A - penser les droits fondamentaux des generations futures

12Imaginé, impulsé par la Fondation Cousteau en 1979, soutenu par Karel Vasak, directeur du département des droits de l'homme à l'UNESCO, une Déclaration des droits de l'homme des générations futures vit le jour en 1994 avec d'éminents soutiens notamment de la Recteure de l'Université de La Laguna, M^me Tejedor Salguero et du directeur général de l'UNESCO, Monsieur Federico Mayo Zaragosa. Elle devait aboutir à l'adoption d'un texte international sous l'égide de l'UNESCO, mais les résistances au paradigme transgénérationnel furent telles, que seule une Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures fut adoptée le 12 novembre 1997. Jusqu'alors, penser les droits fondamentaux des générations futures était inconcevable pour la plupart des auteurs et des États. Pourtant une voie pionnière était éminemment ouverte sous l'impulsion du commandant Cousteau et de la société civile [16].

13La pierre angulaire d'un nouveau mode de pensée des droits fondamentaux au bénéfice des générations futures réside dans le droit à la vie. Dans une approche traditionnelle, le droit à la vie s'entend du droit à ne pas être condamné à mort. Mais dans une lecture transgénérationnelle, il s'agit d'un droit systémique : droit fondamental d'accès à l'eau, à la terre, à l'air, aux ressources nécessaires à tout le moins pour assouvir les besoins essentiels de vie de tout être humain. Mais un autre processus de mutation du droit à la vie est enclenché : il ne peut plus s'entendre de manière anthropocentrique, centré sur l'humain actuel ! Il n'a de sens qu'au regard des générations futures, des équilibres de la planète et du règne du vivant. La biodiversité, l'équilibre climatique, sont autant de ressources inscrites en lien d'interdépendances avec l'avenir de l'humanité. Cette jonction conceptuelle entre le concept de droits de l'homme et l'environnement a été réalisée par la Déclaration de Stockholm en 1972, adoptée à l'issue du premier sommet de la Terre. Texte de soft law, son apparente faiblesse normative s'est transformée en irrépressible dynamique de reconnaissance du droit à un environnement sain à travers le monde. Plus des deux tiers des constitutions nationales intègrent des dispositions relatives au droit à un environnement sain, à l'objectif du développement durable (qui intègre les générations futures) ou encore au principe de précaution (principe juridique d'anticipation des catastrophes). Nous sommes entrés dans l'ère du constitutionnalisme environnemental global [17].

14Penser les droits fondamentaux des générations futures, c'est aussi questionner l'ensemble de ces droits de la première à la quatrième génération. En effet, il est tout à fait possible de les revisiter au transgénérationnel [18]. Qu'est-ce que la liberté d'aller et de venir si les générations futures ne peuvent plus vivre sur un territoire en raison de sa contamination par les radionucléides, par des poisons éternels tels que le mercure ou encore si des projets de contrôle massifs, recourant à la biométrie ou d'autres technologies telles que les puces RFID (Radio-Identification) ? La liberté de penser, de conscience existe-t-elle à l'ère de la manipulation des masses, des nudges et autres artifices de manipulations technologiques [19] ? Le droit à la santé a-t-il encore du sens si les générations futures naissent systématiquement avec des centaines de résidus chimiques collés aux gènes ? Le droit à un environnement sain fait-il sens à l'heure des perturbateurs endocriniens ou encore des catastrophes nucléaires ? L'avènement de dommages transgénérationnels marque assurément l'entrée dans une ère juridique nouvelle. La prise en compte de la santé environnementale est devenue une donnée essentielle pour assurer la pérennité de notre civilisation.

15Au final, l'ensemble des droits humains sont menacés si leur déclinaison écologique et transgénérationnelle n'est pas reconnue [20].

16Cette pensée des droits fondamentaux pour les générations futures requiert une recomposition du paysage théorique, d'autant plus complexe à l'ère de la mondialisation et de la régionalisation des droits de l'homme.

B - Integrer le pluralisme juridique a l'ère de la mondialisation des droits fondamentaux

17Il revient au professeur Mireille Delmas-Marty d'avoir ouvert la voie vers la prise en compte des enjeux historiques liés à la mondialisation du droit et à la nécessité d'ordonner le pluralisme juridique [21]. Comment penser des droits fondamentaux transgénérationnels à l'ère de la mondialisation ?

18Droits systémiques et en interdépendance, les droits des générations futures n'ont de sens qu'en cas de mise en danger de l'avenir. Cette emprise sur l'avenir est déterminante pour en appeler à l'application de normes juridiques protectrices des générations futures. Cette mise en danger peut être certaine (mise en danger délibérée, mais inscrite dans un temps plus long) ou placée sous le sceau de l'incertitude (mise en danger possible par application du principe de précaution). Il s'opère un enrichissement de la matrice temporelle du droit : en amont, par un droit d'anticipation des catastrophes et en aval, par un droit de protections effectives de l'avenir contre les mises en danger exercées aujourd'hui.

19Le concept de droit de l'homme a fait l'objet d'une internationalisation particulièrement féconde : au système universel viennent s'ajouter des systèmes régionaux de protections, avec des niveaux de maturités juridiques différentes. L'émergence « par le haut », du droit international de l'environnement, a renforcé le processus de déclinaison à l'international du concept de « droit à un environnement sain ». De ces jonctions, il s'ensuit des changements de paradigmes en cascades et systémiques : les droits fondamentaux deviennent systémiques, complexes et prospectifs [22]. Ces droits fondamentaux s'inscrivent dans le temps long, dans l'évitement de la catastrophe, ce sont des droits à la fois individuels et/ou collectifs, des droits à la fois résolument humains et trans-espèces. Enfin, ce sont des droits inscrits dans le cadre d'États-Nations, mais aussi, au-delà. Ainsi, d'une approche en termes de droits humains nous basculons dans une approche qui se décline également en termes de droits de l'Humanité. Cette dernière permet d'assurer la jonction et l'articulation entre les différents niveaux de pensée et de mise en œuvre des droits des générations futures. Actuellement, il revient à Corinne Lepage d'avoir dirigée une mission pour le Président de la République François Hollande visant à rédiger une Déclaration Universelle des Droits et des Devoirs de l'Humanité. Depuis sa rédaction, elle ne cesse de rallier la société civile autour de ce texte [23]. À l'instar de la Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948, il s'agit d'un texte de soft law. Il n'en témoigne pas moins d'un historique effort de ralliement de l'imaginaire des sociétés contemporaines, qui a nécessaire vocation à insuffler une nouvelle étape d'évolution du droit des droits de l'homme pour l'ouvrir à l'aune de la protection du destin de l'Humanité, en intégrant des devoirs envers la planète, l'ensemble des espèces vivantes et des droits pour les générations futures.

20Si, après ce rapide tour d'horizon des enjeux il apparaît désormais concevable de penser le(s) droit(s) des générations futures, il n'en demeure pas moins essentiel de sonder la question de leur mise œuvre. Loin d'être dénué de repères ni de jalons, il existe une multiplicité des leviers juridiques permettant de les défendre, y compris en justice.

A - Agir en justice au nom des générations futures en droit français

22En droit français, il existe des leviers d'actions juridiques et judiciaires tant en droit public, privé que pénal.

23En droit public, la Charte de l'environnement de 2004, consacre divers droits et devoirs de valeurs constitutionnelles. Si l'ensemble de ses dispositions revêt bien une valeur constitutionnelle [26], il est pour le moins étonnant de constater que pour les juges du Conseil constitutionnel, seules quelques dispositions sont réellement effectives. Il importe d'insister sur le fait que les droits des générations futures emportent nécessairement la reconnaissance de devoirs qui, loin d'être uniquement moraux, ont également valeur constitutionnelle. Ces devoirs environnementaux à valeur constitutionnelle doivent faire l'objet d'une consécration comme tels par le Conseil des sages. L'affaire Stockamine, actuellement pendante devant la justice administrative, est un cas d'école ! Une question prioritaire de constitutionnalité mériterait d'être posée afin de mettre en balance l'autorisation d'exploitation de cette ancienne carrière de sels, située en-dessous de la plus grande nappe phréatique d'Europe, afin de recueillir des déchets ultimes non radioactifs (tels que amiante ou mercure et arsenic). En effet, les rapports d'expertises font état d'un risque certain de remontées de ces déchets à la surface (en raison de l'effondrement des carrières déjà actuellement à l'œuvre). Néanmoins, ils postulent que les contaminants de ces déchets ultimes ne tapisseront que les sols de la nappe phréatique, selon une fiction étonnante d'imperméabilité dans l'eau potable ! [27] En vertu du préambule de la Charte de l'environnement, mis en perspective avec le droit de chacun à un environnement sain, aux principes de prévention et de précaution, une telle situation ne saurait juridiquement prospérer ! Elle contrevient clairement au principe de précaution (risque incertain), mais également, au principe de prévention si l'on adopte une vision à long terme (risque certain de contamination de l'eau à horizon centenaires). Ce droit des générations futures permet de réaliser une extension temporelle du droit de la responsabilité (civile, pénale ou administrative) afin d'ajuster l'étendue du droit à la réalité transtemporelle de certains dommages.

24De lege lata, le principe de précaution fournit une assise juridique forte pour défendre les intérêts des générations futures. Il n'est pas nécessaire de les viser directement, elles seront nécessairement les bénéficiaires par ricochet de toute protection contre un risque de dommage environnemental ou sanitaire à portée transtemporelle. Un contrôle de conventionnalité ou encore de constitutionnalité au regard de l'article 5 de la Charte peuvent être imaginés afin d'assurer le respect d'une exigence constitutionnelle de préservation des générations futures contre tout risque de dommage grave et irréversible. La notion, rappelons-le, est visée dans le préambule de la Charte de l'environnement, inscrite dans l'objectif du développement durable. Il éclaire, donne sens et cohérence à l'articulation de nombreux droits environnementaux consacrés dans la Charte. Enfin et surtout, ces droits méritent d'être mis en interdépendance avec d'autres principes et droits dont la valeur constitutionnelle ne fait plus de doute (droit à un environnement sain, principe de prévention).

25En droit administratif, nul doute que les notions fondamentales du droit public méritent à leur tour d'être revisitées. Pour certains, la notion d'intérêt général intègre déjà la notion de générations futures [28]. Cette métamorphose, pourrait s'appuyer sur une réelle considération de l'ensemble de la Charte de l'environnement comme un texte à valeur constitutionnelle, pourrait être historique. À titre de premières esquisses, les pouvoirs de police des préfets viendraient assurer l'intérêt général transgénérationnel (à travers et au-delà des générations actuelles) mais également les pouvoirs de polices généraux des maires. A notre sens, la voie de fait serait promise à de nouveaux développements.

26Par ailleurs, la mobilisation des droits fondamentaux, en droit français, pourraient donner un nouvel élan au droit des générations futures. L'actuelle mobilisation citoyenne visant à détecter et à prouver la présence systématique de certaines substances chimiques (telles que glyphosate) est également un cas d'école ! De par leurs effets épigénétiques, transgénérationnels, ces résidus de l'industrie pétrochimique peuvent tout à fait, pour certains, être rattachés à certains auteurs (quelques multinationales seulement les commercialisent). S'inspirant du droit comparé, une market shared responsability pourrait être appliquée pour certaines molécules (cela pourrait être particulièrement le cas pour l'atrazyne).

27En définitive, la Charte de l'environnement constitue un socle potentiel fondamental pour la progression du droit des générations futures. Par ailleurs, le processus de métamorphoses de notions fondamentales et matricielles du droit public telles que « l'intérêt général », tend à ouvrir les logiques juridiques à l'horizon transgénérationnel. Cet élan peut également trouver à s'exprimer en droit pénal ou en droit privé. En droit pénal, le ministère public pourrait à son tour être le porte-voix des générations futures, en invoquant la protection de l'intérêt général. En droit privé, les associations de défense de l'environnement, peuvent d'ores et déjà agir en protection d'intérêts écologiques et transgénérationnels [29].

28Il n'en demeure pas moins que de telles actions, ont tout à fait vocation à prospérer en droit international.

B - Agir en justice au nom des générations futures en droit international

29En premier lieu, le principe d'utilisation non-dommageable du territoire national s'avère particulièrement prometteur pour permettre l'action en justice au nom des générations futures devant les juridictions internationales telles que la Cour internationale de justice, ou encore le Tribunal international du droit de la mer. En vertu de ce principe : les États ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres États (principe 2 déclaration de Rio 1992). A notre sens, la technologie nucléaire s'inscrit d'ores et déjà en violation de ce principe de droit international public consacré par la Cour Internationale de Justice. Les catastrophes nucléaires passées et celles, actuelles et toujours à l'œuvre (telles que Fukushima) viennent le démontrer. En droit international de l'environnement, plusieurs leviers juridiques peuvent également être mobilisés au bénéfice de la protection juridique des générations futures. Certains principes relèvent de l'ordre des logiques juridiques d'anticipation et d'amélioration continue (tels que les principes de prévention et de correction par priorité à la source ou encore le principe de précaution). De nouveaux principes généraux émergent, tels que le principe de non-régression identifié et théorisé par le professeur Michel Prieur, apparaît des plus nécessaires pour protéger l'acquis de droit commun de protection environnementale tel un effet cliquet [30]. En droit pénal international, il s'agirait d'enrichir le droit pénal d'une nouvelle incrimination : celle de crime contre les générations futures [31]. Comme bien souvent, ils s'accompagnent de destruction massive d'éléments essentiels pour la préservation des intérêts essentiels des générations futures, le crime d'écocide paraît particulièrement pertinent. La juriste Polly Higgins a repris l'idée déjà essaimée par Laura Westra en ce sens, et depuis en pleine ascension conceptuelle dans les travaux universitaires [32]. La criminalisation des atteintes à l'environnement et à la biodiversité est un processus actuellement à l'œuvre : au sein des services tels qu'Interpol [33] mais aussi dans les objectifs de politique pénale de la Cour pénale internationale [34].

30En guise de conclusion, il est possible de démontrer la verdeur des potentialités multiples du droit des générations futures au regard de l'actuelle destruction de la forêt amazonienne. Une traduction de J. Bolsonaro devant la Cour Pénale Internationale ne manquera pas d'être imaginée. Mais il y a bien d'autres leviers possibles : les États partageant une frontière avec le Brésil pourraient formuler une demande de mesures conservatoires devant la Cour internationale de justice. Une action en protection des intérêts diffus, forme d'action en justice en protection de l'intérêt général menée par les citoyens pourrait être intentée devant les juridictions brésiliennes. Enfin, une action devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a déjà reconnu que la protection de l'environnement concernait les générations futures, pourrait également être menée [35]. L'actualité et la complexité du droit des générations futures, en appelle à la formation des juristes et des juges au droit des générations futures. La Chaire Normandie pour la paix (2019-2022) a précisément vocation à organiser des académies régionales, mondiales, des séminaires et des projets de recherches pour densifier et faire rayonner ce droit aux atours de protections juridiques de notre civilisation.