1La sécurité est aujourd’hui à la fois un sujet d’actualités, un sujet d’inquiétude pour les citoyens et un enjeu politique majeur, mais aussi un facteur important de risques et d’opportunités pour toutes les entreprises.
2Dans un contexte de transfert croissant de responsabilités entre sécurité publique et sécurité privée, les enjeux sont nombreux pour un secteur encore fragile qui doit encore gagner la bataille de la confiance. La sécurité privée doit démontrer sa capacité à délivrer des prestations de qualité homogène tout en permettant à chaque entreprise du secteur de se différencier.
3Les donneurs d’ordre ont naturellement un rôle important à jouer dans l’évolution du secteur, avec leur part de responsabilités en tant que clients. Plusieurs propositions peuvent être formulées pour permettre à la sécurité privée d’être au rendez-vous des enjeux. L’avenir se joue aujourd’hui et il faut désormais aller mieux et plus vite dans une démarche collaborative impliquant l’ensemble des parties prenantes.
La sécurité au service de la compétitivité des entreprises
4Toutes les entreprises sont concernées par les sujets de sécurité
5La sécurité est indispensable au bon déroulement de toute activité humaine et économique :
- elle accompagne le développement des activités et contribue à la compétitivité des entreprises,
- elle est souvent un préalable et de plus en plus un critère de choix pour les clients,
- elle permet aux collaborateurs de travailler en sérénité.
6Aujourd’hui et demain encore davantage, la capacité de chaque entreprise à assurer un niveau de sécurité efficient sera un élément de différenciation, tant au niveau de la protection de ses sites que pour ses collaborateurs et ses clients.
7Les prestations de sécurité privée sont un investissement pour les entreprises car :
- elles contribuent à la protection des personnes et des biens,
- elles participent au sentiment de sécurité indispensable pour l’engagement des collaborateurs, mais également pour le développement de l’entreprise,
- elles s’intègrent dans un dispositif global de prévention et de gestion des risques, associant de plus en plus technologies et moyens humains.
8Parties prenantes importantes de la sécurité privée, les donneurs d’ordre sont malheureusement longtemps restés en dehors des discussions sur l’avenir du secteur. La sécurité privée est une profession règlementée avec un marché de l’offre et de la demande : sans client, pas de sécurité privée.
9Le travail mené depuis quelques années au sein du CDSE a permis aux donneurs d’ordre de prendre davantage part aux débats, ce qui était légitime. Le CDSE a ainsi été associé et a contribué aux principales réflexions concernant le secteur de la sécurité privée : décret sur l’armement, médiation sur le secteur de la sécurité privée, projet de sécurité de police du quotidien… Ces échanges se sont développés dans le cadre de relations constructives avec les autorités, notamment avec la Délégation aux coopérations de sécurité (DCS) et la direction du CNAPS.
10Présents dans de nombreuses entreprises, les services internes de sécurité sont également un élément du continuum de sécurité. À ce titre, ils devraient davantage être reconnus, pris en compte et associés en amont dans les évolutions législatives, avec leurs spécificités. Au même titre que les entreprises du secteur et parfois davantage, toutes les entreprises qui disposent de services de sécurité internes, conscientes de leurs responsabilités et des challenges, connaissent très bien les enjeux de la sécurité privée. Les prestations de sécurité privée, internes ou externalisées, contribuent à l’image des entreprises, de manière positive ou négative selon la manière dont est réalisée la prestation.
11La forte médiatisation et les nombreux débats au sein du secteur sur les gardes armés ont mis en lumière, mis en débat, souligné ou rappelé les fragilités du secteur de la sécurité privée. 70% des membres du CDSE ne sont pas favorables à l’emploi d’agents armés. D’après les éléments mis en avant dans le cadre de cette enquête, cette réticence s’explique notamment par l’absence de maturité du secteur et les risques associés, avec une sensibilité et une vigilance particulières quant au recrutement des agents, à la formation, à leur moralité et à leur encadrement.
Un secteur d’avenir avec quelques fragilités structurelles
12Alors que s’opère un transfert de responsabilités croissant entre la sécurité publique et la sécurité privée, le secteur de la sécurité privée doit faire face à de multiples enjeux, confronté à la fois à une crise de croissance et à une crise de « structure »
13Dans un monde en recherche de sécurité, le besoin est là, attendu ou exprimé par les citoyens et les entreprises. Il l’est également pour les pouvoirs publics confrontés eux-mêmes à une nécessaire transformation qui passe par une revue de leurs missions, un repositionnement sur des sujets régaliens et un transfert de responsabilités croissant à des acteurs privés de la sécurité sur de nombreux sujets.
14Le secteur a déjà démontré sa capacité à y répondre, tout au moins par la mobilisation rapide de nombreux agents, comme lors de l’Euro. Chaque occasion ou événement est une opportunité pour le secteur, mais au-delà de la mise en marche quantitative se joue le rendez-vous qualitatif avec des prestations bien exécutées, attendues par les citoyens et par les clients, sous le contrôle du régulateur. Bien plus que le sentiment de sécurité et le ressenti, la qualité n’est pas négociable et tout acteur, société ou agent, doit y contribuer de manière positive et responsable.
15Malgré un renforcement notable au cours des dernières années, accompagné par la création et le développement du CNAPS, le secteur est encore aujourd’hui fragile avec une très grande hétérogénéité et atomicité des entreprises, une difficulté à attirer les talents avec un fort turnover et un déficit de considération, des modèles économiques à revisiter avec des innovations technologiques croissantes et une complémentarité avec l’humain à construire…
16Bien que les contrôles et les sanctions se développent, les pratiques de certaines entreprises n’ont pas réellement évolué. Cela se traduit notamment par une dissonance forte entre les attentes et la réalité du terrain : la sécurité privée souffre aujourd’hui encore, malheureusement, d’une image contrastée, plutôt négative et peu valorisante, tant au niveau des agents que des entreprises.
17Cela conduit ainsi depuis plusieurs années à une dégradation de l’attractivité pour ses métiers et à des profils d’agents extrêmement hétérogènes, entraînant une difficulté pour offrir une prestation homogène et de qualité sur la durée.
18La sécurité privée est un secteur particulier qui doit inspirer confiance. Chaque société de sécurité privée est l’image de la profession. Chaque agent est l’image de la profession. Tout comportement inapproprié de l’un ou de l’autre affecte, plus que d’autres secteurs, l’ensemble des acteurs du secteur.
19La plupart des chefs d’entreprise ont bien compris les enjeux. Ils ont déjà engagé la réforme structurelle nécessaire du secteur, partageant une vision d’avenir pour leurs entreprises et leurs collaborateurs. Cependant, des dissonances trop régulières et répétées entre les acteurs nuisent encore à la maturité et à la crédibilité du secteur. Comme tous les secteurs, la sécurité privée doit également prendre en compte l’évolution des technologies comme une opportunité, mais également comme un risque, car les nouveaux outils nécessitent de la formation pour être utiles, utilisés et efficaces, dans une logique de complémentarité entre surveillance humaine et technologie. Cela impliquera naturellement des hommes et des femmes, mais avec des profils probablement différents et davantage d’expertises, ce qui justifie le besoin de formation et une nécessaire évolution du dispositif actuel.
20Le rapport récent de la Cour des comptes a également ainsi bien souligné à la fois l’intérêt, la sensibilité, les fragilités et les enjeux liés au secteur.
21L’avenir de la profession est dans la valeur ajoutée, dans l’innovation, dans l’expertise, dans le conseil et sa capacité à accompagner ses clients dans leurs problématiques. La vision du métier et des interventions doit évoluer.
22L’avenir du secteur de la sécurité privée est à ce prix, celui de la qualité et de la confiance.
Des responsabilités et une volonté partagées
23Plusieurs appels ont été lancés récemment pour davantage encore de règlementations et d’encadrement des relations entre prestataires et donneurs d’ordres.
24Même si cela peut sembler plus facile à certain, la loi ne peut pas être la solution à tout ; cela ne va ni dans le sens de l’histoire, ni dans le sens de la simplification. La tentation est aussi facile de réduire les enjeux du secteur de la sécurité privée à des questions de prix et de faire porter la responsabilité sur les seuls donneurs d’ordre. En effet, comme dans bien des cas, les responsabilités sont partagées et les solutions ne peuvent être que collectives, concertées et coordonnées.
25Chacun doit prendre sa part de responsabilité, et bien entendu les donneurs d’ordre également. Ces derniers sont de nature très diverses tant au niveau de leur secteur d’activité que de leur sensibilité / maturité au sujet de sécurité mais également de leur organisation. Leurs besoins en matière de sécurité privée sont ainsi très différents, tant en termes de profils que de missions.
26Le rôle des directions sécurité / sûreté est important, car elles disposent de l’expertise et de la connaissance au service de leur entreprise.
27Elles doivent absolument être impliquées dans les processus d’appels d’offres ou d’achats de prestations de sécurité privée en particulier pour expliquer les spécificités des prestations notamment d’un point de vue règlementaire, rédiger les cahiers des charges et contribuer à l’identification des prestataires susceptibles de fournir la meilleure prestation…
28L’avis des directions sécurité / sûreté doit être déterminant dans les processus d’appels d’offres avec une possibilité de véto sur le choix d’un prestataire si la direction sécurité / sûreté estime que la capacité de celui-ci à délivrer une prestation de qualité dans le respect de la loi n’est pas garantie. Ce n’est pas toujours le cas et le CDSE va engager une démarche de sensibilisation et de pédagogie pour que cela évolue dans toutes les entreprises.
29L’avenir de la sécurité privée repose sur des missions de qualité. Le débat du prix ne doit pas être occulté, mais il faut d’abord parler de missions, de création de valeur, de compétitivité, de développement des hommes et des entreprises…
30Les sociétés de sécurité privée sont responsables des prestations qu’elles offrent et du contrôle en premier lieu de leur personnel, pour leur capacité à respecter la loi et les cahiers des charges.
- Il n’est pas acceptable que des CQP (certificat de qualification professionnelle) puissent encore être accordés à des personnes qui ne disposent pas des prérequis et des compétences.
- Il n’est pas responsable d’accepter que certains agents ne maîtrisent pas le français alors qu’ils doivent être en mesure de prendre connaissance des consignes et de communiquer avec d’autres personnes ; c’est un prérequis encore trop souvent négligé pour l’inscription aux formations.
31L’expertise des sociétés de sécurité privée doit également permettre un conseil et un accompagnement dans l’évaluation et le dimensionnement des dispositifs, avec des consignes claires données et respectées par les agents dans le cadre des missions définies avec le client et formalisées dans le cadre d’un cahier des charges.
32Cet avenir commun à construire ensemble dans le cadre du continuum doit impérativement également prendre en compte à leur juste mesure les services internes de sécurité, dont disposent de nombreuses entreprises. Ils exercent le même métier, la plupart du temps dans une logique de complémentarité, et sont souvent mieux formés et mieux encadrés.
33L’engagement de la DCS et des équipes du CNAPS ont déjà permis de faire bouger les lignes, mais il faut aller plus loin et surtout plus vite.
Quel avenir pour la sécurité privée ?
34L’avenir de la sécurité privée ne viendra pas du nombre, ni du volume d’agents, mais de la sélection et de la qualification ainsi que de la formation au métier, aux technologies et au savoir-être, avec des possibilités d’évoluer en compétences et en responsabilités, tout en étant mieux rémunérés, au juste prix de la valeur ajoutée qu’ils apportent en fonction des missions.
35Alors que la transformation digitale est d’actualité pour toutes les entreprises, le secteur de la sécurité privée ne peut pas écarter ni reporter cette réflexion en profondeur qui doit conduire à revoir le périmètre des missions et la complémentarité / les territoires d’intervention hommes / technologies.
36La reconnaissance viendra de la confiance et la confiance s’installera par des pratiques homogènes, observées et reconnues par tous. L’évolution du secteur doit également ainsi passer par des comportements exemplaires.
37L’évolution du secteur et la valorisation du métier passeront également nécessairement par une sélection accrue lors du recrutement, avec un regard, une connaissance et des pratiques revisitées de Pôle Emploi.
38La sécurité privée ne peut pas rester à l’écart des tendances. Elle doit jouer pleinement son rôle et être reconnue comme une composante à part entière des dispositifs, sous la supervision du ministère de l’Intérieur. Dans ce contexte, la coordination des efforts et des moyens sera un des éléments déterminants de l’efficacité des dispositifs.
39Face aux menaces actuelles et à venir, seule une coordination globale de l’ensemble des forces de sécurité par l’État permettra une réponse adaptée, cohérente et efficace, contribuant à améliorer la protection et de sentiment de sécurité des citoyens, et à permettre le développement des entreprises.
40En d’autres temps se sont posées les mêmes questions quand il s’agissait de trouver une place aux agents de police municipale, de leur attribuer des prérogatives et des moyens, une place et des responsabilités complémentaires par rapport aux forces de police et de gendarmerie. Les exemples de la RATP et de la SNCF tout comme le modèle alternatif du GPIS au service des bailleurs sociaux parisiens, démontrent également que des voies différentes sont possibles dans le cadre de dispositifs règlementés, encadrés et contrôlés.
41Pour financer cet avenir, le surplus généré par la taxe CNAPS dont les donneurs d’ordre s’acquittent sur leur facture, pourrait être utilement réaffecté au développement du contrôle des contenus, mais aussi à leur diversification afin que la sécurité privée puisse développer des agents rompus à l’exercice d’un métier qui intègre de plus en plus les nouvelles technologies.
Quelques propositions
42Dans ce contexte, plusieurs propositions peuvent être avancées afin d’améliorer l’efficacité globale des dispositifs avec l’objectif d’une meilleure sécurité pour tous, respectueuse et responsable de chacun tout en permettant à ceux qui le souhaitent d’exercer un métier reconnu et valorisé.
43Renforcer sensiblement les conditions d’exercice de la sécurité privée au niveau de l’accès à la profession, de la qualification et de la formation
44Une sélection à l’entrée : la valorisation du métier dépend en tout premier lieu d’un accroissement de la sélectivité lors des recrutements tant au niveau des compétences que des profils.
- La capacité à lire et à parler le français doit être un critère impératif, élément indispensable et critique, permettant la prise de connaissance des consignes, la tenue de la main courante, le dialogue avec les différents interlocuteurs.
- La sécurité privée devrait constituer un débouché pour les gendarmes adjoints volontaires (GAV) en fin de contrat ou équivalent chez les policiers.
- Tout comme cela est le cas pour les policiers et les gendarmes, des épreuves ou critères sportifs devraient être mis en place. Compte tenu du métier, c’est important pour la capacité à gérer et à réagir, mais également pour l’image de la profession.
- La connaissance et les pratiques de Pôle Emploi devraient être revisitées afin d’assurer une meilleure adéquation des orientations avec les besoins. Même si cela limitera le nombre de candidats dans les organismes de formation, il est important que seules les personnes intéressées et motivées par le métier, disposant des prérequis soient orientées vers la sécurité privée.
- Alors que l’armement des agents va désormais être possible, il semble par ailleurs et plus globalement essentiel que se développent des tests psychologiques et des tests psychotechniques, afin de limiter les risques de comportements individuels qui seraient préjudiciables à l’ensemble de la profession.
45Cette sélection devrait également se traduire par une réduction sensible du nombre de cartes en circulation, plus en ligne avec des besoins structurels et durables qu’avec un marché horaire de main d’œuvre avec une qualification hétérogène.
46Une qualification certifiée : l’obtention du certificat de qualification professionnelle (CQP) repose aujourd’hui sur une formation dispensée par des organismes accrédités largement financés par les crédits octroyés par Pôle Emploi, avec des formateurs non accrédités et des examens au sein des mêmes organismes.
- Le profil, les antécédents, l’expérience, les qualités pédagogiques et les compétences des formateurs devraient faire l’objet d’un contrôle renforcé avec mise en place d’une accréditation en s’appuyant le cas échéant, sur les écoles de police ou de gendarmerie.
- Les examens devraient se dérouler en présence d’un tiers de confiance et se tenir le cas échéant dans les locaux régionaux du CNAPS.
- Les organismes de formation devraient être titulaires d’une certification, d’un agrément après enquête et contrôles préalables.
- Le contenu des qualifications devrait être adapté aux besoins des clients et à l’évolution des technologies.
- S’agissant d’un métier de terrain, les évaluations devraient comporter des mises en situation permettant non seulement d’évaluer la réalité de l’assimilation des enseignements par les candidats, mais également de détecter les comportements anormaux.
47Des évolutions facilitées par une formation tout au long de la vie professionnelle : l’instauration d’un parcours de formation unifié, obligatoire et complet est nécessaire et permettra, par l’instauration d’une véritable filière métier, d’offrir aux agents des possibilités d’évolution :
- à l’instar de ce qui existe pour la sécurité incendie avec les SSIAP, une différenciation devrait être développée pour les CQP, ce qui permettrait d’ouvrir des perspectives aux agents motivés tout en développant leurs compétences et en renforçant la sélection,
- une approche globale et cohérente des formations est indispensable, au-delà de la seule réponse à une conformité.
48Une publication des sanctions du CNAPS contribuerait grandement à accélérer la mutation du secteur de la sécurité privée, Cela se pratique déjà par exemple en matière de droit boursier (AMF), de droit de la concurrence (Autorité de la concurrence), de données personnelles (CNIL), etc. Comme dans d’autres domaines, il n’est pas normal que les comportements déplacés de quelques-uns jettent l’opprobre sur l’ensemble du secteur.
49Mieux identifier les agents de sécurité privée par une tenue valorisante et reconnaissable
50Comme cela est déjà dans de nombreux pays européens et voisins de la France, par exemple en Italie et en Espagne, une standardisation des tenues au niveau national pour l’ensemble des agents de sécurité, selon leur poste et leur statut, permettrait non seulement de renforcer le sentiment d’appartenance des agents, mais également de faciliter une identification de l’extérieur et par les populations.
51Cette identification indispensable doit se faire sans ambiguïté. Le secteur de la sécurité privée doit construire et renforcer une image, à côté et en complémentarité des dispositifs de sécurité régaliens comme la police et la gendarmerie, mais également des polices municipales dont le développement et la maturité a nécessité du temps. Il ne s’agit pas de ressembler, mais d’être identifiés. Les rôles et les prérogatives ne sont pas les mêmes et il ne peut y a voir de doutes pour les citoyens.
52Cette tenue devrait également permettre de différencier les agents selon leur éventuelle spécificité tout en identifiant clairement l’encadrement.
53L’identification des agents ne devrait pas conduire à une confusion entre les sociétés de sécurité privée et les donneurs d’ordre par l’adjonction ou le mélange des noms de sociétés. Le secteur de la sécurité privée doit se construire une image propre, indépendamment du donneur d’ordre, en ligne avec ses ambitions et au rendez-vous des enjeux.
54Mieux protéger les agents de sécurité privée tant au niveau de leurs droits que de leurs équipements
55Les agents veillent, dissuadent, rassurent et interviennent le plus souvent avec engagement. Même dans des situations qui dépassent manifestement leurs prérogatives et leurs moyens techniques d’intervention, ils sont très souvent amenés à agir comme primo-intervenants.
56Tout comme les citoyens, mais encore davantage exposés, les agents sont confrontés à des situations de plus en plus diverses et sensibles : incivilités, petite délinquance, criminalité, tensions communautaires et désormais terrorisme.
57Malgré un contexte sécuritaire évident avec un rôle et des missions élargis, les prérogatives des agents de sécurité privée n’ont pas évoluées et restent quasiment celles de simples citoyens.
58Pour tout cela, ils mériteraient une meilleure protection pénale en cas d’agression, à l’instar de ce qui existe déjà pour les conducteurs de bus et les concierges.
59Revaloriser le métier passera également par la mise à disposition d’équipements et de technologies modernes et en bon état de fonctionnement, adaptés à la nature des fonctions des agents.
60Pour protéger les autres, et pour se protéger eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions, les agents de sécurité devraient disposer d’équipements de protection, de défense et de neutralisation adéquats.
61Afin d’éviter toute mauvaise utilisation, l’enjeu principal est le strict encadrement de l’emploi de ces outils avec une formation initiale et continue obligatoire et contrôlée.
62Assurer un continuum et une meilleure efficacité des dispositifs de sécurité par des interactions renforcées entre la sécurité privée et la sécurité publique
63Les équipes d’encadrement ou de management de proximité des sociétés ou services de sécurité privée pourraient bénéficier de formations qualifiantes dispensées dans les écoles de police et de gendarmerie, ce qui permettrait de développer une culture commune de la sécurité.
64Au niveau d’un territoire déterminé, les partages de responsabilités et d’actions concertées entre les différents acteurs (autorités, municipalités, entreprises, sécurité privée…) devraient se développer comme cela a déjà été engagé dans le cadre des conventions locales, mais avec davantage d’ambition.
65Accorder la possibilité à l’autorité de police locale (commissaire, commandant de gendarmerie) de pouvoir employer ces agents de sécurité dans l’urgence permettrait de responsabiliser l’ensemble des acteurs et de donner plus de souplesse aux services locaux de police ou de gendarmerie.
66En complément des contrôles diligentés par le CNAPS, il devrait être possible pour la Police nationale ou la Gendarmerie de contrôler les agents de sécurité en fonction dans le cadre de leurs rondes ou de leurs patrouilles.
67À terme, lorsque les conditions seront réunies, la mise en place et l’utilisation d’une fréquence radio commune permettraient, dans l’urgence, de faire intervenir la sécurité publique, ou privée (si requise par la force publique).
68Et après demain, lorsque les conditions de la confiance seront réunies, il faudra également réfléchir à l’élargissement des champs d’intervention et des prérogatives des agents de sécurité privée, étape par étape, en fonction des besoins
69L’extension de l’autorisation d’intervenir sur l’espace public, notamment aux abords des sites, permettrait par exemple d’éviter que les agents de sécurité ne poursuivent, dans un cadre légal fragile, des voleurs qui s’échappent hors d’un site.
70Dans certaines circonstances et sous l’autorité des OPJ, il semblerait intéressant que les agents puissent légitimement et légalement effectuer un relevé d’identité des personnes ayant commis les infractions. Cela faciliterait le traitement et le suivi, notamment dans le cadre des lettres-plaintes, en accord avec les procureurs.
71Sans nécessairement accorder à tous les agents de sécurité des pouvoirs extraordinaires ou de police, une évolution semble s’imposer, tout au moins dans une logique de prévention, dans le cadre d’infractions constatées ou de lever de doute. Des prérogatives pour les aspects contraventionnels pourraient également être envisagées.
72À terme, lorsque la maturité aura été démontrée, ces nouvelles prérogatives pourraient être octroyées dans le cadre d’une assermentation. Elles pourraient également permettre la verbalisation (stationnement, jet de détritus…) sur les zones publiques communes aux espaces privés (exemple du parking municipal utilisé par des clients), comme cela a déjà été engagé à Paris pour le stationnement.
73Davantage de prérogatives pour les agents de sécurité, c’est également davantage de temps consacré par les forces de police et de gendarmerie à l’exercice des missions régaliennes.
74Au cœur des dispositifs de sécurité du futur, l’agent de surveillance, de vigilance et de protection sera ainsi reconnu et respecté pour ses compétences, tant par les pouvoirs publics et les donneurs d’ordre que par les citoyens.
75Porteur de l’image d’une profession reconnue, chaque agent se devra également d’adopter en toutes circonstances un comportement éthique et respectueux.
76Délivrant des prestations de qualité et reconnu, chaque agent sera rémunéré à sa juste valeur au regard de son expérience, de ses compétences et de ses réalisations.
77Bravo à tous les agents qui ont choisi ce métier, vous pouvez en être fiers, c’est un métier d’avenir !