Droits 2003/2 n° 38

Couverture de DROIT_038

Article de revue

« Le droit commun de la france » observations sur l’apport des arrêtistes

Pages 53 à 68

Le titre et l’apport de l’ouvrage de Bourjon, qui publie en 1747 Le droit commun de la France et la coutume de Paris divisés en six livres, sont bien connus et révèlent le souci de nombre d’auteurs du xviii e siècle de parvenir, d’une manière ou d’une autre, à l’unité du droit français. L’influence des commentateurs de coutumes, professeurs de droit français, auteurs de traités comme Lebrun, Ricard ou Pothier, bref, de la doctrine se consacrant au droit français, est globalement cernée mais l’apport des arrêtistes reste largement à établir, ainsi qu’une étude précise de leur méthode. Une assez mauvaise réputation les poursuit, due à une fiabilité aléatoire et à la difficulté de contrôler leurs affirmations, mais ils présentent l’immense intérêt d’avoir été la source presque exclusive de divulgation de la jurisprudence avant la Révolution. En effet, hormis la publication d’arrêts de justice sous forme d’arrêts de règlement, ou la diffusion d’arrêts-types, en matière d’homologation de contrats par exemple, les décisions de justice de l’ancienne France ne font en principe l’objet d’aucune diffusion sans l’accord des cours qui les ont rendues. Il ne s’agit pas de jeter un voile de secret sur des arrêts qui sont consultables dans les greffes, mais d’assurer un minimum de discrétion aux parties, de maîtriser l’exploitation malencontreuse d’une jurisprudence non motivée, d’éviter la confusion des arrêts ordinaires et des arrêts de principe. On aurait donc les plus grandes difficultés aujourd’hui à avoir la moindre notion de la “ jurisprudence des arrêts ” – “ l’induction, écrivait Ferrière, que l’on tire de plusieurs arrêts qui ont jugé une question de la même manière, dans la même espèce ”…

Cet article est en accès conditionnel

Acheter cet article

5,00 €

16 pages format électronique (HTML et PDF)

Acheter ce numéro

30,50 €

246 pages, format électronique et papier (HTML et PDF, par article)

S'abonner à cette revue

À partir de 58,00 €

Accès immédiat à la version électronique pendant un an

2 numéros papier envoyés par la poste

bb.footer.alt.logo.cairn

Cairn.info, plateforme de référence pour les publications scientifiques francophones, vise à favoriser la découverte d’une recherche de qualité tout en cultivant l’indépendance et la diversité des acteurs de l’écosystème du savoir.

Avec le soutien de

Retrouvez Cairn.info sur

18.97.14.80

Accès institutions

Rechercher

Toutes les institutions