Couverture de COMM_098

Article de revue

Décentraliser en réformant la Constitution

Pages 321 à 336

Vingt ans après les lois Defferre, dix ans après la loi Joxe-Marchand, la réflexion sur le bilan des lois de décentralisation est devenue interrogation sur l’avenir d’un processus dont chacun reconnaît qu’il nécessite aujourd’hui un nouveau souffle. Les rapports publics se multiplient sur les pistes de réforme et les campagnes électorales nationales favorisent cette éclosion. L’heure est au bilan, mais elle est surtout aux propositions.
La décentralisation française a été conçue, par les lois Defferre, comme un processus de modernisation de l’action publique et d’approfondissement de la démocratie. Il s’agissait, par la suppression de la tutelle exercée sur les délibérations locales, par la transformation de la région en collectivité locale de plein exercice, par le transfert du pouvoir exécutif aux élus dans les départements et les régions, par le transfert des compétences de l’État vers les échelons territoriaux, de mettre fin à la suprématie des « bureaux parisiens », de libérer les capacités d’initiative des élus locaux en consacrant leur majorité politique et de rapprocher la décision du citoyen. Ces lois de décentralisation (1982-1985) n’ont pas seulement réorganisé les responsabilités, les pouvoirs et les contrôles, elles ont permis de libérer des énergies locales souvent insoupçonnées, de transformer les notables traditionnels en « entrepreneurs » locaux et d’ouvrir une ère nouvelle de dynamisme territorial. Mise en place d’une gestion de proximité modernisée, politiques locales de développement plus attractives, mutation du paysage urbain, maîtrise des politiques publiques et excellence de la gestion locale : tous ces phénomènes ont profondément marqué la première décennie de la décentralisation…

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