Le patriotisme industriel

7La réglementation chinoise impose un mécanisme d’autorisation préalable à l’acquisition d’entreprises locales par des entreprises étrangères, qui permet d’informer les concurrents chinois sur les projets des entreprises occidentales. En effet, ce mécanisme d’autorisation mêle, dans un même jury, des représentants de l’Etat et des représentants de la profession. Un industriel étranger se trouve donc souvent évalué par ses concurrents quand il tente d’acheter une entreprise chinoise et obligé de leur fournir des informations sur son process industriel ou son business plan. Cette procédure n’est donc pas une garantie de confidentialité. La philosophie de la démarche du gouvernement chinois en matière d’attraction des entreprises étrangères sur son sol apparaît clairement dans sa loi sur la constitution d’entreprises à capitaux étrangers, les WFOE (wholly foreign owned enterprises) [4], qui n’est, d’ailleurs, pas autorisée en Chine dans tous les secteurs. Une liste précise les secteurs interdits ou restreints. La loi précise également, dans son article 3, que ces WFOE [5] doivent « bénéficier à l’économie chinoise, exporter la majeure partie des produits fabriqués en Chine [6] ou utiliser des technologies avancées ». On voit déjà se dessiner ici (nous sommes en 2000) la notion d’attraction des technologies de pointe étrangères, nécessaires au développement industriel du pays. Cette politique est renforcée en 2007-2008, avec l’introduction d’une nouvelle règlementation, qui met fin aux privilèges fiscaux dont bénéficiaient les entreprises étrangères. Dorénavant, seules certaines entreprises à technologie de pointe seront avantagées fiscalement. Un catalogue est publié en 2010, en application de la directive 618 publiée le 17 novembre 2009 par le MoST (ministry of science and technology) [7], c’est celui des « innovations indigènes » bénéficiant de la préférence nationale pour les achats de l’Etat dans six secteurs : informatique, communication, bureautique, logiciels, énergies nouvelles, efficacité énergétique. Les critères applicables en termes de droits de propriété intellectuelle excluent d’office les entreprises étrangères. Même après un assouplissement, suite à l’unanime protestation internationale, le principe de la préférence nationale restera, quoi qu’il en soit, conservé dans la nouvelle circulaire. Ce principe était déjà affirmé par la loi sur les achats gouvernementaux de janvier 2003, l’ordonnance du ministère des finances de décembre 2007 et la circulaire 1361 du 27 mai 2009 qui préconisent la préférence à l’achat de produits « chinois » par le gouvernement. En dehors de ces six secteurs réglementés, la préférence nationale s’applique de plus en plus, à tous les niveaux de l’Etat. A titre d’exemple, les dignitaires sont priés de choisir des voitures chinoises en lieu et place de leurs VW ou Audi.

Une « perle » : le concept de ré-innovation

8Plus subtilement, la Chine a inventé le concept de « ré-innovation », qui apparaît comme un procédé extrêmement favorable au transfert des technologies occidentales vers les entreprises chinoises. Mais, qu’est-ce que ce concept, cette perle d’inventivité ? La ré-innovation est définie comme l’« importation, l’absorption, l’assimilation des savoir-faire étrangers ». C’est la méthode que la Chine a choisie en 2006 pour rattraper son retard industriel : elle va déposer des brevets chinois, indigènes, sur les technologies étrangères.

9Et la Chine applique consciencieusement son plan. Les dépôts de brevets « domestiques » ont été multipliés par trois entre 2005 et 2010. On peut espérer que les ingénieurs et chercheurs chinois apporteront de petites améliorations aux brevets étrangers « ré-innovés ». Il est permis de craindre que de telles pratiques ne peuvent que contribuer à l’émergence d’une guerre mondiale des brevets. La ré-innovation est la pierre angulaire de la stratégie chinoise de développement industriel par l’innovation. A côté de ce concept, la Chine envisage deux autres modes d’innovation : tout d’abord, l’innovation originale, i.e. l’innovation créative, celle qui introduit les ruptures technologiques ; il est difficile d’envisager révolutionner tous les process industriels en 15 ans, cette solution concernera un faible pourcentage des brevets indigènes chinois. Ensuite, l’innovation « intégrée », qui couvre les champs de l’adaptation des brevets étrangers aux spécificités chinoises ; cette innovation ne couvrira pas les produits destinés à l’export. Tout est contenu dans cette phrase : « Innovating independently means proceeding from strengthening the country’s innovative capabilities and stepping up efforts at original innovation, integrated innovation, importation, absorption, assimilation, and re-innovation. » [8]

10La Chine mise sur l’innovation depuis 1978 comme moteur de sa croissance industrielle et de son développement économique et social. C’est en 2006 qu’un coup d’accélérateur est donné. Le constat que fait Xu Guanghua, alors ministre des sciences et technologies, est simple : à cette époque, plus de 70% des brevets exploités sur le territoire chinois appartiennent à des étrangers. Tant pour des raisons financières (le coût des licences) que pour des raisons de fierté nationale, le gouvernement décide qu’il faut inverser la tendance et qu’en 2020, plus de 70% des brevets exploités en Chine seront « domestiques », donc détenus par des Chinois. Nait ainsi la notion d’« innovation indigène ». Un plan sur 15 ans est défini, le PRC Medium and Long-Term S&T plan, qui décrit parfaitement la façon dont la Chine compte s’y prendre pour atteindre son objectif.

La loi sur les brevets 2009 introduit la notion de droit du sol sur les brevets

11De son côté, la loi sur les brevets de 2009 [9], avec son décret d’application de mars 2010, favorise la captation d’informations confidentielles des entreprises occidentales et semble à même de remettre en cause la stratégie de gestion des droits de propriété intellectuelle (PI) des entités publiques ou privées qui développent des coopérations de recherche en Chine.

12Son article 20 introduit, comme une sorte de droit du sol, la notion d’invention faite en Chine, i.e. comme celle dont « l’essence de la solution technique a été réalisée en Chine ». Et ce, quelle que soit la nationalité des inventeurs, qui n’ont plus la possibilité de déposer le brevet dans leur pays d’origine sans autorisation préalable. La Chine s’arroge le droit d’effectuer un examen de l’invention avant tout dépôt à l’étranger pendant une durée de six mois.

13Dans ce même article 20, il est également question du maintien sous secret des inventions faites en Chine. Si beaucoup de pays disposent d’une protection spéciale des brevets intéressant la défense nationale [10], la Chine, elle, étend ce droit à toutes les innovations présentant des « intérêts, de l’Etat » ou des « intérêts substantiels ». Cette formulation vague permet toutes sortes d’interprétations et les dispositions peuvent donc s’appliquer, théoriquement, à bon nombre d’inventions.

14Après avoir attiré les unités de production de grandes entreprises internationales, la Chine cherche à attirer sur son territoire de plus en plus de centres de R&D d’entreprises, d’unités de recherche publique et leurs activités de transfert de technologies académiques. Dans le même temps, elle impose de manière de plus en plus soutenue le transfert de technologies industrielles pour accepter l’implantation d’entreprises étrangères. Dans ces conditions, on ne peut que se poser des questions sur l’application qui sera faite de ces nouvelles dispositions en matière de droits de propriété industrielle et sur les risques supplémentaires qu’elles font peser sur nos entreprises en Chine.

15La politique chinoise de dépôt de brevets « indigènes » risque de multiplier les contentieux dans les années à venir. La Chine a déjà bien compris comment utiliser le système international contre les concurrents étrangers et n’hésite pas à porter devant ses tribunaux des affaires de disputes en brevets ou en copie. Les moyens mis en œuvre par la justice chinoise semblent, à première vue, heurter les méthodes occidentales. Le soutien du gouvernement chinois semble, lui, ne pas avoir de limite. Quelques affaires emblématiques montrent déjà que la Chine compte utiliser son appareil judiciaire pour défendre les intérêts de ses entreprises (cf Rio Tinto, infra).

La certification des produits contenant des logiciels

16La traque de l’information par les autorités chinoises se déroule également dans le secteur stratégique des logiciels.

17La réglementation chinoise sur les importations impose, depuis 2003, un marquage CCC (China Compulsory Product Certification [11]) qui remplace deux autres systèmes de labellisation datant de 1989. Ce marquage de conformité a été étendu en 2009 aux « Information Technology Security Products », ce qui a fait peur à la communauté internationale qui y a discerné une tentative de l’Etat chinois de capter les savoir-faire en demandant les codes-sources de tous les logiciels implantés dans les matériels importés en Chine. Le gouvernement chinois est donc revenu légèrement sur sa décision en :

• certifiant que les codes-sources transmis pour certification ne seraient pas transmis au secteur privé, mais resteraient dans le cercle fermé des fonctionnaires en charge de l’accréditation ;
• fournissant une liste de treize secteurs de produits concernés [12].

18Plusieurs cas sont déjà recensés d’entreprises chinoises arguant de cette réglementation pour demander abusivement à leur partenaire européen la fourniture des codes-sources des produits importés ou coproduits par leur joint venture.

La formation comme additif aux contrats

19Pour pénétrer le marché chinois, il faut non seulement transférer la technologie et fournir les codes-sources des logiciels, mais il faut également souvent fournir des prestations de formation, contexte favorable à la transmission et à la captation d’informations.

20Les clients chinois considèrent souvent que la formation est partie intégrante du produit et qu’elle doit être fournie gratuitement. Ces formations peuvent être lourdes et chères et l’ingénierie pédagogique est parfois transférée intégralement.

21Dans le secteur du nucléaire, la formation est toujours un additif au contrat. A l’Institut franco-chinois de l’énergie nucléaire, à Zhuhai, un consortium de cinq grandes écoles françaises forme une centaine d’élèves-ingénieurs chinois au génie nucléaire et au cycle du combustible. Gageons que cet effort humain et financier important rapportera des contrats à Areva.

22Cependant, la Chine a plusieurs fois demandé l’aide internationale à la formation quand elle préparait de grands contrats, sans toutefois forcément accorder les contrats au final. Dans le secteur ferroviaire, par exemple, la France comme l’Allemagne ont accordé une aide sous forme de formation à l’exploitation des trains à grande vitesse, espérant remporter une part de l’immense marché chinois. Au final, la Chine a conçu et développé son propre train à grande vitesse.

Le rachat d’entreprises à haut potentiel scientifique

23Le schéma est malheureusement classique : une entreprise chinoise rachète une entreprise française à haut potentiel scientifique et technique puis construit en Chine, dans les quelques années suivantes, une usine de capacité de production supérieure à celle de l’usine française. Souvent c’est même l’équipe française qui conçoit l’usine en Chine. L’entreprise chinoise garde ensuite en France une activité de recherche importante qui lui permet de rester en lien avec le monde académique français et d’alimenter son site chinois en innovations.

24Racheter une entreprise étrangère qui possède le savoir-faire dont on a besoin est une méthode très utilisée dans le monde entier. Les entreprises chinoises ne dérogent pas à la règle. Mais, quand cette politique est appliquée par les grands groupes d’Etat détenus par le gouvernement, dans les domaines où la Chine a des retards et des ambitions internationales, on comprend que cela correspond à une orchestration du rattrapage technologique par le pouvoir.

25On peut citer le cas fameux du groupe Blue Star, filiale du groupe d’Etat China National Chemical Corporation, qui a racheté l’activité silicones de Rhodia Silicones, alors leader mondial dans le secteur. Blue Star a ensuite construit en Chine une unité de production d’une capacité égale à celle de tous les sites européens réunis. On peut donc raisonnablement se demander quel avenir existe pour la vente européenne de silicones sur les marchés tiers.

26Le même groupe Blue Star a appliqué la même méthode au Français Adisseo, troisième producteur mondial de méthionine, utilisé dans la nutrition animale, et a construit à Nanjing une usine de capacité supérieure à l’usine basée en France [13].

La contrefaçon de produits, conséquence de la captation d’information

27La Chine, on le sait, propose à la vente, sur et hors de son territoire, au moins 80% des produits contrefaits du monde, soit environ 8 % de l’ensemble du commerce mondial. En 2011, les douanes françaises ont saisi 8,9 millions d’articles « contrefaisants » et estiment le coût pour la France à 30 à 40 000 emplois par an et 6 milliards d’euros de pertes annuelles pour notre économie. Ces pratiques coûtent cher à l’Europe et il est intéressant de les étudier d’un peu plus près.

28D’aucuns, et ils sont nombreux, prétendent que la culture chinoise est une culture de la belle copie, notamment en peinture et en calligraphie, élevée au rang d’art et, donc, du partage de connaissances. [14] Ceci expliquerait son manque d’appétence pour le respect des droits de propriété intellectuelle. Comment expliquer alors que la Chine soit le premier pays à avoir introduit dans son corpus législatif, 700 ans avant notre ère, la notion de secret de fabrication ? En effet, à cette époque la divulgation à l’étranger du secret de la fabrication de la soie ou de l’élevage du ver à soie était punie de la peine de mort. Ce trait de la culture chinoise ne s’appliquerait-il qu’à l’art, quand le secret industriel était, lui, protégé par le plus sévère des châtiments ?

29Au-delà de cette explication culturelle contestable, il existe une explication plus simple et nettement plus pragmatique. La contrefaçon représenterait, en Chine, 15 à 30% de la production industrielle et 5 à 6 millions d’emplois, un enjeu économique de taille qui explique pourquoi le gouvernement chinois ne se précipite pas pour lutter contre ce phénomène.

30L’autre avantage de la contrefaçon pour la Chine est que, tout en maintenant sa monnaie à un très bas niveau qui favorise les exportations [15], elle peut proposer à ses ressortissants des produits occidentaux, même s’ils ne sont que des copies plus ou moins réussies.

31Et que dire alors de la contrefaçon sino-chinoise ? Le fameux restaurant pékinois « Quanjude » a fait du canard laqué sa marque de fabrique. Il en vend à emporter, sous vide, à 90 Yuan pièce, dans un réseau de magasins alimentaires. Il est victime, lui aussi, de la vente de canards laqués sous vide contrefaits, vendus 15 yuan pièce et de qualité bien médiocre. L’argument de la copie élevée au niveau d’un art ne tient plus quand la qualité ne suit pas.

32Outre les anecdotiques canards laqués, quels sont les secteurs touchés par ces pratiques ? Le luxe, bien entendu, et tout son cortège de montres, parfums, sacs, chaussures et vêtements. On les trouve à Pékin dans des échoppes ayant pignon sur rue et on les trouve même maintenant sur les marchés européens.

33La plus grosse partie du marché de la contrefaçon chinoise est représentée par la production et la vente de cigarettes de contrebande. Ce segment très lucratif est beaucoup moins puni pénalement que la production de drogue, ce qui le rend très attractif pour les investisseurs peu scrupuleux. La ville de Yunxiao, dans la province du Fujian, produit dans ses quelques 200 usines, la moitié de la contrebande de cigarettes chinoises, qui inonde le marché local et le marché international. Certaines estimations avancent que dans plusieurs régions du Royaume-Unis, le tiers des cigarettes vendues seraient des contrefaçons. Là encore, les copies de cigarettes de marques internationales sont plus ou moins réussies et la qualité du tabac est loin d’être au rendez-vous. En revanche, la qualité de l’emballage s’améliore de jour en jour et les paquets imitent maintenant parfaitement les paquets occidentaux.

34Si la santé des fumeurs n’était pas un argument suffisamment convaincant, celle des malades du cancer ou du diabète l’est davantage. Et quand les produits contrefaits sont des médicaments qui, au mieux, ne contiennent pas le principe actif et, au pire, contiennent des produits toxiques qui tuent le patient [16], les conséquences sont loin d’être anodines. Les pays les plus touchés par la contrefaçon de médicaments sont les pays où le système de santé est mal organisé - ce qui inquiète l’OMS [17]-mais également, et dans une moindre mesure, les pays développés, à travers, notamment, la vente par Internet. La Chine elle-même est touchée par le phénomène. Son gouvernement a lancé une vaste chasse aux sorcières et n’a pas hésité à exécuter, en 2007, pour corruption, Zheng Xiaoyu, directeur de la Food and Drug Administration. En août 2012, 2000 personnes ont été arrêtées et des centaines de millions de comprimés saisis, pour une valeur annoncée de 182 milliards USD. D’après la police chinoise, certains faux médicaments ne contiennent que de l’amidon et de la fécule de maïs, d’autres sont reconditionnés après expiration de la date de consommation, d’autres encore contiennent de la nourriture pour animaux, des pigments chimiques, de la poudre de fer, des produits dopants ou du valium. De quoi nous faire hésiter à acheter des médicaments en ligne sur des sites Internet mal identifiés !

Les imitations

35L’imitation de produits est un autre mode de contrefaçon largement utilisé par de nombreuses compagnies chinoises, qui utilisent, pour commercialiser ces produits, des marques ou des noms de produits proches des noms réels.

36Dans le domaine de l’électronique, on trouve des téléphones portables de marques « NOKLA » ou « SUMSANG ». En 2012, le « Goophonei5 », clone chinois breveté de l’iPhone 5 avant même sa sortie officielle, grâce à des fuites sur son design, est commercialisé en Afrique. La société hongkongaise qui le fabrique menace Apple de poursuites judiciaires pour contrefaçon. La marque SONY est copiée en SQNY pour l’ensemble de sa gamme de produits, DELL est appelée DALL, IBM LBM et CASIO CASIQ, pour ne citer que ces quelques exemples.

37Les marques sportives font l’objet d’imitations multiples. La marque PUMA se retrouve déclinée en KUMA, PAMA, PUNK ou TUNA. Adidas est imitée en Adibas et même conjuguée avec NIKE pour donner RIKEdas [18].

38Les grandes enseignes alimentaires subissent le même sort : CucuCula pour CocaCola ou KFG pour KFC.

39Les marques chinoises de shampoing, lessive, boissons et préparations alimentaires ne sont pas non plus épargnées. Quelques internautes dénoncent ces pratiques sur des forums Internet et postent des centaines de photos de produits imités ou contrefaits.

40Ces produits ne se retrouvent pas seulement sur le marché intérieur chinois, ils commencent à envahir les marchés tiers, en Afrique comme en Amérique du Sud, privant les marques occidentales d’une partie de leur marché.

Les autorités judiciaires chinoises sanctionnent peu les contrefacteurs

41En raison de l’enjeu économique que représente la contrefaçon en Chine, les contrefacteurs bénéficient d’un système judiciaire complaisant. On peut citer, par exemple, l’affaire de la Fiat Panda. En 2008, la firme italienne porte plainte contre la société chinoise Great Wall Motor qu’elle accuse de copie frauduleuse de sa Fiat Panda et obtient l’interdiction de la commercialisation en Europe de la « Peri » chinoise. En 2009, c’est Great Wall Motor qui porte plainte, en Chine, contre Fiat pour vols de secrets commerciaux concernant la même « Peri ». L’allure de la Fiat Panda est si connue en Europe, que personne ne peut imaginer que Fiat ait copié sur la firme chinoise ! [19] Ce dossier tendrait à démontrer, si le lien entre les deux affaires était avéré, que le soutien du gouvernement chinois à ses entreprises, ici un groupe étatique, est sans faille et combien sont importants, y compris à titre personnel [20], les risques encourus par les sociétés qui refusent d’en passer par les fourches caudines imposées par le gouvernement chinois. En Chine, le soutien gouvernemental aux entreprises s’appuie également sur des appareils judiciaire et policier aux ordres [21].