2.1. Mode d’acquisition de la parcelle

13 La demande de certification est principalement induite par un besoin de sécurisation des transactions foncières : 62 % des parcelles certifiées ont été achetées (alors que les achats représentent 37 % des parcelles de l’échantillon [11]), 38 % des parcelles achetées sont certifiées (tab. A en annexe). Dans l’optique des intéressés, sécuriser un achat revient à se prémunir contre une remise en cause de la transaction par le cédant lui-même, par ses héritiers après son décès ou encore par un tiers se revendiquant propriétaire de la parcelle. La plus faible certification des parcelles héritées est justifiée par les enquêtés par les relations de confiance intrafamiliale, limitant les risques de contestation des droits. De surcroît, si ces terres héritées font partie d’un patrimoine familial depuis plusieurs générations, l’héritier est a priori assuré d’être reconnu comme propriétaire légitime. Les membres de la famille ainsi que les autres villageois peuvent témoigner en sa faveur en cas de contestation d’un tiers. Dans certaines familles toutefois, la confiance et la « connaissance commune » relative aux droits des uns et des autres ne sont plus perçues comme une source suffisante de sécurisation : 22 % des parcelles certifiées ont été héritées, 15 % des héritages sont certifiés (tab. A). Certains enquêtés expliquent également avoir certifié une parcelle héritée pour se prémunir contre le risque qu’un autre héritier n’empiète sur la parcelle lorsque lui-même certifie sa part. Le cas d’étude rappelle ainsi – même s’il ne s’agit pas de la motivation dominante – comment la famille peut aussi être source d’insécurité foncière. De façon générale, les parents justifient la certification par le souci de préserver l’intérêt de leurs descendants, même s’il n’existe pas de crainte spécifique au moment présent. Ils cherchent à éviter les conflits tant entre les héritiers et des personnes extérieures à la famille, qu’entre héritiers.

14 À l’inverse, certains individus en âge de transmettre la terre – ou assez âgés pour anticiper un proche transfert – n’envisagent pas de certifier, considérant que la procédure de transmission sera plus lourde si le certificat est établi à leur nom. Ils préfèrent qu’à terme leurs héritiers soient ceux qui décident de la certification. Les enfants, quant à eux, attendent un partage officiel pour certifier en leur nom (cf. 3.2.). Les donations ne représentent que 3 % des terres possédées, mais 6 % des parcelles certifiées (tab. A). Ces parcelles sont certifiées afin de se prémunir des risques de contestation de membres de la fratrie, lorsque le cédant est un parent, ou des enfants du donateur, lorsque la donation intervient dans un cadre familial plus large.

15 Enfin, les terres acquises à la suite d’un travail de défrichement représentent 8 % des terres en possession de l’échantillon et leur proportion n’apparaît pas plus élevée parmi le sous-échantillon de terres certifiées (tab. A). La présence de villageois témoins de cet investissement est en général jugée sécurisante par les enquêtés. La demande de certificat peut cependant être justifiée lorsque la terre défrichée est localisée sur les collines ; il s’agit alors de délimiter clairement la parcelle afin d’éviter les empiètements de la part des voisins. L’étape de la procédure de certification qui consiste à préciser sur le terrain les limites de la parcelle avec les agents du guichet foncier et des témoins est particulièrement rassurante pour les usagers. Le report, sur le certificat, du plan de la parcelle est considéré par certains enquêtés comme équivalent au bornage d’une parcelle qui aurait été titrée.

2.2. Usage et localisation de la parcelle

16 Quatre types de parcelles peuvent être distingués, selon l’usage qui en est fait : les rizières situées dans les bas-fonds, les tanety, les rizières irriguées situées sur les collines et les terrains situés en bas de colline sur lesquels sont généralement bâties les maisons. Plus de 70 % des parcelles certifiées sont des rizières de bas-fonds, alors qu’elles représentent seulement 55 % de l’échantillon (tab. A). Les propriétaires certifient principalement les parcelles qu’ils valorisent le plus, tout particulièrement au regard de leur importance en termes de sécurité alimentaire. Les tanety ont généralement une valeur (marchande et d’usage) nettement moindre que celle des rizières, sauf lorsqu’elles sont aménageables en rizière irriguée car situées à proximité d’une source d’eau.

17 La superficie moyenne des rizières [12] est de 8,2 ares lorsqu’elles sont certifiées, de 6,6 ares dans le cas contraire (tab. A). Les enquêtés sécurisent en priorité les plus grandes rizières – qui contribuent davantage à l’autoconsommation – d’autant que la majorité des rizières a une superficie inférieure à 30 ares, seuil de la première tranche de tarification de la procédure de certification [13]. La plus faible certification des terrains bâtis est justifiée par la sécurisation apportée par la présence de la maison. Les parcelles certifiées sont détenues depuis moins longtemps. Les personnes qui les exploitent depuis un grand nombre d’années ont en général l’assurance d’être reconnues comme propriétaires légitimes, les risques de contestation étant susceptibles d’être moins forts que dans le cas d’une parcelle nouvellement possédée. La localisation des parcelles influe également sur le sentiment d’insécurité foncière. Les parcelles les plus éloignées du domicile sont significativement plus certifiées (tab. A). Le risque d’empiètement ou de mise en culture par un tiers opportuniste est évoqué dans le cas de parcelles trop éloignées pour permettre une surveillance quotidienne. Il s’agira tout particulièrement de parcelles de tanety, qui sont alors parfois moins bien entretenues et peuvent être vues comme abandonnées. La crainte d’un empiètement des limites de la parcelle est plus forte si les relations avec les exploitants voisins ne sont pas bonnes. Dans ce dernier cas, certains enquêtés craignent également que leur parcelle puisse être certifiée par un voisin. Certains justifient leur demande de certificat par le fait qu’il existe d’ores et déjà des litiges entre les exploitants voisins et qu’ils craignent une extension de ces contestations sur leur parcelle.

18 Les sources et types d’insécurité foncière (de perception d’insécurité foncière) apparaissent ainsi variés, et appréhendables tout particulièrement au niveau de la parcelle. Ce constat témoigne de la difficulté de mesurer la sécurité ou l’insécurité foncière pour des traitements formels de données (Arnot et al., 2011) et questionne la pratique usuelle consistant à établir des indicateurs de sécurité/insécurité foncière au seul niveau du ménage.

3.1. La certification foncière : une procédure méconnue ou trop complexe ?

20 Au moment des enquêtes, quatre années après la mise en place du guichet foncier, les populations avaient connaissance de l’existence du programme de certification (c’était en particulier le cas de 80 % des ménages de notre échantillon n’ayant demandé aucun certificat foncier [15]). Bien que certains individus soient restés initialement prudents quant à leur décision d’entrer dans la procédure de certification, les craintes envers le nouveau service communal se sont apaisées au cours des toutes premières années de fonctionnement. Dans notre échantillon, 2 % seulement des cas de parcelles non certifiées sont justifiés par un manque de confiance envers le guichet ou ses agents (tab. 2).

Tableau 2

Raisons avancées par les enquêtés justifiant l’absence de certificat foncier

Raison justifiant l’absence de certificat	Nombre de parcelles
Manque d’argent	482 (52 %)
Absence de crainte de contestation	152 (17 %)
Manque de temps	144 (16 %)
Incomplétude du faisceau de droits	85 (9 %)
Parcelle hors de compétence du guichet	38 (4 %)
Manque de confiance envers le guichet	16 (2 %)
Total	1193 (100 %)

Raisons avancées par les enquêtés justifiant l’absence de certificat foncier

21 Il est souvent fait état, dans la littérature, de procédures de formalisation légale favorisant les individus les plus éduqués. Dans le cas de Faratsiho, le niveau d’éducation n’apparaît pas comme déterminant de la demande de certificat, des ménages ne maîtrisant ni la lecture ni l’écriture ayant eu accès à des certificats fonciers [16] (Boué, 2013). La procédure de certification est beaucoup plus simple que celle de l’immatriculation et est bien perçue comme telle. Sur les 203 enquêtés disposant d’au moins un certificat, 61 % la jugent pas ou peu compliquée, 25 % moyennement compliquée et 14 % compliquée ou très compliquée. La proximité du guichet (comparativement aux services des Domaines) est appréciée des enquêtés : pour les résidents les plus éloignés, l’aller-retour est possible en une journée à pied, alors que se rendre aux services des Domaines à Antsirabe demande au minimum deux jours et induit des dépenses. La décentralisation de la gestion foncière fournit un réel service de proximité.

3.2. Des parcelles non certifiables : cadre réglementaire et règles locales

22 La non certification de parcelles s’explique parfois (13 % des cas) par l’impossibilité de certifier du fait des contraintes du cadre réglementaire ou au regard des normes locales (tab. 2). Certaines parcelles ne peuvent pas être certifiées lorsqu’elles sont situées hors du domaine de compétence du guichet, étant d’ores et déjà titrées ou en cours de titrage – une situation qui concerne un nombre très limité de cas (38 parcelles sur 1193 non certifiées, soit 4 %). L’immatriculation foncière a été peu pratiquée dans la commune de Faratsiho et touche quasi exclusivement des terrains des villages les plus « urbanisés » de la commune. De plus, la majorité de ces titres est établie au nom de personnes décédées ou inconnues des exploitants actuels, ces derniers possédant une fraction de parcelles titrées il y a de nombreuses années. Que le titre ait été délivré au nom d’une autre personne, ou que la procédure soit en attente depuis des années (blocage aux services des Domaines), la parcelle concernée est exclue de toute nouvelle reconnaissance légale.

23 Outre cette contrainte réglementaire, la question de la demande de certificat ne peut être traitée que relativement aux individus en mesure de l’exprimer légitimement, dans le contexte local. Nous suggérons ici d’enrichir le concept de faisceau de droits en intégrant – comme « fibre » potentielle du faisceau – le droit à certifier (ou plus largement à formaliser un droit) comme action socialement autorisée. L’incomplétude du faisceau de droits du fait de l’absence de ce droit explique la non certification de 85 parcelles de notre échantillon (9 %) (tab. 2).

24 Le tableau 3 présente le faisceau de droits d’un individu au niveau de la parcelle, selon le mode d’accès à la possession ou à l'usage de cette dernière. Les enfants (généralement une fois mariés) peuvent bénéficier d’une délégation pérennisée de droits d’usage (non limitée à une campagne agricole). Les parents conservent alors des droits sur ces parcelles : ils peuvent opérer une redistribution des terres si un cadet se marie, si l’un des époux décède, si un choc survient dans la famille ou encore si un enfant revient au village. Ils peuvent également vendre la parcelle. La demande de certificat foncier au nom du bénéficiaire de droits délégués n’est pas envisagée. Les parents enquêtés craignent que les enfants puissent alors vendre la parcelle et conserver le fruit de la cession. Par ailleurs, un enfant obtenant un certificat en son nom est susceptible de remettre en cause les obligations associées à la délégation de droits (participation aux dépenses lors du famadihana [17] ou pour le paiement de l’impôt). On a vu par ailleurs que des parents ne certifient pas certaines parcelles dont l’usage est délégué afin d’éviter d’alourdir la procédure de transfert aux descendants – particulièrement si la parcelle est susceptible d’être partagée entre plusieurs héritiers. La demande de certificat est également exclue pour les parcelles héritées tant que le transfert n’a pas pris un caractère définitif. Certains enquêtés, après la mort de leurs parents, sont ainsi dans l’attente d’une réunion familiale pour avaliser la transmission de l’héritage, parfois difficile à organiser du fait de l’éloignement de certains membres de la famille.

Tableau 3

Le droit à certifier au sein du faisceau de droits

Mode d’acquisition des droits/ types de droit	Achat [18]	Défriche	Donation entre vifs	Héritage des parents décédés		Délégation intra familiale	Prise en FVI
				Avant partage définitif	Après partage définitif
Qualificatif général des parcelles	Terres en possession					Terres non possédées
Droit d’exploiter	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
Droit de déléguer le droit d’exploitation aux enfants	Oui	Oui	Oui	Oui (avec consensus familial)	Oui	Oui (avec consensus familial)	Non
Droit de céder en location	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	selon les « règles intra familiales »	Non
Droit de céder en métayage	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui		Non
Droit de vendre	Oui	Oui	Oui	Non	Oui	Non	Non
Restrictions sur le droit de vente	Non	Non	Non	-	Oui	-	-
Obligations envers le cédant	Non	-	Possible	-	-	Oui	Définies selon arrangement
Droit de certifier	Oui			Non	Oui	Non	Non

[18] Les ventes sont complètes dans la zone d’étude, dans le sens où l’acquéreur n’a pas d’obligation envers le vendeur une fois la transaction réalisée.

Le droit à certifier au sein du faisceau de droits

3.3. La certification foncière : trop coûteuse ou non justifiée pour certaines parcelles ?

25 Le coût du certificat est de l’ordre de 25000 ariary, soit l’équivalent d’une vingtaine de kilogrammes de riz ou de dix journées de salariat agricole. Ce coût varie selon la superficie des parcelles, mais la première tranche concerne les parcelles de moins de 30 ares et aucune des parcelles de l’échantillon n’atteint cette superficie. Une contrainte financière est évoquée pour 52 % des parcelles non certifiées lors des enquêtes par questionnaire (tab. 2). Le niveau de vie des ménages semble ici discriminant. Les enquêtés qui disposent d’au moins un certificat foncier sont mieux dotés en zébus et en matériel agricole (charrue, sarcleuse, etc.), exploitent une plus grande superficie de rizière, résident dans des maisons dont le toit est en tôle et non en chaume. Les couples sans aucun certificat pratiquent davantage le salariat agricole, ainsi que d’autres activités hors exploitation peu rémunératrices (tab. B en annexe). Bien que les plus aisés aient davantage accès à la procédure de certification, nos enquêtes montrent que les ménages susceptibles d’être les plus vulnérables ne sont pas exclus de la procédure. La contrainte financière joue moins sur le fait d’entrer dans le programme de certification que sur le nombre de parcelles concernées (tab. C en annexe). Les ménages les plus démunis effectuent un choix sous contrainte à effectuer et ils doivent établir des priorités quant aux parcelles à certifier.

26 Le coût de la certification, évoqué comme un facteur limitant dans les réponses des enquêtés par questionnaire ou, initialement, lors des entretiens apparaît vite, sur la base des entretiens plus approfondis comme masquant en fait l’absence d’intérêt d’une telle démarche pour une parcelle donnée. De fait, 83 des 143 enquêtés évoquant la contrainte de trésorerie avaient déjà certifié au moins l’une de leur parcelle. On notera également que les ménages sans certificat évoquent plus souvent un manque d’intérêt que les ménages en possédant au moins un, alors que la différence n’est pas significative relativement à la contrainte de trésorerie (tab. D en annexe). Certains considèrent en effet la certification comme une dépense injustifiée et certainement non prioritaire [19], compte tenu des caractéristiques de la parcelle en question et de leur situation financière du moment.

3.4. Une sécurisation foncière par la certification ou par les dispositifs locaux ?

27 De nombreux enquêtés justifient l’absence de certification de certaines parcelles par l’absence de crainte de contestation de leurs droits, avec ici trois cas de figure : une relation de confiance existe avec le cédant, en cas d’achat (4 % des 152 parcelles non certifiées du fait d’une absence de crainte) ; la possession de la parcelle est considérée comme relevant d’une « connaissance commune » indiscutable – particulièrement s’il s’agit d’une tanindrazana, littéralement la « terre des ancêtres » (46 % des parcelles) – ; l’enquêté dispose d’ores et déjà de documents (taratasy) sur la parcelle et les considère comme suffisants (50 % des parcelles). Nous mettrons ici l’accent sur ce dernier argument. De nombreux travaux mentionnent le recours à des formes « informelles » ou « semi-formelles » d’écrit dans des contextes africains (Lavigne-Delville, 2002). À Madagascar, il s’agit d’actes sous-seing privé avec ou non des témoins, visés ou non par des autorités locales (du hameau), tamponnés ou non par le chef de fokontany et enregistrés ou non au niveau de l’arrondissement. Ces documents peuvent formaliser les transferts marchands (achat) ou non marchands (héritage, donation) de droits sur la terre ; ou attester de droits fondés sur la mise en valeur (Rabearimanana et al., 1994 ; PNF, 2007 ; Teyssier et al., 2007 ; Omrane, 2008). Tous les actes ne sont cependant pas équivalents et, dans la perception des acteurs, leur « force » varie selon l’instance qui valide l’acte. Le délégué d’arrondissement étant le représentant (accessible) le plus proche de l’autorité du fanjakana (la puissance publique), l’acte de vente qu’il délivre est pour cette raison perçu comme le document ayant le plus de « force » – comparativement à un acte tamponné par le chef de fokontany ou un acte sous-seing – en termes de sécurisation des droits (Boué et al., 2011). Cette procédure est connue de longue date et fait référence à un cadre de validation et d’arbitrage considéré comme relevant du fanjakana pour certains enquêtés. En définitive, de nombreuses parcelles ne sont pas certifiées lorsque le dispositif local d’ores et déjà mobilisé est considéré comme suffisant, compte tenu de la valeur de la parcelle [20].