1Chaque époque porte en elle ses dangers et ses peurs, réels ou imaginaires. Chacune choisit aussi sa manière de les affronter, avec ses valeurs et ses priorités.

2Longtemps, notre société a vu la délinquance comme une déviance, consciente ou non, comme une atteinte à son ordre légitime. Soucieux d’assurer l’insertion sociale due à tous qui y porterait remède, l’Etat-Providence d’après-guerre s’était mis à espérer que l’éducation et la réhabilitation, soigneusement dosées dans la punition, pourraient y suffire. Dans ce modèle, le système policier et judiciaire s’attachait avant tout aux vertus du « contrôle social ». La voie était toute tracée : il suffisait de constater l’infraction – fait rare sinon exceptionnel –, d’en trouver et d’en confondre les auteurs, puis de les soumettre à un processus de sanction/réhabilitation qui les réintègrerait dans la communauté sociale.

3Mais les temps ont changé. La société actuelle, ouverte et pleine d’incertitudes, est devenue celle du « risque » et des « menaces ». Ce n’est plus tant la légitimité de l’ordre social qui lui importe, que la sécurité des espaces (Maillard, 2014). Ces menaces prennent les formes les plus diverses, sous l’apparence desquelles il devient bien difficile d’identifier la seule figure du délinquant asocial de jadis. Et la sécurité n’étant plus garantie par principe, les organes étatiques chargés d’y pourvoir ont dû s’adapter à de nouvelles attentes, pour répondre à de nouveaux besoins. La délinquance apparaît alors sous un aspect qu’on ne connaissait pas : ce qui importe est moins l’acte symbolique de transgression sociale qui s’y exprime que les dangers qu’on croise tous les jours, dans des espaces plus vulnérables qu’ils ne le semblaient autrefois.

4C’est pourquoi, le cycle policier et judiciaire classique ne répond plus aux exigences de notre époque et qu’un nouveau courant a fait son apparition dans le champ de la criminologie : le policing. Parce qu’il s’intéresse moins au délinquant et aux causes éventuelles de son passage à l’acte qu’à la manière d’appréhender la sécurité face à la complexité des nouvelles menaces, ce courant criminologique épouse davantage les aspirations de notre temps. Une de ses composantes - l’intelligence-led policing (ILP) ou « modèle de police guidée par le renseignement » – s’est peu à peu imposé. Le modèle d’ILP veut concentrer les efforts policiers sur ces nouveaux défis, en inversant les modes de fonctionnement policiers traditionnels. Aux attitudes « réactives », qui se contentent de résoudre les infractions commises après qu’elles ont été dénoncées ou constatées, il préconise d’y substituer une démarche « proactive », tournée vers la recherche et l’anticipation des facteurs d’insécurité. L’ILP séduit aujourd’hui de plus en plus de forces de police à travers le monde (Royaume-Uni, Etats-Unis, Suisse, Belgique, Suède, etc.) et devient même un standard valorisé par plusieurs instances internationales [1].

5Mais quid de la France ? Confrontées à une absence de résultats tangibles et à des pressions budgétaires avec lesquelles elles doivent aujourd’hui composer, nos administrations policières ne peuvent que constater l’épuisement des solutions traditionnelles. Obligées de se réformer, elles cherchent à présent à se tourner vers des solutions inédites. Or, ces derniers temps, la notion de renseignement criminel fait son entrée dans le vocabulaire et les pratiques policières : soit par la méthodologie employée, soit par l’objet poursuivi, soit enfin par la finalité recherchée. Mais les discours et les bonnes intentions masquent mal le retard dont souffre encore le pays. Les raisons de ce blocage sont multiples et tiennent autant à la spécificité du modèle en lui-même, qu’à la singularité de l’approche française en matière de sécurité.

Le modèle de police guidée par le renseignement

6Le modèle de police guidée par le renseignement ou intelligence-led policing (ILP) est apparu dans les années 1990. Ratcliffe le définit comme  : « un modèle organisationnel et une philosophie de management dans lequel l’analyse des données et le renseignement criminel jouent un rôle central dans la prise de décision relative à la réduction de la criminalité et des désordres, et la prévention de la délinquance, grâce à la fois à une stratégie d’organisation, et une doctrine judiciaire pragmatique ciblant les délinquants sérieux et récidivistes » (Ratcliffe, 2008). A l’aide de différents indicateurs, cette stratégie a vocation à :

• recueillir l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de l’environnement criminel ;
• les analyser à travers un processus (renseignement criminel) [2] clairement défini ;
• identifier les désordres, leurs lieux et leurs auteurs ;
• définir les priorités d’action, puis adapter la réponse policière en fonction des menaces.

Les trois échelles du modèle de police guidée par le renseignement

7L’organisation du renseignement criminel repose sur trois niveaux distincts et identifiés : tactique, opérationnel et stratégique.

Figure 1

Les trois échelles du modèle de police guidée par le renseignement

Les trois échelles du modèle de police guidée par le renseignement

Le renseignement criminel tactique

8Le renseignement tactique est avant tout une aide à l’investigation : il est traditionnellement destiné au support quotidien des enquêtes criminelles par la détection des problèmes récurrents et des auteurs prolifiques. Il est la forme de renseignement criminel la plus souvent usitée au sein des forces de police. Il ne suffit pourtant pas à lui seul à caractériser un dispositif de renseignement criminel.

Le renseignement criminel opérationnel

9Le renseignement criminel opérationnel survient davantage comme une aide à la décision. Il suit en temps réel l’évolution de la délinquance grâce à une utilisation de la statistique situationnelle, de la cartographie et de la détection de phénomènes. L’analyse opérationnelle assiste les décideurs pour orienter et répartir les ressources policières.

Le renseignement criminel stratégique

10Enfin, le renseignement criminel stratégique doit être entendu comme une aide à la compréhension. Plus rare et plus précieux, l’analyse stratégique est un outil de savoir qui appréhende la délinquance par une lecture qualitative et à travers un prisme macroscopique. Il détermine les grandes tendances du paysage criminel étudié.

Les trois piliers du modèle de police guidée par le renseignement

11Outre cette structure à trois échelles, la formalisation idéale d’une approche guidée par le renseignement criminel se caractérise par les thématiques prises en compte. L’analyse de renseignement criminel s’articule autour de trois piliers fondamentaux : l’analyse géographique de la délinquance, la détection des phénomènes et des séries, et la focalisation sur les auteurs et les groupes d’auteurs prolifiques.

Figure 2

Les trois piliers du modèle de police guidée par le renseignement

Les trois piliers du modèle de police guidée par le renseignement

L’analyse géographique de la délinquance

12La compréhension du phénomène délinquant est indissociable du territoire sur lequel il opère. Cette assertion a accompagné la criminologie dès sa genèse [3] et constitue aujourd’hui un élément pivot de la stratégie d’intelligence-led policing. La dimension géographique d’un lieu – c’est-à-dire sa densité de population, sa composition démographique, sa mobilité, son niveau socio-culturel et économique moyen, son degré d’urbanisation, son système de déplacement (routes, accès, transports, distances), etc. – suggère autant de caractéristiques essentielles à prendre en compte dans les mécanismes d’analyse de la délinquance. La géographie du territoire est déterminante pour interpréter la nature de la délinquance, comprendre sa typologie, étudier son évolution et donc adapter les réponses policières. Grâce à des outils adaptés, la cartographie criminelle permet donc la visualisation symbolique d’un espace, rendant perceptible l’impact d’événements liés à la délinquance, survenus sur ce territoire (Besson, 2004).

Détection des phénomènes et des séries

13Second pilier essentiel d’un dispositif de renseignement criminel, la détection des phénomènes et des séries s’appuie sur l’idée que les délinquants reproduisent un mode opératoire qui a fait ses preuves, soit par eux-mêmes, soit par d’autres. Or, chaque mode opératoire possède une ou plusieurs caractéristiques propres – appelées patterns – qui, lorsqu’elles sont identifiées, permettent de révéler les phénomènes et les séries (Brantingham & Brantingham, 1993) [4]. Cette détection repose essentiellement sur la trace laissée par les auteurs et recherchée par la police scientifique sur les « scènes de crime ». A condition de la sortir de ce cadre, de la classer et de l’intégrer dans un processus systématique, cette trace véhicule aussi une masse d’informations indispensables permettant d’effectuer des rapprochements entre différents cas, et donc de mettre en lumière des problématiques sérielles (Birrer, 2010). La détection du pattern se révèle particulièrement utile notamment dans la lutte contre les cambriolages (Ribaux & Birrer, 2008). Elle révèle aussi des atouts surprenants dans d’autres domaines comme la délinquance financière ou la lutte contre les drogues.

Focalisation sur les auteurs prolifiques

14Considérant qu’environ 6% de la population totalise 60% de la délinquance (Ratcliffe, 2008), la focalisation sur les auteurs et les groupes d’auteurs les plus actifs constitue le troisième - et sans doute le plus important - pilier du dispositif de renseignement criminel. En effet, l’une des principales caractéristiques des acteurs de l’économie souterraine est leur faculté à fonctionner en réseaux : réseaux familiaux, ethniques, de quartier, d’opportunités, etc. L’identification et la connaissance de ces réseaux constituent donc un paramètre essentiel de la lutte contre la délinquance. Les informations recueillies sur l’individu peuvent contenir des éléments relatifs à l’appartenance à une structure criminelle (bande, mafia, etc.) ou son degré d’accointance avec cette structure, au mode opératoire habituel, aux liens connus avec d’autres acteurs criminels (appartenance à une même structure, liens d’affaires, conflits), etc. Toutes ces informations contribuent à mieux comprendre les enjeux du marché criminel et à appréhender les réseaux en fonction de leur envergure, de leur influence et de leur dangerosité. Elles concourent enfin directement à la résolution de cas lors par exemple de démantèlement de trafics, ou de conflits entre bandes rivales.

15En réalité, ce qui caractérise le modèle de police guidée par le renseignement n’est pas tant l’utilisation qui est faite ou non de l’information, que la faculté à faire entrer cette information dans un processus clairement défini de valorisation, destiné à servir à tous les niveaux, la compréhension et donc l’appréhension des problématiques sécuritaires. L’ILP constitue donc une méthode globale et structurante quel que soit le prisme policier que l’on adopte : la sécurité publique (Delpeuch & Ross, 2009), la police scientifique (Ribaux, 2014) ou la police judiciaire (Farcy & Gayraud, 2011).

La France et le modèle de police guidée par le renseignement : une approche en gestation

17Le 14 mai 2013, le rapport de la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement publie ses conclusions (Assemblée nationale, 2013). Même si la question n’est évoquée qu’à la marge, ce rapport pointe les carences du renseignement criminel français et souligne le retard accumulé par les forces de police en la matière. Des efforts certains ont pourtant été mis en œuvre : la gendarmerie développe depuis longtemps des outils permettant de détecter et de prendre en compte les problématiques sérielles ; en 2009 la police nationale créé le SIRASCO [6], un service d’analyse criminelle stratégique à l’échelle nationale. Sous l’impulsion de l’ancien ministre de l’intérieur Manuel Valls [7], une réflexion a été amorcée au sein des hautes instances policières françaises pour faire une place plus importante au concept de renseignement criminel. S’il ne s’agit que de balbutiements, la volonté de la police et de la gendarmerie est manifeste, et révèle un certain attrait à l’égard de ce concept novateur. La création d’antennes déconcentrées du SIRASCO démontre la prise en compte des enjeux stratégiques de la criminalité à l’échelle locale. L’enthousiasme masque pourtant mal l’étendue du chemin qu’il reste à parcourir. Outre qu’il demeure exclusivement cantonné aux questions de criminalité organisée et néglige les questions de sécurité publique, le renseignement criminel à la française ne constitue qu’une matière encore dispersée, brouillonne et tâtonnante, et non le socle fondateur sur lequel pourrait reposer toute la stratégie policière de lutte contre la délinquance. Deux principales causes semblent être à l’origine de ces blocages : la première serait d’ordre juridique, la seconde tiendrait à des critères plus conceptuels.

Logique d’investigations contre logique de renseignement

22Le second blocage à l’instauration d’un modèle de police guidé par le renseignement à la française tient davantage à des questions conceptuelles. Pour le comprendre, il est important de revenir à la définition même du renseignement, et ce qui le distingue des autres matières.

23Comme le souligne le stratège Ben-Israël, le renseignement est avant tout « une institution de clarification de la réalité » (Ben-Israël, 1999). Le renseignement est le processus qui, grâce à la valorisation d’éléments bruts, permet à un sujet complexe de devenir intelligible, à un phénomène de devenir compréhensible. Il obéit à une méthodologie qui se formalise grâce à un cycle de valorisation de l’information et de construction de l’analyse participant à la compréhension du phénomène considéré.

Figure 3

Le cycle du renseignement

Le cycle du renseignement

24Traditionnellement réservé au domaine militaire, l’usage de cette méthodologie s’est largement étendu à plusieurs autres domaines : politique, technologique, économique, etc. Avec l’appréhension des menaces internes (troubles sociétaux, menaces terroristes, etc.), elle s’est aussi imposée dans le milieu policier [12]. Pourtant, au sein du dispositif policier, la méthodologie du renseignement se heurte à une autre méthodologie : celle de l’enquête judiciaire.

25La méthodologie de l’enquête judiciaire (dite logique indiciaire) reposant sur le postulat de Locard (Locard, 1920) [13], vise à révéler la trace reliant le crime à son auteur. S’appuyant sur ce postulat, la logique indiciaire développe une méthodologie qui lui est propre et généralement qualifiée d’hypothético-déductive (Ribaux, 2014). Cette méthodologie obéit à un cycle (Ribaux, 2014) :

• la perception : la définition du problème par le recueil des indices ;
• la reconstruction : développer des hypothèses alternatives à partir de ce qui s’est passé, à partir des indices ;
• le test des hypothèses : leur soumission au contrôle par l’expérimentation permet de les réfuter, les discriminer ou change la confiance qui leur est accordée ;
• ce processus boucle jusqu’à ce que la confiance en les hypothèses se stabilise, et tant qu’aucune nouvelle information ne remet en cause cet état.

Figure 4

Le cycle de l’investigation

Le cycle de l’investigation

26Ce postulat de Locard est clair lorsque le crime se « fige » sur une scène de crime (homicide, cambriolage, etc.). Il est moins évident lorsqu’il n’existe pas de scène de crime au sens physique du terme (p. ex. escroquerie), ou lorsque le crime est continu (réseau du type trafic de drogue). Si la démarche est différente, ce postulat demeure néanmoins pertinent : la logique indiciaire consistera ainsi à lier le crime à son auteur, toujours par la recherche d’une trace éventuelle. Dans le cas de malversations financières, la trace sera par exemple la création d’une société écran, des lignes de compte falsifiées ou de transactions suspectes. Dans le cas d’un trafic de drogues, l’enquêteur mettra en œuvre des dispositifs qui vont « provoquer la trace » : écoutes téléphoniques, surveillances, sonorisations de lieux privés, infiltration, etc. (Ribaux, 2014).

27Loin d’être neutre, ce conflit entre les méthodologies de l’enquête judiciaire et du renseignement révèle une problématique majeure et pourtant largement ignorée, même au sein du système policier. Renseignement et enquête judiciaire n’obéissent pas aux mêmes règles et ne visent pas les mêmes objectifs. La méthodologie du renseignement et la méthodologie investigatrice sans non plus être antagonistes, apparaissent souvent étrangères l’une à l’autre. Non pas que l’objet d’analyse diffère – elles concernent toutes les deux l’appréhension d’une menace généralement dans un contexte sécuritaire – ou que les processus soient si dissemblables – ils visent tous les deux à « clarifier la réalité » – mais parce que les finalités du renseignement et de l’enquête judiciaire sont différentes. L’enquête judiciaire obéit à un cycle méthodologique qui lui est propre (logique indiciaire), visant à lier un auteur à un crime, par la recherche de traces. Ce cycle s’inscrit dans un processus légal (procédure pénale) qui consiste à élaborer la preuve. Sa finalité est donc avant tout externe, dans le sens où le « client » de l’enquête est l’institution judiciaire. À l’inverse de l’enquête judiciaire, le renseignement se considère davantage comme un instrument intermédiaire destiné à orienter l’action de sécurité. Il n’a pas de finalité propre car il agit selon un processus constant. En outre, il s’intéresse peu au cas particulier, ou uniquement dans la mesure où il permet la compréhension d’un sujet ou d’un phénomène.

28Au-delà de considérations techniques strictement policières, cette question est une clé indispensable (et largement sous-estimée) pour comprendre à la fois comment la méthodologie du renseignement a logiquement su s’imposer en France dans de nombreux domaines stratégiques, mais aussi pourquoi la lutte contre la délinquance est demeurée totalement étanche à cette approche. Fortement marquée par sa logique investigatrice, la police française peine encore à détacher son appréhension du phénomène délinquant de la simple vision réactive et casuistique qu’elle s’est construite. Là est pourtant le véritable enjeu du modèle de police guidée par le renseignement. Ce modèle procède en effet de cette réflexion visant à faire coïncider ces deux méthodes – d’investigation et de renseignement - dans un même dispositif global de lutte contre la délinquance ; le fruit de ce dialogue permettant à la fois d’alimenter la compréhension des phénomènes, et la résolution des cas.

Pour une police guidée par le renseignement à la française : une ambition à écrire ?

29Tous les blocages que l’on décrit qu’ils soient d’ordres juridiques ou conceptuels, sont pourtant loin d’être une fatalité.

30En termes juridiques, les forces de police françaises pourraient utiliser une approche dichotomique plus flexible pour définir leur stratégie de sécurité, en s’inspirant de cet exemple simple de la patrouille décrit précédemment. Cette nouvelle approche combinerait tous les aspects des missions de police administrative et judiciaire – en termes de dispositions coercitives pour les forces de l’ordre et de protection des droits pour les justiciables – dans un continuum juridique exercé sans rupture. Ce continuum constituerait le cadre juridique du concept de renseignement criminel. Il ne s’agirait pas de s’affranchir ou de contourner les particularismes juridiques gouvernant l’exercice de chacune de ces missions, mais au contraire de favoriser un dialogue constant entre l’un et l’autre en associant tout le spectre juridique de l’exercice des missions de police, dans un même registre dédié à la lutte contre la délinquance.

31Abattre ce dualisme strict obligerait aussi à repenser la conception française de « faire la police ». Elle impliquerait dans un premier temps d’intégrer dans sa stratégie de sécurité une nouvelle méthodologie – celle du renseignement – qui apparaît contre-nature dans son fonctionnement actuel, entièrement dédié à la résolution au cas par cas. Il lui faudrait alors lancer une réflexion d’envergure sur le sujet : se définir une véritable doctrine de police guidée par le renseignement à l’image du National intelligence model britannique, en déterminer l’organisation, les enjeux et les attentes, et se doter d’outils d’analyse performants et intelligents. Cette nouvelle approche exigerait donc de redéfinir un nouvel organigramme institutionnel qui favoriserait ce dialogue entièrement tourné vers la lutte contre la délinquance. Ainsi concrètement, une organisation novatrice de renseignement criminel pourrait voir le jour : elle synthétiserait l’ensemble des informations récoltées (qu’elle qu’en soient sa nature – administrative ou judiciaire –, ou son origine). Ce service n’aurait pas de compétence en matière d’investigations judiciaires ; il ne ferait que produire une analyse détaillée d’un phénomène criminel spécifique. Cette analyse déciderait ensuite de la stratégie à adopter, laquelle retiendrait le principe de l’ouverture d’une enquête judiciaire permettant de confondre les auteurs des infractions supposées, selon les règles de la logique indiciaire et qui serait confiée à un service d’enquête classique. En l’espèce, les informations récoltées ne permettraient pas à elles seules de confondre un auteur ou un groupe d’auteurs, mais elles permettraient d’orienter les stratégies policières sur telle ou telle menace, en fonction des priorités [14]. Les services enquêteurs ne seraient plus l’alpha et l’omega de la lutte contre la délinquance, frappant à l’aveugle au gré des flots incessants d’enquêtes sous lesquels ils sont noyés. Ils deviendraient le bras armé d’un système cohérent, déployé sur les problématiques criminelles les plus prégnantes (quelle qu’en soit l’échelle : locale, nationale et internationale, ou la problématique : la délinquance quotidienne comme la criminalité organisée) et en fonction de critères rationnels et objectifs décidés par une structure d’analyse intelligente. Une telle réforme ne se fait pas sans heurts, comme l’ont démontré les parcours de certaines forces de police étrangères (Lemieux, 2005). Mais ces difficultés ne sont pas incontournables et ces exemples étrangers constitueraient une formidable source d’enseignement pour la constitution d’un tel dispositif.

32Toutefois, ces réflexions juridico-policières, aussi judicieuses soient-elles, pourraient ne pas suffire à dépasser les atermoiements français, dont les origines pourraient être plus profondes. Le concept de police guidée par le renseignement constitue en effet la réponse des sociétés modernes confrontées à des problèmes de sécurité toujours plus difficiles à détecter et à appréhender. Les sociétés ayant fait le choix d’adopter ce type de mesures se résolvent à certain pragmatisme. Elles démontrent avoir définitivement fait le deuil de l’idéal d’une société sans crime, et cherchent désormais à contenir leur délinquance dans des proportions acceptables, en mettant en œuvre des stratégies en adéquation avec les préoccupations et les modes de vie de leur population, sans illusion ni fatalisme.

33En France à l’inverse, les débats sur la sécurité sont imprégnés d’idées préconçues et obsolètes, confisqués par des luttes dogmatiques où s’opposent tenants de la prévention et de la répression. Et le traitement de ces questions paralyse toute discussion scientifique sérieuse et dépassionnée ; la résistance faite par le monde académique français à l’existence d’une science criminologique en est un exemple flagrant. Cet accaparement conscient ou inconscient des questions de sécurité par le champ politique (et idéologique) étouffe les approches innovantes et pragmatiques que pourraient avoir des experts de quelque nature que ce soit. Et tandis que nos voisins avancent à grands pas dans la compréhension de leurs menaces sociétales et la qualité des stratégies mises en œuvre, serions-nous donc condamnés à l’indifférence ?

34La France - à l’instar de ses voisins - ne peut plus se permettre l’économie d’une alternative telle que le modèle de police guidée par le renseignement. En la matière, le système policier français a aujourd’hui fait le choix d’avancer par petits pas, sans heurter notre approche si singulière des questions de sécurité. Mais pour ne pas demeurer une simple mode, il lui reste encore à définir une véritable doctrine de renseignement criminel à la française.

35Et si ces bonnes intentions sont sincères, elles ne doivent cependant pas éclipser l’essentiel : une ambition clairement affichée de définir un nouveau paradigme de sécurité. A condition de décloisonner les concepts rigides qui l’emprisonnent – sa méthodologie d’action, son régime juridique et ses politiques publiques – le contexte actuel en crise offre à la France une opportunité inédite de pouvoir se réformer et se rationnaliser. La réforme à venir du renseignement français [15] offre l’occasion rêvée d’amorcer ces changements. Le sens du vent donne le cap, reste à savoir si nous saurons hisser la voile à temps.