1.1.1 – Définitions de la comptabilité

19La comptabilité peut être considérée comme l’ensemble des opérations permettant, d’une part, d’enregistrer les flux réels et les flux monétaires de l’entreprise, et d’autre part, d’établir les documents qui en découlent. En ce sens, elle peut être définie comme « un système d’information qui traite de l’information exprimée en monnaie » [17]. Elle est ainsi « la technique de l’établissement des comptes. » [18] Le compte est lui-même défini comme « l’état de ce qui est dû ou reçu. ».

20La comptabilité est la science qui a pour but « l’enregistrement en unités monétaires des mouvements de valeurs économiques, en vue de faciliter la conduite des affaires financières, industrielles et commerciales. » [19]. C’est « un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. » [20].

21De ce point de vue, comme nous allons le voir par la suite, le droit comptable regroupe « l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui conditionnent la technique comptable » : droit des documents comptables qui doivent être tenus par les entreprises, droit des comptes eux-mêmes et des principes comptables et droit de l’information comptable.

22La comptabilité dont il est question ici est celle que l’on qualifie de « générale » ou, à partir d’un terme qui témoigne de son américanisation (Colasse, 2004) et de sa nouvelle orientation, de « financière » (financial accounting), ce qui exclut déjà la comptabilité analytique, non encore saisie par le droit.

23La comptabilité « financière » est donc un langage, enrichi de son histoire, répondant à des conventions (Amblard, 2004), à des normes [21] et à des principes destinés à fournir une représentation de la situation économique et des résultats de l’entreprise. Elle « n’est pas un objet technique autonome et passif ; elle s’inscrit, elle est « encastrée » dans un contexte historique, économique et social avec lequel elle interagit et sans lequel elle n’existerait pas » (Colasse et al., 2010, p. 21).

24La comptabilité est « un instrument de pouvoir par le monopole de l’information » [22]. Elle est donc apparemment d’ordre technique et pourtant éminemment politique.

1.1.2 – La comptabilité est une science sociale

25Dès le XIX^e siècle, Max Weber faisait de la comptabilité le cœur de la rationalité de l’économie capitaliste. Pour ce sociologue et économiste, la comptabilité joue un rôle essentiel dans la rationalisation constitutive du capitalisme [23] en contribuant à former notre perception de la réalité économique. De même, Karl Marx considérait la comptabilité comme le moyen central assurant le développement et la reproduction des relations sociales liées au capitalisme (Chiapello, 2007). Ainsi, la comptabilité devient un objet d’analyse fondamental pour les sciences sociales.

26En effet, il revient aux sciences sociales d’étudier non seulement les conflits sous-jacents et les contradictions qui caractérisent les nombreux problèmes comptables, mais aussi de mettre à jour les potentiels organisationnels et sociaux de la comptabilité.

27Si « le comptable […] est le véritable économiste à qui une coterie de faux littérateurs a volé son nom » [24], on oublie en effet, trop souvent que la comptabilité est également un objet d’étude central des débuts de la sociologie (Miller, 2007). La comptabilité n’est, néanmoins, pas une science exacte, mais une science de mesure, et le facteur humain y joue un rôle primordial.

28La comptabilité façonne l’économie et la société. En ce sens, les sciences comptables sont des sciences sociales. Cette évidence n’a été redécouverte [25] que depuis peu, après une longue période où son influence sociale avait été négligée.

29Il convient en conséquence de mettre en exergue l’évolution du droit comptable et la diversité de ses sources.

1.2.1 – Le droit comptable : droit des comptes et droit des comptables

32Le droit est « un système de règles et de solutions organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple, le droit vise à la justice sociale ou bien encore la sécurité. » (Bocquillon et al., 2012, p. 3). C’est un dispositif normatif, un ensemble de règles sociales, qui gouverne les rapports sociaux, garanti et sanctionné par l’intervention de la puissance publique.

33Le droit comptable est la branche du droit privé qui régit les comptables et la comptabilité. A cet égard, « le rattachement au droit privé, entendu comme l’ensemble des lois gouvernant les rapports entre les citoyens est indiscutable » (Lauzainghein et al., 2004). De fait, en réglant les missions comme les responsabilités des professionnels de la comptabilité, en posant les conditions de la valeur probatoire des comptes, comme de leur diffusion au bénéfice des associés, des tiers ou des salariés, le droit comptable participe, sans conteste, du droit privé. Mais ce serait une erreur de croire au caractère exclusif de son rattachement. A l’intérieur du droit comptable, il y a de nombreuses plages de droit public. C’est le cas, par exemple, des dispositions régissant l’Ordre des Experts Comptables ou la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, du droit pénal comptable, ainsi que des relations qu’entretiennent le droit fiscal et le droit comptable. Néanmoins, la tonalité générale est privatiste, et la plupart des règles du droit comptable sont issues du droit civil ou du droit commercial, de sorte que certains auteurs en font l’un des rameaux du droit des entreprises.

34Aujourd’hui, il est communément admis (Colasse (2004) ; Burlaud et al. (1998) ; Lauzeinghein et al. (2004)) que le droit comptable comporte deux composantes : le droit comptable des comptes (appelé également droit de la comptabilité) et le droit comptable des comptables.

35Le droit de la comptabilité réglemente l’élaboration, l’établissement et la présentation des comptes des organisations publiques et privées. Il est « l’ensemble des normes plus ou moins coercitives qui régissent la production, la présentation et la diffusion de l’information comptable ». Le mot « norme » (standards) est privilégié à celui de « règle ». En effet, ce dernier évoque plus spécifiquement des contraintes imposées par l’État. Or les nombreuses contraintes qui pèsent sur la comptabilité n’émanent pas de l’État, et émaneront probablement de moins en moins de lui. Les normes comptables englobent donc les règles émises par l’État mais ne se limitent pas à elles seules.

36Le droit des comptables, quant à lui, s’attache à réglementer la profession comptable. Il régit le comportement de ceux qui ont des comptes à rendre (les dirigeants des entreprises en tant que responsables devant les tiers) et de ceux qui font ces comptes (les comptables au sens étroit et les experts-comptables) et enfin, de ceux qui les auditent (les commissaires aux comptes).

37Il y a des interférences évidentes entre ces deux composantes du droit comptable. Il va sans dire, par exemple, que la principale obligation générale faite aux comptables est de respecter le droit de la comptabilité (obligation connue sous l’expression de « principe de régularité »). Mais, malgré ces interférences, nous ne traiterons dans la suite de cet article que du droit de la comptabilité, notamment ses sources.

1.2.2 – Les sources nationales et internationales du droit comptable

38La comptabilité est aujourd’hui pratiquée dans des entreprises multinationales implantées sur des marchés ouverts. Il convient donc de préciser ce que l’on entend par : droit comptable français, européen ou international.

39Comme le souligne Colasse (2004), une analyse par les sources du droit comptable semble particulièrement appropriée pour mieux comprendre la naissance et l’évolution du droit comptable français.

40En effet, d’un droit pyramidal d’essence étatique, bien dans la tradition française, nous sommes passés, sous la pression conjointe des marchés financiers et de la normalisation internationale, à un droit coutumier d’origine anglo-saxonne qui procède pour l’essentiel de sources privées et qui tend à échapper au pouvoir de sanction de l’État.

41Selon Colasse (2010, p. 105), « la multiplicité de ces sources et son aplanissement font du droit comptable une sorte de droit intermédiaire, une combinaison de droit « dur » (Hard law), d’origine étatique, et de droit « mou » (Soft law), d’origine paraétatique ou privée ; ce qui ne facilite pas toujours son application et sa sanction et tend à en faire un droit « doux », peu sanctionné, « flou », qu’il faut interpréter ».

42En effet, la réglementation comptable française s’est construite progressivement, par ajout de différentes strates, ce qui a conduit à un ensemble plutôt confus et disparate. Elle se rattachait dans un premier temps à une logique de type normalisation industrielle. La principale source du droit comptable résidait en effet, depuis 1947, dans le Plan comptable général (PCG), approuvé par simple arrêté ministériel. Depuis la fin des années 1970, la réglementation comptable française s’est toutefois enrichie sous l’influence de la construction européenne. L’adoption en 1978 de la 4^ème directive comptable a en effet conduit le législateur français à consacrer, pour la première fois, une loi à des dispositions comptables. Il s’agit de la loi n° 83-353, du 30 avril 1983, dite « loi comptable », qui a notamment réformé les articles 8 et suivants du Code de commerce. A partir de ce texte, le droit comptable a connu un véritable « essor législatif ». Depuis, plusieurs textes de loi ont traité, en totalité ou en partie, de problèmes de nature comptable.

43En outre, face à ce foisonnement de sources, et compte tenu des nécessités d’harmonisation internationale, une vaste réforme du processus de normalisation comptable français a été entreprise depuis 1996. Ces réformes ont entraîné de profondes mutations, analogues à celles constatées dans d’autres domaines du droit économique.

44À première vue, les relations qu’entretiennent la comptabilité et le droit sont à sens unique : le droit comptable régit la comptabilité, laquelle traduit le plus fidèlement et servilement les réalités juridiques. Cette vision tranchée fut longtemps dominante, comme en témoigne l’image célèbre de la comptabilité algèbre du droit.

45Satellite du droit, la comptabilité n’est que l’expression chiffrée du droit civil ou commercial, et le bilan n’a qu’une fonction patrimoniale. Pareil asservissement appelait « la rébellion » et certains praticiens ont parfois préconisé de libérer, au moins partiellement, la comptabilité du joug des réalités juridiques, afin de privilégier la représentation des réalités économiques.

46Ainsi, il ressort de l’examen de la comptabilité et de son droit que nous venons de développer qu’au moins deux visions principales, diamétralement opposées, de la comptabilité doivent être distinguées.

47La comptabilité peut être envisagée, d’une part, comme l’acception des normes comptables, relevant du droit, qui consistent en la production d’un jeu de chiffres sûrs, certifiés, objectifs, formant un socle commun, répondant aux différents besoins de tous les acteurs économiques. D’autre part, on peut envisager la comptabilité comme indifférente au droit, servant de langage commun sur les marchés de capitaux et donc se focalisant volontiers sur les variations de court terme et le calcul de positions instantanées, volatiles par nature, et qui intéresse surtout une catégorie d’investisseurs financiers.

48Parmi les enjeux de la coexistence de ces deux visions, auxquelles correspondent deux jeux de normes, figure la question du cadre conceptuel. Celui-ci est supposé définir les objectifs de l’information comptable et préciser à quels utilisateurs la comptabilité est destinée en premier lieu. En cela, le cadre conceptuel n’est pas neutre. Comme le souligne Miller (1990, p. 23), celui-ci n’est pas une théorie comptable intégrée, mais « un ensemble de déclarations politiques exprimées sous la forme d’une théorie comptable ».

49Or, un cadre conceptuel ne sert que lorsque la comptabilité n’est pas insérée dans le droit. Un cadre conceptuel ne serait-il pas qu’une répétition du droit susceptible d’introduire un décalage entre le droit, lequel possède une légitimité forte et indubitable, et la comptabilité ?

50Pour se prémunir contre un tel risque, Haas (2012) estime que nous n’avons pas besoin de cadre conceptuel, et qu’en revanche, des principes fondamentaux seraient utiles car ils permettraient de poser quelques définitions et garde-fous salutaires.

51Dans ces conditions, afin d’aboutir à un compromis entre ces deux visions divergentes, la politique, au sens aristotélicien du terme, a quelque chose à dire à la comptabilité, notamment envisagée sous son aspect normatif, qui permettrait de lui conférer des fonctions de discours, de représentation et d’interaction sociale.

52Cette ambition demeure avant tout liée à une question d’intérêt général à un moment où « sous l’empire de la gouvernance, la normativité perd sa dimension verticale : il ne s’agit plus de se référer à une loi qui transcende les faits, mais d’inférer la norme de la mesure des faits. » (Supiot, 2010, p. 78). Elle est l’enjeu décisif qui peut faire de la comptabilité un outil au service de l’Homme, soucieux des intérêts de l’ensemble des parties prenantes. Supiot (2010, p. 95) va plus loin et fait même appel à l’esprit de Philadelphie. « La déclaration de Philadelphie qui au sortir de la guerre avait entendu mettre l’économie et la finance au service des principes de la dignité humaine et de la justice sociale ».

53S’il faut bien mettre ou remettre le droit comptable et la normalisation au service de l’intérêt général, particulièrement dans ce contexte de crise économique, la comptabilité « doit, [néanmoins], échapper à la représentation simpliste d’un droit comptable dicté par un législateur représentant les intérêts supérieurs de la nation et mis en œuvre par des professionnels dans le plus strict respect des textes. » (Burlaud, 2012, p. 219).

2.1.1 – Pour un contrôle social et politique des normes et une légitimité politique des régulateurs comptables

67Plusieurs travaux de recherche mettant en évidence la dimension politique en comptabilité constatent que le travail du normalisateur n’est pas simplement de résoudre un problème technique, mais de faire le choix entre plusieurs options selon des critères autres que la « représentation fidèle » de l’activité des entreprises.

68En effet, l’instrument comptable, loin d’être neutre, contribue à façonner les pratiques économiques et les rapports sociaux. Les normes comptables peuvent être un outil de domination intellectuelle, voire de domination idéologique. Elles permettent d’imposer indirectement une approche de l’entreprise ou une certaine idée de la distribution des richesses au sein de la société. Elles attirent donc l’attention des groupes d’intérêts sur des organismes normalisateurs. Ainsi, c’est le processus même de normalisation qu’il faut « capter » pour pouvoir véhiculer ses propres idées. Dans cette optique, des travaux antérieurs ont étudié les interactions entre le normalisateur et les parties affectées par ses normes. On distingue les études qui ont adopté une approche pluraliste, visant à localiser le pouvoir ou à décrire le lobbying à l’encontre des normalisateurs, de celles qui vont plus loin et qui font référence explicitement à la sociologie du pouvoir.

69Ainsi, Kwok et Sharp (2005) partent de la définition du pouvoir donné par Lukes (1977) : « le pouvoir est la capacité d’influencer les conséquences », et identifient les acteurs de la normalisation internationale, les opportunités, les contraintes et les ressources dont disposent ces acteurs. A partir de deux études de cas, les auteurs conclurent que les préparateurs des états financiers ont eu plus d’influence sur l’IASB, mais que les autres acteurs ne se sentaient pas « perdants dans l’affaire ».

70Dans le jeu de pouvoir politique et géopolitique de la comptabilité, les normes comptables qui s’appliquent désormais aux entreprises européennes sont élaborées par l’IASB, c’est-à-dire par un organisme international de droit privé. Ce dernier est composé d’experts « présumés indépendants, mais qui partagent, au sens de Foucault, la même épistémè » [35], acquis majoritairement à une vision boursière de l’entreprise et à un capitalisme de marchés financiers (Colasse, 2011c). Cela pose évidemment la question du contrôle politique et social de l’élaboration et de l’adoption des normes comptables (Merckaert, 2012). Bien que l’IASC/IASB se soit construit au cours du temps une légitimité procédurale, fondée sur sa procédure de consultation (son due process), et une légitimité substantielle fondée sur son cadre conceptuel, ces deux sources de légitimité demeurent très fragiles (Burlaud et Colasse, 2011).

71Tout en donnant l’illusion [36] que les diverses parties prenantes peuvent participer à l’élaboration des normes, dans les faits, le due process réserve cette élaboration aux parties [37] qui disposent d’importantes ressources financières et intellectuelles requises pour une participation efficace. En ce sens, cette procédure n’est pas démocratique. Elle est certes transparente, mais elle ne garantit pas une participation équilibrée de toutes les parties prenantes [38] (Le Manh-Bena, 2009).

72Pour Burlaud et Colasse (2010, p. 160), le due process est « la voie formelle et officielle du lobbying qui accompagne l’élaboration des normes comptables », or par ailleurs, « le lobbying emprunte également d’autres voies, moins visibles que celle-ci ».

73Au demeurant, ouvrir le débat sur les normes internationales et leur cadre conceptuel paraît aujourd’hui bien difficile, bien que beaucoup d’observateurs estiment que la rigidité de l’IASB va conduire à des situations de blocage. Colasse (2011a, 2011c) reproche à l’IASB de rechercher des solutions techniques à des problèmes politiques. Il en appelle donc à un retour du politique dans la normalisation comptable internationale (Burlaud et Colasse, 2010).

74Dans la mesure où la direction prise par l’internationalisation de la normalisation comptable rend presque utopique la naissance d’une organisation politique mondiale [39] s’occupant de la comptabilité, à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé (ou du commerce), il convient probablement d’inventer de nouvelles formes de contrôle social, s’appuyant sur des contre-pouvoirs issus de la société civile et des processus délibératifs de type nouveau (Burlaud et Colasse, 2011).

75Néanmoins, avec « le degré de technicité atteint aujourd’hui par les normes comptables [et qui] constitue un redoutable handicap pour une appropriation citoyenne des enjeux de la question comptable » (Capron, 2006, p. 124), il est peut être judicieux de se tourner [40] vers les théoriciens, les chercheurs en comptabilité.

2.1.2 – La recherche comptable et les théories « politiques » de la comptabilité

76Selon Bessire (2010, p. 61) « aucune science ne peut se détacher du politique, les sciences de gestion ne font pas exception à cette règle. En intégrant la dimension politique dans notre réflexion, nous encastrons délibérément le chercheur dans la Cité. La recherche n’est pas neutre et prétendre le contraire, c’est déjà adopter en soi une certaine position politique. ». En effet, la légitimité du normalisateur et le rôle de l’État en tant que partie prenante dominante font l’objet d’un vif débat [41] au sein de la communauté académique en sciences comptables.

77Invités à mener des analyses sur les besoins réels des utilisateurs des comptes, les chercheurs en comptabilité financière sont conviés [42], notamment à travers des appels [43] à contribution de l’ANC [44], à être davantage associés aux consultations lancées par l’IASB et ainsi à participer aux débats européens et internationaux.

78Par ailleurs, il existe dans la littérature comptable plusieurs courants de recherche académique intégrant la dimension politique de la comptabilité. Ainsi, la théorie [45] « politico-contractuelle » de Watts et Zimmerman (1978) explique les choix comptables des entreprises par trois principales motivations : (1) l’intérêt des dirigeants qui peut les conduire à masquer des informations aux actionnaires ; (2) l’intérêt de l’entreprise qui peut être contraire à celui des créanciers ; (3) la volonté de diminuer les « coûts politiques », à savoir les coûts liés à des réglementations ciblées (et notamment à la fiscalité) qui peuvent toucher certains secteurs ou certaines entreprises. Notons que les deux premiers types de motivation s’inscrivent dans une vision contractuelle de l’entreprise inspirée de la théorie de l’agence.

79Ces « coûts politiques » expliquent que certaines entreprises de grande taille (la taille est souvent la variable opérationnelle utilisée pour mesurer les coûts politiques dans les études empiriques), ou réalisant d’importants bénéfices, soient tentées de mettre en œuvre des mécanismes pour diminuer leurs résultats publiés. Elles espèrent ainsi réduire leur visibilité et dissuader les « politiques » de prélever une partie de la richesse créée.

80En outre, dans le courant « critique [46] » de la recherche comptable, porté par une revue new-yorkaise d’inspiration néomarxiste (Critical Perspectives on Accounting), le cadre de référence est la théorie des parties prenantes. Cette dernière considère la comptabilité comme un outil devant répondre aux besoins de tous ses utilisateurs (État, propriétaires, marchés financiers, créanciers, salariés, analystes, etc.), et pas uniquement des actionnaires. Les normes comptables sont alors analysées comme le résultat d’un consensus entre ces différents utilisateurs.

81Cependant, cette théorie dite « des parties prenantes », beaucoup plus complexe, n’a pas l’opérationnalité normative qu’ont, au moins en apparence, la théorie de l’agence ou la théorie des marchés efficients (Burlaud et Colasse, 2010).

82À défaut d’un outillage théorique, selon Colasse (2011c), les théories « politiques » de la comptabilité expliquent les raisons qui amènent les comptables à faire de la politique.

2.2.1 – La comptabilité n’est pas politiquement neutre

« Mais l’objectivité n’est pas la neutralité. L’effort de compréhension n’a de sens que s’il risque d’éclairer une prise de parti. Je prendrai donc parti pour finir. »

86Le développement de la comptabilité ces dernières années en France s’est accompagné de sa complète dépolitisation, et s’est peut-être même fondé sur cet apolitisme revendiqué.

87Cependant, la comptabilité laisse, comme tout langage, des choix d’interprétation et d’évaluation à ceux qui sont chargés de l’élaborer. Elle exige aussi des estimations, des anticipations à l’exemple des amortissements, des immobilisations, de la dépréciation des stocks ou de la constitution de provisions. De ce point de vue, la comptabilité va dépendre des intentions stratégiques de ceux qui sont chargés de l’élaborer, c’est-à-dire les dirigeants assistés de leurs spécialistes internes et de leurs conseils externes.

88Dans ce cadre, face aux limites des mécanismes de la gouvernance des entreprises et des codes de déontologie, la nécessité d’un comportement éthique responsable des dirigeants et des contrôleurs externes est plus que jamais d’actualité (Lamrani, 2012). Cette éthique est indissociable d’une certaine conscience politique et citoyenne. Ainsi, indépendamment de sa sensibilité politique, un dirigeant (au sens large : administrateurs, etc.) ferait des choix comptables soucieux ou non de l’environnement économique, social et environnemental.

89En effet, au-delà des chiffres, au-delà des normes, il y a les hommes et leurs intentions : intention d’optimisation fiscale pour le dirigeant d’une PME ou intention de séduire les investisseurs pour le dirigeant d’une grande société.

90Par ailleurs, comme nous l’avons développé précédemment, la comptabilité est « une technique, une responsabilité et un ensemble matériel de documents comptables » [50]. Elle peut être considérée comme un outil au service du politique, un système d’information au service de la prise de décision. Pour autant, cet outil n’est pas neutre [51]. Au niveau d’un État comme au niveau d’une entreprise, le système de mesure et d’information peut influencer la décision.

91La comptabilité définit ce qui est profitable et ce qui est coûteux. Elle est alors un élément constitutif de son environnement social. La comptabilité contribue à définir les finalités organisationnelles et sociales. En ce sens, elle est partisane. En effet, elle met en avant un certain nombre d’intérêts au détriment d’autres, et véhicule, malgré elle, un contenu politique. Ainsi, on peut parler [52] d’une « comptabilité de gauche » et d’une « comptabilité de droite », sans pour autant cautionner la pertinence d’une instrumentalisation de la comptabilité à des fins politiciennes. La comptabilité, et plus précisément la comptabilité internationale, doit rester un enjeu politique [53].

92Si la comptabilité est politiquement engagée, elle doit néanmoins bénéficier d’un cadre institutionnel lui permettant, non pas d’être neutre, mais d’être au service de tous, d’être enfin et surtout politique (au service de l’intérêt général).

2.2.2 – La comptabilité politique ou la nécessité de faire avancer la comptabilité

93Les questions comptables ont, en effet, trait à la création et à la répartition de la richesse au sein des sociétés contemporaines. Elles ont trait aussi à la façon dont ces sociétés, et au sein de celles-ci, les entreprises, fonctionnent et sont gouvernées. Elles concernent directement le citoyen en tant que consommateur, producteur, salarié ou investisseur. Il s’agit moins, en dépit des apparences, de questions techniques que de questions politiques. Les réponses qu’on leur donne ne sont pas neutres, elles sont souvent des solutions fragiles à des conflits d’intérêts. En ce sens, il y a un lien entre la comptabilité, entendue au sens large comme l’art de rendre des comptes, et la démocratie.

94On pourrait penser que jusqu’à la crise de 2007-2008, les politiques ne s’intéressaient pas de près aux travaux de normalisation comptable internationale. Pourtant, déjà en juillet [54] 2003, le président de la République française avait écrit à Romano Prodi, président de la Commission européenne, pour lui demander de ne pas approuver les normes internationales sur les instruments financiers, et de revoir la place de la Commission dans le processus de normalisation. Cette intervention avait semblé à l’époque particulièrement inhabituelle.

95En novembre [55] 2008 et en avril [56] 2009, les déclarations finales des membres du G20 réunis à Londres rendaient l’application globale des normes comptables internationales (IFRS) responsable en partie de la crise financière actuelle. La normalisation comptable a montré qu’elle pouvait, dans le contexte de la mondialisation économique et de la globalisation financière, être une arme redoutable.

96Dans cette perspective, tant en France qu’au niveau européen et au niveau mondial, des propositions émanant d’institutions politiques ont été faites pour réformer le processus de normalisation comptable internationale. Selon Burlaud et Colasse (2010), si ce réveil des organisations gouvernementales et intergouvernementales se confirme, il est possible que naisse une « comptabilité politique [57] », une comptabilité au service de l’action politique, encore que cette expression soit un pléonasme, car « pour qui la connaît un peu, la comptabilité est de part en part politique » (Burlaud et Colasse, 2010, p. 172).