Interprétant pour la première fois de façon systématique l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme (cedh), la Cour européenne des droits de l’homme a établi une échelle des formes d’exploitation de l’être humain dans son arrêt Siliadin c/ France du 26 juillet 2005. Il s’agit d’une échelle graduée introduisant « une hiérarchie interne à l’article 4 telle que la “servitude” apparaît comme moins que l’“esclavage” mais comme plus que le “travail forcé” ». Saluée par certains auteurs comme « une lecture modernisée », une « interprétation évolutive », une « réévaluation d’une disposition qui pouvait sembler obsolète », cette jurisprudence fait-elle véritablement de l’article 4 de la cedh, « une disposition opératoire du droit de la cedh » ? Autrement dit, l’échelle ainsi mise en place permet-elle de saisir l’ensemble des formes contemporaines de l’esclavage et de les combattre efficacement ?
Au vu de l’affaire qui a conduit la Cour à l’instaurer et à la lumière du droit international, du droit européen et du droit comparé de l’esclavage, il est permis d’émettre quelques doutes. En l’espèce, la Cour européenne des droits de l’homme a qualifié la pratique en cause de travail forcé et de servitude. Elle ne la considérait pas comme constitutive d’esclavage. Malgré les difficultés des institutions internationales à définir l’esclavage, en refusant de qualifier d’esclavage l’exploitation domestique litigieuse, la Cour européenne des droits de l’homme va à rebours du constat onusien de l’existence de formes contemporaines de l’esclavag…