette fois du 30 octobre 1793 et signé par Francastel et Carrier, spécifie ses compétences : pour lui être déférés, les prévenus doivent être accusés de rébellion armée, d’aide matérielle et morale à la rébellion, d’accaparement des denrées de première nécessité, d’agiotage… Une part importante est faite aux délits d’opinion : ainsi risquent de se retrouver devant le tribunal « ceux qui ont déclaré qu’à l’instant où les brigands rentreraient dans Nantes, ils remettraient à leurs fenêtres les signes de la rébellion… Ceux qui, par leurs discours, ont témoigné le désir d’apprendre le triomphe des rebelles ; ont applaudi, ont exprimé leur joie aux nouvelles, vraies ou fausses, de leur succè…
Date de mise en ligne : 03/10/2019
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