L’accès aux archives, un recours devant le Conseil d’État

1La rubrique « Archives » de cette revue s’est fait l’écho depuis deux ans des obstacles croissants rencontrés par les chercheurs voulant accéder aux archives contemporaines ; et cela en contradiction totale avec les discours publics prônant l’ouverture. Nous avons ainsi présenté le cadre juridique des procédures de dérogation et de déclassification (article de Marion Veyssière, n° 142), puis confronté ce cadre avec la réalité de terrain pour un chercheur confirmé (Maurice Vaisse, n° 143), informé de la situation au Service historique de la défense (n° 146). Dans ce n° 147, nous évoquons les limites de l’inventaire des fonds portant sur les disparus de la guerre d’Algérie (Raphaëlle Branche), nous proposons une présentation de divers fonds portant sur l’OAS (Émilie Charrier) et nous rapportons le parcours difficile d’un étudiant travaillant sur une organisation politique sulfureuse de la Cinquième République, le Service d’action civique (SAC). Au centre des plus grandes difficultés, l’application tardive d’un texte réglementaire. L’affaire est désormais portée sur le plan judiciaire par le dépôt d’un recours collectif devant le Conseil d’État. Rappelons brièvement le problème.

2Des documents d’archives publiques, librement communicables aux termes de la loi, sont rendus au moins temporairement incommunicables par un texte réglementaire (l’Instruction générale interministérielle [IGI] 1300), alors que dans le droit français un règlement est inférieur à la loi. La loi de 2008 sur les archives garantissait en effet « de plein droit » – donc sans aucune possibilité de restriction – l’accès aux archives publiques françaises, au terme de délais légaux fixés par le Parlement. Ainsi, les archives publiques dont la communication « porte atteinte au secret de la défense nationale » sont depuis cette loi « communicables de plein droit » à l’expiration d’un délai de 50 ans, sans qu’aucune autre condition particulière ne puisse être exigée. Pourtant, cette instruction interministérielle publiée en 2011 a imposé, progressivement pour les documents ayant reçu dans le passé une marque de « secret » une procédure, dite de « déclassification ». Cette exigence mise en œuvre aux Archives nationales depuis plusieurs années, et imposée en janvier 2020 au Service historique de la défense, avait amené à une suspension provisoire de la communication des archives contemporaines à Vincennes. Elle a aussi concerné des centres d’archives privés détenant des archives d’hommes et de femmes politiques et d’agents de l’État (par exemple aux Archives de Sciences Po Paris) et est susceptible de s’étendre à d’autres institutions.

3Remettant en cause le droit d’accès aux archives garanties par la loi, cette procédure de déclassification s’avère fastidieuse, longue et coûteuse pour les deniers publics (30 personnes ont été recrutées au SHD pour cette seule opération) alors que les services d’archives manquent de personnel. Elle conduit chercheurs et citoyens à attendre, sans garantie aucune, le bon vouloir des services producteurs chargés de cette tâche – dont certains ont disparu. Les délais de réponse ne sont encadrés par aucun texte précis. Ils peuvent atteindre des années, certains services se montrant particulièrement peu pressés de cette déclassification de documents ayant plus de 50 ans. Sont ainsi rendus incommunicables de fait des fonds entiers. Sont concernées plus particulièrement les recherches en histoire militaire, celles sur la décolonisation et enfin l’histoire de la Quatrième et de la Cinquième République gaulliste. Légalement en effet toutes les archives communicables, antérieures à 1970, soit de plus de 50 ans, devraient être libres d’accès. Par ricochet, le processus légal de dérogations est bloqué lorsque les documents « classifiés » sont nombreux dans les cartons demandés.

4Les pratiques ubuesques de déclassification constituent non seulement un obstacle aux recherches mais également au travail quotidien des archivistes déjà débordés et à leur conception de leur métier. Elles vont à l’encontre du processus d’ouverture des archives en cours depuis la loi de 1979 dans lequel les archivistes s’étaient engagés. L’obligation de tamponner des documents d’un large tampon rouge, de les surcharger d’une annotation, s’avère en contradiction avec leurs pratiques professionnelles. Face à ce recul sans précédent, les conditions d’une nouvelle rencontre entre des archivistes et des historiens [1] étaient réunies et, après des contacts personnels ou institutionnels, comme dans le cadre du Conseil supérieur des archives (CSA), leurs principales associations professionnelles se sont réunies. S’est joint à elles l’association Josette et Maurice Audin, le président Macron ayant promis, en en présence de Josette Audin, l’ouverture des archives françaises sur les disparus de la guerre d’Algérie en septembre 2018. Ensemble, ces associations ont adressé au Premier ministre le 21 juin 2020 une demande d’abrogation de l’article 63 de l’IGI. N’ayant pas reçu de réponse des services de Matignon dans les deux mois légaux, elles ont rédigé un recours collectif devant le Conseil d’État. Déposé le 23 septembre 2020 par l’Association des historiens contemporanéistes (AHCESR), l’Association des archivistes français (AAF) et l’Association Josette et Maurice Audin, il a été également signé par une vingtaine d’archivistes, d’historiens et de juristes de France et d’ailleurs [2].

5Cette action unitaire vise à répondre à ce déni juridique. Elle entend faire cesser les obstacles rencontrés par les personnes désireuses d’accéder à des sources légalement accessibles dans le cadre de leurs recherches. Rappelons à ce propos la décision récente du Conseil d’État qui a autorisé le 12 juin 2020 un chercheur, François Graner, à consulter les archives du président François Mitterrand sur le Rwanda. On citera particulièrement la conclusion du communiqué du Conseil d’État :

6

Plus généralement, le Conseil d’État rappelle, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’Homme, que la possibilité d’accéder aux archives publiques découle tant du droit de demander compte à tout agent public de son administration, énoncé par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, que, dans certains cas, de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales [3].

7Faut-il rappeler enfin l’exigence exprimée par le président Macron, renouvelée à plusieurs reprises, de voir étudier par des universitaires français l’héritage colonial de la France et, plus particulièrement, celui de la guerre d’Algérie [4] et ses promesses d’instituer un gouvernement plus transparent [5] ? Le maintien de l’article 43 de l’IGI 1300 est contraire au droit et incompatible avec les choix politiques affirmés de l’exécutif.

8Gilles Morin

Un guide sur les disparus de la guerre d’Algérie dans les archives publiques françaises

9Les services d’archives publiques n’ont pas chômé pour honorer le souhait du président de la République d’« encourager le travail historique sur tous les disparus de la guerre d’Algérie, français et algériens, civils et militaires ». Lors de sa visite à Josette Audin au cours de laquelle il avait reconnu la responsabilité de l’État dans la disparition de son mari, torturé et exécuté par des militaires français, Emmanuel Macron avait souhaité dépasser le cas du militant communiste algérien assassiné. Le but avait été clairement annoncé : « que toutes les archives de l’État qui concernent les disparus de la guerre d’Algérie puissent être librement consultées et qu’une dérogation générale soit instituée en ce sens [6] ». À charge pour les services compétents d’identifier les sources disponibles avant qu’une telle dérogation aux délais ordinaires du Code du patrimoine puisse être arrêtée.

10Un an et demi après la déclaration, la première étape est donc atteinte [7] : les « archives de l’État » conservées dans les centres d’archives publiques en France sont identifiées. Un guide paraît en ligne [8]. Loin du cas de Maurice Audin toutefois – qui a fait à deux reprises l’objet d’arrêtés particuliers le 1^er février 2013 et le 9 septembre 2919 –, les disparus dont il est question n’ont accédé à la médiatisation ni à l’époque de la guerre ni depuis. Restés obscurs, ils sont beaucoup plus difficiles à identifier nominalement dans les archives. En aucun cas, il ne sera possible de dresser une liste de cotes par personne disparue comme on a fini par le faire pour Maurice Audin. Comme le précise d’ailleurs le guide, « il n’existe pas de fonds d’archives exclusivement consacrés aux disparus : les documents sont à rechercher dans la presque totalité des fonds relatifs à la guerre d’Algérie, hétérogènes par nature, inégaux dans leur tenue et leur contenu d’une portion du territoire à une autre ».

11Ce qui est dit ici des archives d’outre-mer est largement valable pour les autres fonds. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : un guide des principaux fonds dans lesquels sont susceptibles de se trouver des éléments sur des personnes considérées comme disparues à un moment de la guerre, entre 1954 et 1962 [9]. Il peut s’agir d’individus exécutés, séquestrés, arrêtés sans que leur famille ne le sache, transférés d’un lieu à un autre, capturés, etc. Notons d’emblée que les fonds privés ne sont pas mentionnés, qu’ils soient ou non conservés dans des centres d’archives publiques, pas plus que les archives conservées en Algérie ou encore celles du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de son Agence centrale de recherches. Il s’agit bien de fonds qui pourraient, à terme, être concernés par une dérogation générale comme l’a souhaité le président de la République.

12Relativement bref, ce guide est organisé selon cinq grandes catégories. Après une rapide définition de la catégorie, les « fonds disponibles » sont décrits par lieu de conservation, tandis qu’une invitation à « aller plus loin » indique des fonds supplémentaires, manifestement plus difficiles d’accès. Des liens hypertextes permettent de préciser la description du fonds mentionné ou du centre d’archives [10]. D’une catégorie de disparus à l’autre, les fonds sont sensiblement les mêmes. Le découpage par catégories ne renvoie pas à l’histoire du conflit ou des disparitions, mais aux éléments d’identité les plus évidents pour les familles aujourd’hui : le proche était-il algérien ou français ? Civil ou militaire ? A-t-il disparu en Algérie ou en France ? Ayant déjà fait l’objet d’un travail plus approfondi des services de l’État, les supplétifs forment une catégorie à part, pour laquelle les informations recoupent aussi largement les autres. Cependant, les catégories sont grossières et peu aptes à saisir la complexité du réel. Ainsi un Algérien militaire de l’armée française peut-il se retrouver dans la catégorie « Algériens disparus », « Français militaires disparus » ou encore « supplétifs disparus ». Peu importe sans doute puisque, finalement, les fonds sont assez semblables à quelques exceptions près.

13Ce guide aidera-t-il les familles désireuses de trouver des informations sur le sort d’un de leurs proches disparus pendant la guerre d’indépendance algérienne et dans les mois qui ont suivi le cessez-le-feu ? Assurément, il pointe les principaux fonds disponibles où commencer à se mettre en quête des disparus. Mais, ensuite, il existe très peu d’outils permettant d’accéder à l’échelle de l’individu. Certains sont toutefois mentionnés. Ils sont actuellement utilisés par les services d’archives lorsque ceux-ci sont saisis par des familles à la recherche d’une attestation officielle d’internement ou de décès par exemple. Ces archives ont un statut d’archives intermédiaires : elles ne sont pas encore versées pour la consultation car elles peuvent servir à l’administration. Celle-ci répond alors aux demandes des particuliers à condition qu’ils puissent fournir quelques indications d’état civil. On pense à la base nominative de la sous-direction des Pensions du ministère des Armées pour « les victimes civiles des événements d’Algérie », qui recense les personnes pour lesquelles une demande de pension a été faite. On peut aussi songer aux archives des hôpitaux militaires d’Algérie. Différente est la base de données Excel disponible en salle de lecture à Vincennes : elle concerne les archives de la gendarmerie et doit permettre d’identifier les dossiers disponibles pour une personne dont on connaît le nom, le lieu et la date de disparition.

14Assurément la tâche n’est pas aisée pour les particuliers à la recherche d’informations sur un proche. Même dans le cas très médiatisé de Maurice Audin, même avec le soutien de deux présidents de la République successifs, la vérité définitive sur sa disparition échappe toujours : aucune information n’a été trouvée sur les circonstances exactes de sa mort, ses responsables directs et le devenir de son corps. Au moins est-il permis aux familles d’espérer glaner ici ou là quelque indice offrant un aperçu de certains épisodes de vie, recouverts du mot trop vague de « disparition » – avec des différences notables selon les périodes, les premières années du conflit étant bien moins documentées.

15Qu’en est-il des historiens désireux de travailler sur ces violences ? Ce guide leur offre aussi une première indication des fonds à étudier. À défaut d’accéder aux cas individuels, ils pourront espérer comprendre certains des mécanismes répressifs et des logiques violentes ayant produit toutes ces disparitions de nature et d’ampleur très variables. Des travaux existent déjà ; ils pourront être affinés ou révisés. D’autres restent à mener et les nouveaux inventaires réalisés avec constance par le personnel des Archives nationales et des Archives d’outre-mer notamment laissent espérer de nouvelles recherches, sur les harkis ou sur l’OAS par exemple. Comme toujours, la démarche historienne ne reposera pas sur un fonds seulement ou même sur l’exploitation de plusieurs fonds identifiés dans ce guide, mais d’abord sur un questionnement nourri d’hypothèses et d’analyses soumises à la critique des pairs.

16Pourtant, le guide met l’accent sur un fonds parmi tous ceux qui sont présentés : le fonds de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels créée en mai 1957 et activée jusqu’en 1963. La notice d’inventaire précise même que, sans une « exploitation exigeante » de ces archives, « toute tentative d’élucider la question de “la torture en Algérie” risque bien de rester lettre morte » : une ambition bien élevée pour un seul fonds d’archives ne couvrant que la seconde moitié de la guerre, fût-il riche de 2 300 dossiers individuels ! Sur ces dossiers, 11 % concernent des cas de disparitions. Même si ces quelque 250 dossiers mentionnent chacun plus d’un cas, on est loin là aussi d’un fonds exhaustif sur le sujet entre 1958 et 1962. Or c’est uniquement ce fonds qui a fait l’objet d’un arrêté signé par le ministre de la Culture et le Premier ministre dans la foulée de la publication du guide. La montagne a accouché d’une souris. Le 9 avril 2020, sous le titre d’arrêté « portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d’Algérie », est en effet finalement prévue la libre communication d’une partie d’un seul fonds mentionné dans le guide. S’agit-il des 11 % de dossiers de la commission de sauvegarde portant sur les disparitions et non encore communicables ? Impossible de le savoir. Quand sera organisée cette libre communication seulement « prévue » par l’arrêté ? L’incertitude est d’autant plus grande que la pratique d’une déclassification pièce à pièce des documents autrefois classés secret-défense est un frein évident à cette ouverture affichée [11].

17À le lire pourtant, l’objet de ce guide était de « mettre les fonds à disposition du public », à charge pour le public « ensuite de s’en emparer et de les exploiter ». Hélas, il ne manquait pas qu’un guide pour que les lecteurs puissent travailler sur la question des disparus ! La demande sociale existe tout autant que les envies d’histoire. Si l’on peut se féliciter du panorama général proposé par ce guide, on peut craindre qu’il n’attise encore plus des désirs destinés à rester frustrés. Au caractère extrêmement complexe de la quête d’un seul individu précis dans ces archives s’ajoutent les difficultés matérielles d’accès. En effet, de très nombreux documents mentionnés dans ce guide sont vraisemblablement classés secret-défense. La procédure de déclassification viendra alors s’ajouter à une éventuelle demande d’accès dérogatoire si le délai de communicabilité légal n’est pas atteint. On est très loin de ce qu’avait annoncé le président Emmanuel Macron en septembre 2018 : « une dérogation générale (ouvrant) à la libre consultation tous les fonds d’archives de l’État qui concernent » le sujet des disparus [12]. Alors que cette annonce ne pouvait s’imaginer sans une perspective élargie à la plupart des dossiers encore non communicables sur la période (en particulier les dossiers dont le délai est passé à 75 ans), la pratique semble aller précisément dans le sens inverse. Là où il aurait fallu ouvrir largement les portes, on entrouvre certaines fenêtres, tandis qu’y sont ajoutés les barreaux d’une déclassification jugée opportunément nécessaire après des décennies de pratiques pourtant différentes.

18Raphaëlle Branche

La lutte contre l’Organisation armée secrète (OAS)

19Les arcanes de l’OAS sont bien connus par les mémoires, témoignages ou papiers, livrés par d’anciens membres de l’organisation (Salan, Jouhaud, Godard, Susini, Pérez, Lagaillarde, Ortiz, Sergent, Bastien-Thiry, Buscia, Curutchet, etc.). Les archives de la répression policière et judiciaire contre l’OAS n’ont été mobilisées qu’à de rares exceptions pour écrire cette histoire [13]. Et pour cause, elles sont demeurées peu visibles et encore moins accessibles.

20À ce jour, les déclarations présidentielles de l’automne 2018, qui annonçaient la libre consultation de tous les fonds d’archives de l’État portant sur les disparus de la guerre d’Algérie, se sont concrétisées par un seul texte de dérogation générale portant sur la disparation de Maurice Audin en juin 1957. À titre de comparaison, onze textes, échelonnés entre 1998 et 2017, ont été nécessaires pour ouvrir aux chercheurs toutes les archives de la Seconde Guerre mondiale [14]. Cette temporalité témoigne de la difficulté de notre pays à ouvrir les pages sombres de son histoire. D’autant que les trop longs délais d’instruction aux demandes de consultation anticipée sont un frein supplémentaire à la recherche, notamment dans le cadre du cycle court de Master. Enfin, un autre empêchement résulte parfois d’un défaut de médiation entre archivistes et historiens.

21L’objet même de ce court article est d’y remédier sur un sujet précis : la lutte que mena l’État contre l’organisation subversive OAS, qui menaça l’intégrité nationale en avril 1961 à Alger, puis entra en clandestinité pour sauver le maintien de l’Algérie française.

22L’indépendance de l’Algérie n’a pas mis fin au conflit franco-français entre l’OAS et le pouvoir gaulliste. Aussi, les dossiers établis sur l’OAS dans les départements algériens n’ont été ni brûlés ni abandonnés sur place. En grande proportion, ceux-ci ont regagné la métropole, le plus souvent l’administration parisienne, pour continuer à être exploités et alimentés. Pour cette raison, l’OAS, et plus généralement l’année 1962, est peu représentée dans les fonds conservés aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence. Les fonds concernant la répression de l’OAS sont aujourd’hui, en grande partie, conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) où ils sont entrés par versements des juridictions d’exception et des services du ministère de l’Intérieur qui en avaient hérité.

23Le travail mis en place par l’équipe du département de la Justice et de l’Intérieur dans le cadre du projet scientifique et culturel d’établissement (PSCE) 2017-2020 des Archives nationales a permis de recenser et de traiter les fonds disponibles sur la question dans une démarche d’ouverture menée en étroite collaboration avec la recherche scientifique.

Le parcours semé d’embûches d’un historien du temps présent

41Inscrit en doctorat depuis le 1^er septembre 2017, je me suis lancé dans l’étude d’une mouvance originale du gaullisme encore assez peu étudiée, le « gaullisme d’ordre ». Choqués par les événements de mai-juin 1968, plusieurs militants, cadres et personnalités gaullistes décident de contre-attaquer. Issus de la tendance conservatrice de la « famille gaulliste [21] », ces hommes et femmes vont orienter les activités d’organisations clés autour d’une nouvelle idéologie [22] : le Service d’action civique (SAC), service d’ordre du parti gaulliste [23] ; les Comités de défense de la République (CDR), mouvement officiellement a-partisan qui désire informer et mobiliser la « majorité silencieuse » face aux « révolutionnaires », « nihilistes » et autres « subversifs » [24] ; l’Union nationale inter-universitaire (UNI), syndicat étudiant formé à l’automne 1968 pour mobiliser les étudiants et les enseignants du supérieur [25] ; la Confédération française du travail (CFT), syndicat indépendant pro-gaulliste n’ayant jamais caché son opposition aux « syndicats traditionnels [26] ». La défense de l’ordre et des institutions de la Cinquième République ainsi que la lutte anti et contre-subversive deviennent leurs plus grandes préoccupations. Pour y parvenir, ils vont bâtir ou renforcer des réseaux dans les ministères et organisations jugés primordiaux, tels que les ministères de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, les médias, les Républicains indépendants, etc.

42Les organisations gaullistes ayant « perdu » toutes leurs archives à de rares exceptions près, il est nécessaire de s’appuyer sur d’autres sources. Officiellement, les archives du SAC sont perdues, bien qu’il soit plus probable qu’elles aient été détruites. La Fondation Charles de Gaulle possède de riches fonds pour la période 1946-1958, mais presque aucun au-delà de 1959-1960, à l’exception de documents de l’Union des jeunes pour le progrès (UJP). Les CDR auraient perdu leurs archives dans une inondation en 2014-2015. Le Groupement des syndicats européens de l’automobile (GSEA) aurait détruit les archives de la CFT/CSL (Confédération des syndicats libres) lors de sa fondation. L’UNI n’a jamais préservé ses archives. Pour finir, selon Les Républicains, le parti n’aurait jamais conservé ses archives avant la fondation de l’UMP, d’où l’absence d’archives officielles de l’UNR, l’UNR-UDT, l’UD V^e, l’UDR et le RPR (les sigles successifs du parti politique gaulliste [27]).

43C’est pourquoi la presse, les archives privées et les archives publiques constituent les principaux viviers d’informations pour quiconque s’intéresse à ces organisations. La presse permet de retracer des faits et des déclarations, mais elle est très souvent orientée ; les archives privées les plus conséquentes sont celles des organisations de gauche et d’extrême gauche, des mouvements et syndicats peu favorables aux gaullistes. Les archives publiques représentent alors les sources les plus intéressantes pour ma thèse : les préfets, sous-préfets, gendarmes et policiers (plus particulièrement les Renseignements généraux) rédigent de nombreux rapports évoquant les activités des organisations politiques. Les réunions, les visites de personnalités, les meetings ou encore les collages d’affiches et les affrontements entre militants peuvent apparaître dans ces rapports [28]. Bien qu’il ne faille ni idéaliser le contenu de ces archives policières, ni oublier qu’elles sont rédigées le plus souvent par des personnes extérieures à ces organisations politiques ayant pour objectif de répondre aux attentes de leurs supérieurs, elles apportent des informations importantes [29]. Des archives judiciaires peuvent également parfois m’intéresser, mais elles semblent rarement traiter des organisations du « gaullisme d’ordre ». Par conséquent, les archives produites par le ministère de l’Intérieur ont été très rapidement sollicitées dans le cadre des procédures de dérogation prévues par la loi de 2008 [30].

44Or, très rapidement, j’ai pu constater que les délais réglementaires n’étaient que très rarement appliqués. En effet, seules quatre demandes de dérogation sur 92 ont reçu une réponse dans les temps réglementaires. Les autres ont connu une durée moyenne de huit mois, certaines parmi les plus conséquentes ne recevant une réponse qu’au bout de treize mois. Ce non-respect du délai réglementaire est flagrant aux Archives nationales, où huit demandes de dérogation concernant une quinzaine de cotes sont toujours sans réponse après quatre à vingt-neuf mois. Comment un doctorant peut-il réaliser une thèse répondant aux critères universitaires de trois ou quatre années de réalisation dans de telles conditions d’incertitude ? De plus, le taux d’acceptation s’avère ici extrêmement bas : seules 47 cotes sur 92 demandées obtiennent une réponse positive (tardive). Les procédures du Service interministériel des Archives de France (SIAF) ne portent pas seules la responsabilité de ces difficultés. En effet, les services versants sont bien souvent à l’origine des blocages rencontrés. Par leurs refus fréquents (51 % de mes demandes), ces services obligent les chercheurs à recourir à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour tenter de les faire changer d’avis : une procédure que j’ai suivie à plusieurs reprises, mais qui s’est avérée inefficace jusqu’à présent. Tout d’abord, la CADA elle-même n’a jamais respecté les délais réglementaires prévus par la loi, prenant en moyenne quatre mois pour émettre un avis. Ensuite, lorsqu’elle ne suit pas la décision des services versants, elle ne peut finalement que proposer un avis consultatif à ces derniers. Elle ne peut en aucun cas les contraindre à changer de décision. Je n’ai pas eu la chance de voir ces services accorder des autorisations qu’ils avaient refusées initialement [31].

45Le scénario le plus difficile à gérer pour le chercheur, comme pour les archivistes et la CADA, est celui du silence adopté par le service versant. Parfois, il arrive que celui-ci refuse d’émettre le moindre avis sur la demande de dérogation qui lui est présentée. C’est le cas pour une de mes demandes. Malgré plusieurs recours auprès des Archives nationales et de la CADA, le ministère de l’Intérieur n’a jamais donné de réponse. Ce silence est des plus problématiques car il met à mal la législation en vigueur. En cas de refus de la CADA, il est toujours possible de saisir le tribunal administratif [32] mais cette procédure a trois conséquences non négligeables pour le requérant : elle est non seulement chronophage et coûteuse, mais s’avère encore plus difficile à mettre en place lorsque le service versant n’a pas émis le moindre avis – puisque, par principe, le juge administratif est censé donner son verdict à partir des décisions prises par les différentes personnes et institutions concernées [33].

46Soumises à la même législation, les archives départementales présentent des difficultés analogues. Seul le fonctionnement interne peut varier entre les multiples centres qui couvrent le territoire – le règlement intérieur pouvant connaître quelques nuances, notamment lorsque les archives départementales disposent d’appareils spécifiques (scanner, lecteur de microfilm) ainsi que de plusieurs dépôts d’archives. L’une des particularités est que chaque fonds d’archives dépend d’une autorité départementale et non nationale : alors que les procédures des Archives nationales s’adressent directement aux ministères concernés (Intérieur, Justice, Culture, etc.), l’accès aux fonds publics des archives départementales est soumis à l’approbation du préfet, du sous-préfet, de la direction départementale des Renseignements généraux (DDRG), des procureurs, etc. Cette départementalisation des prises de décision peut représenter un avantage comme un obstacle pour les chercheurs. Ainsi, la préfecture, les sous-préfectures et la DDRG de Moselle ont fait preuve d’une grande ouverture, me permettant d’accéder à plusieurs centaines de cotes. À l’inverse, la DDRG de Meurthe-et-Moselle a opposé un refus systématique à mes demandes au nom de la protection de la vie privée des militants dont les noms peuvent apparaître dans les fonds sollicités. Il n’existe pourtant pas de différences particulières entre les documents demandés dans ces deux départements [34].

47Ces exemples illustrent avant tout la situation pour l’accès aux fonds produits par des organismes rattachés au ministère de l’Intérieur. Dans les faits, les demandes de dérogation qui ne sont pas rejetées en bloc sont souvent accordées en grande partie. En revanche, quand on veut accéder aux archives judiciaires départementales, celles-ci semblent inaccessibles. À l’exclusion du tribunal de grande instance des Alpes-Maritimes [35], les services producteurs m’ont refusé systématiquement leurs dossiers. La raison invoquée était là encore la protection de la vie privée.

48Un autre cas rencontré peut être mentionné : la disparition douteuse de documents. Cela peut être dû à une perte à la suite d’une catastrophe naturelle (inondation), d’une disparition lors d’un déménagement ou encore d’un vol présumé. Ces pertes représentent un manque malheureux pour les chercheurs comme pour le grand public et concernent tous les services d’archives (nationales, départementales, municipales). Refus et disparitions peuvent se combiner étrangement. Quand la PJ des Bouches-du-Rhône a refusé le 9 août 2018 l’accès aux documents relatifs à l’affaire de la tuerie d’Auriol (1981) et du SAC provençal, j’avais nourri l’espoir de combler cette perte grâce à l’accès à la copie du dossier d’enquête aux Archives nationales de France. Toutefois, lorsque j’ai dépouillé la cote 19970321/6 aux Archives nationales, le dossier était manquant et les archivistes ignoraient où il pouvait se trouver [36]. Une aventure tout aussi déconcertante fut vécue lors de ma visite aux archives départementales de Gironde. Autorisé à pouvoir consulter 51 cotes soumises à dérogation, j’ai constaté que 23 d’entre elles étaient déclarées perdues. J’avais écrit au directeur des archives départementales pour lui signaler le problème. Ce dernier m’écrivit à deux reprises : la première pour me dire qu’il en était désolé et que ces pertes étaient indépendantes de sa volonté ; la seconde pour me prévenir qu’on avait retrouvé les cotes manquantes. En réalité, les archivistes avaient utilisé pour une exposition sur les années 1968 de nombreux fonds qu’ils avaient recotés sans mettre leurs bases de données à jour et déplacés dans de nouveaux magasins sous des numéros inédits. Ils ne s’étaient pas rendu compte de leur oubli. La situation a donc été résolue, m’obligeant néanmoins à un nouveau déplacement à Bordeaux, avec tous les frais de déplacement et d’hôtel que cela entraînait.

49Enfin, les archives de l’Assemblée nationale présentent un cas particulier lorsqu’il s’agit de la communicabilité de documents. Les chercheurs peuvent y trouver, entre autres, tous les documents afférents aux commissions d’enquêtes : rapports de membres des forces de l’ordre et magistrats, débats, entretiens, versements de documents par des témoins, délibérations, etc. Les fonds qui ne sont pas librement consultables sont soumis à l’accord du président de l’Assemblée. Le responsable des archives a certes un avis à donner, mais il n’est pas forcément suivi. De fait, le président de l’Assemblée nationale n’a aucune obligation à suivre les avis des archivistes et de la CADA alors qu’il ne possède pas nécessairement les connaissances suffisantes pour émettre un jugement pertinent. C’est ce qui m’est arrivé en 2017 : alors que je demandais à pouvoir accéder à l’imposant fonds de la commission d’enquête parlementaire sur le Service d’action civique (120 cotes, moins d’une dizaine étant partiellement consultables), le président de l’Assemblée nationale François de Rugy avait refusé l’ensemble de mes demandes. Est-il possible qu’à ses yeux, les documents versés par les personnes auditionnées et les nombreux rapports des policiers et des magistrats sur le SAC, organisation à la réputation sulfureuse, ait présenté une menace pour la sécurité de l’État [37] ? Si tel était le cas, cette décision s’assimilerait éventuellement à des présomptions trouvant principalement leur origine dans la légende noire de l’ancien service d’ordre gaulliste [38]. Elle ne s’appuie pas sur l’opinion des archivistes, qui sont pourtant susceptibles de connaître le contenu du fonds concerné – un avis favorable avait été émis par ceux-ci à l’époque. Cela est regrettable et les chercheurs en histoire du temps présent sont, une fois encore, pénalisés.

50Malgré le constat plutôt négatif dressé dans ce bref témoignage, tout n’est pas totalement sombre dans mon cas. L’accès à de nombreuses archives – pas toujours les plus pertinentes, il est vrai – m’a été accordé par différents producteurs (préfets, sous-préfets, RG). Des archives privées me furent également accordées par la CGT ainsi que des familles de militants – telles que la famille Chaunu en ce qui concerne les archives de Pierre Chaunu lorsqu’il milita pour les CDR du Calvados, ou la famille Mairry pour les archives de Louis Mairry qui dirigea l’UDR de Côte-d’Or. Ces apports me permettent de compléter partiellement les vides produits par le manque d’accès aux sources publiques. Par conséquent, si les difficultés rencontrées lors de mes recherches ont ralenti ma collecte d’informations, elles ne m’ont finalement pas empêché de pouvoir avancer malgré tout dans ma recherche. D’autres étudiants de ma connaissance n’ont pas eu cette chance et ont dû changer de sujet.

51Bryan Muller