La liberté de la haute mer est un des principes fondateurs du droit international. Il n’en a pas été toujours ainsi bien que sa genèse remonte à l’Antiquité romaine où la mer était une « chose commune » à tous les hommes. Au Moyen Âge, les puissances maritimes ont prétendu s’approprier les mers des atterrages européens pour leur usage exclusif. Le phénomène s’est étendu à la planète avec les Grandes Découvertes. La « bataille des livres » au xviie siècle entre le Hollandais Grotius, défenseur de la liberté des mers (mare liberum), et l’Anglais Selden, partisan de leur appropriation étatique (mare clausum), a animé le débat doctrinal jusqu’à la victoire du premier lorsque les États européens ont jugé que la liberté de navigation et de commerce présentait plus d’avantages que l’usage exclusif des mers. Le traité de Montego Bay de 1982 a fait entrer cette reconnaissance dans le droit positif, mais il a aussi avalisé l’extension des espaces maritimes appropriés par les États, réduisant la haute mer à la surface de 64 % des océans.
Mots-clés
- liberté des mers
- mare liberum
- Grotius
- Selden
- bataille des livres
- Montego Bay
- mare clausum
- mer territoriale
The freedom of the high seas is one of the founding principles of international law. This was not always the case although its genesis dates back to Roman Antiquity when the sea was a “common possession” (res communis) to all men. In the Middle Ages, the maritime powers claimed to appropriate the seas of European land for their exclusive use. The phenomenon spread to the planet with the Great Discoveries. The “battle of the books” in the 17th century between the Dutchman Grotius, defender of the freedom of the seas (mare liberum), and the English Selden, a supporter of their state ownership (mare Clausum), animated the doctrinal debate until the victory of the first when the European states judged that the freedom of navigation and commerce had more advantages than the exclusive use of the seas. The Montego Bay Treaty of 1982 brought this recognition into positive law, but it also endorsed the extension of appropriate maritime areas by states, reducing the high seas to the surface of 64 % of the oceans.
Mots-clés éditeurs : liberté des mers, Grotius, Montego Bay, bataille des livres, mer territoriale, Selden, mare clausum, mare liberum
Mise en ligne 08/06/2020
https://doi.org/10.3917/strat.123.0067
