Notes
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[*]
Nous remercions vivement Fatiha Talahite, le rédacteur en chef Yann Lézénès, ainsi que les deux rapporteurs anonymes pour leurs remarques et suggestions pertinentes qui ont permis d’améliorer sensiblement la qualité de cet article. Nous avons bénéficié du soutien du Programme national de recherche en économie (DGRSDT, Alger) dans le cadre du projet « Rentes, institutions et croissance : recherche de liens et mécanismes d’interaction dans l’économie algérienne ».
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[**]
Université Paris 13 (CEPN), yanis2ainas@yahoo.fr
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[***]
Docteur en sciences économiques (EHESS), consultant, ouarem@gmail.com
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[****]
Université Paris Ouest Nanterre La Défense (EconomiX), CREST, CREAD, Said. Souam@ensae.fr
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[1]
Sachs et Warner (1995, 2001) et Auty (2001) sont des exemples typiques. Plus récemment, d’autres études ont quelque peu relativisé ces résultats (Stijns, 2005 ; Lederman, Maloney, 2007). Pour une étude récente montrant les effets négatifs à long terme des booms des prix des matières premières sur la croissance, voir Collier et Goderis (2007).
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[2]
Voir Wright et Czelusta (2007) pour l’historique du développement économique basé sur les ressources naturelles de plusieurs pays, dont les États-Unis d’Amérique. Barbier (2005, chapitre 2) montre également, à travers une analyse historique de longue durée, comment les ressources naturelles ont joué un rôle important dans le développement.
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[3]
Il existe plusieurs définitions de la notion de rente. Elles ne sont pas toujours bien fondées économiquement et sont mobilisées par plusieurs disciplines (Talahite, 2010, chap. 3). Nous retenons la définition donnée par Aissaoui (2001, p. 15) dans son livre sur l’Algérie « the net hydrocarbon rent simply defined as revenues above factor costs ».
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[4]
Citons entre autres Humphreys et alii (2007, chapitre 1), Barbier (2005, chapitre 3) ou encore Frankel (2010). Voir van der Ploeg (2011) pour une excellente revue de littérature sur le sujet.
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[5]
Les articles de Corden et Neary (1982), Corden (1984), van Wijnbergen (1984a, 1984b), Krugman (1987) sont parmi les premiers à proposer des modèles cohérents sur la question du Dutch disease. Des analyses théoriques récentes montrent d’ailleurs que l’existence du phénomène n’est pas en elle-même fatale. Encore faudrait-il la gérer avec des politiques de dépenses publiques et fiscales idoines (Matsen, Torvik, 2005).
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[6]
L’ordonnance 58-111 du 22 novembre 1958 définit le régime de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures liquides et gazeux dans le Sahara algérien. Elle permet aux sociétés, essentiellement françaises mais également étrangères, en association avec des capitaux français, de valoriser le pétrole saharien.
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[7]
Il s’agit du fameux plan controversé VALHYD qui n’a pas été officiellement adopté et qui a pris fin après la mort du Président Boumediene (Talahite, 2010, p. 20).
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[8]
Voir Talahite (2010) pour une excellente analyse de ces réformes et de leurs impacts sur les transformations économiques opérées en Algérie.
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[9]
Cf. par exemple van Wijnbergen (1984a) pour une analyse théorique et Bevan, Collier et Gunning (1987, 1989) pour les conséquences des booms du prix du café sur les prix relatifs des biens non échangeables au Kenya.
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[10]
La Loi de Finance complémentaire de 2011 prévoit ainsi une provision de 400 milliards de dinars algériens pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels. Cela fait suite à des mesures similaires prises en 2009 et 2010.
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[11]
Hidalgo et alii (2007) construisent empiriquement l’espace des produits en définissant la distance entre deux produits comme la probabilité qu’un pays exportant l’un exporte également l’autre. Ainsi, si deux produits nécessitent les mêmes compétences, quand un pays a un avantage comparatif dans l’un, il est fort probable qu’il en ait dans l’autre. Typiquement, l’espace des produits est formé d’un cœur et d’une périphérie plus ou moins dense.
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[12]
Un outil pratique permet de visualiser simplement pour un grand nombre de pays ces espaces (http://www.chidalgo.com/productspace/). Ainsi, pour l’Algérie on ne remarque aucun changement notable entre 1975 et 2000 (Hausmann et alii, 2010).
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[13]
Voir Gelb (2010) pour une discussion approfondie de l’intérêt de la diversification pour les pays riches en ressources naturelles.
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[14]
Ordonnances n° 74-82 du 26 août 1974 et n° 75-13 du 27 février 1975.
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[15]
Voir Malti (2010, chapitres 9 à 11) pour un récit détaillé.
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[16]
Les réserves mises en évidence passent de 135 millions de Tep en 1980 à 18 millions de Tep en 1984. Cela provient notamment du fait que le nombre de mètres forés a chuté de 95 298 en 1980 à 52 903 en 1984. La production a également chuté passant de 47,22 millions de Tep en 1980 à 32,74 millions de Tep en 1984. Les chiffres utilisés dans cette partie proviennent d’une base de données créée par N. Ouarem pour sa thèse de doctorat (Ouarem, 2010, chapitre 4).
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[17]
Il s’agit des Production Sharing Agreements qui avaient déjà été utilisés avec succès dans les années 1960 et 1970, d’abord en Bolivie puis en Asie. Il s’agit d’un moyen simple, pour les pays ne disposant pas des finances et de l’expertise technique nécessaires, pour tirer profit de leurs richesses naturelles.
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[18]
Voir Ouarem (2010, chapitre 4) pour une étude plus détaillée.
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[19]
Amor Khelif, « Une loi à contre-courant des fondamentaux du marché pétrolier international », El Watan, 8 octobre 2006.
1Depuis son indépendance en 1962, l’Algérie a subi de nombreuses et importantes transformations structurelles sociologiques, politiques et économiques. Un modèle de développement basé sur le socialisme a été tout de suite mis en place avec une volonté d’arriver rapidement à une industrialisation et à un modèle économique proches de ceux des pays de l’Europe de l’Est. Celui-ci a pu voir le jour et a donné à un moment l’illusion que le pays était sur la bonne voie uniquement grâce au secteur des hydrocarbures dont l’essor a été pensé comme un moyen d’arriver à un développement rapide à travers une stratégie d’industrialisation lourde. Le contre-choc pétrolier de 1986 et la crise de la dette des années 1980 ont montré les limites d’une telle stratégie ainsi que la fragilité de l’économie et sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Ses principales caractéristiques en font un État rentier (Machin Alvarez, 2010) : importance des hydrocarbures dans l’économie (en moyenne 43 % du PIB dans les années 2000, entre 95 % et 98 % des exportations et 75 % des recettes budgétaires proviennent de la fiscalité pétrolière), rôle de l’entreprise nationale Sonatrach dans la politique énergétique et politique de distribution des revenus. Il importe, pour comprendre les orientations de son économie, d’analyser l’évolution de ce secteur et son impact sur son développement. L’objectif de cet article est double. Primo, nous montrons la dépendance croissante du pays vis-à-vis des hydrocarbures, ainsi que les distorsions économiques qui en découlent et, enfin, les politiques idoines pour y remédier. Secundo, nous mettons l’accent sur le cadre juridique et institutionnel dans lequel se déroule l’activité du secteur des hydrocarbures. Nous montrons que les nombreux réaménagements de ce cadre répondent à des objectifs différents mais sont également soumis à des contraintes complexes, internes et externes. Ces dernières sont à l’origine d’un certain blocage et de l’incohérence de la politique algérienne dans ce domaine, source d’inefficacités et de pertes d’opportunités.
UNE ÉCONOMIE TRIBUTAIRE DE SES HYDROCARBURES
Une dépendance de plus en plus forte aux hydrocarbures
2 La figure 1 montre globalement une croissance continue (avec quelques baisses passagères) du PIB par tête entre 1963 et 1985, passant de 1 128 dollars US à 2 020 dollars US, en dollars constants année 2000. À la suite du contre-choc pétrolier de 1986, le PIB par tête amorce une baisse importante jusqu’en 1995 pour atteindre 1 660 dollars US. Depuis 1996, le PIB par tête ne cesse de croître pour atteindre 2 219 dollars US en 2010. L’évolution de l’activité économique et ses fluctuations sont pour l’essentiel dues à la part prépondérante du secteur des hydrocarbures. En 1970, à la veille de la nationalisation des hydrocarbures, sa part dans la valeur ajoutée totale est de 16,43 %. Elle augmente fortement pour atteindre 41,41 % en 1974. Elle garde ensuite un niveau élevé mais est en baisse constante jusqu’à l’année 1986 (17,26 %). Elle remonte ensuite sensiblement tout en étant très volatile jusqu’à un pic de 47,11 % en 2000. La décennie 2000- 2009 est globalement caractérisée par des prix très élevés et une dépendance très forte vis-à-vis des hydrocarbures (53,55 % en 2008). La crise internationale, qui a fait chuter les prix et la demande d’hydrocarbures, a fait baisser cette part à 38,44 % en 2009. La dépendance de l’économie aux hydrocarbures s’est approfondie durant cette décennie, comme en témoigne la structure du PIB auquel ils contribuent en moyenne pour 43,18 % (avec un maximum de 50,04 % en 2008 et un minimum de 35,33 % en 2009). La figure 2 représente l’évolution concomitante du PIB par tête et le prix moyen du baril de pétrole entre 1985 et 2006. La figure 3 montre quant à elle l’évolution en volume et en valeur des hydrocarbures exportés, ainsi que celle du prix moyen du baril de pétrole. La production en valeur épouse parfaitement la courbe du prix du baril dont la volatilité induit celle des rentrées de devises qui proviennent presque exclusivement des hydrocarbures. De même, le PIB par tête dépend fortement des variations du prix des hydrocarbures dont la production n’a globalement cessé de croître depuis 1985, malgré quelques baisses conjoncturelles.
Figure 1
Figure 1
Évolution du PIB par tête (dollars US constants année 2000)3 Les figures 4 et 5 montrent l’évolution de la structure du PIB algérien par grands secteurs d’activité pour les années 1988 et 2008. Le changement est frappant et la dépendance au secteur des hydrocarbures en très nette hausse. En 2008, ce secteur représente plus de la moitié de la valeur ajoutée créée, alors qu’en 1988 la structure du PIB était plutôt équilibrée. Si l’on regarde plus en détail sur 4 décennies (de 1970 à 2009), la tendance ne fait que s’amplifier. En effet, dans les années 1970, la part de ce secteur est de 27,24 %. Elle augmente ensuite régulièrement : 28,50 % dans les années 1980, 31,88 % dans les années 1990 pour atteindre la moyenne record de 46,71 % dans les années 2000. Enfin, cette évolution est totalement tributaire du prix du baril de pétrole (figure 6).
Figure 2
Figure 2
Évolution du PIB par tête en Algérie (dollars US constants année 2000) et prix moyen du baril de pétrole entre 1985 et 2006Figure 3
Figure 3
Évolution de la production en volume (millions de Tep), en valeur (milliards de dollars US) et prix du baril de pétrole brut entre 1985 et 2006Cette dépendance est-elle préjudiciable ?
4 Dans ces conditions, la question de la vulnérabilité de l’économie se pose. N’y aurait-il pas une trappe qui la bloquerait dans un sentier de croissance molle ? En effet, et comme l’ont montré plusieurs études empiriques, les pays dotés de richesses minières ont globalement vu leurs économies croître de manière moindre que les pays ne disposant pas de ces richesses [1]. On parle dans ce cas de malédiction des ressources naturelles (Auty, 1993). Au-delà des cas particuliers de pays ayant profité pleinement de ces ressources pour améliorer durablement leur niveau de vie, et du fait que certains d’entre eux [2] ont axé leur développement sur les ressources naturelles dont ils disposaient, il apparaît que, depuis la fin de la première Guerre mondiale, les pays en développement n’ont, dans leur grande majorité, pas su tirer profit de leurs ressources naturelles. Afin de comprendre ce paradoxe, il est important de souligner les deux spécificités qui les distinguent. Tout d’abord, les ressources naturelles n’ont pas besoin d’être produites mais nécessitent une extraction à un coût qui est généralement beaucoup plus faible que leur valeur de marché, d’où l’apparition de rentes [3] importantes. La génération de la richesse par les ressources naturelles peut se faire indépendamment des autres processus économiques et être en quelque sorte enclavée. Elle peut également se réaliser indépendamment des autres processus politiques lorsqu’un gouvernement octroie l’accès à ces ressources sans la coopération des citoyens et/ou le contrôle des institutions politiques. La seconde spécificité réside dans leur caractère non renouvelable. D’un point de vue économique, elles devraient être plus considérées comme un actif que comme une source de revenus (Humphreys, Sachs, Stiglitz, 2007, chapitre 1, p. 4).
Figure 4
Figure 4
Répartition du PIB par grands secteurs en 1988Figure 5
Figure 5
Répartition du PIB par grands secteurs en 2008Figure 6
Figure 6
Évolution de la part des hydrocarbures dans le PIB et du prix du baril de pétrole entre 1988 et 20065 Ces deux spécificités sont à l’origine de nombreux processus politiques et économiques produisant des effets néfastes sur l’économie des pays qui en sont dotés. La théorie économique fournit plusieurs canaux pour expliquer une telle malédiction. Aucun n’est toutefois totalement satisfaisant et certaines exceptions restent inexpliquées. De nombreux auteurs [4] ont récemment analysé différents aspects du problème que nous ne pouvons pas tous développer ici. Parmi les causes économiques, on peut citer le Dutch disease, la volatilité des prix des matières premières, la composition de la base d’exportations basée sur les ressources naturelles, le climat des affaires et les contraintes sur le secteur privé, les protections du marché domestique et la recherche de rente de la part des acteurs économiques (rent seeking, Auty, 2001) et la corruption (Arezki, Brückner, 2011). Nous discutons ci-après deux principaux points relativement liés (Dutch disease et structure productive de l’économie). Toutefois, notons que les arguments purement économiques sont loin d’expliquer une telle malédiction. Des analyses historiques (Barbier, 2005) et de sciences politiques (Humphreys et alii, 2007) permettent de mieux appréhender la situation, notamment en termes de gouvernance et de conflits. Par ailleurs, des analyses plus fines permettent de mettre en lumière l’importance des institutions (Collier, Goderis, 2007 ; Frankel, 2010) et du capital humain (Bravo-Ortega, de Gregorio, 2007) dans l’apparition du phénomène. En effet, ce phénomène n’apparaît que dans les pays qui souffrent de la faible qualité de leurs institutions ou du niveau de leur capital humain. Des nombreuses études et débats sur le sujet, il ressort clairement que l’existence des ressources naturelles n’est pas en soi problématique ni fatale. C’est leur mauvaise utilisation, à des fins autres que le bien-être des peuples, qui pose véritablement problème. En effet, les causes objectives de cette malédiction peuvent, quant à elles, être combattues par des politiques idoines.
Le DUTCH DISEASE
6 Ce phénomène fait référence aux effets néfastes que pourrait avoir, pour l’économie d’un pays, une découverte de ressources naturelles ou leur boom. Cela pourrait se traduire par plusieurs phénomènes. Ainsi, on pourrait assister à une appréciation du taux de change réel (en cas de changes flottants) ou à une hausse de l’inflation (en cas de changes fixes). Une hausse des dépenses publiques est également prévisible et pourrait induire une appréciation du taux de change réel et donc une perte de compétitivité, ainsi que l’apparition du phénomène de rent seeking et de la corruption. Un autre effet néfaste se manifeste dans la hausse du prix des biens non échangeables (par exemple l’immobilier) relativement aux biens échangeables autres que la ressource exportée. Enfin, notons un possible transfert des facteurs de production de certains secteurs source de « learning by doing » vers le secteur des ressources naturelles ou celui des biens non échangeables (c’est dans ce cadre par exemple que l’on observe la désindustrialisation de certains pays à la suite d’importantes découvertes de ressources naturelles) [5]. Le caractère irréversible de ces transferts avec la perte de l’expérience acquise pourrait s’avérer extrêmement dommageable.
7 Comment ces différents points peuvent-ils être mobilisés pour expliquer le cas algérien ? L’Algérie a hérité à son indépendance en 1962 d’une économie essentiellement agricole et peu industrialisée, avec toutefois d’importantes découvertes de gisements de gaz et de pétrole quelques années seulement avant l’indépendance. Même si l’Algérie n’a pas tout de suite profité au maximum de ses hydrocarbures à cause du Code pétrolier saharien [6] (CPS), il n’empêche que la perspective était présente, comme l’atteste la création de la Sonatrach le 31 décembre 1963. Le projet algérien, post-indépendance, de développement économique a tout misé sur l’essor de l’industrie, considérée comme la seule possibilité d’amener rapidement le pays vers la modernité. Les revenus tirés des hydrocarbures ont permis des investissements colossaux dans des industries sous tutelle de l’État et centrées sur le marché intérieur.
8 Ainsi sur la période 1966-1986, l’industrie a connu un développement remarquable à la suite des chocs pétroliers de 1973 et 1979. Les taux d’investissement étaient parmi les plus élevés au monde (en moyenne 36,7 % du PIB avec un pic à 52,2 % en 1978). La stratégie consistait à extraire la totalité des ressources en hydrocarbures pour financer une industrialisation rapide [7]. Cette stratégie de développement d’une industrie, complètement dépendante des importations pour fonctionner et destinée à un marché national étroit, a montré ses limites avec la baisse concomitante du prix des hydrocarbures et du dollar après le contre-choc pétrolier de 1986. Cet épisode a clairement montré les faiblesses de l’économie et sa dépendance vis-à-vis du secteur très volatile des hydrocarbures. Des réformes ont été discutées et en partie mises en œuvre. Toutefois, les événements politiques du début des années 1990 en ont eu raison [8]. S’en suit alors une désindustrialisation inéluctable de l’économie. En effet, si l’industrie hors hydrocarbures représente encore 16,39 % du PIB en 1988, sa part ne cesse de baisser jusqu’à arriver à 5,2 % en 2008, pour ensuite voir une remontée mécanique à 6,51 % en 2009 à la suite de la crise. Le retrait de l’État, les plans d’ajustement structurels et l’ouverture de l’économie expliquent en grande partie la désindustrialisation, sans toutefois l’avènement d’une véritable industrie privée (Benabdallah, 2008). De prime abord, ce pays n’est pas stricto sensu dans les conditions d’un Dutch disease tel que vécu par la Hollande. En effet, partant d’une économie très peu industrialisée à son indépendance, les pouvoirs publics ont utilisé la manne pétrolière pour créer une industrie. De plus, avant 1986, l’économie était complètement administrée et les mécanismes de marché ne fonctionnaient pas. Toutefois, il est intéressant de voir dans quelle mesure les mécanismes par lesquels apparaît le Dutch disease sont présents après 1988 et l’ouverture économique.
9 Certains auteurs affirment que les différents arguments mentionnés ci-dessus ne sont pas valables pour ce pays (Hausmann, Klinger, Lopez-Calix, 2010). Nous pensons que leur analyse est quelque peu rapide. En effet, ils affirment ainsi qu’après 1986 le taux de change réel s’est massivement déprécié (cf. figure 7) sans que cela produise une quelconque diversification des exportations. C’est faire fi de la réalité de l’industrie de l’époque presque exclusivement tournée vers le marché intérieur, complètement dépendante en matière d’intrants des importations et victime des baisses drastiques de celles-ci à la suite de la crise. L’investissement public s’est en très grande partie porté vers le secteur des hydrocarbures au détriment de l’industrie qui en a fortement pâti (Benabdallah, 2006). Par ailleurs, on constate une hausse vertigineuse des prix de l’immobilier après le boom des années 2000. Cela plaide en faveur de l’hypothèse de l’appréciation des biens non échangeables, l’une des manifestations directes du Dutch disease [9]. L’évolution du taux de change effectif réel ne semble pas indiquer à première vue l’existence de surévaluation de la monnaie locale, grâce notamment à une politique active de stérilisation du surplus pétrolier par la Banque d’Algérie et de dévaluation du dinar. Ce point fait toutefois débat. Ainsi, en utilisant la méthode du taux de change d’équilibre fondamental, Hammadache (2012) montre des désajustements du taux de change du dinar et une surévaluation par rapport à la valeur d’équilibre, notamment dans les années 2000. De plus, en utilisant des données trimestrielles et en prenant l’indice de production industrielle comme proxy de l’activité économique, Jbir et Ghorbel (2011) montrent que, sur la période 1995-2007, l’économie est affectée à court terme par une appréciation du taux de change réel, essentiellement à travers l’inflation transmise par le choc sur les prix du pétrole. Enfin, des tensions inflationnistes existent depuis 2011 avec la politique de redistribution de la rente initiée par l’État (augmentation substantielle des salaires des fonctionnaires [10]).
Figure 7
Figure 7
Évolution du taux de change réel effectif et de l’inflation en Algérie 1980-2010La structure singulière de l’activité productive
10 En matière d’exportations, l’économie est très peu diversifiée et arrive loin derrière ses voisins, le Maroc et la Tunisie, dont les économies sont elles-mêmes moins diversifiées en moyenne que celles des pays africains. L’Algérie figure même parmi les 10 pays au monde dont l’indice de Herfindahl est le plus élevé (Hausmann et alii, 2010, p. 65). La situation n’a cessé de se détériorer depuis le début des années 1980. De plus, les exportations sont très concentrées sur quelques produits. Ben Hammouda, Oulmane et Sadni Jallab (2009) expliquent cela par la faiblesse des investissements à la suite de la crise subie par ces pays dans les années 1980 et aussi par le fait que la diversification spontanée du secteur privé s’est portée vers les secteurs intensifs en travail (particulièrement au Maroc et en Tunisie) et peu dynamiques sur les marchés internationaux. Ils plaident pour une diversification coordonnée (par l’État) en faveur de certains secteurs porteurs et soulignent les rôles complémentaires joués par les investissements publics et privés. De ce fait, une politique industrielle active pourrait jouer un rôle important en matière de diversification de l’économie et in fine de son développement. À la différence des plans de développement précédents, une telle politique pourrait être pilotée par l’État à travers la construction d’infrastructures (largement entamée) et la mise en place d’incitations à l’investissement privé dans des secteurs stratégiques. Si l’absence de diversification de l’économie peut directement découler du Dutch disease, il se peut qu’elle soit le résultat de sa structure productive et a fortiori de ses exportations (Hausmann et alii, 2010). Ainsi, un pays qui souhaite diversifier ses exportations va le faire dans des produits similaires à ceux déjà exportés. On parle dans ce cas de produits relativement proches dans l’espace des produits [11].
11 Présentement, il apparaît un espace [12] relativement hétérogène avec un cœur (le secteur des hydrocarbures) et quelques agglomérations secondaires (périphérie) avec peu de connexions entre elles et avec le cœur. De ce fait, il semblerait que cette structure rende une diversification de l’économie moins spontanée et plus coûteuse. En effet, les connaissances importantes acquises en matière d’exportation des hydrocarbures ne peuvent être facilement utilisées pour favoriser le développement des autres produits exportés. Une application de cette approche par Hausmann et alii (2010) permet d’identifier un certain nombre de produits pour lesquels l’Algérie pourrait avoir intérêt à inciter ses entreprises à l’exportation. La liste ne reflète que partiellement celle identifiée par la nouvelle politique industrielle initiée par le ministère de l’Industrie et des privatisations en 2007, et dont la mise en œuvre tarde à venir. La question de la diversification de l’économie est vitale du fait qu’il ne s’agit pas d’un très grand pays producteur d’hydrocarbures alors que ses exportations sont parmi les plus concentrées. Cette diversification serait bénéfique à plus d’un titre [13], notamment parce qu’il est avéré que les économies diversifiées sont plus performantes à long terme (Lederman, Maloney, 2007).
12 Au terme de cette partie, il apparaît clairement une dépendance accrue vis-à-vis des hydrocarbures, plusieurs symptômes liés au Dutch disease (désindustrialisation importante, hausse des prix des biens non échangeables...), ainsi qu’une structure productive qui empêcherait une diversification des exportations. Pour contrecarrer ces phénomènes néfastes, il existe différents moyens relevant pour l’essentiel de la politique économique (monétaire et budgétaire) ainsi que d’une politique industrielle active. Au-delà des problèmes liés au Dutch disease et à la volatilité des prix, un autre problème fondamental apparaît : les ressources naturelles affaiblissent la gouvernance et rendent même le processus démocratique moins efficace, en poussant les partis à une concurrence électorale féroce sans qu’ils soient pour autant incités à créer des restrictions sur l’utilisation du pouvoir (Collier, 2008, chapitre 3). Le rôle important des institutions nous renvoie de ce fait à un autre aspect de la question de la dépendance aux hydrocarbures lié au cadre juridique et institutionnel dans lequel est réalisée leur exploitation et leur commercialisation, et à son impact économique.
LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL RELATIF AU SECTEUR DES HYDROCARBURES
13 Dans le contexte incertain du marché des hydrocarbures, soumis à des déterminations complexes (géologiques, économiques, politiques, géostratégiques...) avec des facteurs de risque importants et de brusques retournements, comment l’Algérie a-t-elle organisé le cadre juridique et institutionnel dans lequel se déroule cette activité ?
14 Comme nous l’avons déjà souligné ci-dessus, les analyses économiques ne permettent pas seules de comprendre la situation d’un pays rentier. L’analyse des institutions mises en place permet souvent une meilleure lecture des blocages. La gestion des revenus des ressources naturelles est cruciale pour le développement, à travers l’arbitrage entre consommation et investissement, entre différents types d’investissement, création de fonds souverains, transparence, responsabilité, etc. (cf. Humphreys, Sandbu, 2007 ; Collier et al., 2009 ; Collier, Gunning, 2005). Outre les problèmes de corruption qu’une telle politique peut entraîner (Kolstad, Soreide, 2009) et le fait que ceux-ci soient moindres en présence d’institutions démocratiques, de transparence et de contre-pouvoirs (Bhattacharyya, Hodler, 2010), le management juridique du secteur des hydrocarbures peut également poser problème. Cette partie propose une analyse de l’évolution de l’arsenal juridique algérien en la matière. Nous montrons que les réaménagements successifs, à différentes étapes historiques, répondent à des objectifs différents (recouvrer la souveraineté, augmenter la production, attirer les IDE, se protéger des fluctuations du marché...) mais sont également soumis à des contraintes internes et externes complexes. Au total, apparaît l’absence d’une vision stratégique de long terme pour ce secteur pourtant essentiel.
Un cadre juridique instable
La nationalisation des hydrocarbures en 1971
15 En 1971, le gouvernement remet en cause les dispositions du CPS et les accords passés avec la France en 1962 et 1965. Le pays recouvre la souveraineté totale sur ses hydrocarbures en les nationalisant (loi n° 71-21), processus entamé dès 1967 avec les entreprises anglo-saxonnes. Les entreprises étrangères ne peuvent investir dans les activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides qu’en association avec la Sonatrach, majoritaire avec au moins 51 % des actifs, et en constituant pour des raisons fiscales une société de droit algérien. L’État devient le propriétaire exclusif des richesses du sol et du sous-sol, et la Sonatrach détient désormais le monopole sur l’exercice des activités pétrolières à travers l’exclusivité sur les permis de recherche et les concessions d’exploitation. Il s’agit d’une véritable avancée en matière de fiscalité des hydrocarbures car le régime juridique du CPS était largement favorable aux sociétés françaises. Les hausses sur les redevances et les impôts interviennent ensuite graduellement [14] en 1974 et 1975 pour atteindre 20 % pour la redevance sur les hydrocarbures liquides, 5 % pour les hydrocarbures gazeux et un maximum de 85 % pour le taux de l’impôt direct pétrolier sur les bénéfices de la Sonatrach. De plus, le prix de référence, base de calcul de la redevance et de l’impôt direct pétrolier, est désormais fixé souverainement par l’État. Cet acte n’a pas été sans difficulté et a créé un lourd contentieux avec la France [15].
16 Les pouvoirs publics ont tenté de tirer le maximum de revenus des hydrocarbures afin d’industrialiser rapidement le pays. Toutefois, le manque d’expertise, de transfert de technologie et de remontée de filières a fait que l’industrie a toujours été dépendante des importations d’intrants payées grâce aux exportations d’hydrocarbures et aux dettes contractées à l’étranger. Le pays a ensuite manqué de finances à la suite de la baisse concomitante du prix du baril de pétrole et du dollar. Les investissements et la production dans le secteur des hydrocarbures en ont particulièrement souffert [16]. Cette grave crise a eu comme conséquence directe l’ouverture du domaine minier.
La première ouverture du domaine minier en Algérie en 1986
17 Afin de relancer les investissements et in fine les découvertes, de nouvelles dispositions ont été prises. La loi n° 86-14 introduit un élément nouveau dans les contrats, le partage des découvertes pour les hydrocarbures liquides [17]. Celles des gisements de gaz reviennent toutefois intégralement à la Sonatrach, moyennant le remboursement des dépenses de recherche ayant conduit à la découverte, ainsi qu’un bonus. Les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbures, de transport d’hydrocarbures par canalisations, de liquéfaction de gaz naturel (GN), et de traitement et de séparation de gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont soumises à une redevance et à un impôt sur les résultats. Des taux plus faibles sont appliqués dans les zones où il y a eu peu de découvertes et/ou de production et relativement dépourvues d’infrastructures (transport et canalisations) afin d’inciter à l’effort de prospection.
18 Bien que modestes, l’assouplissement de la législation et l’ouverture du domaine minier ont eu des effets positifs sur l’activité de prospection et de recherche des hydrocarbures. Entre 1987 et 1990, 11 contrats de recherche et 2 de prospection sont signés avec des compagnies étrangères. Toutefois, l’investissement est considéré comme relativement peu attractif par les partenaires étrangers. La fiscalité est jugée contraignante. Les associés sont toujours exclus des découvertes d’hydrocarbures gazeux et ne peuvent s’associer aux gisements déjà découverts. De plus, le monopole de la Sonatrach reste intact, notamment dans l’activité de transport par canalisation. Cela a poussé les autorités à apporter d’autres modifications en 1991 afin d’améliorer les avantages des partenaires étrangers dans les contrats de partage de production.
L’amendement de 1991
19 Deux modifications importantes ont été apportées par la loi n° 91-21. La première concerne le règlement des litiges opposant les investisseurs étrangers à la Sonatrach dans le cadre des contrats d’association. Ils sont dorénavant portés à l’international, tandis que les litiges les opposant à l’État relèvent toujours de la justice algérienne. La seconde a trait à la possibilité pour les partenaires étrangers d’une participation aux découvertes de gaz. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : partage de production, commercialisation conjointe à l’exportation et partage des revenus entre la Sonatrach et les partenaires étrangers [18]. De nouvelles incitations (réductions du taux de la redevance et de l’impôt sur les résultats) sont créées afin de stimuler les efforts d’exploration. La loi ne prévoit toutefois pas d’entorse au principe du contrôle in fine de la production, et la Sonatrach reste majoritaire dans l’ensemble des contrats d’association et seule bénéficiaire des titres miniers, propriété de l’État.
20 Avec cette seconde ouverture, les efforts d’exploration repartent à la hausse et plusieurs contrats ont entraîné des découvertes avec une amélioration sensible du taux de succès. La Sonatrach seule maintient son niveau de découvertes à 4 par an en moyenne entre 1986 et 1995. La part des associés en matière de découvertes va aller crescendo à partir de 1991, en même temps que les signatures de contrats. Ainsi, 13 contrats de recherche et 4 de prospection sont signés entre 1991 et 1993. En 1990, les associés de la Sonatrach n’ont réalisé qu’une seule découverte. En 1998, leurs efforts ont permis de réaliser 16 découvertes, soit 2/3 du total de découvertes réalisées par la Sonatrach en 9 ans.
La tentative de libéralisation en 2005 et ses avatars
21 Après l’annulation des premières élections législatives libres de 1991, le pays sombre dans une spirale infernale aux niveaux sécuritaire et économique. Au bord de l’asphyxie, les autorités acceptent un rééchelonnement de la dette et adoptent des PAS à partir de 1994. À la fin des années 1990 a lieu une certaine embellie financière. La hausse des prix du pétrole et les amendements de la loi sur les hydrocarbures ont eu comme conséquence directe le redémarrage des activités de prospection et de recherche qui ont entraîné une hausse importante des découvertes. L’amélioration de la situation, tant au niveau économique (croissance, endettement, inflation...) qu’au niveau sécuritaire, n’a toutefois pas empêché les décideurs politiques d’aller plus loin dans les amendements de la loi sur les hydrocarbures. Dès 2001, il y eut une volonté politique forte de supprimer le monopole de l’État sur les activités de recherche et de production des hydrocarbures. Surfant sur la vague de libéralisation des marchés de l’énergie, et plus particulièrement du gaz, dans les pays occidentaux et s’appuyant sur la volonté affichée d’adhérer à l’OMC, une loi de libéralisation avancée (loi n° 05-07) de ce secteur a été finalement promulguée en 2005.
22 L’un des objectifs affiché était la suppression du monopole de l’État – et donc de la Sonatrach – sur les activités de recherche et de production des hydrocarbures, son recentrage vers son cœur de métier et l’attribution d’un certain nombre de ses prérogatives à deux nouvelles agences. L’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) est chargée notamment de veiller au respect des réglementations techniques et des réglementations relatives à l’application des tarifs et du principe de libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation et de stockage, d’étudier les demandes d’attribution de concession de transport par canalisation, d’élaborer des textes réglementaires et de participer à l’élaboration de la politique énergétique du pays (art. 13). Elle joue le rôle dévolu auparavant à la Direction de l’énergie et des carburants du ministère de l’Énergie (Benchikh, 2006). L’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) a pour objectifs essentiels la promotion de l’investissement dans la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. Lui sont ainsi conférées la gestion et la mise à jour de banques de données relatives à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. De même, elle choisit les périmètres devant faire l’objet d’une recherche et dont les titres miniers lui sont exclusivement attribués. Le choix des acteurs se fait désormais à travers une procédure d’appels d’offres, une des principales nouveautés dans l’arsenal juridique des hydrocarbures. Cette loi remet directement en cause les acquis de la nationalisation et notamment sa mesure phare, l’obligation d’association à la Sonatrach. Désormais, les sociétés étrangères ont la possibilité d’intervenir directement dans le domaine minier (amont et aval) sans association avec la Sonatrach et sans aucune limitation de participation dans les projets. Toutefois, une option légale de participation de 20 à 30 % est offerte à la Sonatrach dans toutes les découvertes réalisées par les sociétés étrangères en contrepartie du remboursement, à hauteur de sa participation, des coûts directement liés à la découverte du puits et des travaux d’appréciation. L’agence ALNAFT contrôle tout ce processus. Cette volonté de libéralisation a entraîné de très sérieuses controverses en Algérie et des réactions négatives de certains pays de l’OPEP, car pouvant les impacter directement.
23 Plusieurs arguments ont été avancés par les promoteurs de cette loi : inefficacité du monopole, nécessité de la concurrence, attractivité du secteur, récupération par l’État de ses prérogatives... Fondamentalement, il est vrai qu’une transparence accrue dans la procédure d’attribution des concessions minières et, plus généralement, dans le fonctionnement de ce secteur pourrait permettre de mieux lutter contre la corruption, véritable fléau en Algérie. Ainsi, recentrer la Sonatrach sur son métier de base et faire en sorte qu’elle soit confrontée localement à une concurrence devrait permettre de diminuer sensiblement les comportements rentiers. Par ailleurs, ces changements s’inscrivent dans la poursuite des réformes économiques portant essentiellement sur l’ouverture à la concurrence de différents secteurs d’activités et en vue de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC. Notons que le « double pricing » du gaz (à l’international et au local) est l’un des points fondamentaux qui bloque cette adhésion. Les articles 9 et 10 portant sur la détermination des prix des produits pétroliers et du gaz naturel sur le marché national sont une réponse aux demandes formulées par certains membres de l’OMC. De même, ses promoteurs espéraient attirer plus d’investissements étrangers dans différents segments de la chaîne des hydrocarbures. Cet argument est toutefois à relativiser, car les amendements de 1986 et 1991 et l’introduction des contrats de partage de la production ont déjà permis une sensible augmentation des contrats d’association et des découvertes.
24 Selon les opposants à cette loi, « la thèse centrale qui sous-tendait la loi sur les hydrocarbures n° 05/07, adoptée en avril 2006 et amendée aussitôt par ordonnance du président de la République du 30 juillet 2006, était que les ressources de pétrole étaient abondantes dans le monde, que la concurrence était vive entre les pays exportateurs et que, pour défendre sa part de marché, l’Algérie se devait d’améliorer son attractivité, en ouvrant davantage son domaine minier aux investisseurs étrangers » [19]. Or, force est de constater, selon cet auteur, que les fondamentaux du marché pétrolier international résident dans la raréfaction du pétrole conventionnel et son renchérissement, ainsi que dans une suspicion sur la véracité des réserves estimées. Dans ce cas et avec l’envolée durable du prix des hydrocarbures, il devient inutile et dommageable pour l’économie algérienne de faire profiter autant les firmes multinationales. Sous la pression interne politique et syndicale, mais aussi externe (Venezuela), un revirement total a eu lieu et s’inscrit plus globalement dans un changement de stratégie des pays pétroliers arabes et de la Russie. La Sonatrach est réintégrée dans sa position d’acteur principal garantissant le monopole de l’État dans le secteur, avec l’obligation d’avoir une participation minimum de 51 % dans chaque projet de recherche et de production d’hydrocarbures. De même, pour capturer le plus de rente possible, les pouvoirs publics ont institué des taxes sur les profits exceptionnels pour tout prix du baril au-dessus de 30 dollars US. Toutefois, les trois appels d’offres lancés par ALNAFT entre 2008 et 2011 ont été un échec cuisant, et seulement 7 blocs d’exploration ont été attribués. Malgré l’intérêt suscité par le troisième appel d’offres, aucune grande compagnie n’a répondu, à part la Sonatrach.
25 Cela souligne le manque d’attractivité de l’amont pétro-gazier en Algérie, en raison notamment d’une fiscalité jugée trop défavorable, d’une instabilité législative et d’un manque de cohérence du cadre juridique conservant des dispositions libérales de la loi de 2005 (concessions) alors que le système de partage de production a été rétabli. Ces déconvenues poussent à un nouveau réaménagement de la loi comme l’a annoncé M. Yousfi, ministre de l’Énergie et des mines, en décembre 2011. Toutefois, la complexité de la prise de décision dans ce pays, accentuée par le scandale de la Sonatrach de 2010 (mise en cause du PDG et incarcération de plusieurs hauts responsables), a fait perdre beaucoup de temps et de revenus.
26 D’un point de vue économique, il est difficile de trouver une cohérence globale et une vision stratégique en matière d’hydrocarbures. Des analyses géostratégiques et politiques sont nécessaires pour comprendre les réels enjeux (Malti, 2010). Notons que les changements opérés ont été soit réalisés dans la précipitation pour la plupart, soit anachronique (loi de libéralisation de 2005). Cela a pour effet d’augmenter l’insécurité juridique et in fine de nuire à l’attractivité du secteur pour les entreprises étrangères. Enfin, le resserrement du jeu politique interne (montée de la demande de justice sociale, de transparence, de démocratie, pression des « printemps arabes », interrogations pressantes autour de la gestion du fonds de régulation des recettes), tournant autour de l’appropriation et du partage de la rente, pourrait expliquer un tel blocage mais être également le déclencheur d’une solution globale négociée.
CONCLUSION
27 Un constat clair s’impose pour qualifier l’Algérie d’aujourd’hui. Il s’agit d’un pays rentier qui dépend de plus en plus des hydrocarbures et qui a du mal à s’en départir. Cela est très dommageable car, fondamentalement, il ne s’agit pas d’un grand producteur d’hydrocarbures. Les ratios Réserves/Production sont relativement faibles comparés aux grands pays pétroliers (18 ans pour le pétrole et 56 ans pour le gaz). Quels sont les risques et les opportunités liés à l’envolée du prix des hydrocarbures pour l’Algérie ? Du côté des opportunités, l’investissement dans les infrastructures essentielles à l’amélioration du cadre de vie (santé, éducation, logement, transport, électricité) et des affaires (autoroute Est-Ouest, télécommunications, pôles d’excellence...) a été largement développé ces dernières années. Les pouvoirs publics pensent ainsi pouvoir créer une dynamique pour l’investissement privé dans des secteurs stratégiques. Le risque premier réside dans le caractère non durable de la croissance qui pourrait en découler. En effet, les économies des pays rentiers profitent certes à court terme des booms pétroliers mais elles sont moins performantes à long terme. L’Algérie est par ailleurs un pays essentiellement gazier ayant une position géostratégique très avantageuse (proximité des débouchés en Europe à travers plusieurs gazoducs).
28 Toutefois, les changements récents intervenus dans ce marché – libéralisation du marché en Europe et remise en cause progressive des contrats de long terme ; apparition d’un concurrent très agressif, le Qatar ; et exploitation des gaz de schiste aux États-Unis avec comme conséquence une baisse importante du prix du gaz sur les marchés spot – fragilisent sa position, même à court terme. De plus, la dépendance aux hydrocarbures crée des problèmes spécifiques de politique économique, que ce soit en matière budgétaire, monétaire et de change (Gylfason, 2010) et de gestion opaque des revenus (fonds de régulation des recettes). Or, une gestion transparente est une condition nécessaire pour une bonne gouvernance. Le risque étant, dans le cas contraire, une lutte acharnée entre différents groupes de pression pour s’accaparer la rente et créer in fine une instabilité politique et sociale.
29 Enfin, l’Algérie, comme d’autres pays pétroliers (Gylfason, 2010), a un besoin vital d’une double diversification, économique et politique, afin d’améliorer ses perspectives de croissance et le bien-être de ses citoyens. La diversification économique peut être basée sur une impulsion de l’État, à travers la nouvelle politique industrielle basée sur une ouverture à l’international, seule capable d’améliorer la compétitivité des entreprises et la qualité de leurs produits. Actuellement, les moyens financiers existent mais il n’est pas sûr que cette opportunité puisse se renouveler dans le futur. Il est de ce fait primordial que le pays prenne ce virage dans les meilleures conditions. Les hydrocarbures ne devraient plus être une malédiction à condition que leur utilisation réponde à des règles de gestion claires, tant sur le plan de la négociation des contrats, de l’attribution des concessions que sur le plan macroéconomique, ou encore celui plus politique de gestion des recettes qui en découlent (Humphreys et alii, 2007). La diversification politique peut y contribuer grandement en améliorant les institutions du pays, la confiance des Algériens en leur avenir et en diminuant le caractère rentier du régime.
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Notes
-
[*]
Nous remercions vivement Fatiha Talahite, le rédacteur en chef Yann Lézénès, ainsi que les deux rapporteurs anonymes pour leurs remarques et suggestions pertinentes qui ont permis d’améliorer sensiblement la qualité de cet article. Nous avons bénéficié du soutien du Programme national de recherche en économie (DGRSDT, Alger) dans le cadre du projet « Rentes, institutions et croissance : recherche de liens et mécanismes d’interaction dans l’économie algérienne ».
-
[**]
Université Paris 13 (CEPN), yanis2ainas@yahoo.fr
-
[***]
Docteur en sciences économiques (EHESS), consultant, ouarem@gmail.com
-
[****]
Université Paris Ouest Nanterre La Défense (EconomiX), CREST, CREAD, Said. Souam@ensae.fr
-
[1]
Sachs et Warner (1995, 2001) et Auty (2001) sont des exemples typiques. Plus récemment, d’autres études ont quelque peu relativisé ces résultats (Stijns, 2005 ; Lederman, Maloney, 2007). Pour une étude récente montrant les effets négatifs à long terme des booms des prix des matières premières sur la croissance, voir Collier et Goderis (2007).
-
[2]
Voir Wright et Czelusta (2007) pour l’historique du développement économique basé sur les ressources naturelles de plusieurs pays, dont les États-Unis d’Amérique. Barbier (2005, chapitre 2) montre également, à travers une analyse historique de longue durée, comment les ressources naturelles ont joué un rôle important dans le développement.
-
[3]
Il existe plusieurs définitions de la notion de rente. Elles ne sont pas toujours bien fondées économiquement et sont mobilisées par plusieurs disciplines (Talahite, 2010, chap. 3). Nous retenons la définition donnée par Aissaoui (2001, p. 15) dans son livre sur l’Algérie « the net hydrocarbon rent simply defined as revenues above factor costs ».
-
[4]
Citons entre autres Humphreys et alii (2007, chapitre 1), Barbier (2005, chapitre 3) ou encore Frankel (2010). Voir van der Ploeg (2011) pour une excellente revue de littérature sur le sujet.
-
[5]
Les articles de Corden et Neary (1982), Corden (1984), van Wijnbergen (1984a, 1984b), Krugman (1987) sont parmi les premiers à proposer des modèles cohérents sur la question du Dutch disease. Des analyses théoriques récentes montrent d’ailleurs que l’existence du phénomène n’est pas en elle-même fatale. Encore faudrait-il la gérer avec des politiques de dépenses publiques et fiscales idoines (Matsen, Torvik, 2005).
-
[6]
L’ordonnance 58-111 du 22 novembre 1958 définit le régime de la recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures liquides et gazeux dans le Sahara algérien. Elle permet aux sociétés, essentiellement françaises mais également étrangères, en association avec des capitaux français, de valoriser le pétrole saharien.
-
[7]
Il s’agit du fameux plan controversé VALHYD qui n’a pas été officiellement adopté et qui a pris fin après la mort du Président Boumediene (Talahite, 2010, p. 20).
-
[8]
Voir Talahite (2010) pour une excellente analyse de ces réformes et de leurs impacts sur les transformations économiques opérées en Algérie.
-
[9]
Cf. par exemple van Wijnbergen (1984a) pour une analyse théorique et Bevan, Collier et Gunning (1987, 1989) pour les conséquences des booms du prix du café sur les prix relatifs des biens non échangeables au Kenya.
-
[10]
La Loi de Finance complémentaire de 2011 prévoit ainsi une provision de 400 milliards de dinars algériens pour les régimes indemnitaires des fonctionnaires, y compris leurs rappels. Cela fait suite à des mesures similaires prises en 2009 et 2010.
-
[11]
Hidalgo et alii (2007) construisent empiriquement l’espace des produits en définissant la distance entre deux produits comme la probabilité qu’un pays exportant l’un exporte également l’autre. Ainsi, si deux produits nécessitent les mêmes compétences, quand un pays a un avantage comparatif dans l’un, il est fort probable qu’il en ait dans l’autre. Typiquement, l’espace des produits est formé d’un cœur et d’une périphérie plus ou moins dense.
-
[12]
Un outil pratique permet de visualiser simplement pour un grand nombre de pays ces espaces (http://www.chidalgo.com/productspace/). Ainsi, pour l’Algérie on ne remarque aucun changement notable entre 1975 et 2000 (Hausmann et alii, 2010).
-
[13]
Voir Gelb (2010) pour une discussion approfondie de l’intérêt de la diversification pour les pays riches en ressources naturelles.
-
[14]
Ordonnances n° 74-82 du 26 août 1974 et n° 75-13 du 27 février 1975.
-
[15]
Voir Malti (2010, chapitres 9 à 11) pour un récit détaillé.
-
[16]
Les réserves mises en évidence passent de 135 millions de Tep en 1980 à 18 millions de Tep en 1984. Cela provient notamment du fait que le nombre de mètres forés a chuté de 95 298 en 1980 à 52 903 en 1984. La production a également chuté passant de 47,22 millions de Tep en 1980 à 32,74 millions de Tep en 1984. Les chiffres utilisés dans cette partie proviennent d’une base de données créée par N. Ouarem pour sa thèse de doctorat (Ouarem, 2010, chapitre 4).
-
[17]
Il s’agit des Production Sharing Agreements qui avaient déjà été utilisés avec succès dans les années 1960 et 1970, d’abord en Bolivie puis en Asie. Il s’agit d’un moyen simple, pour les pays ne disposant pas des finances et de l’expertise technique nécessaires, pour tirer profit de leurs richesses naturelles.
-
[18]
Voir Ouarem (2010, chapitre 4) pour une étude plus détaillée.
-
[19]
Amor Khelif, « Une loi à contre-courant des fondamentaux du marché pétrolier international », El Watan, 8 octobre 2006.