Au Royaume-Uni : une pratique laïque teintée de réminiscences

de la tradition anglicane

4 Les bases de la séparation entre les Églises et l’État ont été jetées politiquement durant la période de la « révolution glorieuse » de 1688-1707, notamment par la loi sur la tolérance (Toleration Act) de 1689. L’accession au trône du roi protestant William III d’Orange a conduit à l’unification du pays de Galles, de l’Écosse et de l’Angleterre. L’union effective avec l’Irlande a été actée en 1801. Dans ce contexte, les Églises anglicanes de Galles, d’Irlande et d’Angleterre ont reçu un statut national, ainsi que celle, presbytérienne, d’Écosse [5].

5 En héritage du compromis fait à cette époque, et en l’absence de constitution écrite, il subsiste aujourd’hui une présence ecclésiastique dans la sphère du pouvoir politique et réciproquement une influence terrestre sur les affaires de l’Église d’Angleterre. Ainsi, la reine détient symboliquement l’autorité sur les actions terrestres de l’Église d’Angleterre et elle « nomme » ses 76 archevêques. C’est au nom de l’autorité royale que « son » gouvernement valide les prêtres de 700 paroisses anglicanes [6]. De plus, l’Église anglicane investit 26 archevêques à la chambre haute des Lords (il s’agit des « seigneurs spirituels ») sur un total de 799 représentants, dont 79 héréditaires et 694 autres nommés à vie sur proposition du Premier ministre. Une récente disposition visant à l’égalité homme-femme préconise que les prochaines nominations de seigneurs spirituels soient des archevêques femmes [7]. L’Église d’Écosse ne bénéficie pas de représentation politique, pas plus que l’Église du pays de Galles (ceci depuis 1914) et l’Église anglicane d’Irlande (depuis 1869). Enfin, notons la présence d’aumôniers anglicans dans les prisons, les hôpitaux publics et l’armée. Des voix se sont levées fréquemment pour abolir ces différents privilèges et il est de nouveau question d’une réforme de la chambre haute qui pourrait en limiter la portée, mais au moment où nous écrivons, ces questions sont éclipsées par d’autres sujets plus urgents.

6 Concernant l’Irlande du Nord, la loi constitutionnelle de 1973, encore en vigueur, interdit toute forme de discrimination en raison de la religion. Cette disposition et l’équilibre très fragile instauré par l’accord de Belfast en 1998 n’ont que très faiblement entamé la ségrégation religieuse visible sur le plan de l’urbanisme et à l’école. Seulement une soixantaine d’écoles proposent actuellement une forme d’« éducation intégrée » qui transcende la barrière entre protestants et catholiques, certaines bénéficiant d’une aide de l’Union européenne [8].

7 Le système scolaire est largement dominé par les établissements non confessionnels, même s’il s’agit d’une organisation hybride. Hormis l’Irlande du Nord, les écoles à caractère confessionnel sont présentes dans des proportions similaires à celles relevées en France. En Angleterre, elles accueillent environ 5 % des élèves, avec une majorité d’écoles anglicanes et une centaine d’orientation musulmane [9]. Ces écoles sont beaucoup plus présentes dans le primaire que dans le secondaire [10]. L’État assure un contrôle sur le curriculum et sur les résultats, mais laisse ouvertes à la négociation locale, encadrée par les autorités territoriales, les questions concernant le style d’enseignement et la forme de participation des parents à la gestion de l’établissement. Ainsi, l’éducation est gérée par un système d’autorité locale très indépendante, chargée de réguler les relations entre une multitude d’établissements de nature et de statut variables (académies, écoles compréhensives, grammar schools, etc.) et de garantir aux parents un éventail de choix aussi large que possible.

8 Deux signes de « religiosité » frappent l’observateur extérieur. L’éducation religieuse assurée par un enseignant volontaire issu du corps enseignant, à raison d’une heure par semaine ; la cérémonie à caractère religieux tenue en début de journée et généralement dirigée par le directeur de l’école. L’éducation religieuse prend des formes des plus variées, mais doit contenir un minimum de 51 % de thèmes issus de la tradition chrétienne. Cependant, sur simple demande des parents, l’élève est dispensé d’y assister. Ces pratiques éducatives représentent bien évidemment une exception importante à la règle de la séparation entre l’Église et l’État. Toutefois, il serait erroné de voir dans ce système une ingérence forte de la part de l’Église dans les affaires de l’éducation. L’on s’approche davantage d’une sorte de religiosité « a-confessionnelle », qui fait office d’initiation à des valeurs à caractère philosophique et civique et vise à développer un esprit d’appartenance à la communauté scolaire et nationale.

9 Les principales limitations à la laïcité sont donc de plusieurs ordres :

10 – le poids de la tradition représenté par la présence des archevêques à la chambre haute, instance dont la composition est par ailleurs très peu démocratique ;

11 – l’autonomie des établissements scolaires. Il s’agit d’un système éducatif laissant place à des écoles confessionnelles, mais dispensant un enseignement religieux de portée très limitée ;

12 – le prestige de l’Église d’Angleterre, garant d’une partie de l’imaginaire national de l’Angleterre (et non des autres régions) et pilier de l’establishment.

13 En dépit de ces limitations, la présence religieuse dans la sphère publique s’avère très restreinte et l’étanchéité entre l’État et l’Église ne fait guère de question dans la pratique. Aucune mesure politique d’importance n’est imputable à l’influence de l’église au cours des dernières décennies, aucun enseignement religieux exclusif n’est dispensé, aucune institution sociale n’est en droit de refuser d’intervenir auprès de publics aux croyances différentes ou athées. Enfin, le débat politique fait très peu de place à la religion et aucun journal à caractère religieux n’est en vente dans les kiosques. Tout cela est vrai sauf en Irlande du Nord, où précisément une loi constitutionnelle spécifique à la région, datant de 1974, affirme fortement la séparation entre l’Église et l’État.

Aux États-Unis : une laïcité résiliente et fortement affirmée

14 À l’inverse du Royaume-Uni, les institutions démocratiques américaines sont rigoureusement laïques, alors que leur mise en pratique est parfois entourée d’un discours à caractère religieux et de tentatives d’incursion du religieux dans la conduite des affaires de la cité.

15 La laïcité est inscrite dans la Constitution au « premier amendement », couramment appelé le « mur de séparation ». Elle est appliquée en référence à deux valeurs fondamentales : la liberté de conscience et l’égalité entre les religions, exigences garanties par un État impartial et par une séparation rigoureuse entre celui-ci et les Églises. « L’État ne tire aucune légitimité ni caution d’une religion. » Il « ne favorise ni défavorise aucune conviction religieuse ou absence de conviction [11] ». Divers autres textes renforcent ce principe, dont la loi sur la neutralité (Neutrality Act) de 1794 « qui établit la distinction entre la neutralité de l’État et la liberté des citoyens, lesquels n’avaient pas à respecter une neutralité morale [12] ». Il ne s’agit en aucune manière d’influencer les croyances des citoyens, uniquement de défendre leur droit d’en avoir. C’est donc au nom d’une « liberté fondamentale » que la laïcité s’applique. L’État autorise et protège toutes les formes d’expression religieuse (dès lors qu’elles ne nuisent pas à la liberté d’autrui), mais n’admet aucune forme de gestion des affaires publiques par les autorités religieuses ni de présence religieuse dans les affaires de justice.

16 Le principe de non-ingérence dans la pratique religieuse a été renforcé en 1971 par la jurisprudence dite « Lemon test » (du nom d’un des protagonistes). Toute nouvelle proposition de loi doit « 1) avoir une finalité séculière, 2) son effet principal ne doit favoriser ni gêner aucune religion », et 3) elle ne doit pas « encourager une imbrication excessive du gouvernement et de la religion [13] ».

17 En outre, il n’existe pas de parti politique à orientation religieuse (contrairement aux partis « chrétiens-démocrates », par exemple en Europe). Les Églises ont certes une influence non négligeable dans le soutien aux candidats, mais ceux-ci manient l’affirmation de leur propre foi de façon à ménager toutes les croyances et tous les cultes. Historiquement, comme le montre Froideveaux-Metterie, professeur de sciences politiques [14], ce sont les évangélistes (y compris les plus fervents) qui ont le plus contribué à promouvoir l’idéal laïque au nom de la liberté d’expression religieuse, car c’est seulement la libre acceptation de la voix de Dieu qui peut conduire au salut : aucun encouragement – ni découragement – de la part de l’État ne peut donc être admis au risque de déformer le chemin à parcourir.

18 Les écoles publiques appliquent strictement le principe de la laïcité et les écoles privées sont tenues de respecter la liberté de conscience. Toutefois, il existe des exceptions : écoles à caractère plus fortement confessionnel relevant du secteur privé dans certains états fédéraux.

19 Le secteur privé représente environ 25 % des établissements scolaires, recevant 10 % des élèves. Parmi ces établissements, 79 % sont d’appartenance religieuse dont 30 % catholiques [15]. Le droit des parents de diriger l’éducation de leurs enfants est affirmé par la Constitution (amendement 14), ce qui a été constamment souligné depuis dans la jurisprudence. Toutefois, l’État régule ces établissements et se fait garant du premier amendement protégeant le libre exercice de la religion en leur sein, sauf dans les États d’Alabama et du Tennessee, Wyoming et Nebraska, où il existe quelques écoles bénéficiant de régimes d’exception [16]. Le financement par l’État des écoles privées est limité et prend uniquement la forme de subventions indirectes : de type « bons d’éducation » (vouchers) et bourses.

20 La religion ne fait pas partie des sujets obligatoires enseignés. En revanche, un organisme national propose un guide de bonnes pratiques proposant qu’elle soit abordée en tant qu’élément transversal, de manière « à respecter la constitution ». Il s’agit de faire apprendre « sur (about) la religion » et non à la pratiquer. Les élèves seront sensibilisés à une variété de points de vue religieux sans qu’aucun soit imposée et sans promouvoir ni dénigrer la religion en général [17] ». Enfin, la constitution américaine interdit l’observance de la religion à l’école publique, mais autorise une cérémonie patriotique d’allégeance au drapeau le matin [18].

21 De façon synthétique, nous pouvons conclure que les États-Unis sont dotés d’une armature législative comparable à celle de la France puisque la séparation entre l’Église et l’État est actée au sein de toutes les administrations publiques et à l’école publique. La liberté d’expression religieuse ou non religieuse est vigoureusement défendue et en matière d’enseignement, très peu de place est accordée à la religion, abordée de manière exclusivement informationnelle et jamais confessionnelle.

22 L’impression de pays religieux est certainement due à deux facteurs : l’omniprésence d’un discours nationaliste évocateur d’un Dieu suprême indépendant des Églises ; l’activisme des Églises au sein des instances de la société civile, favorisé par une tradition de libre expression qui facilite la manifestation de toutes les doctrines, y compris les plus farfelues. Le peuple américain étant plus religieux et pratiquant que celui du Royaume-Uni, l’expression de ces croyances s’avère plus forte.

23 Ainsi les limitations à la laïcité semblent tenir : de la vitalité du sentiment national, exprimé par un discours aux connotations religieuses, et de la nature participative de la vie politique, laissant place à l’incidence d’un grand nombre de groupes d’influence, dont les Églises et autres organismes confessionnels.

Des chartes et codes très explicites

25 L’obligation de neutralité est affirmée fortement par les codes et chartes de conduite faisant autorité auprès de la vaste majorité des professionnels portant un titre de travailleur social, cela dans les deux pays. Le devoir professionnel d’impartialité est mis en application dans les deux pays par des instances professionnelles indépendantes dotées de pouvoirs de sanction et par des commissions composées de représentants des autorités et des employeurs.

26 Le code d’éthique de l’association nationale britannique différencie formellement croyances et conduite personnelles du positionnement professionnel [19]. Ce texte précise la notion « d’intégrité professionnelle », comprenant « l’honnêteté, la fiabilité, l’ouverture à l’autre (openness) et l’impartialité » comme valeurs essentielles. Ces dispositions complètent et renforcent les textes et traités internationaux – notamment la Convention des droits de l’enfant de 1989 – traduits dans la législation nationale, comme la loi sur les droits humains de 1998 [20]. Elles soulignent le droit au respect de l’identité culturelle, des origines, et de la non-discrimination.

27 Selon notre lecture, la question si prégnante en France du port des « signes » religieux serait abordée sous cet angle. Le droit au respect de l’identité s’applique aux usagers et de façon identique aux travailleurs sociaux, en référence à la loi sur l’égalité de 2010 (The Equality Act). Ce texte interdit toute forme de discrimination, mais n’oblige pas l’employeur à aménager l’organisation du travail pour faciliter la pratique religieuse quand cela aurait un impact négatif sur l’efficacité de l’entreprise [21]. L’esprit de cette loi est fondé sur le principe de la non-discrimination, accompagné de sanctions en cas de non-observance. L’employeur conserve la responsabilité de juger des conditions de travail dans l’entreprise et d’apporter la preuve que telle ou telle pratique est incompatible avec la bonne marche de l’entreprise en cas de litige. Ainsi, le guide d’application gouvernemental en ligne évoque différents cas de figure : le port des différents signes religieux, la possibilité d’aménager les lieux calmes pour la prière si les conditions le permettent, la possibilité de prendre les congés prévus sur des jours de fête religieuse, etc.

28 Concernant le travail social, l’employeur est tout aussi incité à reconnaître l’identité religieuse d’un agent. Selon notre observation, ceci est vu comme preuve du caractère non discriminatoire du service rendu à l’usager et non comme un quelconque prosélytisme. Le propos en ligne d’une assistante sociale indépendante, Sarah Joseph, est significatif à cet égard. Le port du foulard lui permet d’être plus légitime aux yeux de la population musulmane, groupe touché par une problématique de non-recours aux services de la protection de l’enfance, parce que c’est « une preuve qu’elle est fiable » et nullement un signe de soumission. « Ayant exercé comme travailleur social depuis vingt ans, j’ai appris ce qu’est l’oppression et ce qui ne l’est pas [22]. »

29 Aux États-Unis, le code d’éthique de nasw (Association nationale des travailleurs sociaux) de 2017 contient plusieurs éléments en relation à la notion de « laïcité », sans que le terme apparaisse directement. Le travailleur social est tenu par une obligation absolue de discrétion et de s’abstenir de toute forme de prosélytisme. L’article 1.06 précise que le travailleur social doit être vigilant pour prévenir et éviter les conflits d’intérêt réels et potentiels (dont l’appartenance religieuse) « qui interfèrent avec la discrétion et le jugement impartial ». Il doit toujours prioriser l’intérêt de l’usager et mettre fin à la relation professionnelle si nécessaire en prévoyant un relais professionnel adapté. Il ne doit « tirer aucun avantage de son implication professionnelle dans un but personnel, religieux, politique ou commercial ». Enfin, la conduite du professionnel dans sa vie privée ne doit pas affecter sa capacité à assurer des responsabilités professionnelles.

30 En outre, le travailleur social doit faire preuve de « conscience des différences culturelles et de la diversité sociale ». Un chapitre de la déclaration des valeurs l’engage à « développer une base de connaissance et à chercher à comprendre » les éléments de la culture, dont la religion. Cela exclut formellement toute forme de discrimination ou participation à des actions discriminatoires engagées par des tiers. Ce principe se prolonge par une forte incitation à participer à toute forme d’action permettant de promouvoir les conditions d’un respect de la diversité culturelle et la protection des droits, de l’équité et de la justice sociale de tous les peuples. Le travailleur social doit être à même de récuser publiquement toute forme de discrimination observée au cours de sa pratique. Enfin, la notion d’impartialité est également contenue dans celle de « frontières professionnelles » (boundaries) garantissant la bonne distance dans ses relations avec d’autres professionnels et avec les usagers.

31 Ce code professionnel est complété par la Charte générale du conseil social, organe régulateur à l’œuvre auprès des employeurs. Elle requiert notamment que le professionnel déclare tout sujet ou question susceptible de créer un conflit d’intérêt et s’assure que de tels éléments n’influencent en rien son jugement ou sa pratique quotidienne [23] ».

32 Le degré de précision de ces chartes et codes britanniques et américains et les garanties dont ils sont entourés organisent un rempart en faveur de l’égalité de traitement, de la non-ingérence de la religion dans la pratique professionnelle. Concernant la séparation entre l’État et la religion, il faut noter que la notion de « mission de service public » n’est pas inscrite dans la structure des institutions sociales par voie législative nationale. L’indépendance des corps professionnels semble en elle-même constituer une forte garantie d’une pratique laïque au milieu d’une société civile émaillée d’organismes aux obédiences religieuses et idéologiques multiples.

Les zones de discussion et de controverse

33 La laïcité a suscité très peu de débats en tant que sujet à part entière. Nous n’avons trouvé aucune référence directe à ce terme ni à des mots-clés apparentés, au cours des dix dernières années, dans la littérature scientifique et professionnelle consultée (recouvrant une dizaine de revues sur le travail social). En revanche, outre la question des signes religieux mentionnée ci-dessus, nous avons identifié trois autres thèmes controversés ayant trait à la laïcité : la place des ong d’obédience religieuse, la prise en compte de la religion dans le choix de familles d’accueil et adoptives, l’expression de la spiritualité au cours de la pratique. Nous ne pouvons évidemment qu’effleurer ces questions qui soulèvent des problèmes de « laïcité » d’ordre différent.