Raphaël Déchaux

Libres propos sur la dissolution du 9 juin 2024. Rupture ou continuité dans la pratique de la V^e République ?

• Par Raphaël Déchaux

Dans Civitas Europa (2024/2 n° 53)

L’évolution du service public par l’open data. Retour sur l’exigence de publication des décisions de justice

• Par Raphaël Déchaux

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2021/1 N° 125)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er janvier-31 mars 2007

• Par Hubert Alcaraz,
• Isabelle Besson,
• Raphaël Déchaux,
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2007/3 n° 71)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

• Par Sophie Dumas-Lavenac,
• Léo Griffaton-Sonnet,
• Mario Pirrotta
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2022/3 N° 131)

Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques

• Par Raphaël Déchaux

Dans Revue du droit public (2010/2 Mars)

Compte rendu de l’habilitation à diriger des recherches : Constitution, souveraineté et finances de l’État

• Par Raphaël Déchaux

Dans Civitas Europa (2024/2 n° 53)