Notes
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[*]
Directeur d’établissement médico-social (Esat ses hébergements et Foyer de vie – FAM) Association Les Genêts d’Or : www.lesgenetsdor.org
-
[1]
Thierry NOUVEL (Unapei), « Le handicap ne prend pas sa retraite », Direction, n° 66, sept. 2009, p. 20-21.
-
[2]
Dispositions de la loi 2003-775 et décret 2004-232 en faveur des assurés sociaux handicapés, leur offrant, sous certaines conditions, la possibilité d’un départ anticipé à la retraite et à taux plein, dès 55 ans.
-
[3]
Extrait du Projet d’établissement.
-
[4]
L’association sportive et culturelle de l’Esat a créé et est le maître d’œuvre depuis dix-huit ans de l’organisation de la plus grande animation du canton : le Carnaval de Landivisiau qui rassemble 12 000 à 18 000 personnes à chaque édition.
-
[5]
Recommandation n° R (92) 6, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, 1992.
-
[6]
Conférence d’Helsinki, L’autonomie des personnes âgées et handicapées, 6-7 octobre 1999.
-
[7]
Progresser vers la pleine participation en tant que citoyen ; Déclaration ministérielle CE, Malaga, 2003.
-
[8]
Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe ; Recommandation REC (2006) 5 du 05/04/06 : Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe : participation, innovation, efficacité.
-
[9]
Marie-Anne MONCHAMP, secrétaire d’État aux personnes handicapées, Conférence, 2005. Rapport P. BLANC, 11 juillet 2006. p. 15-18.
-
[10]
CTNERHI, La personne handicapée vieillissante ou âgée, introduction Dossier n° 10, 4e éd. mars 2006.
-
[11]
Cf. CREAI(s) ; DREES ; DRASS ; recherches-action Cleirppa ; AZÉMA & MARTINEZ, rapports P. BLANC.
-
[12]
Loi 2002-2, Art.53 Loi de Modernisation sociale du 17/01/02 ; Loi 2005-102…, et leurs décrets publiés.
-
[13]
Issu de l’anglais pioneer, au début du XIXe siècle, lui-même repris de l’ancien français et attesté dès le XVIIe siècle, le pionnier désigne un initiateur, une personne qui prépare la voie aux autres.
-
[14]
Yasmina LEMOINE, « Personnes handicapées vieillissantes : un enjeu croissant », Synéas, Cahier n° 17 - sept. oct. 2010, p. 5-9.
-
[15]
Issue de l’ancien verbe retraire (1185) qui désignait une action de se retirer d’un lieu, le départ…, la retraite a pris son sens actuel dès 1580 avec Montaigne, illustrant l’action de se retirer de la vie professionnelle ou mondaine sans idée de mouvement physique, se différenciant ainsi de la définition princeps liée à la stratégie militaire.
-
[16]
Liliane DELWASSE et al. Passionnément vieux : portraits intimes de vieillesses épanouies, éd. Anne Carrière, 2005, p. 23.
-
[17]
Activités de soutien telles que définies dans les circulaires 60 AS du 8 déc.1978 et DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008, relatives aux Esat.
-
[18]
Arnold Van GENNEP, Les rites de passage, A.J. Picard, 1981, p. 3-5 ; 13-14 ; 24 et 27. Jean-Luc BLAISE, Liminarité et limbes sociaux, Diffusion ANRT, Thèse Paris VII, 2002, p. 208-216.
-
[19]
Tu seras un homme mon fils ; Rites de passage et rites d’institution ; http://www.strasmag.com
-
[20]
Jean-François GOMEZ, Le temps des rites. Handicap et handicapés, Québec, Presses de l’Université Laval, 2005. « La maladie contemporaine de la fonction symbolique », p. 11-20, 67-69.
-
[21]
Cf. ci-après l’article de presse relatant la cérémonie de passage de la première retraitée à l’Esat.
-
[22]
Mathilde LIONNET, Enquête départementale ADAPEI 29, Master UBO novembre 2006. V. BROUSSEAU, CARNEIN S., « Le vieillissement des personnes handicapées en structures médico-sociales », Revue médicale de l’assurance maladie, vol. 37/2006.
-
[23]
Loi abrogée par l’ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000 : dispositions réparties dans sept Codes.
-
[24]
Loi 2005-102, art. 18.V ; et CASF, art. L 345-1.
-
[25]
Geneviève LAROQUE, « Peut-on cumuler handicap et vieillissement ? » Réadaptations, n° 475, 2000. p.16-17.
-
[26]
« Philippe BAS veut éviter toute rupture aux personnes handicapées vieillissantes », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2464 du 14/07/06, et lettre ministérielle du 21/07/06 à l’adresse des DRASS et DDASS, via les préfets de région et de département. Cf. Annexe 2.
-
[27]
Rapprochement géographique vers le noyau familial ; respect de l’art. 6 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
-
[28]
Martine LANDANGER, « L’accompagnement de la personne handicapée âgée dans son évolution », Bulletin d’information du CREAI Bourgogne n° 250, 2005.
-
[29]
Notion d’empowerment individuel ; ZIMMERMAN 1990 ; GIBSON 1991 ; EISEN 1994 ; Google. et G. MÉRIAU, « Une tentative française d’empowerment », Handicap, n° 97, 2003. p. 71-91.
-
[30]
La France face au défi des personnes âgées. Dossiers et Documents, Le Monde n° 326, déc. 2003.
-
[31]
Cf. Annexe 3.
-
[32]
Très peu référencé au niveau théorique, le concept d’utilité sociale se dote d’une tentative de définition dans la revue DPNT n° 98, juil-sept. 2001, p. 12 à 21, au sein d’articles étudiant les représentations des associations : « l’utilité sociale répond à un besoin social […] non satisfait ou mal satisfait […] ses pratiques, vectrices de transformation des rapports sociaux, sont en capacité de rendre un service à la communauté ».
-
[33]
SSIAD : dispositif rénové par un décret du 25/06/04, complété d’une circulaire du 28/02/05.
-
[34]
Service d’accompagnement médico-social pour personnes handicapées âgées (SAVS comprenant une fonction soins).
-
[35]
Service d’accompagnement à la vie sociale, institué par le décret 2005-223 du 11/03/05.
-
[36]
Le Centre local d’information et de coordination, relevant du décret 2004-231 du 17/03/04, a pour vocation, en tant que dispositif de proximité relevant du conseil général, d’offrir aux personnes, familles et professionnels, une palette de conseils et services à l’endroit des personnes âgées.
-
[37]
Par défaut de l’existence de services spécifiques, il est possible de négocier avec les autorités de tarification un particularisme de participation financière pour les personnes concernées.
-
[38]
Cf. annexe 4.
-
[39]
La personne handicapée vieillissante serait, d’après Bernard AZEMA et Nathalie MARTINEZ, « une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap (quelle qu’en soit la nature ou la cause) avant que de connaître les effets d’un vieillissement. » in « Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé ; qualité de vie », Revue française des Affaires sociales, n° 2, 2005.
-
[40]
C’est-à-dire propre à l’individu sujet, versus l’influence environnementale et/ou contextuelle.
-
[41]
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a engagé « une large réflexion en vue de la modernisation des Esat » et a élaboré, au mois de juin 2010, un plan d’action qui préconise « la création de temps partiels pour tenir compte du vieillissement des travailleurs handicapés », Direction(s) n° 77, sept. 2010, p. 9. Ceci dit, rien de concret n’est aujourd’hui avancé en ce qui concerne une potentielle adhésion des personnes handicapées au mouvement global de l’allongement de la durée des cotisations retraite.
-
[42]
Charles PÉGUY. Écrivain humaniste de la fin du XIXe et du début du XXe siècles.
-
[43]
- Recommandation R (92) 6 du Comité des ministres de l’Europe relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées : principes d’une politique de réadaptation et d’intégration ayant influencé les États membres durant ces dernières années
- Règles des Nations unies pour l’égalisation des chances des personnes handicapées
- Conférence d’Helsinki : l’autonomie des PA/PH (6-7 oct.1999)
- Forum des ONG européennes, « Des mots aux actes » (Madrid ; 8 avril 2003)
- Communication de la Commission sur l’égalité des chances des personnes handicapées (COM(96) 406 final)
- Déclaration ministérielle de Malaga (7 & 8 mai 2003)
- Déclaration de Saint Petersburg (22 sept. 2006)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en assemblée générale de l’ONU le 13/12/06
- Recommandation R (2006) 5 : Plan d’action 2006-2015. -
[44]
Une dualité complexe des systèmes gérant la dépendance et la compensation du handicap est récemment rappelée : Yasmina LEMOINE, Personnes handicapées vieillissantes : un enjeu croissant, Études et prospective, Synéas, Cahier n° 17 - sept. oct. 2010, p. 7. (art. cit.)
-
[45]
Décret d’application de la loi 2005-102 en avril 2009 / bénéfice du régime de l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées en maison de retraite non spécialisée, pour les personnes handicapées sous certaines conditions.
-
[46]
Cf. Didier NOURY, La compensation du handicap en Suède, rapport présenté sur la désinstitutionalisation dans ce pays, avril 2003.
-
[47]
Gérard ZRIBI (directeur de l’Association Afaser, président de Andicat et vice-président d’Arfie), Séminaire européen « Réflexion sur les services et les phases d’accompagnement du vieillissement de la personne handicapée », Bologne, 19/06/09.
-
[48]
Philippe LEROUX, Santé et Vieillissement des travailleurs en ESAT, Châteaulin, 2009.
-
[49]
Valérie LUQUET (chargée d’études au Cleirppa), « Accompagner la transition emploi-retraite des travailleurs handicapés vieillissants des Esat », Les Cahiers de l’Actif, n° 404/405, 2010, p. 235-244.
-
[50]
Projet Européen Agid sur le thème des personnes handicapées vieillissantes ; rencontres préparatoires pour un échange de problématiques et de savoir-faire en vue de l’élaboration d’un plan d’actions les 11, 12 et 13 novembre 2010 à Florence.
1Bien au-delà de la prise en charge, l’Établissement et service d’aide par le travail (Esat) de Landivisiau et ses hébergements, sont aujourd’hui confrontés aux réponses à apporter à la prise en compte, sur le plan humain et technique, du vieillissement de leur population et des cessations d’activité de bon nombre de travailleurs(euses).
2Comment, dès lors, appréhender chaque situation en offrant un cadre et un projet d’ensemble cohérent et proactif ? Comment, pour répondre à la multiplicité des besoins d’une personne, se situer comme une ressource du territoire, articulée avec d’autres dispositifs nécessaires mais insuffisants pris séparément ? Quel projet construire afin de poursuivre le travail effectué auprès d’un sujet quand sa situation le fait sortir du dispositif existant ?
3À l’appui d’une évolution récente des politiques publiques du secteur médico-social, et au regard de l’allongement de la durée de vie des personnes en situation de handicap, les représentations évoluent et invitent à reconsidérer les pratiques institutionnelles dans le champ de l’accompagnement de la transition activité /retraite de cette population.
4De façon à appréhender avec le maximum de pertinence ce contexte, la démarche ici présentée se situe en 2007 et initie la promotion d’un accompagnement singulier et adapté pour chacun(e) dans le respect de son projet de vie en anticipant les besoins futurs liés à une existence nouvelle et une perte prévisionnelle d’autonomie [1]. Elle s’illustre par la recherche de solutions intra et extra-institutionnelles, dans le cadre d’une offre de services diversifiée et pluridisciplinaire en direction des personnes au sein de leur environnement.
Aspects circonstanciels et contextuels
5L’établissement se situe en Nord-Finistère et il est composé d’un complexe d’équipements accueillant 106 adultes en situation de handicap mental dont un Esat de 45 places et deux Foyers de vie Fam / Accueil de jour.
6Situé en périphérie d’une localité culturellement et économiquement dynamique de 9 500 habitants, l’Esat, ouvert depuis trente ans :
- constate un vieillissement progressif des travailleurs (euses) ainsi que ses conséquences ;
- appréhende un courant législatif réformateur et un environnement socio-économique qui fut porteur ;
- s’intéresse à une prise en compte des aspirations de vie des personnes accueillies au travers de la singularité de leurs projets ;
- est conscient d’une nécessaire reconsidération des pratiques de l’accompagnement pour les personnes vieillissantes ;
- et entrevoit une possibilité de réponse plurielle et diversifiée de services coordonnés sur le territoire.
7Fort des interrogations posées sur l’avenir, l’établissement initie une étude de population qui confirme une pyramide des âges fortement décalée vers le haut avec une moyenne d’âge de 47 ans, et 80 % de la population ayant plus de 40 ans. Ces chiffres dépassant significativement les statistiques régionales et nationales se complètent d’observations qualitatives récurrentes et en progression, de troubles somatiques importants chez certains travailleurs. Cette étude consolide la tendance statistique de façon durable et des cessations d’activité professionnelle se profilent de façon régulière, aidées par certaines dispositions de la loi portant réforme sur les retraites [2].
8Parallèlement, les personnes accueillies demandent instamment, au sein du conseil de la vie sociale, à ce que soient rapidement prises en compte leurs difficultés au travail et dans leur vie quotidienne. La structure met alors en œuvre des adaptations dans le cadre de ses activités de production de façon à davantage prendre en compte le facteur fatigabilité.
9Par ailleurs, et malgré les importantes avancées inhérentes aux lois 2002-2 et 2005-102, la question du statut juridique de la personne handicapée vieillissante (PHV) demeure opaque après 60 ans, et les potentiels préretraités de 55 ans font part de leur inquiétude face au manque de solutions concrètes. La crainte du déracinement géographique est alors vivement exprimée par ces personnes ayant bâti l’essentiel de leur existence au sein d’une localité où elles sont aujourd’hui bien intégrées.
Projet global de la structure
10L’Esat a entièrement révisé ses écrits institutionnels courant 2004 et les a réactualisés en 2009. Au service des projets individuels et collectifs, il met à disposition des moyens humains et techniques fournis pour remplir sa mission médico-sociale orientée vers la promotion d’une activité professionnelle protégée, ainsi qu’un hébergement et un accompagnement adapté au degré d’autonomie de chacun.
Les différents modes d’intervention concernant la vie quotidienne se traduisent au sein d’une conception participative. Chacun dispose de l’écoute et de l’attention particulière qu’il est en droit d’attendre de son environnement. Le collège des représentants des usagers au Conseil de la vie sociale, et un Comité de travailleurs, spécialement institué pour les sujets relatifs à la vie et au fonctionnement des activités de production, sont particulièrement actifs et au fait de toutes les évolutions touchant de près ou de loin la structure.« Les usagers de l’établissement ont droit à un avenir emprunt d’ouverture et de dynamisme. Les objectifs de coopération respectifs et prises de risques contrôlés sont signifiés au sein du projet personnalisé contractualisé.
Chaque personne, dans sa dimension spirituelle et corporelle, est un être original qui ne peut être confondu. La qualité d’un être humain est indissociable de la notion de liberté et c’est à partir de ce principe fondamental et dans le respect le plus total de l’être, que la personne handicapée ou vieillissante doit être aidée à connaître, maîtriser, dépasser ses limites biologiques, psychiques, sociales ou culturelles, afin d’accéder progressivement à, ou de conserver, son autonomie. La solidarité qui l’entoure lui permet de se reconnaître et de s’affirmer en tant que personne capable de se réaliser dans son travail, ses loisirs et tous les actes de la vie courante. [3] »
Prévenir la « rupture » en valorisant le « passage » à la retraite des travailleurs
11Le présent projet, s’inscrivant dans les orientations du troisième schéma départemental pour les personnes handicapées, s’appuie sur un diagnostic mettant en saillance les besoins d’amélioration des actions au regard des aspirations des personnes et de leurs familles, et des orientations et réflexions de l’équipe de professionnels de l’établissement.
12Au-delà des actions de préparation à la cessation d’activité professionnelle pour les travailleurs de l’Esat, illustrée dans les contenus d’un atelier alterné ou Section annexe de CAT (Sacat), et de la rituelle cérémonie du passage à la retraite, nécessaire marquage social du changement de statut, la particularité du concept d’accompagnement développé s’illustre, principalement, par la création d’un SAVS pour la coordination des actions à mener en direction des personnes handicapées retraitées au sein d’un panel de services à la personne déjà existants sur la localité.
13Il couvre ainsi l’ensemble du champ d’action nécessaire à un accompagnement global de qualité sur le plan humain et technique, sans avoir recours à de coûteux équipements structurels, respectant et entretenant un processus d’intégration effectif au sein de l’environnement.
14Cette offre de services coordonnés, respectant les rythmes individuels, œuvre à la garantie d’une transition accompagnée en douceur, limitant les douloureux risques de rupture relationnelle et sociale, et valorise la prise en compte de la personne par-delà sa prise en charge.
Inscription dans le contexte local
15L’environnement de proximité, les entreprises du bassin d’emploi, la ville, ses habitants et les associations locales, sont des partenaires directs concourant à l’insertion des travailleurs résidant dans la cité (organisations fournissant du travail à l’Esat, relations de voisinage normalisées et insertion dans des clubs sportifs et/ou culturels locaux).
16Un dynamisme particulier, une ouverture d’esprit et une étroite collaboration avec les personnes et les institutions depuis 30 ans (municipalité, comité des fêtes, associations sportives, culturelles, de quartier…) [4], rend réelle une intégration au sein d’une communauté de vie sur le bassin landivisien dont l’activité économique progresse.
17Les contacts pris auprès de différents responsables de structure et de services à la personne au niveau de la localité, lors de l’élaboration progressive des réponses à apporter à nos interrogations, se sont révélés très productifs dans la volonté de construction d’un partenariat inter-institutionnel.
Constats et études préalables
18Bien intégré dans son environnement, et ayant des difficultés repérées à résoudre dans un proche avenir, l’établissement s’est attaché à tenter de répondre à la problématique liée au thème du vieillissement de la population accueillie.
19Suite à l’adoption d’une recommandation européenne [5], la conférence d’Helsinki [6] faisait valoir, sur fond de non-discrimination, l’insuffisance de l’offre de biens et de services pour couvrir les besoins des personnes âgées et personnes handicapées. Initiant notre « Loi handicap », une conférence européenne [7] annonçait plus récemment un plan d’action 2006-2015 [8] qui a été confirmé les 21 et 22 septembre 2006 à Saint-Pétersbourg.
20Jusqu’à très récemment [9], sur notre territoire national, le statut de la personne en situation de handicap, travaillant en Esat, changeait lorsqu’elle faisait valoir ses droits au régime de retraite. Dès sa cessation d’activité professionnelle, cette personne devenait administrativement personne âgée, voyant son accompagnement diminuer, et une partie de ses ressources (AAH) se transformer en allocation vieillesse [10].
21Cet état de fait renvoyait à la question de la fusion de deux statuts administratifs : pouvait-on être personne handicapée et âgée ? Comment, dans un continuum de l’accompagnement du projet de vie personnel, et au regard de la singularité du handicap, pouvait être prise en compte le désavantage qui en est inhérent ? Ce flou juridique engendrait des difficultés chez les bénéficiaires, avec des conséquences psychologiques et de contingence matérielle qui pouvaient conduire à la remise en cause de leur fragile équilibre.
22Une concomitance entre :
- gestion importante du temps libre, à laquelle les personnes n’ont pas systématiquement été habituées ;
- déménagement des structures d’accueil et d’hébergement liées au poste de travail, créant ainsi une rupture au niveau des habitudes de vie ;
- diminution importante du temps d’accompagnement du fait d’un financement minoré du service au moment de la cessation d’activité ;
23Avec peu de préparation, en l’absence de politique interne éclairée et de solutions individuelles adaptées en matière d’accompagnement et de logement, la personne déficiente intellectuelle retraitée se voyait soustraite, sans comprendre pourquoi, d’un dispositif qui l’avait jusqu’alors guidée et parfois hébergée sa vie durant.
24À la lumière de nombreuses études [11] et des récentes évolutions de la législation en matière de politiques sociales [12], d’importantes perspectives de prise en compte du projet individuel de vie s’ouvrent aujourd’hui aux intéressés et professionnels accompagnateurs.
25Le cadre légal étant posé, et au regard :
- de la morphologie nosographique de la population accueillie à l’Esat ;
- du respect du projet de vie individuel des personnes accueillies ;
- d’une étude des besoins opérée auprès d’elles ;
- du contexte institutionnel et environnemental ;
- des ouvertures partenariales pressenties ;
Une population « pionnière » : identificationet évaluation des besoins
26Les travailleurs accueillis à l’établissement présentent une assez grande hétérogénéité dans le degré de déficience intellectuelle et dans l’étiologie des difficultés observées. Ils se singularisent cependant au sein d’une classe d’âge avancée.
27L’étude de population interne et l’enquête menée auprès des intéressés révèlent une pyramide des âges affichant une majorité masculine à 74 %, et une répartition particulièrement massée au-delà de 40 ans (81 %). L’établissement ayant fêté ses 30 ans d’existence en 2007, il s’agit donc d’une structure qui a vieilli avec sa population, accueillant un faible taux de nouvelles admissions : huit travailleurs seulement se situent dans la tranche des 20 à 39 ans.
28La frange qui intéresse en premier lieu le présent projet est celle des 50 ans et plus. Elle représente dix-sept personnes, soit 36 % de l’effectif total.
29La décomposition séquentielle des départs en retraite (sur une base a priori de la 60e année) est en moyenne de 1,5 départ en retraite par an sur les dix années à venir.
30Ces chiffres seront d’autant plus importants si les personnes envisagent de faire valoir leurs droits à la retraite à 55 ans : ce serait alors six hommes et deux femmes qui pourraient prétendre à un départ sous cinq ans. Il convenait donc d’anticiper le phénomène.
Des pionniers [13] explorant une voie nouvelle
31Le vieillissement n’a pas les mêmes conséquences pour tous, et si d’aucuns affichent des signes précoces de sénescence, d’autres abordent leur retraite avec un dynamisme certain.
32Les analyses statistiques tendent à mettre en avant une précocité des signes de vieillissement observés chez les personnes handicapées en général. Le handicap mental n’échappe pas à cette remarque mais les observations empiriques et statistiques relativisent le phénomène [14].
33Outre les conséquences du vieillissement sur leur propre existence, les besoins de services pour les personnes handicapées demeurent après soixante ans. Il n’existe donc pas de corrélation directe entre l’âge des personnes, leur degré de « dépendance » engendrant une nécessité d’accompagnement diversifiée, et la cessation d’activité professionnelle qui, elle, enclenche un changement de statut influant principalement sur la question de l’identité, le niveau des ressources et l’appréhension de la gestion du temps.
34La cessation d’activité professionnelle à 60 ans est un élément nouveau et expérimental, la retraite [15] a été effective pour deux personnes les deux dernières années à l’Esat (2007). Aujourd’hui, l’établissement compte cinq retraités.
35La pratique aidant, des solutions transitoires sont mises en œuvre pour satisfaire les besoins de ces « pionniers ». Toutefois, au vu de la singularité de chaque situation, une évaluation globale et précise des besoins futurs reste à précisément envisager.
Conception d’un accompagnement spécialisé pour PHV
36Lorsque les symptômes du vieillissement s’additionnent au phénomène de handicap, le maximum doit être fait, dans le respect du choix de vie des personnes, pour que la situation ne devienne pas sur-handicapante.
L’appréhension des risques de « rupture » non choisie
37À la lumière des principaux éléments présentés ci-après, il s’agit de valoriser une approche des personnes déficientes intellectuelles vieillissantes en tant que population singulière au sein d’un processus général traitant de la perte d’autonomie due à l’avancée en âge.
38Les personnes handicapées survivent aujourd’hui à leurs parents, et le rapport du Conseil économique et social, présenté par Janine Cayet en 1998, indiquait qu’il était « nécessaire d’éviter les ruptures de prise en charge après soixante ans, car c’est souvent à cette période de la vie que les problèmes des relais familiaux apparaissent ». En effet, la disparition ou la dépendance des ascendants directs rend difficile la prolongation des schémas habituels des relations familiales. Lorsqu’ils existent, les collatéraux n’ont pas toujours la possibilité ni la volonté de prendre le relais. Le sentiment d’abandon avec ses conséquences guette alors la personne présentant une déficience intellectuelle, car ayant par nature des difficultés cognitives, elle a tendance à privilégier l’aspect affectif de la relation. Une « vie nouvelle » à gérer se présente alors, accompagnée de changement de repères, et l’apparition de dépressions (syndrome de Pinocchio [16]) complique parfois ces moments.
39Il paraît donc nécessaire, à la lumière de ces éléments, d’anticiper l’éventuel processus d’altération identitaire en accompagnant la personne bien en amont du « passage ».
Aide à l’assimilation d’une identité modifiée
40D’abord handicapée, ensuite « vieillie », la personne handicapée vieillissante ne bénéficie pas d’atouts de représentation très positifs au sein d’une société qui privilégie jeunesse, image et productivité. Comment dépasser les effets de cette double stigmatisation ?
41La personne déficiente intellectuelle présente des particularités liées à la nature même de son handicap. Les difficultés cognitives, d’analyse et de représentation mentale nécessitent, pour son accompagnement, une mise en confiance, et induisent un entretien des acquis, un développement des capacités et une guidance sécuritaire devant déboucher sur la réassurance au quotidien et face au devenir.
42Le statut de retraité qui accompagne la libération de l’activité professionnelle ne donne pas pour autant un sens au contenu à venir du temps qui passe. Il s’agit donc, par l’intermédiaire d’une préparation psychologique et un accompagnement fondé sur la pragmatique, d’aider la personne handicapée vieillissante, en passe de devoir assumer un changement de nature sociale, à s’approprier les outils qui vont lui permettre d’appréhender sereinement le « passage ». Les activités de soutien [17] orientées vers la gestion du temps libre, des accompagnements informatifs vers de potentielles structures d’accueil, la participation à des tâches d’utilité collective, la promotion et mise en place de temps travaillés minorés en fonction des involutions personnelles, sont à promouvoir.
43La liste n’est pas exhaustive, et parmi ces outils, il en est un qui, socialement, ne doit pas être occulté afin de permettre aux personnes d’être reconnues par leurs pairs, et à ces derniers de se projeter dans leur propre devenir en le démystifiant : le rite de passage.
Le « rite de passage », signifiant d’un nouveau cap
44Il convient de marquer sociologiquement et d’un point de vue anthropologique le moment du « passage » par un acte collectif à dimension symbolique au sein du groupe de référence. Constitutif d’une nouvelle situation, d’un nouveau statut, le rite de passage liminaire [18] ponctue temporellement l’abandon de l’ancienne identité et l’acquisition de la nouvelle.
45Parlant plus volontiers de rites d’institution (consécration ou légitimation), Pierre Bourdieu [19] leur assigne une fonction de communication, signifiant à quelqu’un son identité, mais au sens à la fois où il la lui exprime et la lui impose en la notifiant aux yeux de tous.
46Le rite de passage signifie ainsi à l’individu ce qu’il a été, ce qu’il est désormais, mais également ce qu’il a à être au regard des attentes supposées de la collectivité. Dans notre société occidentale, au sein de l’entreprise, la cérémonie officielle de départ à la retraite d’un salarié constitue un marquage social du passage d’un état symbolique à un autre, l’état liminal : sur le seuil !
47Cette cérémonie, souvent minorée [20], possède, dans notre cas d’espèce, un triple rôle :
- celui de coupure avec le passé par les remerciements de l’entreprise pour les services rendus à la collectivité ;
- celui de reconnaissance sociale par les pairs, illustrée par leur présence… et des présents ayant généralement trait aux activités à venir ;
- celui de messager de l’avenir, incarné par l’individu « méritant », qui oriente ses pairs vers leur propre projection dans le devenir.
48La situation de retraite, très récente chez les travailleurs d’Esat [21], a tout intérêt à faire valoir une communication implicite porteuse de devenir.
Une réglementation valorisant la participation citoyenne
49Éléments de base de la prise en compte de la déficience intellectuelle, les aspects du travail d’accompagnement et de soutien sont pluriels et ne trouvent leur sens que dans la continuité des projets de vie individuels des intéressés et de leurs familles [22]. Empreinte d’une conception participative des personnes à l’élaboration de leur projet, la toile de fond illustrant l’esprit des travaux accompagnant la révision de la loi d’orientation 75-534 du 30 juin 1975 [23] et la promulgation des lois 2002-2 et 2005-102, a conjointement concouru à la mise en place d’une politique globale, ambitieuse, cohérente et interministérielle.
50La conception générale de l’accompagnement des personnes adultes handicapées, déficientes intellectuelles, au sein de l’établissement est enrichie et étayée par un projet associatif qui définit ses orientations et ses actions par : la reconnaissance, l’accueil, l’accompagnement et l’intégration de personnes déficientes et des personnes dépendantes, qui sont sa seule raison d’être.
51Relayé par le projet d’établissement, les projets de service plus spécifiques, et une démarche qualité en forte évolution, ce projet associatif trouve naturellement un écho dans les orientations institutionnelles qui tentent d’anticiper et de répondre à la question du vieillissement des personnes accueillies. Cette préoccupation apparaît comme centrale pour les acteurs de terrain.
52La collectivité nationale, qui a antérieurement mis en place un système de prise en charge de la différence, accepte aujourd’hui [24] de poursuivre son effort de solidarité en permettant, à la personne reconnue handicapée avant 60 ans, de jouir d’une option entre les différents droits à l’aide sociale liés au statut de personne âgée ou de personne handicapée. Malgré « l’incommodité de devoir faire ce choix [25] », la seconde proposition, plus généreuse, permet de revendiquer à l’âge de la retraite, le droit de bénéficier d’un continuum de services rendus par une institution médico-sociale.
53Il est aisé, à la lecture des textes et travaux relativement récents, de saisir les principales orientations des politiques publiques concernant les personnes en situation de handicap. Nous pouvons y percevoir des effets attendus dans la mise en œuvre des prestations de service collatérales.
54Le développement de groupements tels les Groupements d’intérêt économique (GIE) ou de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont préconisés dans le dessein de relancer une dynamique inter-institutionnelle et inter-secteur pouvant rendre possible la mutualisation de moyens et de compétences.
55Au regard d’un contexte législatif aujourd’hui favorable, des modalités concrètes sont désormais possibles pour valoriser l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.
56Philippe Bas, alors ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, a annoncé en juillet 2006, la mise en œuvre de « mesures d’application rapide guidées par l’objectif d’éviter les bouleversements et ruptures dans le parcours des personnes handicapées vieillissantes [26]. »
Explicitation de l’attention portée à l’expression propre de la personne en situation de handicap
Positions personnelles et projections professionnelles
57Les résultats quantitatifs sont complétés par une approche qualitative des souhaits des personnes par rapport à leur orientation en fin d’activité professionnelle. Sur les quinze travailleurs de 50 ans et plus, encore en activité en 2007, treize avaient hâte de pouvoir bénéficier de leur retraite, dix souhaitaient conserver leur logement à terme, quatre voulaient changer de mode d’hébergement pour aller vers un Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou un Foyer de vie, et un seul restait sans avis.
58Onze personnes acceptaient cependant de visiter un Ehpad ayant mis en place une structure d’accueil conjoint (PA-PH), et presque toutes avaient une idée approximative des activités qu’elles pourraient mener à terme, rendant compte, par là-même, d’un minimum de projection personnelle.
59L’estimation de l’équipe d’accompagnement, quant à elle, différait sur les orientations futures de l’effectif considéré : quatre personnes seulement pourraient conserver leur logement habituel sur du court terme (deux en habitat indépendant et deux en appartements individuels regroupés). Les autres pouvant alors bénéficier, du fait de leur involution observable, d’un accompagnement spécifique en structure spécialisée pour personne handicapée vieillissante telle une Mapha, de façon à mieux accompagner les pertes d’autonomie à venir. Ces observations montrent qu’un écart important existe entre les projections des intéressés et celles des professionnels !
60Le manque de discernement de certains résidents sur leurs propres capacités à pouvoir assumer des conditions de vie plus autonomes avec l’avancée en âge est à mettre au crédit d’un idéal de leurs représentations. Hormis quatre personnes ayant soumis une volonté de réorientation vers d’autres structures médico-sociales [27], sept autres se trouvaient être en décalage eu égard à un certain réalisme.
Des paradoxes à gérer
61Comment faire coïncider désir personnel, pleine participation citoyenne, droit au respect du libre choix, et sécurisation du devenir ? L’écoute et la prise en compte de la parole des personnes accueillies et le respect du libre choix constituent un principe fondamental présidant à toute décision.
62S’appuyant sur ces préalables, le projet de vie sera validé [28]. Comment faire converger l’appropriation de son propre pouvoir décisionnel [29] et les diverses contraintes endogènes et exogènes influençant l’adaptabilité ?
63Les besoins de la population des 50 ans et plus de l’établissement sont assez variés. Au risque de créer de la dépendance surajoutée, un des points essentiels qu’il paraît nécessaire de mettre en avant est la prévention de la dés-intégration [30], facteur aggravant d’une situation personnelle fragilisée par une étape de ré-adaptation due au(x) changement(s) à opérer et à assimiler psychologiquement lors de la cessation d’activité professionnelle.
Description du projet
Aménagement des conséquences d’une politique nouvelle
64Au regard des volontés individuelles variées des personnes en passe de cesser leur activité professionnelle sous dix ans, et au vu des inquiétudes des familles face au devenir de leurs proches, à la disparition des ascendants directs, ainsi que de celles des personnels accompagnateurs face à la perte croissante d’autonomie des travailleurs-résidents, un plan d’action local a, dès lors, pu être envisagé à la lumière des récentes dispositions légales faisant promotion de réponses mieux adaptées.
65Dans la continuité et la dynamique de leur projet de vie en constante évolution, ce plan d’action concernait la mise en œuvre d’un dispositif :
- pour les personnes en baisse significative de motivation, et parfois en souffrance au sein des ateliers de production (de 45 à 60 ans) ;
- pour les travailleurs en phase de préparation au « passage » vers la cessation d’activité professionnelle (de 55 à 60 ans) ;
- pour les personnes retraitées ayant à gérer un nouveau contenu d’existence.
Une offre multiple et adaptée, en réponse à des besoins variés
66Si le court moment de la transition entre statut de salarié et celui de retraité peut prendre une forme quasi standardisée, il n’en va pas de même pour l’accompagnement pré et post-retraite de bon nombre de travailleurs (euses).
67Chacun ayant des capacités et aspirations différentes, les organisations devront afficher une certaine adaptabilité sur le fond et souplesse dans la forme, de façon à respecter la logique d’adéquation des prestations et des fonctionnements au service des besoins.
68Il s’agit ici de répondre, autant que faire se peut, à ces besoins, avec et pour les personnes concernées, en mettant en œuvre un programme d’aide et de soutien :
- préparer et promouvoir l’évolution des représentations personnelles et du statut nouveau en lien avec la cessation (parfois progressive) de l’activité ;
- élaborer et mettre en œuvre, la ou les réponse(s) adaptée(s) au plus près des aspirations personnelles en permettant l’appropriation des démarches ;
- informer des choix possibles pour la préparation au grand âge, organiser le soutien à domicile et au sein des services, expérimenter en recherchant le consentement éclairé des personnes au regard des limites et risques encourus ;
- former davantage à la gestion du temps libre, et accompagner tout changement à une distance mesurée et individualisée ;
- évaluer et valider les fonctionnements requis avec les personnes.
La mise en synergie d’un dispositif élargi, le réseau
69En cas de choix d’habitat maintenu sur la commune, et de façon à exploiter des solutions modulables relatives aux différents besoins recensés, une collaboration inter-secteurs favorisant les échanges et transferts de compétence et d’expérience est à promouvoir en s’appuyant d’abord sur les ressources disponibles.
70Rendre opérant le principe de libre choix des personnes implique l’organisation de réponses de proximité mettant en synergie la complémentarité des prestations entre le handicap et la gérontologie, l’éducatif et le soin, la gestion du quotidien et le service d’aide à domicile… Ceci nécessite l’organisation de formations complémentaires pour les personnels engagés dans les interventions transversales.
71S’appuyant sur les orientations du schéma départemental personnes handicapées, il s’agit tout d’abord, à l’interne, de décrypter les symptômes « prématurés » du vieillissement chez certains travailleurs par la mise en œuvre systématique, dès la 45e année, d’un outil longitudinal de dépistage à visée diagnostique que l’équipe de l’établissement a localement construit [31] sur la base d’items répertoriés en 2003 par les services du conseil général et des partenaires associatifs.
72Il est ensuite nécessaire de créer un atelier alterné (ou Sacat : Section annexe de CAT) à l’Esat Ce dispositif à temps partiel travaillé permet de préparer concrètement à la cessation d’activité professionnelle. Il doit également favoriser la promotion d’un corps actif de seniors capables de produire de la valeur ajoutée considérée d’utilité sociale [32] auprès des pairs, de la collectivité, et de l’environnement.
73Ce rôle de seniors socialement utiles par leur participation citoyenne au sein de la cité et auprès de l’institution, générateur de dynamique, de promotion et de maintien de l’intégration, est un levier pour l’entretien d’un éveil social et le soutien au maintien d’une identité personnelle positive.
74Pour les retraités les moins autonomes, une collaboration étroite avec les services d’un accueil de jour (partiel ou non) en Foyer de vie ou en Ehpad (existants sur la commune), est envisageable avant que ne soit étudiée la mise en place d’une unité de vie dédiée pour personnes handicapées vieillissantes (Mapha).
75L’hébergement temporaire, également possible sur site (foyer logement ou foyer de vie), est à considérer comme un atout exploitable afin de permettre à des personnes en difficulté passagère, ou en situation de fragilité psychologique ou physiologique importante, de se ressourcer ou de trouver l’aide appropriée pour un temps déterminé.
76L’accompagnement à domicile des retraités peut, très rapidement, être envisagé en associant au dispositif les services d’aide à domicile (auxiliaire de vie) et Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD [33]), relevant d’une autre association locale.
77Ceci permet de reconsidérer un projet initial de Samsah [34] en le limitant à la création d’un service d’accompagnement social à domicile. Ainsi, ce SAVS [35] devrait être en mesure de synchroniser transversalement les différentes actions en lien avec le CLIC [36].
78Plate-forme d’articulation, vecteur de mise en synergie des actions pluridisciplinaires, il pourrait honorer une offre spécifique de réponses concernant les aspects administratifs et l’organisation de la vie quotidienne en lien avec l’ensemble des dispositifs locaux des services à la personne (soins, auxiliaire de vie, portage de repas à domicile…) et, le cas échéant, les représentants légaux, en instaurant une veille active face aux difficultés.
79Un partenariat pourrait également être développé auprès de l’EHPAD local. Cet établissement a pour projet la création prochaine de petits logements réservés à l’accueil de personnes en centre ville avec les bénéfices annexes de l’infrastructure. Sur du moyen terme, un accueil conjoint (PA-PH) est également en projet, ouvrant la voie à un potentiel supplémentaire de collaborations transversales pour l’animation.
80La mise en œuvre d’un tel dispositif, aussi riche d’interactions que complexe dans ses articulations, appelle à revisiter les organisations et encourage les cloisonnements inhérents aux habitudes et différents modes de gestion des services.
Vers la création d’une prestation expérimentale pourla synchronisation d’une communauté de moyensau service des projets individuels
81La transversalité dont il est ici question requiert une souplesse en termes d’intervention sur la forme, le contenu et la durée.
82Afin d’éviter aux acteurs professionnels multiples une noyade dans le « qui fait quoi », et aux bénéficiaires le risque de perte de repères préjudiciables, une rigueur particulière sera nécessaire pour la coordination transversale incombant aux missions du SAVS prévues sur trois Esat du « pays » (Morlaix, Landivisiau, Saint-Pol-de-Léon).
83Par ailleurs, l’élasticité souhaitable des différentes offres de service d’hébergement « intérimaires », liées à l’inconstance des situations requérant parfois des besoins passagers de suivi rapproché (maladies importantes, immobilisations…), est peu compatible avec les modes de financement des services aujourd’hui cloisonnés par la tarification. Les charges supplémentaires imputables aux bénéficiaires en cas de « double hébergement » (par ex. loyer traditionnel + participation accueil temporaire ou accueil de jour) sont, a priori, partiellement envisageables au regard du faible niveau de ressources des personnes [37].
84En conséquence, afin de pouvoir répondre à de possibles prises en charge en alternance au regard de besoins futurs qui devraient se manifester et croître au fur et à mesure de l’apparition de la dépendance chez les personnes handicapées vieillissantes, nous préconisons que puisse être également étudié, avec les autorités compétentes de tarification, un financement de l’accompagnement prenant en compte les aléas des parcours de vie dé-standardisés.
85Ce financement concernant le SAVS en charge de la logistique, pourrait se présenter sous la forme d’une dotation incluant un forfait « prestations spécifiques », soigneusement réévalué annuellement au regard de critères négociés. L’étalonnage des moyens doit également pouvoir prendre en considération le temps prévisionnel nécessaire à l’accompagnement de chacun au vu de son degré d’autonomie. Se situant dans un esprit économiquement acceptable, ce dispositif pragmatique et évaluable est à concevoir dans un souci de réactivité et d’efficacité.
Partenariats financiers et opérationnels
86En dehors des financements exclusifs délivrés par les autorités de tarification, le projet ne compte à ce jour que des partenariats opérationnels qui sont à coordonner entre les familles, l’Esat, le SAVS, les structures d’hébergement de la dépendance et du grand handicap (Ehpad et Foyer de vie – Fam), le Clic, les services de l’hôpital de jour, les représentants légaux, et les services de soins et d’aide à la personne à domicile.
Étapes de réalisation et échéancier
- Élaboration et écriture du projet (2005-2006) ;
- Négociations préalables avec les services du conseil général, financeurs (début 2006) ;
- Construction des dossiers Crosms (mi 2006) ;
- Passage en Crosms pour deux dossiers :
- Atelier alterné de douze places à Landivisiau ; avis favorable du Crosms du 19/01/07 ;
- SAVS [38] de « pays » intervenant également auprès de huit personnes ; avis favorable du Crosms en date du 19/01/07.
- Arrêté d’autorisation de création de l’Atelier alterné (02/05/07) ;
- Recrutement des personnels (été 2007) ;
- Ouverture des deux services (septembre 2007) ;
- Évaluation transversale : trimestrielle sur deux ans ; semestrielle sur les années suivantes.
Moyens nécessaires
Atelier alterné : gestion courante
88L’Atelier alterné comportant un agrément pour douze personnes (soit six ETP de travailleurs), ne compte dans son budget prévisionnel que des charges de groupe 2 (0,92 ETP d’accompagnateur, 0,20 IDE et 0,02 psychologue), et un budget minimum en groupe un (carburant et petit matériel pédagogique). L’utilisation des locaux et les transports sont à envisager à moyens constants.
89Un programme évolutif et continu de formation à la gestion du temps libre pour les travailleurs (euses) à temps partiel ou non, futur(e)s retraité(e)s d’Esat, est à envisager en complément aux activités de soutien de second type. La formation d’un professionnel à cette mission serait particulièrement profitable, garantissant sur du long terme une action préventive de qualité, adaptée aux besoins locaux.
SAVS : un programme de formation technique
90Le SAVS pour retraité(e)s d’Esat vivant à domicile est un service qui requière, de la part de son personnel (0,58 ETP pour les 3 ans à venir), une réactivité et une adaptabilité idoine. Un programme de formation particulier au management en réseau et à la conduite de réunion et de projet est donc indispensable pour conforter le dispositif et asseoir la notoriété de l’animateur coordinateur (sous 6 mois).
91Dans un second temps, un programme plus transversal de formation (inter-institutionnel et inter-services) destiné à la découverte des prestations et dispositifs complémentaires, mais surtout à la connaissance des différentes populations, de leurs pathologies et des facteurs de vieillissement, est à envisager (sous un an). Ainsi, des échanges de savoirs inter-corporations et inter-métiers pourront rassembler autour de la personne handicapée vieillissante [39] un panel de savoirs conjugués susceptibles de faire correctement fonctionner le réseau de proximité dans le dessein d’une communauté de culture, d’une réactivité diagnostique, et d’une cohérence pertinente des actions.
Modalités d’évaluation des résultats
92Les résultats escomptés sont de nature qualitative, touchant à l’adaptation et au bien-être des usagers dans la phase transitionnelle particulièrement sensible entre activité et retraite. Mais l’évaluation est à inscrire de façon continue, sur la durée, mettant en corrélation l’adéquation des moyens aux buts au sein des interventions de suivi eu égard à la continuité du projet de vie des personnes et en respect des objectifs de 2002-2.
93L’évaluation des actions est à mesurer au regard du degré de satisfaction des intéressés, de leur familles et de leur participation respective, puis par la nature (plus que le volume) des interactions et collaborations complémentaires entre partenaires professionnels.
94Un dispositif concret devra être communément mis en œuvre par l’ensemble de ces partenaires de façon à mesurer, à l’aide d’outils conjointement construits, les écarts observés au regard des projets personnalisés et des services qu’il s’agira également de faire évoluer !
95Des actions rectificatives pourront alors être engagées sur des bases objectives. Un compte rendu annuel de ces observations devra être soumis à un comité de pilotage élargi composé des responsables hiérarchiques et de suivi qualité des différentes structures ou services concernés.
96Le concept d’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes en phase de cessation d’activité ou bénéficiant d’ores et déjà d’un statut de retraité(e), peut être adapté et dupliqué au regard des particularités dispositionnelles [40] et contextuelles rencontrées par toute structure et toute population en situation de handicap pouvant prétendre vivre à domicile.
En conclusion
97Ce travail constitue un point d’étape dans un processus d’évolution déjà engagé. L’Esat de Landivisiau commence à expérimenter la réalité du vieillissement des travailleurs (euses) qu’il accueille, et, plus spécifiquement, la complexité des situations à venir que vont connaître les futur(e)s retraité(e)s de l’établissement.
98La cessation d’activité professionnelle liée à l’âge des personnes entraîne des changements dans leurs habitudes de vie et la conception de nouveaux équilibres dans leurs relations sociales. Pour être sereinement « habité », le statut de retraité d’Esat requiert une préparation qui se doit d’être adaptée à chacun. La compensation des difficultés cognitives, présentées par la déficience intellectuelle sur le plan des représentations, doit accompagner le changement. Concernant les orientations des projets de vie individuels, des solutions polymorphes de l’accompagnement alimentent aujourd’hui le champ des possibles.
99Au regard de la longévité croissante de l’ensemble de la population à laquelle participent les personnes en situation de handicap, et à l’appui des récentes évolutions des politiques publiques pour la prise en compte des aspirations personnelles, des ouvertures se dessinent dans le paysage médico-social pour répondre aux besoins évolutifs d’une population émergente. L’observation de la diminution des capacités, du dynamisme, et parfois même l’apparition d’une certaine souffrance des travailleurs (euses) à temps complet au sein des ateliers, a conduit à déposer un projet d’atelier alterné, permettant à douze personnes vieillissantes d’envisager leur fin de carrière avec des contenus adaptés à leurs rythmes et capacités. Ce temps travaillé réduit a été, dès novembre 2007, mis à profit pour préparer un avenir d’existence différent [41].
100Malgré une singularité de l’accompagnement nécessaire pour garantir à chaque retraité d’Esat la poursuite de son projet de vie au-delà du « passage », les réponses à apporter à ces situations nouvelles peuvent s’enrichir d’une conception transversale des services à la personne sur la localité. Ainsi, pour faire face aux enjeux à venir pour le confort et la sécurisation du suivi de personnes fragiles avançant en âge, est préconisée une collaboration interinstitutionnelle et pluri-partenariale.
101Le plateau technique aujourd’hui mis en œuvre comprenant un SAVS chargé de coordonner les actions pluridisciplinaires fournies par le SAAD - SSIAD et, à plus long terme, certaines prestations fournies par la maison de retraite, est à même d’apporter un soutien pertinent aux retraités de l’Esat dans l’esprit d’une participation citoyenne de vie à domicile.
102Cette conception transversale de l’accompagnement en milieu ouvert, permet de satisfaire à leur volonté de maintien dans leur habitat et prévient le risque de rupture et de déracinement préjudiciable à un équilibre existentiel parfois fragile.
103L’étude de population de l’établissement et des besoins de ses bénéficiaires à échéance de dix ans amènera à compléter ce dispositif de projets plus « institutionnels », destinés à accompagner l’apparition de la dépendance. La conception d’une Maison d’accueil pour personnes handicapées âgées (Mapha) par réaménagement et restructuration de l’ensemble du dispositif concernant le grand handicap sur site (Foyer de vie - FAM) constitue le complément nécessaire pour une prise en compte globale, à long terme, des besoins de certaines personnes.
104Également conçu sur la base d’une complémentarité des actions avec les services fournis par la maison de retraite, ce projet intègre l’accompagnement sans bouleversement vers la fin de vie. La situation géographique de la Mapha, projetée très proche de l’Ehpad, présente un avantage pour la réussite de la collaboration, et évite aux personnes vieillissantes en phase d’involution, un changement de lieu de résidence le cas échéant.
105Fondée sur les valeurs posées par les textes régissant notre secteur, et celles animées par un projet associatif et institutionnel en évolution, la conception générale de ce dispositif vise à promouvoir le respect des orientations individuelles de vie des bénéficiaires. Les services en voie d’ouverture et les projections à moyen terme sont, par ailleurs, conçus dans un souci de maîtrise de la gestion des fonds publics.
106Centrée sur les besoins de chaque individu, et prenant en compte leurs aspirations personnelles, l’articulation harmonisée des interventions accompagnant la perte d’autonomie due à l’avancée en âge des travailleurs, doit trouver son prolongement dans un processus continu et adapté de l’accompagnement. Afin de mieux préparer ces évolutions et faciliter les transitions, des scenarii de collaboration ont fait l’objet d’échange avec les partenaires.
107Le développement d’un dispositif pluriel de qualité passant par des réponses non monolithiques, complexifie les organisations mais dynamise la notion de service ainsi conçue d’un point de vue humaniste. Cette offre enrichit l’essence même de ce qui fait le fondement d’une valeur développée dans les années 1960 par les créateurs de l’association gestionnaire s’appuyant sur une citation de Charles Péguy [42] : « Nul ne doit être laissé à la porte de la Cité ». À cette maxime, il conviendrait aujourd’hui d’ajouter en préambule : « dans le respect de son projet de vie ». Il est cependant permis de s’interroger sur la prise en compte d’une équité pour l’avenir des personnes handicapées vieillissantes, malgré la transposition au handicap des fondamentaux du droit des personnes [43].
108À l’heure des réorganisations territoriales et de la refonte annoncée des dispositifs traitant du handicap et de la vieillesse, a priori fongibles malgré un calendrier erroné et des difficultés de contingence [44] ; et au moment où l’offre budgétaire étranglée par la pénurie de ressources croise la montée en charge des besoins, une question fondamentale reste, en 2010, à éclairer pour l’avenir des personnes handicapées vieillissantes. Qu’adviendra-t-il du statut « handicap » pour un(e) travailleurs (euses) d’Esat dont le taux d’incapacité est < 80% [45], et qui refuse d’être, avant 60 ans… assimilé(e) à une personne relevant d’un Foyer de vie (ou Foyer occupationnel) pour personne handicapée vieillissante ? À l’instar de ceux bénéficiant de « forfait soins » en institution, à quelles prestations pourra-t-il (elle) ensuite prétendre, en termes de prise en charge « soins » dès l’apparition de la dépendance s’il n’intègre pas le dispositif aujourd’hui existant ?
109Ces simples questions qui risquent d’avoir une incidence non négligeable sur le devenir des personnes renvoient davantage à l’organisation des services plutôt qu’à leur gestion dispersée [46].
110Plus seront créées des solutions reliées entre elles, plus la personne en situation de handicap pourra y trouver ce qui lui convient.
111Ces conclusions issues d’un séminaire européen en Italie (en juin 2009) sur le sujet vont dans ce sens et préconisent, en vue d’une meilleure pertinence d’action, quatre grands principes à respecter :
- la progressivité qui consiste à respecter le rythme individuel des processus de « passage » ; le changement doit faire l’objet d’une maturation en souplesse ;
- la pluralité des solutions adoptées et leur variété qui doivent pouvoir faire dépasser les représentations trop uniformisées ou empreintes de rigidité ; l’innovation et la créativité sont sollicitées ;
- la complémentarité, s’illustrant dans la pluridisciplinarité d’un plateau technique qui fournit généralement des possibilités de réponses aux urgences, paraît centrale dans le dispositif ;
- la réversibilité qui consiste en l’adaptation des formules multiples et variées d’accompagnement face aux évolutions rapides des situations.
112À la lumière de ces réflexions, il semble opportun de relayer et porter la problématique du vieillissement des travailleurs (euses) en situation de handicap dans les différentes instances de réflexion et de programmation (ARS et Priac) [49] afin de tenter de relayer les besoins, de promouvoir les bonnes pratiques [50] et de réduire le risque de défaut d’anticipation.
Notes
-
[*]
Directeur d’établissement médico-social (Esat ses hébergements et Foyer de vie – FAM) Association Les Genêts d’Or : www.lesgenetsdor.org
-
[1]
Thierry NOUVEL (Unapei), « Le handicap ne prend pas sa retraite », Direction, n° 66, sept. 2009, p. 20-21.
-
[2]
Dispositions de la loi 2003-775 et décret 2004-232 en faveur des assurés sociaux handicapés, leur offrant, sous certaines conditions, la possibilité d’un départ anticipé à la retraite et à taux plein, dès 55 ans.
-
[3]
Extrait du Projet d’établissement.
-
[4]
L’association sportive et culturelle de l’Esat a créé et est le maître d’œuvre depuis dix-huit ans de l’organisation de la plus grande animation du canton : le Carnaval de Landivisiau qui rassemble 12 000 à 18 000 personnes à chaque édition.
-
[5]
Recommandation n° R (92) 6, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, 1992.
-
[6]
Conférence d’Helsinki, L’autonomie des personnes âgées et handicapées, 6-7 octobre 1999.
-
[7]
Progresser vers la pleine participation en tant que citoyen ; Déclaration ministérielle CE, Malaga, 2003.
-
[8]
Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe ; Recommandation REC (2006) 5 du 05/04/06 : Améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe : participation, innovation, efficacité.
-
[9]
Marie-Anne MONCHAMP, secrétaire d’État aux personnes handicapées, Conférence, 2005. Rapport P. BLANC, 11 juillet 2006. p. 15-18.
-
[10]
CTNERHI, La personne handicapée vieillissante ou âgée, introduction Dossier n° 10, 4e éd. mars 2006.
-
[11]
Cf. CREAI(s) ; DREES ; DRASS ; recherches-action Cleirppa ; AZÉMA & MARTINEZ, rapports P. BLANC.
-
[12]
Loi 2002-2, Art.53 Loi de Modernisation sociale du 17/01/02 ; Loi 2005-102…, et leurs décrets publiés.
-
[13]
Issu de l’anglais pioneer, au début du XIXe siècle, lui-même repris de l’ancien français et attesté dès le XVIIe siècle, le pionnier désigne un initiateur, une personne qui prépare la voie aux autres.
-
[14]
Yasmina LEMOINE, « Personnes handicapées vieillissantes : un enjeu croissant », Synéas, Cahier n° 17 - sept. oct. 2010, p. 5-9.
-
[15]
Issue de l’ancien verbe retraire (1185) qui désignait une action de se retirer d’un lieu, le départ…, la retraite a pris son sens actuel dès 1580 avec Montaigne, illustrant l’action de se retirer de la vie professionnelle ou mondaine sans idée de mouvement physique, se différenciant ainsi de la définition princeps liée à la stratégie militaire.
-
[16]
Liliane DELWASSE et al. Passionnément vieux : portraits intimes de vieillesses épanouies, éd. Anne Carrière, 2005, p. 23.
-
[17]
Activités de soutien telles que définies dans les circulaires 60 AS du 8 déc.1978 et DGAS/3B/2008/259 du 1er août 2008, relatives aux Esat.
-
[18]
Arnold Van GENNEP, Les rites de passage, A.J. Picard, 1981, p. 3-5 ; 13-14 ; 24 et 27. Jean-Luc BLAISE, Liminarité et limbes sociaux, Diffusion ANRT, Thèse Paris VII, 2002, p. 208-216.
-
[19]
Tu seras un homme mon fils ; Rites de passage et rites d’institution ; http://www.strasmag.com
-
[20]
Jean-François GOMEZ, Le temps des rites. Handicap et handicapés, Québec, Presses de l’Université Laval, 2005. « La maladie contemporaine de la fonction symbolique », p. 11-20, 67-69.
-
[21]
Cf. ci-après l’article de presse relatant la cérémonie de passage de la première retraitée à l’Esat.
-
[22]
Mathilde LIONNET, Enquête départementale ADAPEI 29, Master UBO novembre 2006. V. BROUSSEAU, CARNEIN S., « Le vieillissement des personnes handicapées en structures médico-sociales », Revue médicale de l’assurance maladie, vol. 37/2006.
-
[23]
Loi abrogée par l’ordonnance n° 2000-1249 du 21/12/2000 : dispositions réparties dans sept Codes.
-
[24]
Loi 2005-102, art. 18.V ; et CASF, art. L 345-1.
-
[25]
Geneviève LAROQUE, « Peut-on cumuler handicap et vieillissement ? » Réadaptations, n° 475, 2000. p.16-17.
-
[26]
« Philippe BAS veut éviter toute rupture aux personnes handicapées vieillissantes », Actualités Sociales Hebdomadaires, n° 2464 du 14/07/06, et lettre ministérielle du 21/07/06 à l’adresse des DRASS et DDASS, via les préfets de région et de département. Cf. Annexe 2.
-
[27]
Rapprochement géographique vers le noyau familial ; respect de l’art. 6 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
-
[28]
Martine LANDANGER, « L’accompagnement de la personne handicapée âgée dans son évolution », Bulletin d’information du CREAI Bourgogne n° 250, 2005.
-
[29]
Notion d’empowerment individuel ; ZIMMERMAN 1990 ; GIBSON 1991 ; EISEN 1994 ; Google. et G. MÉRIAU, « Une tentative française d’empowerment », Handicap, n° 97, 2003. p. 71-91.
-
[30]
La France face au défi des personnes âgées. Dossiers et Documents, Le Monde n° 326, déc. 2003.
-
[31]
Cf. Annexe 3.
-
[32]
Très peu référencé au niveau théorique, le concept d’utilité sociale se dote d’une tentative de définition dans la revue DPNT n° 98, juil-sept. 2001, p. 12 à 21, au sein d’articles étudiant les représentations des associations : « l’utilité sociale répond à un besoin social […] non satisfait ou mal satisfait […] ses pratiques, vectrices de transformation des rapports sociaux, sont en capacité de rendre un service à la communauté ».
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[33]
SSIAD : dispositif rénové par un décret du 25/06/04, complété d’une circulaire du 28/02/05.
-
[34]
Service d’accompagnement médico-social pour personnes handicapées âgées (SAVS comprenant une fonction soins).
-
[35]
Service d’accompagnement à la vie sociale, institué par le décret 2005-223 du 11/03/05.
-
[36]
Le Centre local d’information et de coordination, relevant du décret 2004-231 du 17/03/04, a pour vocation, en tant que dispositif de proximité relevant du conseil général, d’offrir aux personnes, familles et professionnels, une palette de conseils et services à l’endroit des personnes âgées.
-
[37]
Par défaut de l’existence de services spécifiques, il est possible de négocier avec les autorités de tarification un particularisme de participation financière pour les personnes concernées.
-
[38]
Cf. annexe 4.
-
[39]
La personne handicapée vieillissante serait, d’après Bernard AZEMA et Nathalie MARTINEZ, « une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap (quelle qu’en soit la nature ou la cause) avant que de connaître les effets d’un vieillissement. » in « Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé ; qualité de vie », Revue française des Affaires sociales, n° 2, 2005.
-
[40]
C’est-à-dire propre à l’individu sujet, versus l’influence environnementale et/ou contextuelle.
-
[41]
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a engagé « une large réflexion en vue de la modernisation des Esat » et a élaboré, au mois de juin 2010, un plan d’action qui préconise « la création de temps partiels pour tenir compte du vieillissement des travailleurs handicapés », Direction(s) n° 77, sept. 2010, p. 9. Ceci dit, rien de concret n’est aujourd’hui avancé en ce qui concerne une potentielle adhésion des personnes handicapées au mouvement global de l’allongement de la durée des cotisations retraite.
-
[42]
Charles PÉGUY. Écrivain humaniste de la fin du XIXe et du début du XXe siècles.
-
[43]
- Recommandation R (92) 6 du Comité des ministres de l’Europe relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées : principes d’une politique de réadaptation et d’intégration ayant influencé les États membres durant ces dernières années
- Règles des Nations unies pour l’égalisation des chances des personnes handicapées
- Conférence d’Helsinki : l’autonomie des PA/PH (6-7 oct.1999)
- Forum des ONG européennes, « Des mots aux actes » (Madrid ; 8 avril 2003)
- Communication de la Commission sur l’égalité des chances des personnes handicapées (COM(96) 406 final)
- Déclaration ministérielle de Malaga (7 & 8 mai 2003)
- Déclaration de Saint Petersburg (22 sept. 2006)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées ratifiée en assemblée générale de l’ONU le 13/12/06
- Recommandation R (2006) 5 : Plan d’action 2006-2015. -
[44]
Une dualité complexe des systèmes gérant la dépendance et la compensation du handicap est récemment rappelée : Yasmina LEMOINE, Personnes handicapées vieillissantes : un enjeu croissant, Études et prospective, Synéas, Cahier n° 17 - sept. oct. 2010, p. 7. (art. cit.)
-
[45]
Décret d’application de la loi 2005-102 en avril 2009 / bénéfice du régime de l’aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées en maison de retraite non spécialisée, pour les personnes handicapées sous certaines conditions.
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[46]
Cf. Didier NOURY, La compensation du handicap en Suède, rapport présenté sur la désinstitutionalisation dans ce pays, avril 2003.
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[47]
Gérard ZRIBI (directeur de l’Association Afaser, président de Andicat et vice-président d’Arfie), Séminaire européen « Réflexion sur les services et les phases d’accompagnement du vieillissement de la personne handicapée », Bologne, 19/06/09.
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[48]
Philippe LEROUX, Santé et Vieillissement des travailleurs en ESAT, Châteaulin, 2009.
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[49]
Valérie LUQUET (chargée d’études au Cleirppa), « Accompagner la transition emploi-retraite des travailleurs handicapés vieillissants des Esat », Les Cahiers de l’Actif, n° 404/405, 2010, p. 235-244.
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[50]
Projet Européen Agid sur le thème des personnes handicapées vieillissantes ; rencontres préparatoires pour un échange de problématiques et de savoir-faire en vue de l’élaboration d’un plan d’actions les 11, 12 et 13 novembre 2010 à Florence.