L'adoption du vote par internet aux assemblées générales des actionnaires de sociétés cotées en France : une perspective institutionnaliste
- Par Sonia Abdennadher
- et Walid Cheffi
Pages 35 à 71
Citer cet article
- ABDENNADHER, Sonia
- et CHEFFI, Walid,
- Abdennadher, Sonia.
- et al.
- Abdennadher, S.
- et Cheffi, W.
https://doi.org/10.3917/sim.112.0035
Citer cet article
- Abdennadher, S.
- et Cheffi, W.
- Abdennadher, Sonia.
- et al.
- ABDENNADHER, Sonia
- et CHEFFI, Walid,
https://doi.org/10.3917/sim.112.0035
Notes
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[1]
Selon les recommandations de l’AMF, le VI est une « architecture technique reposant sur la mise à disposition par les teneurs de comptes conservateurs d’un site Internet, permettant que l’instruction de vote de l’actionnaire soit transmise sur une plate-forme dédiée à la centralisation des votes, sur lequel tous les teneurs de comptes conservateurs pourraient se connecter » (rapport AMF, 2005, « Pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France », p. 32).
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[2]
Michel et al. (2008) définissent l’utilisabilité électorale comme étant « un domaine d’application de l’utilisabilité qui vise à définir et obtenir un haut niveau de crédibilité et de légitimité du processus de vote électronique, en plus des critères classiques d’utilisabilité et d’accessibilité ».
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[3]
Le modèle est décomposé en quatre phases : (1) information (communication unidirectionnelle), (2) interaction (communication bidirectionnelle), (3) transaction (traitement complet des transactions en ligne), (4) intégration (intégration des services intra-organisationnelle et inter-organisationnelle pour un service de qualité aux citoyens avec transformation de la chaîne de valeur).
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[4]
Par exemple, en précisant si les organisations adoptent ou non la TIC, pour quelles raisons, pour qui et sous quelles conditions.
-
[5]
Le dictionnaire des thèmes est disponible auprès de l’auteur correspondant sur simple demande.
-
[6]
ANSA : Association Nationale des Sociétés par Actions groupant les sociétés faisant appel public à l’épargne.
-
[7]
Voir rapport de l’ANSA (www.ansa.asso.fr/site/acv_fr_1_IV.asp) - annexes 3.3 et 3.4 du rapport sur la note explicative du schéma de circulation de l’information. Les deux modalités diffèrent au niveau de la procédure de convocation et d’envoi des codes d’accès nécessaires pour la connexion au site dédié au vote.
-
[8]
EALIC : European Association of Listed Companies.
-
[9]
Directive 2007/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.
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[10]
CCBE : Conseil des Barreaux Européen. Il représente plus de 700.000 avocats européens à travers leurs barreaux nationaux dans l’Union européenne.
-
[11]
Allant du simple petit porteur (un actionnaire individuel) au centralisateur de l’assemblée générale (l’émetteur ou son mandataire qui appartient généralement au secteur bancaire).
-
[12]
CFNOB : Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires.
-
[13]
Extraits du Rapport « Cap sur les AG 2007 » publié par CapitalCom, Deloitte et Norton Rose en juillet 2007.
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[14]
Nous avons rencontré des responsables de quatre sociétés de services informatiques.
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[15]
ADP : Automatic Data Processing (entreprise leader en technologies de vote aux USA et en Europe).
-
[16]
Rapport du groupe de travail présidé par l’AMF (2005) « Pour l’amélioration de l’exercice des droits de vote des actionnaires en France ».
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[17]
L’ANSA est partie prenante principale dans la rédaction de projets de loi en la matière. Les sociétés émettrices s’estiment tenues de se conformer à son Vade-mecum.
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[18]
On entend par ces acteurs, les associations professionnelles telles que l’AFTI ou encore des organismes de contrôle et de protection des droits des actionnaires tels que l’AMF, ainsi que les sociétés de gestion de vote.
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[19]
A notre connaissance, les autres pays utilisant le VI aux AGA sont : les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Allemagne et l’Australie.
L’émergence du vote par Internet (VI) aux assemblées générales des actionnaires (AGA) est considérée par plusieurs experts en gouvernance d’entreprise et en systèmes d’information comme une innovation majeure. Cependant, très peu de recherches ont été consacrées à son adoption par les sociétés cotées, et encore moins aux forces en présence influençant cette adoption. L’article utilise une perspective institutionnaliste pour examiner comment le VI est adopté en France et quelles sont les forces/pressions susceptibles d’influencer son adoption. Sur la base d’une étude qualitative et longitudinale, l’analyse du processus d’institutionnalisation du VI montre que cette pratique est une institution en devenir. Au plan empirique, les résultats montrent l’influence conjointe de trois types d’isomorphismes dans le processus d’adoption du VI ainsi que la domination des pressions coercitives et normatives au détriment des pressions mimétiques. Les résultats soulignent également les entraves à « l’utilisabilité » du VI et à la démocratie actionnariale. Ils révèlent le comportement opportuniste des dirigeants des sociétés émettrices en dépit de leur engagement dans un processus de construction collective d’une « vision organisante » du VI. Au plan théorique, l’article (1) mobilise la perspective institutionnaliste pour étudier une nouvelle technologie de l’information qui n’est pas destinée aux utilisateurs internes à l’organisation susceptible de l’adopter; et (2) prolonge les travaux de recherche sur l’e-gouvernance publique au domaine de la gouvernance des entreprises privées. Au plan pratique, l’étude contribue à fournir aux différents acteurs concernés une lecture du phénomène dans sa globalité ainsi que des forces en présence. L’originalité de cette recherche réside dans l’opérationnalisation du cadre conceptuel à une nouvelle thématique puisque les recherches portant sur l’adoption du VI aux AGA sont très rares dans les pays anglo-saxons, et, à notre connaissance, inexistantes en France.
Mots-clés éditeurs : adoption, assemblées générales des actionnaires, perspective institutionnelle, vote par internet
The emergence of internet proxy voting in shareholders ‘ general meetings (IV in SGM) is seen by several corporate governance and information systems experts as a major innovation. However very scant studies have examined its adoption by listed companies, and even to a lesser degree the forces influencing this adoption. This paper uses an institutional perspective to examine how the IV is adopted in France and what are the forces/pressures that are likely to impact on such an adoption. On the basis of a qualitative and longitudinal study, the analysis of the institutionalization process shows that this practice is an in-progress institution (proto-institution). The findings highlight the joint influence of three types of isomorphism on the adoption process of IV as well as the domination of coercive and normative pressures at the detriment of the mimetic ones. The findings also underline the hurdles to the usability of IV and reveal the opportunistic behavior of firms’ executives with regard to its adoption inspite of their engagement in a process of collective construction of an “organizing vision”. At a theoretical level, the article (1) uses an institutional perspective to examine a new information technology which is not dedicated to the internal users of the adopting company; and (2) extends the researches on e-government towards corporate governance of listed companies. At a managerial level, the study offers the diverse players a comprehensive analysis of the phenomena as well as the forces in play. The originality of the research stems from the operationalization of the framework to a new topic, given that studies of the adoption of IV in SGM are rare in the Anglo-Saxon countries and, to our knowledge, nonexistent in France.
Mots-clés éditeurs : adoption, institutional perspective, internet voting, shareholders general meetings
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