1 – Un acquis de la puissance étatique : État et droit des personnes

17Comme l’explique Jean-Paul Branlard, l’État donne à la personne son image juridique et la classe dans une catégorie de sujets dont elle ne saurait s’extraire. Par ailleurs, le lien toujours entretenu, bien qu’assailli de toutes parts, entre sexe et filiation, vient poser des limites d’un autre ordre. Le droit à un état civil relève d’une construction civiliste dont la réalité repose plutôt sur l’obligation d’avoir un état. Mesure d’ordre public, voulue par l’État dans un souci de connaissance et d’emprise sur les sujets de droit présents sur son territoire. On rencontre une logique de droit public à la base de la constitution de la personne. La jurisprudence judiciaire a entériné ses exigences de l’ordre public des personnes. En 1977, la Cour d’appel de Paris a estimé qu’un intérêt public s’attachait à ce que tout individu vivant en France, même étranger, ait un état civil [15]. Mais le versant subjectif n’est pas pour autant ignoré. Le TGI de Lille a récemment renouvelé ce type de décision : « l’impossibilité d’établir un état civil place [la personne] dans une situation administrative inextricable et la prive des droits attachés à la personne humaine, tels que la liberté d’aller et venir (tout contrôle d’identité conduisant systématiquement à son arrestation, faute de pouvoir justifier de son identité), le droit de travailler, d’avoir un logement, de fonder une famille » [16]. L’État se retrouve donc doublement débiteur de l’obligation de fournir et protéger les éléments de l’identification. Pourtant le juge constitutionnel n’a guère donné d’éléments sur ce sujet.

18La question du nom patronymique [17] n’a pas fait l’objet de jurisprudence en dépit des modifications législatives intervenues. L’usage du nom dévoile une palette de préoccupations individuelles que Daniel Gutmann organise autour des fonctions de dénotation et de connotation [18]. L’argument d’un droit au libre usage du nom a pourtant été avancé devant le juge mais dans un cadre peu adéquat pour le développer. Lors de la saisine portant sur la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme [19], les requérants estimaient que l’interdiction de la publicité pour le tabac ou l’alcool, donc pour leurs marques, portait atteinte au libre usage du nom fondé sur les articles 1^er et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ils entendaient ainsi montrer en quoi le droit au nom et à sa maîtrise relève de la structure même des droits de l’homme, d’une condition de leur existence. Le Conseil ne les a, bien sûr, pas suivi. Il n’a pas rejeté le principe d’un tel droit au fond, mais a estimé qu’en l’espèce ce n’était pas le nom « en tant qu’élément d’individualisation et d’identification d’une personne physique » qui se trouvait en cause. Le Conseil n’a pas eu à intervenir dans un sens positif dans la mesure où les différentes réformes du Code civil relatives au nom vont dans le sens d’une certaine subjectivisation, d’une certaine maîtrise de l’identification. Les droits concernant le nom, ou « droit au nom », peuvent se réclamer de la personnalité [20], du concept de personne humaine [21]. Bertrand Mathieu estime, avec François Luchaire [22], qu’aucune norme constitutionnelle ne fonde de telles prérogatives mais, qu’à l’occasion, la loi du 11 germinal an III et la loi du 22 juillet 1922, affirmant le droit de tout individu à s’opposer à ce qu’une autre personne prenne son nom, pourrait fournir un principe fondamental reconnu par les lois de la République [23].

19Cette vacuité de jurisprudence contraste avec les décisions rendues en Allemagne ou en Italie, relatives à l’usage du nom en cas de divorce ou l’usage du double nom des parents par un enfant [24]. La Cour italienne a même reconnu un authentique droit constitutionnel au nom qui implique par exemple qu’un enfant tardivement reconnu par son père a le choix de porter son nom et-ou celui porté jusque-là [25]. En Allemagne, une loi du 16 février 2001 prévoit que les membres d’un couple homosexuel portent le même nom, l’identification étant un connotant de l’identité. Même contraste au regard de la jurisprudence européenne. De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme lit en effet ces éléments à l’aune de l’article 8 [26], faisant du nom, de l’identité, un élément du mode de vie, de l’expression identitaire de soi. Sous le droit public, l’identité se révèle donc source d’exigences personnelles.

20Il n’est pas besoin de développer la question de la filiation, c’est-à-dire d’un éventuel droit à une filiation devant le Conseil. Dans la première décision « bioéthique », elle fait l’objet d’une fin de non recevoir : « Considérant que les dispositions de cette loi n’ont eu ni pour objet ni pour effet de régir les conditions d’attribution de paternité en cas d’assistance médicale à la procréation; qu’aucune disposition ni aucun principe à valeur constitutionnelle ne prohibe les interdictions prescrites par le législateur d’établir un lien de filiation entre l’enfant issu de la procréation et l’auteur du don et d’exercer une action en responsabilité à l’encontre de celui-ci ; que, par suite, les griefs des requérants ne sauraient qu’être écartés ». En renvoyant une nouvelle fois dos à dos la thèse du self-restraint du Conseil et les dénonciations de jurisprudence manquées, on regrettera que le Conseil n’ait pas saisi ici l’occasion de poser un lien entre personnalité et identité. Soucieux de protection de la vie privée des personnes, il n’estime pas nécessaire de lire la loi au-delà de ce qu’elle pose et néglige l’identité. Avant de percevoir certains de ces aspects sous l’angle de la vie privée, le Conseil traite essentiellement d’identité au titre des lois de police.

2 – La question de l’accès aux données identifiantes comme médium de protection de la liberté individuelle

21Depuis 1981 [27], le contentieux constitutionnel des contrôles d’identité est l’un des domaines où la constitutionnalisation des branches du droit est des plus effectives [28]. Le juge judiciaire se montre généralement sensible aux indications interprétatives du Conseil [29]. Le Conseil constitutionnel n’admet les contrôles d’identité que sous réserve de justifications circonstancielles relatives à l’ordre public. Les contrôles généralisés et discrétionnaires seraient contraires à la liberté individuelle, d’abord dans sa composante liberté d’aller et venir [30]. Le Conseil estime en outre nécessaire de pouvoir quitter le territoire à tout instant et de pouvoir ainsi obtenir la remise des documents éventuellement retenus. La formule utilisée depuis 1993 laisse entendre que la vérification d’identité porte en elle-même atteinte à la liberté individuelle et à d’autres libertés constitutionnellement garanties [31]. A ce titre, elle doit demeurer fortement encadrée et ne pas entraver les libertés non liées à un séjour régulier. Pouvoir prouver son identité à tout instant n’est donc pas seulement une question de régularité du séjour. Avoir une identité implique d’être toujours en mesure de la prouver. Le Conseil constitutionnel s’assure ainsi, en cas de rétention de certains documents identifiants relatifs au séjour des étrangers, de la remise d’un document provisoire attestant de l’identité. C’est également une garantie du droit à une vie familiale normale et non seulement un élément de l’ordre public.

22La question de l’accès des autorités publiques ou privées aux données identifiantes ne se conçoit plus de façon isolée. Il n’y est pas seulement question de liberté individuelle et d’identification par les services d’autorité de l’État mais aussi de personnalité. Le lien entre identification et données personnelles a été établi par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une réserve d’interprétation formulée dans la décision relative à la loi sur la sécurité intérieure [32]. En son considérant 32, il précise « qu’aucune norme constitutionnelle ne s’oppose par principe à l’utilisation à des fins administratives de données nominatives recueillies dans le cadre d’activités de police judiciaire; que, toutefois, cette utilisation méconnaîtrait les exigences résultant des articles 2,4,9 et 16 de la Déclaration de 1789 si, par son caractère excessif, elle portait atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes des personnes concernées ». Selon lui, l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés, celui-là même qui refuse le traitement automatisé donnant une définition du profil ou de la personnalité de l’intéressé en cas de décision administrative impliquant une appréciation sur un comportement humain, est applicable aux informations nominatives des services de police et gendarmerie. Ainsi que le remarque Bertrand Mathieu, cette loi de 1978 a fait à maintes reprises l’objet d’une invocation par le juge constitutionnel comme nourrissant les « garanties plancher » de la vie privée par l’identité. L’article 8 de cette loi met bien en parallèle les deux dimensions de l’identité, fortement liées : il interdit en principe de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou la vie sexuelle de celles-ci. Il prévoit toutefois des dérogations à cette interdiction, dans la mesure où la finalité du traitement l’exige, dans certaines hypothèses limitativement énumérées, dont les « traitements nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ». Ainsi, en pratique, la jurisprudence constitutionnelle admet que la vie privée est préservée si les détenteurs de données relatives à la pratique des internautes ne sont pas également les détenteurs des adresses IP (Internet Protocol), seules identifiantes.

23Apparaît ainsi le lien entre les deux dimensions de l’identité. Mais le versant personnel de l’identité n’est guère traité en tant que tel dans la jurisprudence constitutionnelle.

1 – L’identité assimilée à la vie privée

25Le problème de l’identité, on l’a vu, dépasse de très loin le cadre des droits circonscrits. Il n’en demeure pas moins que le Conseil ne traite de l’identité ipse que sous l’angle de la vie privée, ce qui peut paraître réducteur. Les données dites « personnelles » sont celles qui, en même temps, permettent d’associer un individu identifié et des comportements ou des informations de nature privée. La plupart de ces données ne concerne en effet que l’intimité du sujet, mais d’autres au contraire peuvent faire partie d’une identité revendiquée, de comportements qui ne s’arrêtent pas à la frontière de la sphère privée.

26Une analyse classique consiste à refuser l’accès à l’identité quand celle-ci donnerait accès à la vie privée : un exemple est fourni par la décision 99-424 DC du 29 décembre 1999 – Loi de finances pour l’année 2000 – où le Conseil valide le dispositif qui consiste à écarter des informations que peuvent demander les agents des impôts aux dépositaires du secret professionnel concernant leurs recettes les données qui peuvent porter sur l’identité des clients. La vie privée est ainsi préservée. Le même type de raisonnement est à l’œuvre dans la décision 2004-499 DC du 29 juillet 2004, relative à la protection des données personnelles, où le Conseil s’assure de garde-fous à l’accès à l’identité pour garantir la vie privée : en particulier que les fichiers autorisés ne comportent pas de données dites « sensibles » listées à l’article 8 de la loi de 1978. Le Conseil admet en revanche, au titre de la sécurité publique, que figure dans un fichier automatisé l’identité des auteurs de certaines infractions sexuelles. Les administrations chargées de l’agrément de professions au contact de mineurs pourront ainsi les consulter. Cette mesure de police lui paraît suffisamment nécessaire et encadrée pour ne pas trop porter atteinte à la vie privée (déc. 2004-492 DC – loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité). Le Conseil laisse en la matière une large autonomie au législateur qui peut modifier en profondeur une procédure protégeant la vie privée, à charge pour lui d’en ériger une nouvelle, aussi protectrice. Lors de la décision Couverture maladie universelle du 23 juillet 1999 (n° 99-416 DC ), il a admis que des dérogations à l’anonymat des données de santé publique puissent être accordées par la CNIL.

27A l’inverse, la vie privée protège indirectement l’identité personnelle quand, au vu de comportements intimes connus mais anonymes, il devient possible de remonter à l’identité d’une personne (ainsi les données médicales qui porteraient sur des cas de pathologies rares permettant par recoupements d’identifier des personnes). Dans sa décision du 12 août 2004, le Conseil s’est montré assez clairvoyant en posant que le droit à la vie privée « requiert que soit observée une particulière vigilance dans la collecte et le traitement de données à caractère personnel de nature médicale » [33].

28Mais vouloir toujours cantonner l’identité à l’intime la prive d’un support plus large. Ainsi, certaines pathologies, certains handicaps, peuvent faire partie de l’identité psychologique vécue, voire revendiquée, de la personne. Celle-ci peut avoir fait de son cas un combat public, une cause politique. L’identité dépasse le cadre de la vie privée au sens que le droit français lui donne d’intimité. Allant au bout du raisonnement, l’identité en tant que droit fondamental est encore méconnue quand il serait nécessaire de la protéger objectivement, parce que le sujet n’est pas à même de le faire au titre de sa vie privée, parce que son identité est « volée ». On pense au cas, encore heureusement fictif, du clonage reproductif. On sait bien que le clone serait une personne à part entière, à la filiation quelque peu perturbée, mais avec son identité civile et sa dignité de personne unique. Pourtant, la condamnation pénale et internationale unanime actuelle repose sur l’idée que le fait d’avoir été préconditionné pour et par un génome précis et connu prive le clone d’unicité et d’autonomie (au sens de la capacité de se doter de ses propres fins), c’est-à-dire d’identité propre. Le clone n’est pas privé d’intimité mais d’identité propre dans la mesure où il a été pensé tel quel par d’autres. Lors du contrôle de la seconde loi Bioéthique, le Conseil n’a pas eu à donner de fondement constitutionnel au nouveau crime contre l’espèce humaine qu’est le clonage reproductif. Admettant la nouvelle incrimination, il a admis la protection de l’identité sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer le fondement. Confronté à un texte qui autoriserait le clonage reproductif, notre droit constitutionnel recourrait sans doute à la dignité de la personne, mais on sent bien que ce fondement serait logiquement subsidiaire, mal adapté car trop tourné vers le collectif humain. Le même reproche peut être fait à l’incrimination du crime contre l’espèce humaine actuellement en vigueur [34]. Une disposition constitutionnelle protectrice de l’identité personnelle serait mieux adaptée.

2 – L’absence d’examen de la question du droit à rechercher une identité différente

29On touche ici au cœur du problème. Lors de la première décision Bioéthique de 1994 [35], les rédacteurs de la saisine entendaient soulever la question du droit à une identité à travers la remise en cause de la disposition qui interdisait aux enfants nés d’une fécondation in vitro avec tiers donneur de connaître leur identité génétique et leurs parents naturels : l’article 311-19 alinéa premier du Code civil [36]. Les auteurs de la saisine contestaient cette interdiction sur le fondement d’un éventuel droit à la connaissance de ses origines lié au principe du libre épanouissement de l’enfant. Ils souhaitaient par ailleurs voir consacré un principe fondamental reconnu par les lois de la République issu de la loi du 16 novembre 1912 permettant à l’enfant de rechercher la paternité hors mariage sous certaines conditions. Le Conseil n’a pas souhaité intervenir en matière de filiation, à propos d’un texte dont ce n’était selon lui pas l’objet, il relève ensuite l’absence de principe constitutionnel opposé à ce type d’interdiction [37]. Cependant, on doit constater que le Conseil ne s’est pas engagé sur la voie possible de la dignité de la personne comprise comme le libre épanouissement de la personnalité, ce dont il peut sans doute être félicité, ayant ainsi évité de réduire la filiation à ses aspects biologiques [38]. La doctrine développe pourtant ce type d’argumentation. Ainsi Daniel Gutmann écrit qu’ « on pourrait alléguer qu’il est contraire à la dignité humaine de cantonner quelqu’un dans l’ignorance d’une information sur soi-même que d’autres connaissent » [39]. Le Conseil n’a pas répondu à l’argument de façon générale. Résumant l’accès aux origines à la question de la connaissance des antécédents médicaux et génétiques, le Conseil a bien sûr posé que l’ignorance de ces données ne méconnaissait pas le droit à la santé.

30Il est regrettable que la loi du 10 janvier 2002 relative à l’accès aux origines personnelles n’ait pas fait l’objet d’une saisine. Le Conseil aurait peut-être alors lu la conciliation des droits au secret de la mère et au droit de savoir de l’enfant à la lumière de la Constitution. L’article 2 pose que l’on doit informer la mère, qui demande le secret, de l’importance pour toute personne de la connaissance de ses origines. Cette loi, en incitant les mères accouchant « sous X » à laisser une trace identifiante et en instituant des procédures de levée du secret, va incontestablement dans le sens de la reconnaissance de l’importance des données d’identité. L’exposé des motifs n’affilie pas cet objectif à un fondement constitutionnel mais à l’article 7 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989; pourtant des fondements existent.

31La Cour constitutionnelle de Hongrie a par exemple consacré, sur le fondement de la dignité de la personne humaine, le droit de connaître ses origines : « Toute personne a le droit le plus personnel de rechercher son origine parentale, de contester ou de rechercher son vrai statut de parenté, comme tout individu a droit à ce que personne – en dehors de ceux qui sont directement concernés par les liens de parenté avec cette personne – conteste son origine parentale » [40]. Le droit comparé semble attester de la correspondance entre connaissance des origines et restriction aux procréations médicalement assistées ; les pays ouverts aux recherches sur l’embryon, aux maternités de substitution se montrent au contraire fermés à l’accès aux origines [41].

32La question de l’accès de la personne à la connaissance de ses origines biologiques a également été située d’emblée dans la plupart des pays sur le terrain de l’épanouissement de la personnalité. L’Allemagne s’est montrée très explicite sur ce point. Deux décisions ont lié dignité et personnalité pour censurer des limites que le législateur entendait apporter à la connaissance des origines biologiques d’enfants adoptés [42].

33Ainsi abordée, la lecture constitutionnelle de l’accès aux données identifiantes (aussi bien au sens de se doter d’une identité qu’au sens de l’accès à la connaissance de ces données) atteste d’une certaine faiblesse. Il ne faut guère attendre plus quand il s’agit de fonder des prérogatives permettant à l’individu de se constituer une identité vécue.

1 – Identités culturelles et identification civile

37L’identité culturelle situe la personne et la constitue dans la société globale [45]. Elle se présente comme un élément majeur de l’intégration aux groupes [46]. Tenant compte de l’unité de la personne, le droit entend désormais protéger et régir cet aspect de la personnalité humaine en conciliant droits de la personne et impératifs d’unité nationale. Jean-Marie Pontier synthétise fort justement l’orientation actuelle du droit en la matière [47]. Le mouvement contemporain de défense de l’identité comme droit fondamental en liaison avec le concept de personne conduit à la reconnaissance du thème de l’identité personnelle appelant une politique positive de l’État allant bien au-delà de la seule tolérance. Il se heurte à la vigilance du Conseil constitutionnel qui se montre fervent défenseur du pacte républicain, décelant sous chaque revendication identitaire la poussée d’un groupe concurrent du peuple français. La question de la laïcité entre ici en jeu mais ne relève pas de cette étude dans la mesure où elle n’entraîne pas, en tant que telle, de donnée identifiante officielle [48].

38A la croisée des questions d’identité culturelle et personnelle, comme attestant du caractère artificiel de leur séparation, se trouve le domaine des statuts personnels. En 1946, comme en 1958, l’inscription de la conservation du statut personnel dans la Constitution ne relevait pas d’une logique de droits fondamentaux mais d’une stratégie cherchant un bénéfice international et relevant encore du colonialisme assimilateur [49]. On avait en vue un moyen terme à l’issue duquel les particularismes de l’outre-mer auraient dû disparaître. La consécration de l’article 75 de la Constitution [50], liée à l’extension de la citoyenneté française à tout l’outre-mer, s’analyse certainement comme une tolérance ne devant pas entraver l’égalité apportée par l’application de la loi commune. Le droit public, malgré la standardisation et l’uniformisation qui en principe le caractérisent [51], tient pourtant compte des traditions et des coutumes, éléments essentiels de l’identité de territoires appartenant à la République, que sont les statuts personnels [52]. Les statuts personnels butent également sur l’ordre public. Certaines pratiques liées au statut musulman, comme l’excision, sont écartées de longue date, même hors métropole ; d’autres ne se heurtent qu’aux règles communes comme la polygamie. D’une manière générale, le raisonnement des juges de droit commun tendait à suivre le droit concernant les étrangers et à admettre des dérogations à l’interdiction de contracter plusieurs mariages. Le Conseil d’État, dans un arrêt retentissant, était allé jusqu’à admettre l’exercice du droit au regroupement familial dans le cas d’un étranger polygame [53]. Mais la décision Maîtrise de l’immigration [54] du Conseil constitutionnel estime au contraire que le regroupement familial doit se faire selon l’ordre public du pays d’accueil, donc sans polygamie. Il maintient encore récemment cette position [55]. La position française en matière de droits spécifiques aux minorités se résume à les considérer comme des questions de droit privé, sans reconnaissance de droits collectifs. Or, l’article 75 de la Constitution pourrait bien peu à peu servir de fondement à une conception différente, de droit public, personnelle et liée à une culture collective [56]. Si le statut personnel demeure bien sûr dans le giron du droit des personnes, la nature constitutionnelle de sa consécration et sa réitération au plan du droit de la décentralisation lui confère une dimension publique importante [57].

39Mais, là encore, le Conseil constitutionnel n’entend pas donner cette résonance : ainsi dans sa décision n° 2003-474 DC du 17 juillet 2003, Loi de programme pour l’outre-mer. L’article 68 de cette loi posait que « l’exercice des droits, individuels ou collectifs, afférents au statut civil de droit local ne peut, en aucun cas, contrarier ou limiter les droits et libertés attachés à la qualité de citoyen français ». Aux requérants qui soutiennent que les dispositions du deuxième alinéa de cet article 52-1 sont contraires à l’article 75 de la Constitution, le Conseil répond que le législateur n’a pas méconnu l’article 75 de la Constitution; que, dès lors qu’il ne remettait pas en cause l’existence même du statut civil de droit local, le législateur pouvait adopter des dispositions de nature à en faire évoluer les règles dans le but de les rendre compatibles avec les principes et droits constitutionnellement protégés. La suppression de la polygamie à Mayotte relève d’une évolution largement tournée vers l’intégration culturelle contre les identités.

2 – Les identités sexuelles

40On ne trouve guère de référence à l’identité sexuelle dans la jurisprudence constitutionnelle, si ce n’est en matière d’égalité et de non discrimination [58]. Le droit électoral et la parité arrivent en tête. Du point de vue de l’identité, toujours la même réserve. Seule la décision relative au pacte civil de solidarité (PaCS) a pu apparaître, ni plus ni moins que la loi elle-même, comme autorisant une officialisation des couples homosexuels. Mais cette remarque s’opère sous réserve de ce que la formule du PaCS tend justement à refuser le statut de droit commun du mariage en raison même de l’expression identitaire que cela entraînerait. Encore une fois, l’Italie dispose d’une « norme ouverte » [59] permettant de consacrer certaines libertés liées à la personnalité [60], en particulier l’identité sexuelle (1985) et la liberté sexuelle (1987) [61]. La Constitution dans son article 3 assigne à la République l’objectif fondamental d’« écarter les obstacles d’ordre économique et social qui, en limitant dans les faits la liberté et l’égalité des citoyens, s’opposent au plein épanouissement de la personne humaine (…) ». L’article 2 évoque également la personnalité de l’individu en liaison avec les « formations sociales ». La jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne entend alors parfois joindre les deux, même si cette référence est loin d’être systématique.

41En somme, notre jurisprudence constitutionnelle, faute de quitter les normes relatives aux comportements pour une approche strictement en terme d’identité, demeure réticente à admettre l’inscription dans l’identification de choix identitaires personnels au-delà. Mais d’autres voies seraient envisageables.

1 – Les cas possibles

43On pense à des hypothèses où l’identité réelle, vécue, peut se substituer à celle offerte par l’État grâce à des voies jurisprudentielles ouvertes notamment par la Cour de Strasbourg sans que notre droit constitutionnel puisse offrir un fondement (le transsexualisme), ou encore à d’autres cas où la question se pose sans encore de réponse : adoption ou assistance médicale à la procréation avec donneur. Dans l’affaire qui a engendré l’évolution du droit français en matière de transsexualisme (B c/ France), la Cour estimait que le fait de devoir administrativement justifier d’un sexe qui ne correspond pas aux apparences données était inconfortable et violait l’intimité de la personne [62]. Il faut entendre par là la personnalité. Cette attitude, favorable à l’épanouissement de la personne, sous réserve d’assimiler celui-ci à l’autodétermination et à la libre disposition de soi, remet en cause l’approche habituelle du cantonnement de la sexualité dans la sphère de la vie privée. Elle était cependant en germe dans la nature relationnelle de la sexualité qui engage désormais le choix de son identité sexuelle par la personne elle-même. Par un arrêt Daniel Van Oosterwijck c/ Belgique [63], le juge européen des droits de l’homme a estimé nécessaire le changement d’état civil au motif que « le droit à la vie privée est le droit de vivre autant qu’on le désire à l’abri des regards étrangers, d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité ». La jurisprudence constitutionnelle française n’offre pas de source de solution à ce type d’interrogation faute d’avoir été saisie et faute d’une attitude volontariste lorsqu’était en cause l’identité biologique de la personne en 1994 et 2004. Des fondements textuels et jurisprudentiels existent pourtant.

2 – Les fondements possibles

44On en retiendra trois.