Olivier Clerc

L’Union européenne face au défi de l’anthropocène : du droit du développement durable aux droits de la nature ?

L’Union européenne face à la chimère du gouvernement économique européen

Question préjudicielle Système français de financement du rachat de l’électricité d’origine éolienne Article 87 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité Obligation d’achat à un prix supérieur au prix du marché Qualification d’aide d’État Cour de Justice de l’Union européenne (deuxième chambre), 19 décembre 2013, Association Vent de Colère !, aff C 262/12 Avec commentaire