Article de revue

L’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée

Pages 97 à 123

Citer cet article


  • Kobbi-Fakhfakh, S.
(2017). L’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée. Vie & sciences de l'entreprise, 203(1), 97-123. https://doi.org/10.3917/vse.203.0097.

  • Kobbi-Fakhfakh, Sameh.
« L’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée ». Vie & sciences de l'entreprise, 2017/1 N° 203, 2017. p.97-123. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-vie-et-sciences-de-l-entreprise-2017-1-page-97?lang=fr.

  • KOBBI-FAKHFAKH, Sameh,
2017. L’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée. Vie & sciences de l'entreprise, 2017/1 N° 203, p.97-123. DOI : 10.3917/vse.203.0097. URL : https://shs.cairn.info/revue-vie-et-sciences-de-l-entreprise-2017-1-page-97?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/vse.203.0097


Notes

  • [1]
    Dans la littérature antérieure, les administrateurs externes peuvent être affiliés ou indépendants. Les administrateurs sont dits affiliés s’ils ont des relations familiales ou d’affaires avec la société, ses actionnaires ou ses dirigeants, tandis que les administrateurs indépendants sont supposés dépourvus de tout lien d’intérêt particulier avec la société ou son groupe à part celui de faire partie de son conseil.
  • [2]
    La norme FRS 114 (Segment reporting) réglemente la publication de l’information sectorielle en Malaisie. Elle est publiée par le conseil malaysien de normalisation comptable ("Malaysian Accounting Standard Board", MASB).
  • [3]
    Rappelons que la norme IFRS 8 prévoit un seul niveau d’information sectorielle à communiquer, appelé "secteur opérationnel". Elle exige des informations à publier par secteur opérationnel seulement si elles sont effectivement fournies au principal décideur opérationnel. Elle exige, en outre, la publication des informations pour l’ensemble de l’entité, à savoir : informations sur les produits et services, informations sur les principaux clients et informations sur les zones géographiques, seulement si de telles informations ne sont pas fournies en tant qu’informations sectorielles à présenter (IFRS 8, §31).
  • [4]
    Le choix de la typologie de segmentation "l’activité" est justifié par le fait que nous garantissons que l’entreprise est tenue, aux termes de la norme IFRS 8, de publier des informations géographiques pour l’ensemble de l’entité.
  • [5]
    Nous signalons que la plupart des entreprises consacrent une section pour la présentation de leurs informations sectorielles. Toutefois, certaines entreprises publient un état de résultat sectoriel et un bilan sectoriel juste après les états financiers consolidés à la place d’une section sur les informations sectorielles. Ces informations sont retenues, lors de la collecte des données. En outre sont, aussi, pris en considération les renvois écrits dans la note consacrée à l’information sectorielle ou dans l’introduction des notes aux états financiers. Nous citons, à titre d’exemple, un renvoi, par une minorité d’entreprises, à la note sur les revenus pour présenter la désagrégation de leurs revenus par secteur.
  • [6]
    Le mot conseil d’administration désigne à la fois le conseil d’administration dans la structure moniste et le conseil de surveillance dans la structure duale.
  • [7]
    Nous pouvons citer, à titre d’exemple, que les représentants des employés qui appartiennent à des organisations syndicales sans pour autant être exécutifs dans l’entreprise, sont considérés, dans notre étude comme administrateurs indépendants au sens de la mesure que nous avons adoptée. De même, les représentants des actionnaires ou les membres de familles fondateurs de l’entreprise sont aussi classés, dans notre étude, comme administrateurs indépendants.
  • [8]
    Beekes et al. (2016) arguent que l’effet des mécanismes internes de gouvernance d’entreprise sur la divulgation d’information varie en fonction des caractéristiques institutionnelles des pays. Ils ont constaté que la gouvernance d’entreprise a des effets comparables sur le nombre de divulgations fournis par les entreprises et sur la transparence des marchés, quel que soit l’origine légale du pays d’appartenance des dites entreprises (pays de droit civil/pays de droit commun). Cependant, ils ont constaté qu’une meilleure gouvernance d’entreprise est associée à une communication plus rapide des documents dans les pays de droit commun.

Introduction

1Le 30 novembre 2006, l’International Accounting Standard Borad (IASB) a publié la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 "Secteurs opérationnels " qui a annulé et remplacé la norme comptable internationale (IAS) 14 "Information sectorielle". Inspirée de la norme américaine SFAS 131, IFRS 8 requiert de fournir une information sectorielle fondée sur des données internes de gestion telles que utilisées par le management. Le 21 novembre 2007, la Commission Européenne (CE) a adopté la norme IFRS 8, dans son règlement CE n˚1358/2007, d’application obligatoire, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, tout en encourageant son application de manière anticipée, à compter de 2007.

2Bien que la norme IFRS 8 impose une procédure de formalisation de l’information sectorielle, elle s’inscrit dans une démarche de libre arbitrage, relativement au processus de segmentation et aux informations à fournir. En effet, les entreprises qui se trouvent obligées de publier des informations sectorielles, du fait de la réglementation, tentent, dans la mesure du possible, d’atténuer le contenu informatif de ces informations afin d’éviter certaines conséquences économiques néfastes qui pourraient être provoquées par la publication d’une information de plus en plus désagrégée (Hayes et Lundholm, 1996 ; Nichols et Street, 2007 ; Bugeja et al, 2015). Elles peuvent avoir une certaine latitude dans le choix de leurs découpages sectoriels et de l’information publiée par secteur. Elles peuvent choisir de segmenter, d’une manière très fine, leurs secteurs ou de se limiter à une ventilation plus agrégée. Un tel choix est susceptible d’influencer la qualité de l’information sectorielle publiée (Saada, 1998) qui est considéré comme un choix discrétionnaire de divulgation (Berger et Hann, 2007). Dans ce cadre, Pigé (2005) estime qu’il serait désormais possible d’identifier la pertinence des stratégies des dirigeants à partir des secteurs présentés et des informations publiées.

3En adoptant une approche comptable positive (Watts et Zimmermann, 1978, 1986), plusieurs études ont montré que certaines caractéristiques spécifiques de l’entreprise, en particulier, la taille, le niveau d’endettement, la profitabilité, le degré d’internationalisation, le type d’industrie et le pays de domicile sont des déterminants de la qualité de l’information sectorielle publiée (McKinnon et Dalimunthe, 1993 ; Mitchell et al., 1995 ; Herrmann et Thomas, 1996 ; Saada, 1998 ; Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Prencipe, 2004 ; Tsakumis et al., 2006 ; Nichols et Street, 2007 ; Berger et Hann, 2007 ; Pisano et Landriani, 2012 ; Lenormand et Touchais, 2014 ; Bugeja et al., 2015 ; Leung et Verriest, 2015).

4Notre étude s’intéresse à la qualité de l’information sectorielle publiée, dans un contexte international, celui de l’Union Européenne (UE). Elle vise à étudier l’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée, post-IFRS 8. La structure et l’indépendance du conseil, la taille, l’indépendance et le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit font l’objet d’investigation. Notre étude a un caractère novateur dans la mesure où elle étend le cadre explicatif de la qualité de l’information sectorielle publiée à la théorie contractuelle de la gouvernance d’entreprise. A notre connaissance, peu d’études ont examiné l’effet des mécanismes internes de gouvernance d’entreprise sur la divulgation d’informations sectorielles. Ces études se sont intéressées, essentiellement, à la structure de propriété (Leung et Horwitz, 2004 ; Jalila et Devis, 2012) et à la composition du conseil d’administration (Wan-Hussin, 2009 ; Leung et Horwitz, 2004) dans des contextes bien spécifiques tels que la Malaisie et Hong Kong.

5En outre, notre étude utilise, à l’instar de Kobbi-Fakhfakh et al. (2017), une mesure agrégée de la qualité de l’information sectorielle qui tient compte des différentes pratiques de reporting sectoriel d’une entreprise, en termes de désagrégation (nombre de secteurs et finesse géographique) et d’étendue de divulgation (divulgation d’informations par activité et pour l’ensemble de l’entité). Kobbi-Fakhfakh et al. (2017) supposent que cette mesure rompt avec la mesure classique utilisée dans la majorité des études antérieures (Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Prencipe, 2004 ; Herrmann et Thomas, 1996 ; Saada, 1998), à savoir la construction d’un indice reflétant l’étendue de divulgation des informations sectorielles. Le reste de l’article est structuré de la façon suivante. La seconde section présente les hypothèses de la recherche. La troisième section traite des aspects méthodologiques. La quatrième section présente et discute les résultats de la recherche. La conclusion fait l’objet de la cinquième et dernière section.

1 – Développement des hypothèses

6L’OCDE (2004) énonce que "le cadre de la gouvernance d’entreprise doit veiller à une divulgation en temps opportun et exacte de l’information sur toutes les questions matérielles afférentes à l’entreprise, notamment la situation financière, la performance, la propriété et la gouvernance de la société ". La théorie positive de l’agence (Jensen et Meckling, 1976) fournit un cadre liant la publication d’informations à la gouvernance d’entreprise. Notre étude s’insère dans ce cadre et vise à examiner le rôle du conseil d’administration et du comité d’audit dans la surveillance de la qualité de l’information sectorielle publiée. La structure et l’indépendance du conseil d’administration, la taille, l’indépendance et le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit font l’objet d’investigation.

1.1 – Conseil d’administration et qualité de l’information sectorielle publiée

Structure du conseil

7Une différence principale de la gouvernance d’entreprise en Europe, ancrée dans la loi, est liée à la structure juridique du conseil, notamment l’adoption d’une structure moniste à conseil d’administration contre une structure duale à conseil de surveillance et directoire.

8Dans la littérature antérieure, l’étude de la supériorité d’une structure de conseil sur l’autre a reçu peu d’attention à l’encontre de l’étude de la séparation du rôle du directeur général et du président du conseil en tant qu’élément déterminant de la qualité de gouvernance d’entreprise (Jensen, 1993). Brickley et al. (1997) arguent que la structure duale est à l’origine de deux types de coûts d’agence : des coûts de contrôle du comportement du président et des coûts d’information (transfert coûteux et incomplet de l’information spécifique entre le dirigeant et le président du conseil). Selon une analyse du cas de l’Allemagne, Franks et Mayer (1992) ont montré que le conseil de surveillance laisserait aux dirigeants une marge de manœuvre importante. Dans une optique différente, la capacité du conseil de surveillance à remplir sa fonction de contrôle est renforcée par la séparation des fonctions de direction et de contrôle. Selon Godard (1998), les administrateurs du conseil de surveillance sont en position de force pour choisir un administrateur susceptible de s’opposer au dirigeant. Dans ce contexte, Belot et al (2014) ont montré que la sensibilité de la rotation du dirigeant à la performance de l’entreprise est approximativement trois fois plus grande pour les entreprises à conseil de surveillance et directoire que pour les entreprises à conseil d’administration. La structure moniste du conseil d’administration, quant à elle, permet l’exercice de la surveillance mutuelle puisqu’elle autorise la présence de plusieurs membres de l’équipe dirigeante en son sein. Selon Charreaux (2000) "pour être efficace, le conseil d’administration doit simultanément, inclure, pour des raisons d’information, des administrateurs internes (membres de l’équipe dirigeante) et, pour garantir son indépendance, des administrateurs externes indépendants, spécialistes du contrôle".

9Eu égard à l’importance de la structure du conseil en tant qu’une spécificité de gouvernance d’entreprise dans l’UE, nous retenons cette caractéristique en tant que variable susceptible d’influencer la qualité de l’information sectorielle publiée. D’où l’hypothèse suivante :

10Hypothèse 1 (H1) : La structure du conseil a un effet sur la qualité de l’information sectorielle publiée.

Indépendance des membres du conseil d’administration

11Dans l’optique de la théorie de l’agence, Fama (1980) et Fama et Jensen (1983) soulignent que la réussite et la viabilité du conseil d’administration comme instance suprême de contrôle sont liées à l’inclusion des membres externes indépendants [1]. Dans la littérature empirique antérieure, les avantages associés à la présence d’administrateurs indépendants dans le conseil d’administration incluent, principalement : une réduction des fraudes dans les états financiers (Beasley, 1996), une diminution de la gestion des résultats (Klein, 2002), une amélioration de la qualité d’audit (O’Sullivan, 2000), un renforcement de la conformité des entreprises aux exigences de publication qui, à son tour, améliore la qualité de reporting financier (Arcay et Vasquez, 2005 ; Chen et Jaggi, 2000 ; Ho et Wong, 2001 ; Lim et al., 2007). Toutefois, selon Lim et al. (2007), les administrateurs indépendants sont moins impliqués dans la gestion de l’entreprise et ses opérations courantes et pourraient être facilement induits en erreur par les administrateurs exécutifs. Eng et Mak (2003) ont trouvé une relation négative entre la proportion des administrateurs externes siégeant au conseil et la divulgation volontaire d’informations en Singapore. Ils ont conclu que les administrateurs externes jouent un rôle de surveillance qui se substitue à la divulgation d’informations. D’autres recherches n’ont pas trouvé une relation significative entre la divulgation d’informations et l’indépendance des administrateurs (Forker, 1992 ; Malone et al., 1993).

12Dans le contexte spécifique de la divulgation d’informations sectorielles, Wan-Hussin (2009) a montré que les entreprises qui adoptent de manière anticipée la norme FRS 114 [2] ont une proportion élevée d’administrateurs externes affiliés dans leurs conseils. Toutefois, aucun effet significatif n’est démontré pour la présence des administrateurs externes indépendants. De leur part, Leung et Horwitz (2004) ont trouvé que la proportion des administrateurs externes est positivement et significativement associée à la publication volontaire d’informations sectorielles sauf pour les entreprises à propriété faiblement concentrée.

13Dans le cadre de notre étude, nous supposons que la proportion des administrateurs externes siégeant au conseil affecte la qualité de l’information sectorielle publiée. D’où l’hypothèse suivante :

14Hypothèse 2 (H2) : La proportion des administrateurs externes siégeant au conseil d’administration a un effet positif sur la qualité de l’information sectorielle publiée.

1.2 – Comité d’audit et qualité de l’information sectorielle publiée

Taille du comité d’audit

15La complexité des questions de reporting comptables et financières, revues par les comités d’audit, requiert des ressources considérables, à la fois en termes de nombre d’administrateurs dédiés auxdits comités et en termes de temps que chaque administrateur consacre aux questions critiques de ces comités (Blue Ribbon, 1999). Selon Bedard et Gendron (2010), les comités d’audit composés d’un nombre élevé de membres sont susceptibles d’avoir une diversité de points de vue, de l’expertise, de l’expérience et des compétences nécessaires qui leur permettent d’assurer une meilleure surveillance et sont, par conséquent, selon Mangena et Pike (2005), Persons (2009) et Li et al. (2012), susceptibles de découvrir et de résoudre les problèmes potentiels relatifs au processus de reporting financier.

16Dans la littérature empirique antérieure, les résultats ne sont pas tous concluants au sujet de la taille du comité d’audit en tant que caractéristique de gouvernance. Archambeault et DeZoort (2001) ont observé une relation négative et significative entre le changement d’auditeur et la taille du comité d’audit. Mais sur la gestion des résultats, d’autres études, comme celle de Bedard et al. (2004), n’ont pas pu démontrer l’existence d’une influence significative. Ceci est pareil pour l’étendue de publication des informations dans les rapports intérimaires des entreprises britanniques (Mangena et Pike, 2005). Par contre, pour certaines autres études, un comité d’audit doté d’un nombre élevé d’administrateurs améliore l’étendue de divulgation volontaire d’informations et la qualité de reporting financier (Persons, 2009 ; Madi et al., 2014).

17Dans le cadre de notre étude, nous supposons que la taille du comité d’audit affecte la qualité de l’information sectorielle publiée. D’où l’hypothèse suivante :

18Hypothèse 3 (H3) : La taille du comité d’audit a un effet sur la qualité de l’information sectorielle publiée.

Indépendance des membres du comité d’audit

19Selon Beadard et Gendrom (2010), l’indépendance des membres du comité d’audit est une qualité requise pour garantir l’efficacité de ce dernier dans l’exercice de ses responsabilités de surveillance. Elle est supposée réduire le comportement opportuniste des dirigeants (Forker, 1992 ; Allegrini et Greco, 2011) en les motivant à fournir davantage d’informations exactes et en temps opportun (Haniffa et Cooke, 2002). Certaines études ont mis en exergue l’effet de l’indépendance des membres du comité d’audit sur la gestion des résultats (Bedard et al., 2004) et la qualité de reporting financier (Beasley et al., 2000 ; Persons, 2009 ; Madi et al., 2014). Beasley et al. (2000) ont découvert que plus le pourcentage des administrateurs exécutifs (ou personnes appartenant à un réseau d’affaires) au sein du comité d’audit est élevé, plus forte est la probabilité que les auditeurs externes émettent des réserves lors de la certification des états financiers. Pour leur part, Persons (2009) et Madi et al. (2014) ont trouvé que l’indépendance du comité d’audit est associée positivement à une divulgation volontaire d’informations.

20Nous supposons que l’indépendance des membres du comité d’audit améliore la qualité de l’information sectorielle publiée. D’où l’hypothèse suivante :

21Hypothèse 4 (H4) : La proportion des administrateurs externes siégeant au comité d’audit a un effet positif sur la qualité de l’information sectorielle publiée.

Rencontres annuelles du comité d’audit

22Le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit peut constituer un signal de l’efficacité de ce dernier dans l’exercice de ses fonctions de surveillance. Karamanou et Vafeas (2005) ont souligné que le comité d’audit qui se réunit fréquemment est plus susceptible d’accomplir plus efficacement son rôle de surveillance. En effet, une activité réelle du comité d’audit, mesurée par ses réunions régulières, permet de tenir informer les membres dudit comité de toutes les questions comptables et d’audit pertinentes et leur offrir une grande opportunité afin de pouvoir discuter et évaluer toutes ces questions (Allegrini et Greco, 2011 et Li et al, 2012).

23Des travaux de recherche empiriques ont examiné l’effet de la fréquence des réunions du comité d’audit sur la qualité de reporting financier. En particulier, McMullen et Randghum (1996) ont montré que les rencontres des comités d’audit des entreprises ayant des problèmes au niveau de leurs états financiers sont moins fréquentes. Allegrini et Greco (2011) et Li et al. (2012) ont montré qu’au moins quatre réunions tenues annuellement par le comité d’audit ont un effet positif et significatif sur, respectivement, la divulgation volontaire d’informations et la divulgation sur le capital intellectuel. Tandis que Madi et al. (2014) n’ont trouvé aucune relation significative entre le nombre de réunions tenues par le comité d’audit et la divulgation volontaire d’informations, en Malaisie.

24Dans le cadre de notre étude, nous supposons que le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit a une influence sur la qualité de l’information sectorielle publiée. D’où l’hypothèse suivante :

25Hypothèse 5 (H5) : Le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit a un effet sur la qualité de l’information sectorielle publiée.

2 – Méthodologie

2.1 – Echantillon

26L’échantillon est constitué de 171 entreprises cotées de l’UE durant la période 2007-2012 et appliquant la norme IFRS 8 [3] ; soit 1026 observations. Le choix de l’UE nous offre l’opportunité d’étudier des états financiers consolidés établis selon un langage comptable commun, notamment les normes IFRS d’application obligatoire, à compter du premier janvier 2005.

27Pour construire notre échantillon, nous sommes partis de l’ensemble des sociétés cotées, en 2007, domiciliées dans l’un des Etats membres de l’UE et figurant sur la base de données In Financials en excluant les sociétés appartenant au secteur financier (SIC 6000-6999)dans la mesure où elles obéissent à des règles spécifiques de présentation de l’information financière. Seules les sociétés dont le chiffre d’affaires, en 2007, est supérieur à 1 milliard d’Euro et les secteurs, pour lesquels il y a au moins 10 sociétés, sont retenus. D’autres sociétés ont été, aussi, exclues à cause de la non disponibilité ou de la difficulté d’exploitation de certains rapports annuels et de la présence de sociétés faisant l’objet d’une fusion, acquisition, transformation ou devenues non cotées, pendant notre période d’étude. Ces différents critères ont été, aussi, retenus par Nichols et al. (2000) et Prather-Kinsey et Meek (2004) et sont supposés influencer le comportement des sociétés en matière de publication d’informations sectorielles.

28Partant des 1026 observations ainsi sélectionnées, nous avons retenus seulement les entreprises appliquant la norme IFRS 8, choisissant l’activité [4] comme typologie de segmentation et publiant des informations géographiques dans le cadre des informations à fournir pour l’ensemble de l’entité, tout en excluant celles prétendant opérer dans un seul secteur d’activité ou géographique ou ne présentant pas d’informations sectorielles. Nous avons aussi éliminé toutes les observations pour lesquelles il y a des données manquantes pour les variables retenues ainsi que les observations aberrantes "Outliers" présumées perturbatrices de la qualité de nos résultats économétriques. Le nombre d’observations final ainsi obtenu est de 271 observations.

29La tableau 1 présente la distribution de l’échantillon par type d’industrie et pas pays de domicile. Il montre que l’échantillon est principalement dominé par les secteurs "Industrie" (58,30%) et de "Services" (32,47%) dont "Services publics" (10,70%). En outre, la majorité des entreprises de l’échantillon sont domiciliées en France (18,82%), au Royaume-Uni (17,34%) et en Allemagne (15,50%).

2.2 – Modèle de régression

30Pour tester l’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée, nous avons estimé le modèle de régression suivant dont les variables sont spécifiées dans le paragraphe 2.4, à savoir :

31

Description de l'image par IA : début tableau 1re rangée  I majuscule en normal N majuscule en normal D majuscule en normal Q majuscule en normal U majuscule en normal A majuscule en normal L majuscule en normal indice virgule t position de base égale bêta position de base 0 bêta indice 1 position de base parenthèse gauche C majuscule en gras A majuscule en gras S majuscule en gras T majuscule en gras R majuscule en gras U majuscule en gras C majuscule en gras parenthèse droite indice i virgule t position de base bêta indice 2 position de base parenthèse gauche C majuscule en gras A majuscule en gras N majuscule en gras D majuscule en gras E majuscule en gras P majuscule en gras parenthèse droite indice i virgule t position de base bêta indice 3 position de base parenthèse gauche A majuscule en gras U majuscule en gras D majuscule en gras T majuscule en gras A majuscule en gras I majuscule en gras L majuscule en gras L majuscule en gras E majuscule en gras parenthèse droite indice i virgule t position de base bêta indice 4 position de base bêta indice 4 position de base appartient à A majuscule de ronde T majuscule de ronde L majuscule de ronde L majuscule de ronde E majuscule de ronde parenthèse droite indice i virgule t position de base bêta indice 4 position de base bêta indice 4 position de base appartient à A majuscule de ronde T majuscule de ronde L majuscule de ronde 2e rangée  parenthèse gauche A majuscule en normal U majuscule en normal D majuscule en normal I majuscule en normal N majuscule en normal D majuscule en normal E majuscule en normal P majuscule en normal parenthèse droite indice i virgule t position de base bêta position de base 5 parenthèse gauche A majuscule en gras U majuscule en gras D majuscule en gras M majuscule en gras E majuscule en gras E majuscule en gras T majuscule en gras parenthèse droite indice i virgule t position de base bêta indice 5 position de base parenthèse gauche C majuscule en gras O majuscule en gras N majuscule en gras T majuscule en gras R majuscule en gras O majuscule en gras L majuscule en gras S majuscule en gras parenthèse droite indice i virgule t position de base epsilon i virgule t fin tableau

32Où INDQUAL est un indice mesurant la qualité de l’information sectorielle publiée, CASTRUC est la structure du conseil, CAINDEP est l’indépendance du conseil, AUDTAILLE est la taille du comité d’audit, AUDINDEP est l’indépendance du comité d’audit, AUDMEET est le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit et enfin CONTROLS représente l’ensemble des variables de contrôle tels que la concentration de propriété (CONC), la taille de l’entreprise (TAILLE), sa profitabilité (ROA), son niveau d’endettement (ENDET) et son degré d’internationalisation (CAETCA). En effet, en se basant sur les fondements théoriques de la théorie de l’agence et de la théorie des coûts de propriété, de nombreuses études antérieures ont montré que les entreprises de grande taille publient davantage d’informations sectorielles que les autres (Mckinnon et Dalimunthe, 1993 ; Mitchell et al., 1995 ; Herrmann et Thomas, 1996 ; Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Pisano et Landriani, 2012 ; Tsakumis et al., 2006 ; Nichols et Street, 2007 ; Leung et Verriest, 2015). Aussi, les entreprises dont le capital est fortement dispersé sont confrontées à des coûts d’agence importants et paraissent, alors, plus transparentes que les autres, et ce pour réduire lesdits coûts (McKinnon et Dalimunthe, 1993 ; Mitchell et al., 1995 ; Saada, 1998 ; Lenormand et Touchais, 2014). En outre, la profitabilité est un facteur déterminant de la divulgation d’informations sectorielles (Hayes et Lundholm,1996 ; Prencipe, 2004). Par ailleurs, les entreprises fortement endettées (Mitchell et al., 1995 ; Prencipe, 2004) et celles cotées à l’étranger ou fortement internationalisées (Mitchell et al., 1995, Herrmann et Thomas, 1996 ; Prather-Kinsey et Meek, 2004) sont plus incitées à publier des informations sectorielles de qualité.

33Par ailleurs, nous incluons dans notre modèle et à l’instar des études empiriques antérieures, des effets fixes industrie (Herrmann et Thomas, 1996 ; Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Lenormand et Touchais, 2014) et des effets fixes pays (Herrmann et Thomas, 1996 ; Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Leung et Verriest, 2015) pour contrôler, respectivement l’effet du type d’industrie et l’effet du pays de domicile sur la qualité de l’information sectorielle publiée.

Tableau 1

Distribution de l’échantillon par type d’industrie et par pays de domicile

Description de l'image par IA : Tableaux de distribution des entreprises par type d'industrie et par pays de domicile avec pourcentages correspondants.
PANEL B : Distribution des entreprises par type d’industrie Division SIC Type d’industrie Nombre d’observations Pourcentage 20-39 Industrie 158 58.30% 70-89 Services 59 21.77% 40-49 Services publics 29 10.70% 15-17 Construction 21 7.75% 52-59 Commerce de détail 4 1.48% TOTAL 271 100.00 PANEL C : Distribution des entreprises par pays de domicile Pays Nombre d’observations Pourcentage France 51 18.82% Royaume-Uni 47 17.34% Allemagne 42 15.50% Finlande 21 7.75% Suède 18 6.64% Pays-Bas 16 5.90% Espagne 15 5.54% Italie 14 5.17% Autriche 14 5.17% Belgique 14 5.17% Irlande 8 2.95% Grèce 7 2.58% Danemark 4 1.48% TOTAL 271 100.00 %

Distribution de l’échantillon par type d’industrie et par pays de domicile

2.3 – Collecte et sources de données

34La mesure de la qualité de l’information sectorielle publiée se base sur des données collectées manuellement à partir des rapports annuels ayant trait, essentiellement, à la typologie de segmentation, au nombre de secteurs présentés et aux items d’information sectorielle publiés. Du moment où la plupart des entreprises incluent une section séparée sur l’information sectorielle dans leurs états financiers, d’autres peuvent présenter l’information sectorielle dans leurs rapports de gestion et les autres parties du rapport annuel qui sont hors de la portée des états financiers consolidés. L’analyse, pour la présente étude, considère, exclusivement, l’information incluse dans les états financiers consolidés et leurs notes [5] qui font, clairement, l’objet des dispositions de la norme IFRS8 et qui sont auditées. Les données sur les caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sont collectées principalement des rapports annuels. A défaut de certaines informations, nous avons essayé de retrouver l’information recherchée en naviguant sur les sites officiels des entreprises concernées.

35Dans certains cas, le recours aux rapports annuels de l’exercice, précédant l’application de la norme IFRS 8 (année pré-IFRS 8), s’impose aussi. En effet, en fonction des rapports annuels que nous avons pu collecter et analyser, nous avons remarqué que certaines entreprises, essentiellement britanniques, publient la situation de leurs conseils d’administration à la date de publication du rapport annuel et signalent les changements survenus dans leurs dits conseils entre la date de clôture de l’exercice et la date de publication. Ainsi, pour reconstituer la situation du conseil à la date de clôture de l’exercice de première application d’IFRS 8, il s’est avéré utile de se référer aux rapports annuels de l’exercice pré-IFRS 8 pour collecter des données biographiques sur les administrateurs qui ont quitté le conseil.

36Nous avons, également, recours à la base de données In Financials pour la collecte des informations sur les variables de contrôle, notamment la taille, la profitabilité, le niveau d’endettement, le type d’industrie et le pays de domicile. Les informations sur la concentration de propriété et le degré d’internationalisation sont, toutefois, retrouvées dans la base de données Thomson One Banker.

2.4 – Définition et mesure des variables

Mesure de la qualité de l’information sectorielle publiée

37En se référant aux travaux empiriques antérieurs, le score de divulgation est un moyen largement utilisé pour mesurer la qualité de l’information sectorielle publiée. Il est généralement calculé sur la base d’une liste d’items reflétant les dispositions en vigueur en matière de publication des informations sectorielles et/ou les informations publiées sur une base volontaire (Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Prencipe, 2004 ; Herrmann et Thomas, 1996 ; Saada, 1998 ; Pisano et Landriani, 2012). D’autres mesures, notamment le nombre de secteurs (Bugeja et al., 2015 ; Leung et Verriest, 2015) et la finesse de la segmentation géographique (Doupnik et Seese, 2001 ; Leung et Verriest, 2015) ont été aussi utilisées. Un indice incluant différentes facettes de l’information sectorielle publiée par une entreprise, en termes de désagrégation et d’étendue de divulgation, a été récemment définit par Kobbi-Fakhfakh et al. (2017). Il agrège cinq composantes traduisant les pratiques de reporting sectoriel, notamment : le nombre de secteurs d’activité, le nombre de secteurs géographiques, un indice mesurant la divulgation d’informations par secteur d’activité, un indice mesurant la divulgation d’informations par secteur géographique et la finesse des présentations géographiques. Kobbi-Fakhfakh et al. (2017) supposent qu’un tel indice soit plus global et plus exhaustif que les mesures utilisées dans les études antérieures. Il a l’avantage de prendre en considération différentes pratiques de l’information sectorielle d’ordre quantitatif et qualitatif, d’une part, et par activité et de type géographique, d’autre part.

38Dans notre étude, la qualité de l’information sectorielle publiée est appréhendée suivant un indice global de qualité (INDQUAL), en suivant l’approche de Kobbi-Fakhfakh et al. (2017).

39Pour calculer INDQUAL, nous avons, en premier lieu, construit cinq indicateurs distincts, à savoir :

  • NLOB : nombre de secteurs opérationnels d’activité identifiés ;
  • NGEOG : nombre de secteurs géographiques publiés dans le cadre des informations à publier pour l’ensemble de l’entité ;
  • INDLOB : indice de divulgation d’informations publiées par secteur opérationnel d’activité ;
  • INDEWD : indice de divulgation d’informations publiées pour l’ensemble de l’entité, notamment des informations sur les produits et services, des informations sur les principaux clients et des informations géographiques ;
  • FINESSE : score de finesse géographique initialement développé par Doupnik et Seese (2001) puis, adoptés, par Leung et Verriest (2015). Il est calculé comme suit :
    Description de l'image par IA : début tableau 1re rangée  F majuscule égale sommation début souscript i égale 1 début suscript n fin scripts parenthèse gauche A majuscule en normal R majuscule en normal E majuscule en normal A majuscule en normal R majuscule en normal E majuscule en normal V majuscule en normal parenthèse droite F majuscule en normal O majuscule en normal R majuscule en normal R majuscule en normal E majuscule en normal V majuscule en normal exposant opérateur étoile position de base P majuscule en normal o en normal i en normal d en normal s en normal virgule 2e rangée  indice i égale 1 exposant n fin tableau

    Avec :
    • AREAREV = Produit pour la zone géographique i
    • FORREV = Total produits étrangers
    • Poids = 0 : Pour les zones géographiques décrites comme "Etranger" ou "Autres " ;
      • 1 : Pour les zones géographiques définies comme "Multi-continents" ;
      • 2 : Pour les zones géographiques définies comme "Continents" ;
      • 3 : Pour les zones géographiques définies comme "Pays".

40En deuxième lieu, nous avons calculé pour les cinq indicateurs ainsi construits la valeur médiane. Tous les indicateurs initiaux calculés ont été, alors, transformés en des variables dichotomiques qui prennent la valeur 1 si leurs valeurs initiales sont supérieures à leurs valeurs médianes et 0 sinon. En troisième lieu, nous avons calculé, pour chaque entreprise, un indice qui représente le rapport entre la somme des valeurs attribuées aux cinq indicateurs dont la valeur minimale est 0 et la valeur maximale est 5 et le score théorique qui est égal au nombre des indicateurs (5). C’est cet indice qui représente notre mesure de la qualité de l’information sectorielle publiée INDQUAL.

Mesure des variables indépendantes

41Une revue de la littérature empirique antérieure nous a permis de formuler nos choix quant aux mesures de nos variables de gouvernance supposées expliquer la qualité de l’information sectorielle publiée. Cinq variables de gouvernance liées aux caractéristiques du conseil d’administration [6] et du comité d’audit sont retenues.La structure du conseil (CASTRUC) est mesurée suivant une variable dichotomique qui prend la valeur 1 si la structure du conseil est duale à conseil de surveillance et directoire et 0 si la structure du conseil est moniste à conseil d’administration.

42L’indépendance des membres du conseil d’administration (CAINDEP) est mesurée par la proportion des administrateurs externes y siégeant. Elle est obtenue en rapportant le nombre des administrateurs externes au nombre total des membres du conseil. Cette mesure a été aussi utilisée par Chen et Jaggi (2000) et Leung et Horwitz (2004).

43La taille du comité d’audit (AUDTAILLE) est mesurée, au même titre que Mangena et Pike (2005), par le nombre des membres y siégeant. L’indépendance des membres du comité d’audit (AUDINDEP) est mesurée par la proportion des administrateurs externes y siégeant. Elle est obtenue en rapportant le nombre des administrateurs externes au nombre total des membres du comité. Enfin, le nombre des rencontres annuelles du comité d’audit (AUDMEET) est mesuré par le nombre des réunions tenues, par le comité d’audit, au cours de l’exercice.

44La concentration de propriété (CONC) est mesurée par le pourcentage du capital détenu par le premier actionnaire.La taille de l’entreprise (TAILLE) est mesurée par le logarithme naturel du total chiffre d’affaires. Cette mesure est, aussi, utilisée par Herrmann et Thomas (1996), Saada (1998), Prather-Kinsey et Meek (2004) et Prencipe (2004). La profitabilité (ROA) est mesurée, au même titre que la majorité des études antérieures (Pisano et Landriani, 2012 ; Leung et Verriest, 2015 ; Bugeja et al, 2015), par le rendement des actifs. Le niveau d’endettement (ENDET) est mesuré, à l’instar de Leung et Verriest (2015), par le ratio Total dettes/Total actifs. Enfin, le degré d’internationalisation (CAETCA) est mesuré, au même titre que Saada (1998) et Leung et Verriest (2015), par le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé à l’étranger.

3 – Résultats

3.1 – Statistiques descriptives

45Le tableau 2 récapitule les statistiques descriptives de la variable dépendante et des variables indépendantes incluses dans notre modèle de régression ayant trait, essentiellement, à la qualité de l’information sectorielle publiée, aux caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit ainsi qu’aux différentes variables de contrôle retenues. Le tableau 2 montre que l’indice de qualité (INDQUAL) varie entre 0 et 1 avec une moyenne (médiane) de 0,42 (0,4). Ces valeurs attestent d’une diversité dans la qualité de l’information sectorielle publiée par les entreprises cotées de l’UE.

Tableau 2

Statistiques descriptives des variables de l’étude

Description de l'image par IA : Tableau statistique avec variables continues et catégoriques, incluant moyennes, médianes, écarts-types et fréquences.
Variables continues Variables Nbre Obs Minimum Maximum Moyenne Médiane Ecart-type INDQUAL 271 0 1 0.42 0.4 0.26 INDLOB 271 0.15 0.75 0.46 0.45 0.14 INDEWD 271 0.11 0.61 0.29 0.28 0.08 NLOB 271 2 11 4.19 4 1.74 NGEOG 271 2 17 5.63 5 2.56 FINESSE 271 0 3 1.79 1.84 0.67 CAINDEP 271 0.3 1 0.77 0.7 0.16 AUDTAILLE 271 2 10 4.05 4 1.27 AUDINDEP 271 0.5 1 0.93 1 0.14 AUDMEET 271 1 15 5.30 5 2.15 CONC 271 0 1 0.27 0.27 0.25 TAILLE 271 11 19 15.75 16 1.41 ROA 271 -0.15 0.24 0.04 0.04 0.05 ENDET 271 0.01 0.6 0.27 0.26 0.13 CAETCA 271 0 0.97 0.62 0.68 0.27 Variable dichotomique Modalités Fréquence Pourcentage CA-STRUC 0 : Structure moniste à conseil d’administration 1 : Structure duale à conseil de surveillance et directoire 191 80 70.48 29.52

Statistiques descriptives des variables de l’étude

46Un examen des statistiques descriptives des cinq indicateurs constituant notre indice de qualité (INDQUAL) montre aussi une diversité considérable qui supporte les constatations tirées par les études antérieures analysant les pratiques de reporting sectoriel post-IFRS 8 (Nichols et al., 2012 ; Crawford et al., 2012 ; Mardini et al., 2012 ; Kang et gray, 2013 ; Bugeja et al., 2015). Le tableau 2 montre, en outre, que plus de 70% des entreprises étudiées choisissent la structure moniste du conseil. Les autres entreprises (29,52%) qui sont domiciliées en Allemagne (42/42), en Autriche (14/14), au Danemark (4/4), aux Pays-Bas (16/16) et une minorité en France (4/51) adoptent la structure duale à un directoire chargé de diriger l’entreprise et un conseil de surveillance chargé de contrôler ledit directoire. Ces observations sont conformes à l’étude comparative effectuée par Weil, Gotshal et Manges LLP (2002) qui montre que, dans la majorité des Etats Membres de l’UE examinés (11/15 Etats membres), la structure moniste du conseil est prédominante, bien que, dans une minorité des Etats membres, la structure duale soit également possible comme le cas de la France.

47De plus, la proportion des administrateurs externes semble dominer les conseils d’administration des entreprises cotées européennes (77%). La présence accrue de ces derniers, supposés garants de l’honnêteté du conseil et de l’intérêt des actionnaires, traduit, comme il a été souligné par Weil, Gotshal et Manges LLP (2002), la volonté exprimée par la majorité des codes de gouvernance de l’UE. Toutefois, cette proportion varie entre 30% et 100% ; ce qui implique, aussi, l’existence d’une disparité remarquable dans les conseils d’administration des entreprises étudiées.

48Par ailleurs, les comités d’audit des entreprises étudiées disposent en moyenne de 4,05 membres mais leur taille varie entre 2 et 10 membres. En outre, au moins 50% de leurs membres sont externes avec un maximum de 100% et une moyenne de 93%. Ces résultats signalent que bien que certaines entreprises autorisent la présence des membres exécutifs dans les comités d’audit (en moyenne 7%), ce sont les administrateurs externes qui sont dominants. Par ailleurs, ces comités se réunissent, en moyenne, 5,30 fois, par an, avec un minimum de 1 et un maximum de 15.

49Enfin, selon la tableau 2, les entreprises de notre échantillon sont caractérisées, en moyenne, par un pourcentage du capital détenu par le premier actionnaire (CONC) de 27%, une taille (TAILLE) de 15,75, un ratio de profitabilité (ROA) de 0,04, un niveau d’endettement (ENDET) de 0,27 et un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé à l’étranger (CAETCA) de 62%. Une disparité est, aussi, remarquable entre les entreprises concernant ces caractéristiques.

3.2 – Résultats et interprétations

50L’estimation de notre modèle nécessite, au préalable, la vérification de l’absence de multi-colinéarité entre les variables explicatives. Une lecture de la matrice de corrélation de Pearson (Tableau 3) montre qu’il n’existe pas un problème sérieux de multi-colinéarité. Etant donnée la période d’étude qui s’étale entre 2007 et 2012, l’estimation de notre modèle sur données de panel est effectuée en ayant recours au logiciel STATA. Deux principaux tests économétriques ont été préalablement mis en œuvre. En effet, nous avons testé, d’une part, l’hypothèse nulle d’homoscédasticité où tous les coefficients de la régression des résidus au carré sont nuls. Sur STATA, le test approprié, dans ce cas, est le test de Breusch-Pagan qui permet de détecter la présence ou non d’un problème d’hétéroscédasticité. Le résultat de ce test est une statistique F de Fisher qui est significative, au seuil de 1% (Prob>F=0.0000) ; ce qui confirme la présence d’un problème d’hétéroscédasticité. Nous avons vérifié, d’autre part, l’autocorrélation des erreurs. Pour cela, le test d’autocorrélation intra-individus de Wooldrigde (2002) est utilisé. En effectuant ce test, les résultats sont significatifs, au seuil de 1%, (Prob>F=0.0000) et montrent la présence d’un problème d’autocorrélation d’ordre 1.

51La présence d’un problème d’hétéroscédasticité et d’un problème d’autocorrélation exige l’estimation de notre modèle par la méthode des moindres carrés généralisés dite "Feasible Generalized Least Square" ou FGLS pour aboutir à des résultats robustes. Le tableau 4 récapitule les résultats de l’estimation de notre modèle de régression. Il montre que le test "Wald de Chi2" de significativité globale du modèle est significatif au seuil de 1% (Prob>Chi2 = 0.000) ; ce qui implique que le pouvoir explicatif de notre modèle est satisfaisant.

Tableau 3

Matrice de corrélation de Pearson***

Description de l'image par IA : Tableau de corrélation avec valeurs numériques et symboles indiquant significativité.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1.INDQUAL 1 2.CASTRUC -0.089 1 3.CAINDEP -0.033 0.064 1 4.AUDTAILLE -0.152** -0.295*** -0.024 1 5.AUDINDEP 0.153** -0.701*** 0.166** -0.482*** 1 6.AUDMEET -0.152** -0.139** 0.213*** -0.111* 0.096 1 7.CONC 0.060 -0.026 -0.094 0.045 -0.134** -0.039 1 8.TAILLE 0.044 -0.016 0.193** 0.155** -0.056 0.236*** -0.147** 1 9.ROA -0.143** 0.046 -0.088 0.015 -0.010 0.036 -0.085 0.093 1 10.ENDET -0.147** 0.017 -0.001 -0.039 -0.095 -0.067 0.067 0.041 -0.304*** 1 11.CAETCA 0.213*** 0.108* 0.118* -0.045 -0.036 0.006 -0.155** 0.193** -0.123** -0.203*** 1

Matrice de corrélation de Pearson***

*** La corrélation est significative au niveau 0.01 (bilatéral). ** La corrélation est significative au niveau 0.05 (bilatéral). * La corrélation est significative au niveau 0.10 (bilatéral)
INDQUAL  : Indice mesurant la qualité de l’information sectorielle publiée en combinant 5 indicateurs : INDLOB, INDEWD, FINESSE, NLOB et NGEOG.
CASTRUC  : Structure du conseil qui prend la valeur 1 si l’entreprise adopte la structure duale et 0 sinon.
CAINDEP  : Pourcentage des administrateurs externes siégeant au conseil d’administration.
AUDTAILLE  : Taille du comité d’audit mesurée par le nombre total des membres siégeant en son sein
AUDINDEP  : Pourcentage des administrateurs externes du comité d’audit.
AUDMEET  : Nombre de rencontres annuelles du comité d’audit
CONC  : Concentration de propriété mesurée par le pourcentage du capital détenu par le premier actionnaire.
TAILLE  : Taille de l’entreprise mesurée par le logarithme népérien du total chiffre d’affaires
ROA  : Profitabilité de l’entreprise mesurée par le rendement des actifs.
ENDET  : Niveau d’endettement de l’entreprise mesuré par le ratio : Total dettes/Total actifs.
CAETCA  : Degré d’internationalisation de l’entreprise mesuré par le ratio : Chiffre d’affaires à l’export/Total chiffre d’affaires.

52Le tableau 4 (colonne 2) montre que la structure du conseil n’influence pas la qualité de l’information sectorielle publiée ; ce qui ne permet pas de confirmer notre hypothèse H1. Un effet négatif et significatif, au seuil de 1%, de l’indépendance du conseil sur la qualité de l’information sectorielle publiée (Tableau 4, colonne 2) est démontré. Bien que ce résultat corrobore les résultats de l’étude de Eng et Mak (2003), il ne permet pas de confirmer notre hypothèse H2. Deux principales raisons peuvent justifier ce résultat. D’une part, la définition de la qualité d’indépendance pourrait constituer une première raison. En effet, dans le cadre de notre étude, nous avons considéré comme administrateurs indépendants, les administrateurs externes. Or ce critère ne permet pas de juger, à lui seul, l’indépendance de ces administrateurs du fait qu’il existe une catégorie d’administrateurs affiliés dits "grey directors" qui bien qu’externes, pourraient avoir des relations familiales ou d’affaires avec la société, ses actionnaires, ses employés ou ses dirigeants [7]. La présence de ces administrateurs dans le conseil pourrait, alors, remettre en cause son indépendance et sa qualité de surveillance et, par la même, l’amélioration de la qualité de l’information sectorielle publiée. D’autre part, comme deuxième raison qui a été, aussi, avancée par Eng et Mak (2003) est que les administrateurs externes peuvent jouer un rôle de substitution ou de complémentarité à la divulgation d’informations ; tout dépend de l’intensité de leur présence dans les conseils d’administration. Or dans notre analyse descriptive, nous avons constaté que les administrateurs externes semblent dominer les conseils d’administration des entreprises de notre échantillon et, par conséquent, leur rôle de surveillance pourrait se substituer à une amélioration de la qualité de l’information sectorielle.

Tableau 4

Résultats empiriques

Description de l'image par IA : Tableau de résultats empiriques avec coefficients statistiques pour divers indicateurs de qualité et de structure d'entreprise.
Variables Indépendantes INDQUAL Composantes de l’INDQUAL Echantillon initial y exclut pays de droit commun INDLOB INDEWD FINESSE NLOB NGEOG Coef (statistique Z) Coef (statistique Z) Coef (statistique Z) Coef (statistique Z) Coef (statistique Z) Coef (statistique Z) Coef (statistique Z) CASTRUC -0.024 (-0.58) -0.254 (-6.77)*** -0.020 (-0.39) 0.229 (1.03) 0.449 (0.66) 1.370 (3.45)*** 0.038 (0.72) CAINDEP -0.398 (- 5.03)*** -0.102 (-3.60)*** 0.001 (0.28) -0.185 (-1.41) -0.546 (-1.26) 1.180 (2.77)** -0.441 (-4.76)*** AUDTAILLE -0.012 (-1.78)* -0.003 (-0.95) -0.001 (-0.88) 0.001 (0.10) -0.053 (-1.35) -0.089 (-2.38)** -0.021 (-3.02)** AUDINDEP 0.194 (1.96)** 0.008 (0.19) 0.044 (1.56) 0.054 (0.18) -0.038 (-0.09) -0.352 (-0.76) 0.167 (1.74)* AUDMEET -0.014 (-4.42)*** -0.002 (-1.80)* 0.000 (1.25) -0.008 (-1.27) 0.009 (0.60) 0.008 (0.65) -0.007 (-2.48)** CONC 0.107 (2.97)*** -0.002 (-0.20) -0.001 (-0.46) 0.013 (0.19) -0.152 (-0.86) -0.020 (-0.11) 0.110 (3.16)*** TAILLE 0.046 (7.00)*** 0.007 (3.41)*** 0.003 (3.01)** -0.021 (-1.51) 0.352 (7.89)*** -0.003 (-0.07) 0.031 (3.70)*** ROA -0.306 (-1.77)* -0.075 (-1.51) 0.009 (0.82) -1.027 (-5.74)*** -0.793 (-1.20) -0.874 (-1.20) -0.003 (-0.02) ENDET -0.265 (-3.84)*** -0.115 (-4.48)*** -0.005 (-0.66) -0.761 (-5.05)*** -0.004 (-0.01) 0.138 (0.32) -0.084 (-1.03) CAETCA 0.232 (5.94)*** 0.070 (4.94)*** 0.007 (1.30) 0.320 (3.24)*** 0.554 (2.32)** 1.936 (7.58)*** 0.128 (2.54)** Effets fixes Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Constante -0.241 (-1.57) 0.418 (7.30)*** 0.171 (5.12)*** 2.360 (6.09)*** -1.502 (-1.70)* 4.491 (6.08)*** 0.042 (0.28) Wald chi2 Prob>chi2 R2 ajusté N 953.23 0.0000 37.55 264 1002.16 0.0000 30.59 264 1073.20 0.0000 18.88 264 1163.76 0.0000 41.72 264 424.52 0.0000 35.43 264 557.81 0.0000 30.21 264 611.36 0.0000 37.37 212

Résultats empiriques

INDQUAL : Qualité de l’information sectorielle publiée, CASTRUC : Structure du conseil, CAINDEP : Indépendance du conseil, AUDTAILLE : Taille du comité d’audit, AUDINDEP : Indépendance du comité d’audit, AUDMEET : Nombre de rencontres annuelles du comité d’audit, CONC : Concentration de propriété, TAILLE : Taille de l’entreprise, ROA : profitabilité, ENDET : Niveau d’endettement, CAETCA : Degré d’internationalisation, INDLOB : Indice de divulgation par secteur d’activité, INDEWD : Indice de divulgation pour l’ensemble de l’entité, Finesse : Score de finesse géographique, NLOB : Nombre de secteurs d’activité, NGEOG : Nombre de secteurs géographiques. *** significatif à 1%, ** significatif à 5%, * significatif à 10%.

53Conformément à ce qui a été prévu (Hypothèses H3), le tableau 4 (colonne 2) montre que la taille du comité d’audit affecte la qualité de l’information sectorielle publiée. Ce résultat implique que cette caractéristique pourrait constituer, entre autres, un facteur déterminant de l’efficacité du comité d’audit dans l’exercice de son rôle de surveillance. Cependant, la présence d’un effet négatif indique que les entreprises publient une information sectorielle de qualité lorsque le comité d’audit est composé d’un petit nombre d’administrateurs. Ceci pourrait être justifié par le fait qu’un comité d’audit de grande taille est susceptible d’augmenter les conflits entre ses différents membres et aura des conséquences néfastes sur le processus de prise de décisions et de contrôle de la crédibilité du reporting financier, en particulier sectoriel. Cet argument a été aussi avancé par Ginglinger (2002) et certains codes de gouvernance au sujet de la taille du conseil d’administration.

54En outre, les résultats, présentés dans le tableau 4 (colonne 2) montrent que le coefficient associé à l’indépendance du comité d’audit est positif et significatif, au seuil de 5%. L’hypothèse H4 est alors confirmée. Ce résultat corrobore les résultats des études antérieures (Beasley et al., 2000 ; Persons, 2009 ; Madi et al., 2014 ; Forker, 1992) et implique que l’indépendance du comité d’audit est un facteur déterminant de la qualité de l’information sectorielle publiée. En effet, une présence dominante des administrateurs externes dans le comité d’audit renforce la surveillance de la latitude managériale des dirigeants et améliore la transparence des entreprises, en particulier la qualité de l’information sectorielle publiée. Toutefois, ce résultat nous laisse nous interroger sur le sens contradictoire dégagé entre, d’une part, l’indépendance du conseil d’administration et la qualité de l’information sectorielle publiée et, d’autre part, l’indépendance du comité d’audit et ladite qualité. Cette contradiction pourrait être expliquée par le fait qu’il est plus probable que les membres du conseil, considérés, dans le cadre de notre étude, comme indépendants comprennent une proportion importante d’administrateurs affiliés. Tandis que, les membres du comité d’audit, classés, dans notre étude, comme administrateurs indépendants le sont vraiment, bien qu’il soit possible qu’une minorité non significative y appartienne. En effet, la majorité, sinon tous, des codes de gouvernance d’entreprise recommandent que les comités d’audit soient dominés par des administrateurs indépendants.

55Enfin, au vu des résultats présentés dans le tableau 4 (colonne 2) le nombre de rencontres annuelles du comité d’audit a un effet sur la qualité de l’information sectorielle publiée ; ce qui confirme notre hypothèse H5 et suggère que cette caractéristique pourrait agir sur l’efficacité du comité d’audit dans l’exercice de sa fonction de surveillance. Toutefois, l’existence d’un effet négatif contredit les résultats de McMullen et Randghum (1996), Allegrini et Greco (2011) et Li et al (2012).

56En ce qui concerne l’effet des caractéristiques de l’entreprise, retenues comme variables de contrôle, le tableau 4 (colonne 2) montre l’existence d’un effet positif et significatif de la concentration de la propriété sur INDQUAL. Ce résultat pourrait être expliqué par la présence renforcée des investisseurs institutionnels dans le capital des entreprises étudiées. Ces investisseurs constituent, d’après les études antérieures (Shleifer et Vishny, 1997 ; Chung et al., 2002), un mécanisme important de surveillance et sont susceptibles de jouer un rôle très actif dans l’amélioration de la performance de l’entreprise et sa qualité de reporting financier. En outre, à l’instar de la majorité des études antérieures (Mckinnon et Dalimunthe, 1993 ; Mitchell et al., 1995 ; Saada, 1998, Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Pisano et Landriani, 2012 ; Tsakumis et al., 2006 ; Nichols et Street, 2007 ; Leung et Verriest, 2015), les entreprises de grande taille tendent à fournir une information sectorielle de qualité. De plus, la profitabilité a un effet négatif sur la qualité de l’information sectorielle publiée ; ce qui supporte l’hypothèse des coûts compétitifs selon laquelle lorsque la profitabilité augmente, les coûts compétitifs associés à la publication d’informations augmentent et, par conséquent, les entreprises se montrent réticentes à publier davantage d’informations sectorielles. Par ailleurs, l’existence d’un effet négatif du niveau d’endettement sur la qualité de l’information sectorielle publiée contredit l’hypothèse des coûts d’agence selon laquelle les entreprises fortement endettées publient plus d’informations pour répondre aux besoins de leurs créanciers et réduire les coûts de surveillance auxquels ils peuvent s’exposer. Toutefois, il corrobore les résultats de Pisano et Landriani (2012) et Bugeja et al. (2015) et indique que l’endettement, comme il a été souligné par Wallace et al., (1994) et Eng et Mak (2003), pourrait se substituer à une meilleure transparence d’information dans un souci d’atténuer le problème de trésorerie disponible "free cash-flow". Enfin, conformément aux prédictions théoriques et aux résultats des études empiriques antérieures (Mitchell et al, 1995 ; Saada, 1998 ; Herrmann et Thomas, 1996 ; Prather-Kinsey et Meek, 2004 ; Leung et Verriest, 2015), le degré d’internationalisation a un effet positif sur la qualité de l’information sectorielle publiée ; ce qui suggère que les entreprises qui sont fortement internationalisées, dans un souci de répondre aux pressions et besoins d’information des marchés internationaux, publient une information sectorielle de qualité.

57Au titre d’une analyse additionnelle, nous avons ré-estimé l’effet des caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur chacune des composantes formant notre mesure globale de la qualité d’information sectorielle publiée. Les résultats reportés dans le tableau 4 (colonnes 3-7) montrent que la significativité et le signe des variables indépendantes examinées diffèrent selon l’indicateur de qualité étudié. En comparant ces résultats aux résultats initiaux obtenus, nous remarquons qu’ils sont moins significatifs.

58Enfin, afin de tester la sensibilité des résultats aux différences institutionnelles qui caractérisaient les pays de l’UE retenus, nous avons ré-estimé notre modèle de régression en excluant les entreprises domiciliées dans les pays de droit commun en se basant, à l’instar de Beekes et al. (2016) [8], sur la classification fournie par La Porta et al. (1998). Les résultats obtenus (tableau 4, colonne 8) sont comparables à nos résultats initiaux.

Conclusion

59Notre étude a testé empiriquement l’effet de certaines caractéristiques du conseil d’administration et du comité d’audit sur la qualité de l’information sectorielle publiée, pour un échantillon d’entreprises cotées de l’UE, observées sur la période 2007-2012. La qualité de l’information sectorielle publiée a été mesurée, à l’instar de Kobbi-Fakhfakh et al. (2017), par un indice global de qualité agrégeant un ensemble d’indicateurs reflétant les différentes pratiques de divulgation sectorielle.

60Les résultats obtenus montrent qu’une présence renforcée des administrateurs externes au conseil d’administration affecte négativement la qualité de l’information sectorielle publiée tandis que la structure du conseil n’a aucun effet sur ladite qualité. Par ailleurs, les entreprises dotées des comités d’audit de petite taille, dont la majorité des membres sont externes et dont le nombre de réunions tenues annuellement n’est pas élevé publient une information sectorielle de qualité.

61En somme, notre étude nous a permis, d’une part, d’apporter des renseignements sur les caractéristiques des informations sectorielles publiées par les entreprises cotées de l’UE, à la suite de l’adoption de la norme IFRS 8. Elle nous a permis, d’autre part, de mettre en exergue le rôle que pourraient jouer certains mécanismes internes de gouvernance d’entreprise dans la surveillance de la qualité de ces informations sectorielles. Nonobstant les résultats obtenus, notre analyse se limite aux seules informations sectorielles publiées dans les notes aux états financiers consolidés sans considérer les autres parties du rapport annuel, en particulier le rapport de gestion.

62Précisions enfin que notre étude s’insère dans le cadre des études s’attachant à identifier les déterminants de la publication des informations sectorielles de qualité. Nous suggérons comme voie de recherche future d’étudier les conséquences de la publication d’une information sectorielle de qualité, notamment sur les prévisions des analystes financiers et le coût de capital.

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Mots-clés éditeurs : comité d’audit, conseil d’administration, étendue de divulgation, gouvernance d’entreprise, qualité de l’information sectorielle publiée

Date de mise en ligne : 19/12/2017

https://doi.org/10.3917/vse.203.0097