Les droits de l’homme dans les accords commerciaux de l’ue

La force d’attraction commerciale de l’Union européenne (UE) lui offre un levier sur l’accès des pays tiers à son marché. Elle l’utilise en conditionnant cet accès à l’acceptation de certains principes politiques.
C’est ainsi qu’a commencé l’alignement de la politique commerciale sur les valeurs de l’Union en 1989, avec les accords dits Lomé IV ; il figure officiellement dans les traités depuis 2010 : « l’action de l’Union sur la scène internationale […] repose sur la démocratie, l’état de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité […] » (art. 21). « La politique commerciale commune est menée dans le cadre des principes et objectifs de l’action extérieure de l’Union » (art. 207.1).
Concrètement, les négociateurs bruxellois intègrent systématiquement, depuis 1995, dans les accords commerciaux de l’UE, quelle que soit leur nature (accords de libre-échange, accords-cadres de coopération, accords d’association ou partenariats de pré-adhésion), une clause dite droits de l’homme : « Le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, tels qu’ils sont définis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le respect du principe de l’État de droit, inspirent les politiques internes et internationales de l’Union européenne et […] et constituent un élément essentiel du présent accord. » L’important réside dans la formule « élément essentiel » ce qui, en droit international, peut justifier que le non-respect de la clause entraîne l’ouverture de consultations et, ultimement, la suspension de l’accord…