Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la Ve République ?
- Par Raphaël Déchaux
Dans Civitas Europa (2024/2 n° 53)
Compte rendu de l’habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l’État
- Par Raphaël Déchaux
Dans Civitas Europa (2024/2 n° 53)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Par Sophie Dumas-Lavenac,
- Léo Griffaton-Sonnet,
- Mario Pirrotta
- et al.
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2022/3 N° 131)
L’évolution du service public par l’open data. Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice
- Par Raphaël Déchaux
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2021/1 N° 125)
Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques
- Par Raphaël Déchaux
Dans Revue du droit public (2010/2 Mars)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er janvier-31 mars 2007
- Par Hubert Alcaraz,
- Isabelle Besson,
- Raphaël Déchaux,
- et al.
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2007/3 n° 71)