Droits 2017/1 n° 65

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Article de revue

La démocratie et le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement

Pages 95 à 130

Dans un sketch fameux, un humoriste affirmait qu’il existait des personnes « oui » et des personnes « non » : les premières disaient toujours « oui » et les secondes toujours « non » ; on avait beau dire aux premières « mais parfois, c’est impossible ! », elles disaient tout de même « oui » ; de manière identique, si l’on opposait aux secondes qu’il est des cas où « elles sont obligées », elles soutenaient mordicus que « non ». En matière de réglementation internationale du commerce transnational, il existe également des périodes « oui » et des périodes « non ». Ces quatre-vingts dernières années, on trouve principalement deux périodes « oui » : l’après-Seconde Guerre mondiale (oui à l’onu, au gatt, aux Communautés européennes…) et un moment qui commence au milieu des années 1980 et dure au moins toutes les années 1990 (oui à l’Acte unique européen, au marché unique, au Mercosur, à l’alena, à l’omc, aux tribunaux arbitraux d’investissement, etc.). Depuis le milieu des années 2000, on est à l’inverse clairement dans une période « non » : non au traité portant constitution pour l’Europe, non à l’Union européenne (ue) (le dernier événement à cet égard étant le Brexit mais le mouvement de fond étant la montée des mouvements eurosceptiques ou eurocritiques), non à la réussite du cycle de Doha (de la part des États) et (de la part des populations et notamment à partir des manifestations de Seattle en 1999) à celle de l’omc, non au règlement des différends investisseurs/États (rdie) prévu dans le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement …

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