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Chapitre 6 : Les politiques de gestion des frontières et de l'immigration

Pages 173 à 194

Citer ce chapitre


  • Guiraudon, V.
(2008). Chapitre 6 : Les politiques de gestion des frontières et de l'immigration. Dans
  • O. Borraz
  • et V. Guiraudon
Politiques publiques 1 : La France dans la gouvernance européenne (p. 173-194). Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.borra.2008.01.0173.

  • Guiraudon, Virginie.
« Chapitre 6 : Les politiques de gestion des frontières et de l'immigration ». Politiques publiques 1 La France dans la gouvernance européenne, Presses de Sciences Po, 2008. p.173-194. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/politiques-publiques-1--9782724610598-page-173?lang=fr.

  • GUIRAUDON, Virginie,
2008. Chapitre 6 : Les politiques de gestion des frontières et de l'immigration. In :
  • BORRAZ, Olivier
  • et GUIRAUDON, Virginie,
Politiques publiques 1 La France dans la gouvernance européenne. Paris : Presses de Sciences Po. Académique, p.173-194. DOI : 10.3917/scpo.borra.2008.01.0173. URL : https://shs.cairn.info/politiques-publiques-1--9782724610598-page-173?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/scpo.borra.2008.01.0173


Notes

  • [1]
    En effet, chaque discipline et, au sein de chacune d’entre elles, chaque école théorique a une définition et une vision différente des frontières (Anderson, 1997). Discutées dans le cadre de débats sur la souveraineté, notion fort contestée, les frontières font couler beaucoup d’encre. Nous y reviendrons. Voir en tout cas sur ce sujet Mathias, Jacobson et Lapid (2001).
  • [2]
    On repère dans la presse américaine « border policy », mais peu dans les sciences sociales anglophones.
  • [3]
    Il faut noter que la même année que ces deux ouvrages sort The Retreat of the State de Susan Strange, sur lequel nous reviendrons, qui démonte aussi le pouvoir des États devant les acteurs non étatiques qui dominent le capitalisme global.
  • [4]
    Les études les plus récentes à base d’entretiens et se servant des statistiques sur la campagne de régularisation en 2005 en Espagne montrent qu’environ 5 % des entrées sont irrégulières, et que la plupart des sans papiers d’Amérique latine ou de Roumanie ne sont jamais passés par le détroit de Gibraltar (Laparra, 2006).
  • [5]
    En France, la progression est difficile à évaluer car de nombreux budgets sont concernés et une certaine opacité règne soulignée d’ailleurs par la Cour des comptes. Une étude récente (de Blic, 2007) tente de faire le point sur le coût de la lutte contre l’immigration irrégulière. « Triplée » entre 2004 et 2005 d’après Dominique de Villepin, elle continue à augmenter de plus de la moitié depuis ; on est passé ainsi de 33 millions à 100 millions en 2005, on a affecté 600 fonctionnaires de la police de l’air et des frontières, et l’on a augmenté de 107 millions en 2007, ce qui correspond avec la masse salariale à 687 millions d’euros, une grande partie du budget étant englouti par les centres de rétention administratifs où sont incarcérés les étrangers.
  • [6]
    La politique des visas admet le vote à majorité qualifiée.
  • [7]
    Les questions relatives aux frontières extérieures ont eu une importance considérable dans les négociations pour l’accession des anciens pays de l’Est et environ 10% des fonds du programme Phare, destiné à aider les pays candidats à préparer leur adhésion à l’UE, ont été consacrés aux contrôles frontaliers, en particulier à l’est de la Pologne.
  • [8]
    Pendant cinq à sept ans après 2004, le droit de travailler dans un État membre ne s’appliquera pas aux salariés des huit pays d’Europe centrale et orientale, même si les ressortissants de l’UE seront prioritaires sur le marché de l’emploi par rapport aux non-communautaires sauf si les gouvernements le veulent.
  • [9]
    Chypre et Malte ne sont pas concernés par ces restrictions.
  • [10]
    Règlement (CE) no 343/2003 du Conseil, du 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers, JO L 50 du 25 février 2003, p. 1-10.
  • [11]
    Règlement no 2725/2000 du Conseil, du 11 décembre 2000, concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin, JO L 316 du 15 décembre 2000.
  • [12]
    Sur les visas, voir le règlement (CE) no 574/99 du Conseil, du 12 mars 1999, déterminant les pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d’un visa lors du franchissement des frontières extérieures des États membres et les actes modificatifs ainsi que les « Instructions consulaires communes » (JO C 313, 16 décembre 2002, p. 1). Sur les sanctions contre les transporteurs, voir l’article 26 de la convention de Schengen et la directive no 2001/51/CE du Conseil, du 28 juin 2001 (JO L 213 du 15 juin 2004).
  • [13]
    Les conclusions de la Présidence qui l’ont clôturé envisagèrent au final que des « mesures » soient prises contre les pays tiers s’ils ne coopèrent pas pour reprendre leurs ressortissants.
  • [14]
    Règlement (CE) no 2007/2004, JO L 349 du 25 novembre 2004.

La chute du Mur en 1989 et la perspective de l’ouverture du marché unique européen en 1992 annonçaient de profonds changements dans la fonction et la localisation des frontières étatiques. Au même moment, les hérauts de la mondialisation proclamaient que les États avaient perdu le contrôle de leurs frontières. En Europe, les frontières n’étant plus contestées, et perdant leur caractère militaire, elles pouvaient enfin disparaître. Pourtant, force est de constater aujourd’hui l’importance de la politique des frontières.
Par « politique des frontières », nous entendons l’ensemble des dispositifs de gestion des flux qui entrent et sortent d’un territoire/juridiction donné ainsi que le discours sur la menace transfrontalière. En effet, la frontière est avant tout présente dans les discours de politique publique y compris au niveau de l’Union européenne comme en témoignent l’énorme production de documents de la Commission et les nombreux textes adoptés par le Conseil européen sur ces questions depuis 1999. C’est un discours sur la menace floue de l’étranger associé au terrorisme ou au crime organisé (Bigo, 1996) plus que sur un risque rationnel même si le mot est employé par les technocrates (voir le chapitre 12 de cet ouvrage sur la notion de risque). Traduisant les mots en actes, de « vrais » murs s’érigent aussi : à Ceuta et Melilla ou encore à la frontière entre les États-Unis et le Mexique avec le Fence Act de 2006 (loi sur la clôture). Ces murs rendent visible la volonté de se défendre contre les menaces extérieures (Andreas, 2001 ; Guiraudon et Joppke, 2001)…


Date de mise en ligne : 01/04/2010

https://doi.org/10.3917/scpo.borra.2008.01.0173

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