1 On aime parfois penser que les juristes regimbent à approcher d’autres objets que le droit lui-même. Or, tous n’adhèrent pas nécessairement ni aveuglément à l’idée que « l’objet de la science du droit c’est le droit » et, quand bien même, nombre d’entre eux jugent parfaitement compatible et même nécessaire de s’intéresser à la façon dont le droit s’écrit. Certains juristes ont d’ailleurs jugé que la fréquentation des grandes œuvres littéraires et des grands écrivains était un excellent moyen de comprendre la nature humaine  [1]. Réciproquement, même si on connaît l’exemple de quelque écrivain dégoûté par la littérature juridique  [2], d’autres se disaient enchantés de lire chaque jour quelques pages du Code civil « afin d’être toujours naturel »  [3]. Rien d’étonnant alors que se manifeste un intérêt constant et croissant pour l’étude des « styles » judiciaires  [4]. Pourtant, cette étude est très largement le fait des juristes eux-mêmes et elle a précédé l’émergence, à la fin des années 1970, d’un champ de recherche identifié sous le nom « Law and Literature ». Ce dernier a conduit à un croisement des disciplines et un questionnement de leurs frontières, selon que l’on se tourne vers les œuvres littéraires et leur traitement du droit  [5] ou vers le droit entendu comme littérature  [6]. La question du style, elle, est demeurée un peu à part.

2 On pourrait de prime abord s’en étonner et penser que l’absence de travaux interdisciplinaires est le signe d’un isolement. Il n’en est rien. Cette situation peut s’expliquer d’abord par le fait que l’approche du style judiciaire requiert une grande familiarité avec le discours étudié et l’institution qui en est à l’origine. On ne saurait ici négliger la part culturelle et institutionnelle que recouvre la question du style, comme le montrent toutes les contributions ici réunies. Elle peut s’expliquer ensuite par la difficulté que chacun éprouve à définir le « style » et ce aussi bien en droit qu’ailleurs  [7]. Mieux, l’emploi du terme peut même s’avérer quelque peu trompeur. Il faut en dire quelques mots.

3 On ne peut tout d’abord guère évoquer le style judiciaire sans citer le nom de Karl N. Llewellyn qui aimait à distinguer entre le « Grand Style » et le « Formal Style » des décisions de justice  [8]. Il faut cependant noter que, lorsqu’il propose cette distinction, Llewellyn ne s’attache pas à la forme de la décision, ni aux qualités rédactionnelles du texte judiciaire, ni non plus aux modes d’écriture du droit par les juges. Il ne s’intéresse donc pas à une façon d’écrire mais à une façon de faire, une façon de penser, de raisonner et de décider  [9]. Ce faisant, il confère au terme un sens tout à fait spécifique en même temps qu’il attire l’attention de nombreux juristes sur un aspect du droit souvent négligé  [10].

4 Le fait est que le terme « style » est très souvent utilisé pour désigner non l’étude d’une façon de raisonner mais une façon de rédiger et de s’exprimer  [11]. Mêlant souvent la description à la prescription, les analyses s’attachent alors à montrer les mérites ou les faiblesses de tel mode de rédaction adopté par telle ou telle juridiction. Dans tous les cas, ce sont les qualités littéraires qui importent soit parce qu’elles sont considérées pour elles-mêmes, soit encore parce qu’on leur accorde le rôle de critères d’évaluation de la qualité de la décision. Il convient toutefois d’ajouter que ces éléments ne sont jamais complètement détachés d’une préoccupation à l’égard du raisonnement tenu par les juges : la rigueur de celui-ci dépendrait, pense-t-on volontiers, de la qualité de la syntaxe utilisée par les juridictions  [12]. Derrière l’analyse du style, on voit très vite poindre une préoccupation en faveur d’une « exigence de justice »  [13] qui devrait satisfaire un effort de clarté de la décision judiciaire.

5 Il convient enfin de noter que les travaux autour de la question du « style » sont très largement le fait des juristes comparatistes dont le « passe-temps de prédilection » est d’élaborer une classification des systèmes juridiques  [14] et c’est à Konrad Zweigert  [15] que l’on doit d’avoir fait du « style » un critère de cette classification. Il empruntait alors le terme à l’histoire de l’art et cherchait à montrer que, de même que l’on peut réunir plusieurs œuvres sous un même style, on peut réunir des systèmes juridiques sous une même famille par le style qui les caractérise. Il ne négligeait pas la dimension émotionnelle et particulièrement suggestive qu’un style est censé exprimer, ni la subjectivité que l’emploi du terme suppose. Il décomposait son concept de « style » en cinq éléments : l’arrière-plan historique ; le mode de raisonnement ; la présence de certaines institutions juridiques propres ; les types de sources formelles et les modes ou méthodes d’interprétation employées et, enfin, les idéologies sous-jacentes. Cette approche se retrouve dans l’ouvrage devenu un classique qu’il cosigne plus tard avec Hein Kötz  [16].

6 Tous les spécialistes de droit comparé n’emploient cependant pas le terme en ce sens et n’en font donc pas un critère de classification des systèmes. Ainsi, par exemple, tout en le reprenant à son compte, John Merryman prévient qu’il l’emploie de façon purement suggestive et sans chercher à le définir, dans le seul but de souligner les différences entre les systèmes qui ne peuvent pas ne pas frapper l’observateur étranger  [17]. De même, John P. Dawson utilise le terme pour désigner la forme (qu’il oppose toujours au contenu de la décision) dans laquelle les juridictions rédigent leurs décisions et les motivent mais il ne précise guère le sens du terme  [18]. En revanche, pour Basil Markesinis, le « style » des décisions judiciaires recouvre, d’une part, l’usage du langage et, d’autre part, l’usage des sources ou des références susceptibles de venir au soutien de la motivation des juges  [19]. Le premier élément permet d’observer une grande différence entre les juges de common law – qui interviennent à titre individuel et semblent ne jamais ou que très rarement employer un langage technique – et ceux de civil law qui restent dans une réserve quasi absolue et paraissent opposer à leurs lecteurs un jargon incompréhensible. Le second élément tempère cette opposition car les juridictions allemandes, par exemple, sollicitent beaucoup plus les références académiques que celles anglaises. Ainsi, prendre en compte cette double dimension du style permet de se libérer de tout conceptualisme et de saisir l’identité des problèmes qui se posent aux juges quel que soit le système dans lequel ils évoluent.

7 Le style peut aussi tenir au processus de production de la décision elle-même. À cet égard, les analyses comparatives de Mitchel Lasser sur la motivation des décisions de la Cour de cassation française, de la Cour suprême des États-Unis et de la Cour européenne de justice ont renouvelé bien des perspectives  [20]. En s’attachant à l’ensemble des matériaux qui entourent les décisions – les rapports des juges, les conclusions du ministère public, les notes de doctrine… –, il a mis en évidence combien le fait de s’arrêter aux apparences stylistiques des seules décisions avait pu nourrir les préjugés de nombreux juristes comparatistes (dont Dawson). Notons que le style auquel s’intéresse Mitchel Lasser, comme il l’indique lui-même dans sa contribution, consiste « en un éventail de pratiques discursives, professionnelles, institutionnelles, procédurales et idéologiques ; et ces pratiques définissent et motivent comment et pourquoi les juges français traitent les différends d’une façon si caractéristique ». C’est donc le style d’un système par lequel les juges aboutissent à la décision et non la décision elle-même qui importe.

8 Il ne faudrait cependant pas croire que l’opposition de style entre common law et civil law est figée dans l’histoire ni même qu’elle correspond à des traits nationaux inscrits dans la longue durée  [21]. Associant le point de vue historique et comparatiste, la contribution de Jean-Louis Halpérin fait la démonstration de ce que non seulement « les styles judiciaires ont une histoire (faite de répétition d’un usage, mais aussi d’adaptations en fonction des juges et de leurs manières d’utiliser la langue du droit) » mais qu’« il a existé et […] existe encore, à l’intérieur d’un même ordre juridique, une variété de styles utilisés par différentes juridictions, voire par différents groupes de juges ».

9 Le caractère évolutif du style qu’adopte une juridiction est parfaitement mis en lumière par Christoph Schönberger à partir de l’exemple de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a dû procéder à un « compromis entre les cultures juridiques différentes des États membres ». Mais, pour arriver à ce compromis, il a fallu en passer par de petites évolutions qui ont progressivement donné lieu à l’adoption simultanée et temporaire d’une diversité de styles – la phrase unique française n’étant jamais admise en allemand. La variété de styles peut elle-même se retrouver au sein d’une juridiction qui, par sa création récente et l’hétérogénéité de ses membres, n’est pas encore parvenue à fixer un style propre. Comme l’illustre la contribution de Raphaëlle Nollez-Goldbach, le style de la Cour pénale internationale « dénote une hybridation entre systèmes civiliste et de common law ». Si elle semble majoritairement adopter un style « impersonnel, indirect, déductif et collégial », des exceptions existent à travers « des décisions écrites à la première personne », laissant place « à la subjectivité du juge » tandis que d’autres « mélangent même allègrement les deux styles ».

10 Comme l’évoquait non sans humour Sir Basil Markesinis, si le style que l’on adopte dépend du destinataire à qui on s’adresse, les juges de common law et ceux de civil law semblent ne pas avoir le même interlocuteur. Les premiers s’efforcent de donner une dimension concrète à leur décision, tandis que les seconds demeurent dans une abstraction telle que chaque problème concret semble s’inscrire dans un système conceptuel  [22].

11 Les contraintes auxquelles doivent faire face les juridictions ne sont toutefois pas identiques. La contribution de Klaus Hoffmann-Holland souligne en effet la nécessité dans laquelle la juridiction pénale allemande se trouve de forger un style propre susceptible de répondre à la fois aux exigences juridiques de clarté, d’objectivité mais aussi à celles sociales de neutralisation des émotions.

12 Cette prise en compte du destinataire explique aussi que les juridictions se trouvent contraintes de réfléchir à une évolution possible de leur style. Mais, comme le montre la contribution de Pierre Brunet à propos de la juridiction administrative française, le choix de l’interlocuteur est loin d’être simple. Les juridictions ne peuvent en effet faire abstraction de la tendance actuelle à apprécier les systèmes juridiques à l’aune du style adopté par les juridictions – tendance renforcée par le rapprochement des systèmes juridiques qui, notamment en Europe, favorise une forme de benchmarking entre eux. On mesure ainsi combien, lorsqu’il est stabilisé voire codifié, le style rédactionnel adopté par une juridiction finit par lui apparaître non plus seulement comme une façon d’écrire mais bel et bien une façon de faire et de penser – et l’on retrouve alors les analyses de style de Llewellyn.

13 Il n’en demeure pas moins qu’au-delà des différences, les problèmes juridiques qui se posent aux juridictions sont bien souvent les mêmes : s’attacher au style permet effectivement de dépasser les différences aveuglantes en surface tenant aux catégories utilisées pour mieux saisir la proximité ou la similarité des problèmes que rencontrent les juridictions  [23].

14 On l’aura compris, le dossier ici présenté porte sur plusieurs questions, toutes liées entre elles : qu’entend-on par styles judiciaires ? Comment les étudier dans leur diversité (en s’éloignant du schéma traditionnel d’un seul style propre à chaque pays dans la longue durée) ? Quels enseignements peut-on tirer de cette étude sur l’argumentation juridique ? Devant leur ampleur, et compte tenu de ce que la littérature sur le sujet est à la fois très vaste et très pauvre selon les aspects et les pays, les textes réunis ne pouvaient guère faire autrement que lancer des pistes, approfondissant le cas échéant certaines questions mais sans pouvoir répondre à toutes avec la même intensité. L’étude du style judiciaire ne demande qu’à être prolongée.