Médiateur social (Direction Générale de la Vie Sociale et de la Citoyenneté, Direction du Développement Social Urbain, Mairie de Bordeaux) et bénévole à Médecins du Monde
La situation des migrants précaires séjournant sur le sol français fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats, notamment pour ceux d’entre eux qui sont citoyens de pays entrés dans l’Union européenne en 2007, soit la Bulgarie et la Roumanie. Ces débats tiennent en grande partie au fait que les traités d’adhésion de 2004 et 2007 ont ouvert la faculté aux Etats déjà membres de mettre en place des « restrictions transitoires » à la circulation des travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres, droit dont la France a fait usage, comme sept autres des quinze pays concernés. Si ces restrictions à la liberté de circulation ont pris fin en mai 2011 pour les ressortissants des pays entrés dans l’Union européenne en 2004, elles sont aujourd’hui toujours en vigueur pour les ressortissants bulgares et roumains et pourraient être prorogées jusqu’en 2014 en vertu des traités d’adhésion.
Quelle influence ces mesures ont-elles sur la situation des Bulgares et Roumains désireux de séjourner sur le sol français ? En l’état actuel de la législation, tout citoyen bulgare ou roumain est autorisé à séjourner trois mois sur le sol français, sous la seule condition de ne pas causer de troubles à l’ordre public. Ceux d’entre eux désireux de séjourner sur le sol français pour une période supérieure à trois mois doivent, en sus, justifier du fait qu’ils ne constituent pas une charge déraisonnable pour l’Etat français, ce qui suppose qu’ils disposent légalement d’un certain niveau de ressource…