Les situations où il peut exister un conflit entre le respect des libertés individuelles et les intérêts de santé publique sont décrites. Une distinction est faite entre la situation habituelle qui peut être qualifiée de « normale » (obligation vaccinale, obligation de transmission de données individuelles nominatives à l’autorité sanitaire pour diverses maladies) et la situation créée par une pandémie grippale dont les conséquences redoutables sont rappelées, et qui nécessitera la mise en œuvre de mesures dites « barrières ». Les différentes mesures sont discutées, ainsi que les outils juridiques et les aspects éthiques.
Important conflicts may arise between the individual rights and measures of public health concern. We distinguish the situations which can be described as “routine” or “normal” (mandatory vaccination, use of individual and personal information by health authorities for notifiable diseases) and public health threat situation such as a pandemic flu; the paramount consequences of the latter, which will require the so called “barrier measures”, are described and the related juridical dispositions and their ethical limits are discussed.
