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Article de revue

Chronique de politique criminelle

Pages 485 à 498

La constitution de partie civile, sa recevabilité et ses effets sont au cœur d'un abondant contentieux. Signe des temps, signe que, malgré les multiples forums prompts à désigner les responsabilités, la justice pénale demeure un espace institutionnel qui conserve sa légitimité et dont les victimes n'entendent pas être exclues. Mais de quelles victimes parle-t-on ? Dans la société contemporaine, ainsi qu'en témoignent deux essais publiés de façon concomitante, la victime est omniprésente et le statut de victime s'impose comme un élément structurant socialement. Chacun est victime – même l'État ! –, et la justice pénale est sommée de prendre sa part dans cette reconnaissance.
Sur le plan légal, les victimes d'infractions sexuelles contribuent à faire évoluer les lignes du droit substantiel et procédural, sous l'angle de la prescription, des présomptions voire de la subjectivisation de l'infraction. Sur le plan judiciaire, la Cour de cassation, depuis ses arrêts du 15 décembre 2021 sur les concours de qualifications, a fait rejaillir la question de la constitution de partie civile sous l'angle de son rapport avec la qualification pénale.
Cette question ancienne des liens entre la qualification pénale et le droit de se constituer partie civile, au cœur des rapports entre droit substantiel et droit processuel, au cœur également du droit (exceptionnel) d'action civile de la victime, est en proie à des évolutions peu visibles mais ancrées dans des choix de politique criminelle, qui invitent à s'y arrêter…


Date de mise en ligne : 06/08/2024.

https://doi.org/10.3917/rsc.2402.0485

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