Depuis 2011, des accords rapprochés dans une période conjoncturelle chaotique

21 L’accord du 18 mars 2011 (accord Agirc-Arrco) est signé suite à la réforme des retraites du 9 novembre 2010 reculant l’âge de la retraite. Cette réforme fait suite à la crise financière de 2009 : les régimes complémentaires sont à nouveau en déficit technique.

22 Les partenaires sociaux transposent les nouvelles bornes d’âge dans les régimes complémentaires (alors que les syndicats s’y étaient vivement opposés quelques mois auparavant pour le régime de base). Ils décident également de revenir à des rendements constantsjusqu’en 2015 après alignement du rendement de l’Agirc sur celui de l’Arrco en 2012 : la revalorisation au 1^er avril 2011 du point Agirc est de 0,41 % et celle du point Arrco de 2,11 %. Les salaires de référence sont revalorisés comme le salaire moyen des cotisants en 2011 puis, de 2012 à 2015, comme le salaire moyen moins 1,5 point dans la limite du taux d’inflation hors tabac.

23 Un nouvel accord est signé le 13 mars 2013 (accord Agirc-Arrco) alors que la crise économique s’est renforcée et que les pouvoirs publics ont annoncé une concertation sur les retraites en 2013. Les régimes continuent d’être en déficit. Afin de maintenir sur le long terme l’équilibre des régimes, les taux de cotisation obligatoires augmentent légèrement en tranches A, B et C dans les deux régimes (0,10 point en 2014 et 2015). Surtout, il est prévu une revalorisation des valeurs du point inférieure à l’inflation (soit une baisse du pouvoir d’achat des retraités). Après une revalorisation au 1^er avril 2013 du point Agirc de 0,5 % et du point Arrco de 0,8 %, les valeurs du point doivent évoluer comme les prix hors tabac moins 1 point sans pouvoir diminuer en valeur absolue jusqu’en 2015. En pratique, la valeur du point est gelée à l’Agirc comme à l’Arrco en 2014 et 2015. Les salaires de référence évoluent de façon à maintenir le rendement constant [17].

24 Le dernier accord date du 30 octobre 2015. Les comptes des régimes continuent de se dégrader dans un contexte de croissance atone. Selon les hypothèses économiques retenues par les partenaires sociaux à long terme, les réserves de l’Agirc seraient épuisées entre 2018 et 2021, celles de l’Arrco entre 2024 et 2032 (Agirc-Arrco, 2014). L’accord prévoit une nouvelle baisse du rendement de 2016 à 2018. La valeur du point continue d’augmenter comme les prix hors tabac moins 1 point sans pouvoir diminuer en valeur absolue de 2016 à 2018 inclus. En outre, la revalorisation est reportée au 1^er novembre de chaque année et appliquée en glissement annuel et non plus en moyenne annuelle [18]. Le salaire de référence des deux régimes est indexé sur le salaire moyen de l’année précédente majoré de deux points.

25 Au-delà, l’accord acte de la création d’un régime complémentaire Agirc-Arrco unifié à l’horizon 2019, comportant deux tranches de cotisation : la tranche 1 (plafonnée au plafond de la Sécurité sociale) et la tranche 2 (de 1 à 8 plafonds de la Sécurité sociale) ; la distinction cadres / non-cadres disparaissant dans le contexte de la gestion du futur régime. Les paramètres de fonctionnement de ce régime et leur évolution restent largement à définir, dans le respect d’un niveau de réserves égal à au moins six mois de prestations. Le taux de cotisation de la tranche B passera de 16,44 % à l’Agirc (16,20 % à l’Arrco) à 17 % en 2019. Le taux d’appel sera de 127 % (125 %) actuellement.

26 Les partenaires sociaux ont enfin introduit des coefficients liés à l’âge de la liquidation. À compter du 1^er janvier 2019 et de la génération 1957, un « coefficient de solidarité », se traduisant par une minoration de 10 % pendant 3 ans de la retraite complémentaire, est mis en place pour les personnes qui partiront avant 67 ans dès leur taux plein aurégime de base [19]. Il ne s’appliquera pas aux personnes qui décaleront d’un an la liquidation de leur retraite complémentaire. Les personnes qui décaleront leur départ d’au moins deux ans bénéficieront d’un « coefficient majorant » de 10 % (pour huit trimestres), 20 % (pour 12 trimestres) et 30 % (pour 16 trimestres) [20].

27 Au final, les rendements des deux régimes auront été divisés par 1,9 à l’Arrco et par 2,4 à l’Agirc entre 1973 et 2019. Dit autrement, un cotisant Agirc acquerra pratiquement deux fois et demie moins de droits en 2019 qu’en 1973 avec le même euro de cotisation. Cette baisse des rendements était déjà à l’œuvre avant 1993 comme le montre le graphique 2. Elle a été beaucoup plus rapide avec l’accord de 1996.

Graphique 2

Rendements effectifs bruts (RBE) constatés et rendement théorique avant accords

Rendements effectifs bruts (RBE) constatés et rendement théorique avant accords

Note : la relative stabilité du rendement théorique à l’Agirc s’explique par les évolutions respectives des prix et du salaire médian des cadres (index historiques des paramètres), le salaire médian des cadres ayant très peu progressé pendant les années 2000.

28 Cependant, en l’absence d’accords, avec une évolution des rendements des régimes sur les prix pour les valeurs du point et les salaires moyens ou médians pour les salaires de référence et, dans l’hypothèse où le rendement du nouveau régime sera stabilisé après 2019, les rendements hors accords de l’Arrco comme de l’Agirc auraient été inférieurs à long terme au(x) rendement(s) après accords, s’ils avaient continué à évoluer selon les indexations à l’œuvre avant 1993 (graphique 3).

Graphique 3

Rendement effectif brut (RBE) prévisionnel et rendement théorique avant accords

Rendement effectif brut (RBE) prévisionnel et rendement théorique avant accords

Note : le rendement projeté correspond après 2018 à celui du nouveau régime unifié dans l’hypothèse où la valeur du point et le salaire de référence évolueront comme les prix hors tabac.

29 Du point de vue de l’acquisition des droits, cette baisse du rendement a en partie été compensée par la forte augmentation des taux de cotisation obligatoires dans les deux régimes (+55 % à l’Arrco, +105,5 % à l’Agirc), comme le montre le tableau relatif aux différents paramètres des régimes figurant en annexe I.

Effets théoriques des accords

30 Les effets des accords sont illustrés sur deux cas types théoriques (une carrière de cadre et une autre de non-cadre toujours au salaire moyen par âge de la génération 1952, puis en figeant les profils relatifs au PSS de cette génération pour celles suivantes). Ces cas types sont déclinés par genre et pour trois générations (1952, 1972 et 1992).

31 L’intérêt de cette méthode est de pouvoir illustrer les impacts « purs » des changements législatifs et réglementaires (elle neutralise les effets de l’évolution des carrières et en particulier pour les cadres les effets des évolutions respectives du plafond de la Sécurité sociale et de leurs salaires) et de les étudier isolément les uns des autres. Ainsi, la hausse des taux de cotisation obligatoires, dans les régimes en points où les droits acquis sont proportionnels au taux pratiqué par l’entreprise, contribue à augmenter les droits à la liquidation. Toutes choses égales par ailleurs, le passage de 4 % à 6 % à l’Arrco majore de 50 % le niveau de la retraite acquise annuellement. À l’inverse, la baisse des rendements a eu pour conséquence d’acquérir chaque année moins de droits pour une même assiette. Avec un même taux de cotisation, la majoration de 3,5 % du salaire de référence à l’Arrco a conduit à attribuer 10,9 % de points en moins en 1999 qu’en 1995. La majoration de 4 % du salaire de référence à l’Agirc a conduit à attribuer 21,7 % de points en moins en 2000 qu’en 1995.

32 Le cadre général pour estimer ces carrières types est le suivant :

33

• Le scénario économique servant à l’indexation des paramètres est le scénario B du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2015. La productivité du travail évolue de 1,5 % à terme et le taux de chômage est de 4,5 % [21].
• Les espérances de vie des non-cadres sont issues de la table de mortalité interne de l’Arrco et celles des cadres de la table de mortalité interne de l’Agirc [22]. À 65 ans, les hommes cadres de la génération 1952 vivent 1,5 an de plus que les hommes non-cadres, les femmes cadres un peu plus d’un an que les femmes non-cadres. Ces écarts ne sont respectivement plus que de 1 an et 0,75 an pour la génération 1992.
• La valeur du point et le salaire de référence évoluent selon les dispositions de l’accord du 30 octobre 2015 entre 2016 et 2018, puis le rendement est constant (évolution de la valeur du point et du salaire de référence sur les prix).
• Pour tenir compte de la mise en place du régime complémentaire unifié à compter de 2019 sur le cas type de cadre, la retraite Arrco est assimilée à la retraite complémentaire acquise sur la tranche 1 et la retraite Agirc à la retraite acquise sur la tranche 2.
• L’augmentation de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein prévue par la réforme des retraites de 2014 est prise en compte.
• Par convention, les carrières retenues sont complètes et la liquidation intervient lorsque le taux plein est atteint.

34 Pour estimer les salaires annuels des profils moyens, cadres et non-cadres, les salaires annuels par âge et par genre de la génération 1952 ont été exprimés en pourcentage du plafond de la sécurité sociale [23]. Les salaires par âge des générations suivantes ont été calculés en appliquant ces profils relatifs aux projections du PSS à l’horizon 2090 (le décès de la dernière génération étudiée intervenant entre 2082 et 2085).

35 Les calculs effectués à partir de ces profils types pour la génération 1952 ne sont pas comparables aux calculs effectués sur les nouveaux retraités de 2013 dans la partie suivante. Ils ne prennent en effet pas en compte la diversité des carrières tant en termes de durées qu’en termes de périodes d’attribution de points gratuits en cas de chômage ou de maladie. Les montants de pension sont ainsi plus élevés que les montants moyens effectivement liquidés. En revanche, les taux de remplacement et les taux de récupération sont inférieurs à ceux constatés.

36 Les effets des accords sont très différents selon le taux de cotisation retenu avant les accords : soit les taux obligatoires à l’Arrco comme à l’Agirc (soit 4 % et 16 % respectivement), soit un taux de 6 % à l’Arrco et 16 % à l’Agirc dès 1992. En effet, 58 % des participants Arrco cotisaient au-delà du taux obligatoire à cette date, ils étaient 82 % dans ce cas à l’Agirc. Pour ces cotisants, les effets des accords liés aux relèvements de taux n’ont été sensibles qu’à partir du moment où le taux obligatoire des régimes a dépassé le taux auquel ils cotisaient déjà. Ainsi, avec un taux de cotisation de 6 % à l’Arrco dès 1992, seuls les droits acquis à partir de 2014 ont été majorés par le passage du taux obligatoire à 6,20 % (accord de 2013). Pour l’Agirc, si le taux de cotisation était déjà de 16 % en 1992, les droits ont été majorés à partir de 2006 (passage à 16,24 % prévu par l’accord de 2003) puis de 2014 (passage à 16,44 % prévu par l’accord de 2013).

37 Afin de mieux comprendre les effets propres de chacune des dispositions des accords sur le montant de la pension, les calculs suivants détaillent les variations de pension dues à chaque paramètre pris séparément des autres.

38 Le tableau 1 illustre l’effet « pur » de l’augmentation des taux de cotisation selon le taux de référence pris avant accords. Il est détaillé pour les hommes cadres les résultats n’étant pas significativement différents pour les autres profils. Il montre que, toutes choses égales par ailleurs, la pension Agirc aurait été multipliée par un peu plus de deux pour les cotisants nés en 1972 en cas de choix du taux obligatoire en 1992, par seulement un peu moins de 1,05 en cas de taux supérieurs aux taux obligatoires en 1992. Dans ce cas, seules les hausses de taux enregistrées depuis 2006 ont un effet à la hausse du nombre de points.

Tableau 1

Effet « pur » des taux de cotisation sur le montant des pensions (cas type d’un homme cadre)

Écart relatif = (pension liquidée – pension théorique) / pension théorique
	Arrco (tranche 1)			Agirc (tranche 2)
	Génération 1952	Génération 1972	Génération 1992	Génération 1952	Génération 1972	Génératio 1992
Au taux obligatoire	20,5 %	48,3 %	55,0 %	55,1 %	104,3 %	110,3 %
Aux taux de 6 % Arrco et 16 % Agirc	0,0 %	1,8 %	3,3 %	0,4 %	4,6 %	6,4 %

Effet « pur » des taux de cotisation sur le montant des pensions (cas type d’un homme cadre)

Lecture : en ne prenant en compte que les seules dispositions relatives aux taux de cotisation Arrco dans les accords intervenus depuis 1993, la pension d’un homme cadre né en 1992 serait de 1,55 fois plus élevée s’il avait cotisé au taux obligatoire avant accord.

39 Ensuite, en décomposant les baisses de rendement, l’effet lié à la surindexation du salaire de référence prédomine sur la sous-indexation de la valeur du point à l’Agirc pour les générations 1952 et 1972 (graphique 4 du bas). Il est quasi nul pour la génération 1992 qui n’aura connu que les nouvelles réglementations. À l’Arrco, les effets liés aux évolutions de la valeur du point et du salaire de référence sont relativement de même ampleur pour les générations 1952 et 1972 (graphique 4 du haut). L’effet salaire de référence devient plus important que l’effet valeur du point et positif pour la génération 1992. Selon l’hypothèse de stabilisation des rendements retenues à partir de 2019, le nombre de points acquis pour un euro de cotisation par les plus jeunes générations est plus important après qu’avant accords à l’Arrco. À l’Agirc, cet effet n’est pas visible, le rendement théorique avant accords ne devenant inférieur au rendement après accord que dans les années 2050.

40 En outre, une modification de l’indexation de la valeur du point et du salaire de référence n’a pas le même impact suivant la partie de carrière à laquelle elle intervient ou les générations concernées. Plus la surindexation du salaire de référence intervient tard dans la carrière, moins elle a d’impact sur le nombre total de points acquis (ce qui est le cas de la génération 1952 qui effectue une partie de sa carrière avant les accords). En revanche, une moindre indexation de la valeur du point a un impact, quant à elle, dès la liquidation sur l’ensemble des points liquidés (soit ceux acquis dès le début de la carrière).

41 L’introduction des coefficients de solidarité mis en place à partir de 2019 pour la génération 1957 a un impact mécanique de 10 % sur le montant de la pension à la liquidation des générations suivantes. Cependant, en prenant en compte l’ensemble de la durée deretraite, cet impact est très largement à relativiser : il serait de l’ordre de 1 % du total des flux de pension versée, quels que soient la génération, le statut et le genre.

Graphiques 4

Effets de la valeur du point et du salaire de référence sur le montant de pension

Effets de la valeur du point et du salaire de référence sur le montant de pension

Note : les effets respectifs du salaire de référence et de la valeur du point sont présentés pour les hommes cadres, les résultats ne différant pas significativement entre les profils.
Lecture : pour la génération 1972, l’effet « pur » de la baisse du rendement à l’Arrco est de l’ordre de -15,4 % sur le montant de la pension. Cet effet peut être décomposé : -7,7 % proviennent de la sur indexation du salaire de référence et -8,4 % de la sous-indexation de la valeur du point. Ces deux effets sont calculés indépendamment l’un de l’autre et sont multiplicatifs et non additifs.

42 Enfin, les mesures relatives à l’âge de départ en retraite ont également un effet positif sur le montant des retraites complémentaires : les salariés accumulant jusqu’à quatre ans et demi de points supplémentaires dans les régimes Arrco et Agirc, leurs retraites complémentaires sont alors d’autant plus élevées que les salaires sont croissants avec l’âge. Cet effet est de l’ordre de 2,5 % pour la génération 1952 et de 5 % pour les générations suivantes pour l’Arrco (puis tranche 1) et de l’ordre de 4 % à 7 % pour l’Agirc (puis tranche 2).

43 Au final, avec des taux de cotisation de 6 % à l’Arrco et de 16 % à l’Agirc dès le début de leur carrière, l’ensemble des générations ont un montant de pension inférieur aprèsaccords à celui qu’il aurait été en l’absence d’accords (graphique 5 du haut). Pour la génération 1952, la pension des cadres est de 11 % à 12 % moins élevée, celle des non-cadres de l’ordre de 7,5 %. L’effet des accords serait moins sensible pour la génération 1992 : outre le gain lié à la légère augmentation des taux de cotisation Arrco et Agirc, cette génération profiterait du fait que le rendement serait au final plus élevé en fin de carrière que ce qu’il aurait été avec les réglementations en vigueur en 1992. Ce résultat est très dépendant des évolutions futures du rendement. Dans les calculs effectués ici, l’hypothèse retenue est celle d’une stabilité du rendement à partir de 2019 et sur toute la période de projection. S’il devait à nouveau baisser, les résultats constatés pour la génération 1992 pourraient être moins favorables du point de vue des pensions.

44 En retenant comme référence les taux de cotisation obligatoires, l’ensemble des générations et des profils étudiés voient leur montant de pension augmenter grâce aux accords (graphique 5 du bas). Ce graphique illustre le fait que pour les cotisants aux taux obligatoires en 1992, l’effet des hausses de taux de cotisation contractuels décidées par les partenaires sociaux a été plus important que l’effet lié aux baisses des rendements.

45 Outre les montants de pension, l’évaluation des accords sur les droits individuels est habituellement complétée par la mesure du taux de remplacement qui rapporte le dernier revenu d’activité professionnelle à la première pension de droit direct perçue. Cet indicateur permet de mesurer la perte de niveau de vie au moment du passage à la retraite. Il est en général inversement proportionnel au salaire de fin de carrière, notamment du fait du plafonnement et des pentes de carrières.

46 Le taux de remplacement mesuré ici est celui des pensions complémentaires Arrco et Agirc. Il est donc inférieur au taux de remplacement de l’ensemble des pensions. Il est calculé en net, c’est-à-dire que les pensions nettes de prélèvements sociaux sont rapportées aux salaires nets de cotisations salariales. Celles-ci sont en effet de l’ordre de 23 % alors que les prélèvements sur les retraites complémentaires sont de 8,4 %. Les taux de remplacement nets sont donc plus élevés que les taux bruts mais aussi plus représentatifs de la perte de niveau de vie au moment du passage en retraite [24].

47 Les effets des accords sur les taux de remplacement sont plus compliqués à mesurer et interpréter puisqu’ils dépendent d’une part du salaire de fin de carrière : à un salaire de fin de carrière plus élevé par rapport à celui du reste de la carrière correspond un taux de remplacement plus faible. D’autre part, le salaire net de fin de carrière dépend aussi de l’évolution des taux de cotisation (générateurs de droits ou non). Globalement, cependant, les taux de remplacement après accords et prise en compte des coefficients de solidarité seront moins élevés qu’en l’absence d’accords (tableaux 2).

48 Le calcul du taux de remplacement ne tient cependant pas compte de l’effort contributif réalisé au cours de la vie active ni des revalorisations futures des pensions. C’est pourquoi il doit être complété par un ou des indicateurs prenant en compte ces deux dimensions. Trois indicateurs prenant en compte l’ensemble du cycle de vie sont généralement utilisés à cette fin : le délai de récupération, le taux de récupération et le taux de rendement interne (COR, 2009).

Graphiques 5

Montant mensuel brut de pension complémentaire avant et après accords (en euros constants)

Montant mensuel brut de pension complémentaire avant et après accords (en euros constants)

Lecture : avant accords intervenus dans les régimes complémentaires, avec un taux de cotisation de 6 % à l’Arrco et de 16 % à l’Agirc dès 1992 (graphique du haut), les hommes cadres auraient perçu une pension complémentaire de l’ordre de 2 000 euros bruts mensuels. Après accords, celle-ci est de l’ordre de 1 800 euros mensuels. Dans le cas où ils cotisaient aux taux obligatoires en 1992 (graphique du bas), ils auraient en revanche constaté un gain de pension d’un peu plus de 200 euros mensuels.

49 Le délai de récupération mesure en combien d’années la totalité des cotisations versées est récupérée sous forme de pensions de retraite. Quand la durée effective de retraite est supérieure au délai de récupération, l’assure a récupéré plus qu’il n’a versé.

50 Le taux de récupération (ou rentabilité financière) rapporte la masse des pensions reçues au cours de la période de retraite à la masse des cotisations versées au cours de la vie active. Si le taux de récupération est supérieur à un, alors le retraité récupère plus que ce qu’il a versé : sa durée de retraite est supérieure au délai de récupération.

51 Le taux de rendement interne (TRI ou rendement actuariel) correspond au taux d’intérêt (nominal ou réel) moyen auquel auraient dû être placées les cotisations pour obtenir une rente équivalente à la pension.

Tableau 2

Taux de remplacement nets avant et après accords et décomposition de son écart entre variation de pension et variation du dernier salaire net (taux de 6 % à l’Arrco et de 16 % à l’Agirc)

Cadres
Génération	1952		1972		1992
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Taux de remplacement avant accords	39,0 %	33,5 %	31,7 %	27,0 %	24,3 %	20,4 %
Taux de remplacement après accords et hors coefficient de solidarité	34,7 %	30,6 %	26,6 %	23,5 %	25,1 %	21,7 %
Variation du TR hors coefficient	- 4,3	- 2,9	- 5,1	- 3,5	+0,8	+1,3
Taux de remplacement après accords y compris coefficient de solidarité [*]	34,7 %	30,6 %	25,1 %	21,2 %	22,6 %	19,6 %
Variation de la pension	- 12,7 %	- 11,0 %	- 16,3 %	- 13,5 %	2,9 %	6,1 %
Variation du salaire net	- 1,9 %	- 2,5 %	- 0,1 %	- 0,5 %	- 0,1 %	- 0,5 %
Pente de carrière	1,32	1,21	1,48	1,36	1,54	1,42

[*] Les coefficients de solidarité s’appliquent au maximum trois ans après la liquidation.

	Non-cadres
Génération	1952		1972		1992
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Taux de remplacement avant accords	26,0 %	28,6 %	20,0 %	22,0 %	14,8 %	16,3 %
Taux de remplacement après accords et hors coefficient de solidarité	24,3 %	26,7 %	17,9 %	19,5 %	16,3 %	17,8 %
Variation du TR hors coefficient [*]	- 1,7	- 1,9	- 2,1	- 2,5	+1,5	+1,5
Taux de remplacement après accords y compris coefficient de solidarité	24,3 %	26,7 %	16,1 %	17,6 %	14,7 %	16,0 %
Variation de la pension	- 7,4 %	- 7,5 %	- 9,5 %	- 10,1 %	11,8 %	10,7 %
Variation du salaire net	- 0,9 %	- 0,9 %	1,6 %	1,6 %	1,6 %	1,6 %
Pente de carrière	1,17	1,07	1,32	1,21	1,39	1,27

Lecture : le taux de remplacement des pensions complémentaires des femmes non-cadres nées en 1992 aurait été d’un peu plus de 16 % avant accords, il serait de 18 % après accords hors coefficient de solidarité. En prenant en compte ce dernier, il serait de l’ordre de 16 %. Une baisse plus importante à la suite des accords du montant de la pension que du dernier salaire entraîne mécaniquement une baisse du taux de remplacement.

Taux de remplacement nets avant et après accords et décomposition de son écart entre variation de pension et variation du dernier salaire net (taux de 6 % à l’Arrco et de 16 % à l’Agirc)

52 Seul le taux de récupération sera étudié ici. Les pensions versées tout au long de la durée de retraite [25], en termes réels, sont rapportées à la somme des cotisations sociales (patronales et salariées) [26] versées tout au long de la carrière, également en termes réels.

53 Pour calculer la somme des pensions et des cotisations, il convient au préalable de déterminer une série de taux d’actualisation. Les taux habituellement utilisés sont des taux de marchés financiers en référence aux retraites par capitalisation. Mais dans le cadre d’unsystème de retraite fonctionnant en répartition, il est difficile de choisir un tel taux. En effet, le rendement implicite de la répartition correspond à long terme à la croissance des cotisations (soit la masse salariale à taux de cotisation constant). Dit autrement, les retraités perçoivent des pensions égales aux cotisations des générations suivantes qui évoluent selon le taux de croissance de l’économie (soit le taux de croissance des salaires multiplié par celui du nombre de cotisants). C’est pourquoi, s’agissant ici d’une approche individuelle, le taux d’actualisation retenu est le taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) en termes réels qui correspond à l’évolution de l’assiette moyenne. Dans une optique intergénérationnelle, le SMPT permet également de comparer deux individus de générations différentes ayant connu toute leur carrière au salaire moyen (Marino, Dubois, 2015) [27].

54 Les taux de récupération sont en baisse pour tous les profils étudiés (graphique 6). Cette baisse serait liée à la baisse des rendements mais aussi à la forte hausse de la part des cotisations non génératrices de droits dans les cotisations payées pour financer les retraites complémentaires : AGFF à partir de 1983 pour financer le surcoût de la retraite à 60 ans, instauration de la CET pour les cadres en 1996, augmentation des taux d’appel. En 1974, la part des cotisations non génératrices de droits dans le total des cotisations était de 10 % à l’Arrco et nul à l’Agirc (aux taux obligatoires), cette part est désormais respectivement de 36 % et 29 %.

Graphique 6

Effet des accords (y compris coefficients de solidarité) sur les taux de récupération (taux de 6 % à l’Arrco et de 16 % en 1992)

Effet des accords (y compris coefficients de solidarité) sur les taux de récupération (taux de 6 % à l’Arrco et de 16 % en 1992)

Lecture : avant accord un homme cadre né en 1952 récupérait tout au long de sa retraite 1,7 fois ce qu’il avait versé tout au long de sa carrière. Pour un homme cadre né en 1992, ce rapport était d’un peu plus de 1.

55 Pour autant ces résultats doivent être nuancés par le fait que les carrières étudiées ici ne prennent pas en compte les points attribués au titre du chômage ou de la maladie. La prise en compte de ces points, financés partiellement (pour le chômage) ou non financés (pour la maladie) augmenterait ainsi le taux de récupération. En outre, les régimes complémentaires versent également des droits au titre des majorations pour enfants (au-delà de deux) et des pensions de réversion, qui augmentent d’autant les taux de récupération réellement constatés.

56 L’étude des cas types permet de mesurer les impacts « purs » des mesures portant sur les différents paramètres de calcul des retraites complémentaires. Elle ne prend cependantpas en compte les effets des carrières, notamment les droits ouverts au titre des périodes non cotisées ni les effets liés aux situations familiales. C’est pourquoi, pour compléter l’approche par cas types, la partie suivant évalue l’impact des accords sur le montant des pensions à la liquidation des nouveaux retraités de 2013.

Effets des accords sur les pensions liquidées en 2013

57 En 2013, les nouveaux retraités de l’Arrco perçoivent en moyenne 330 euros mensuels bruts (avantage principal et majorations de pensions de droits directs), soit 3 % de plus que la pension moyenne de l’ensemble des retraités du régime (graphique 7 du bas) ; côté Agirc, les nouveaux allocataires perçoivent en moyenne 600 euros, soit près de 20 % de moins que la pension moyenne de l’ensemble des retraités du régime des cadres (graphique 7 du haut).

Graphique 7

Pension de droits directs brute mensuelle perçue en 2013 selon l’année de liquidation

Pension de droits directs brute mensuelle perçue en 2013 selon l’année de liquidation

Champ : ensemble des retraités de droits directs.
Lecture : les cadres ayant liquidé leur pension en 2000 et toujours vivants en 2013 ont un montant de pension de l’ordre de 800 euros bruts mensuels alors que l’ensemble des retraités cadres perçoivent une pension mensuelle d’un peu moins de 750 euros mensuels bruts.

58 Ces évolutions sont le reflet des carrières. Le niveau des pensions Arrco croît au fil des générations, ce qui reflète l’amélioration des carrières salariales, notamment des femmes. Pour les cadres, la retraite Agirc baisse au fil des générations. En effet, les cadres cotisent à l’Agirc sur la partie différentielle de leur salaire située au-dessus du plafond de la Sécurité sociale. Celui-ci augmente de manière tendancielle plus que leurs salaires, notamment du fait de la qualification accrue de la population salariée. Cette évolution est favorable à la tranche A (retraite Arrco) et défavorable à la tranche B (retraite Agirc) (Bourbon, 2008).

59 Elles sont aussi le reflet de l’évolution des conditions de liquidation des droits dans les régimes de base. Ainsi, les pensions Arrco liquidées entre 2004 et 2008 sont plus élevées qu’auparavant notamment du fait de la mise en place des retraites anticipées pour carrières longues. Les assurés concernés par ces dispositifs ont des durées de carrières par définitions complètes et ainsi des pensions complémentaires plus élevées. La baisse de 2009, due à un durcissement des conditions d’accès au dispositif est largement artificielle. Les évolutions enregistrées depuis 2001 sont également perturbées par la montée en charge de la réforme de 2010 et le décret du 2 juillet 2012 (élargissant à nouveau les carrières longues). Enfin, comme vu sur les cas types, les dispositions des accords sur les conditions d’acquisition des droits à retraite complémentaire ont aussi eu des effets contraires.

60 Ces impacts sont étudiés sur les pensions Arrco et éventuellement Agirc des nouveaux retraités de 2013 (encadré 3). Une pension théorique est calculée hors accords paritaires(y compris pour les dispositions relatives à l’âge) puis comparée avec la pension réellement liquidée (encadré 4). Cette comparaison est effectuée individu par individu grâce aux bases individuelles disponibles à la direction technique de l’Agirc-Arrco (encadré 2). Les pensions étudiées sont les pensions de droits directs y compris majorations pour enfants élevés ou enfant à charge et majoration pour ancienneté à l’Arrco.

61 En prenant en compte l’ensemble des changements réglementaires intervenus depuis 20 ans, 31,6 % des nouveaux retraités de 2013 ont une pension complémentaire plus élevée à la suite de ces nouvelles règles (tableau 3). Pour eux, le niveau de leurs retraites complémentaires est supérieur de 12 % à ce qu’il aurait été en l’absence d’accords.

Tableau 3

Impacts individuels des accords sur le montant net des pensions de retraite complémentaire

Catégorie d’assurés	Effectifs	Pourcentages de gagnants / perdants	Gains / pertes individuelles moyennes	Gains / pertes relatives individuelles	Pension complémentaire nette mensuelle liquidée
Gain de pension	162 020	31,6 %	32 €	12,0 %	339 €
Perte de pension	348 487	68,1 %	- 45 €	- 7,0 %	439 €
Pension identique	1 523	0,3 %	0,0 €	0,0 %	92 €

Impacts individuels des accords sur le montant net des pensions de retraite complémentaire

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU.
Lecture : 31,6 % des assurés ayant liquidé leurs pensions complémentaires en 2013 ont perçu une pension de l’ordre de 32 euros mensuels nets plus élevée à ce qu’elle aurait été en l’absence d’accords.

62 Ces individus seront désignés comme gagnants en termes de montant de pension dans la suite de l’article [28]. L’écart relatif rapporte l’écart entre pension liquidée et pension théorique à la pension théorique. Il ne doit pas être confondu avec le ratio entre l’écart moyen (constaté sur l’ensemble) et la pension moyenne (la moyenne des ratios n’étant pas le ratio moyen). 68 % des nouveaux retraités sont quant à eux perdants en termes de pension : leur retraite complémentaire est inférieure de 7 % à ce qu’elle aurait été avec les règles en vigueur en 1992.

63 Les pertes sont plus limitées que les gains, quelles que soient les caractéristiques des assurés (tableau 4).

Tableau 4

Écart relatif de pension des gagnants et perdants en termes de pension

Caractéristiques		Gain de pension	Perte de pension
Statut	Non-cadres	12,1 %	- 6,0 %
	Cadres	10,4 %	- 9,5 %
Genre	Hommes	11,0 %	- 7,2 %
	Femmes	12,5 %	- 6,5 %
Âge de liquidation	Moins de 61 ans	9,4 %	- 7,4 %
	61-65 ans	11,8 %	- 7,0 %
	Plus de 65 ans	14,2 %	- 5,8 %
Durée de cotisation	< 20 ans	17,2 %	- 4,8 %
	> 20 ans	10,8 %	- 7,8 %
Cotisation au-delà du taux obligatoire	OUI	7,0 %	- 8,2 %
	NON	12,7 %	- 4,3 %
Présence dans les régimes en fin de carrière	OUI	9,0 %	- 4,7 %
	NON	12,9 %	- 8,6 %
Présence de points gratuits	OUI	11,4 %	- 7,1 %
	NON	13,8 %	- 6,4 %
Montant de pension	[Min-Q_25[	14,7 %	- 4,8 %
	[Q_25-Q_50[	12,2 %	- 6,0 %
	[Q_50-Q_75[	10,1 %	- 7,5 %
	[Q_75-Max[	11,1 %	- 8,9 %
Majorations de pension	OUI	12,3 %	- 7,0 %
	NON	11,4 %	- 6,8 %

Écart relatif de pension des gagnants et perdants en termes de pension

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU.
Montant de pension [Min-Q25] : pension jusqu’au 1^er quartile des pensions versées, [Q25-Q50] : entre le 1^er quartile et la médiane, [Q50-Q75] : entre la médiane et le 3^e quartile et [Q75-Max] : au-delà du 3^e quartile.
Lecture du tableau : pour les assurés non-cadres ayant constaté un gain de pension après accord, ce gain est de 12,1 %.

64 Du point de vue des régimes, les assurés à l’Agirc sont moins souvent gagnants que les assurés à l’Arrco (tableau 5). En revanche, les gains comme les pertes théoriques sont beaucoup plus importants pour le régime des cadres. D’un côté, le doublement du taux de cotisation obligatoire à l’Agirc amplifie les gains potentiels par rapport à l’Arrco. À l’inverse, les baisses de rendement ont été plus importantes à l’Agirc et le plafonnement des majorations familiales touche plus souvent les pensions Agirc que les pensions Arrco [29].

Tableau 5

Effets des accords sur la pension liquidée selon le régime Arrco ou Agirc

	Gain de pension			Perte de pension
Régime	Part	Écart relatif moyen	Pension nette liquidée dans le régime	Part	Écart relatif moyen	Pension nette liquidée dans le régime
Arrco	32,2 %	12,0 %	265 €	67,5 %	- 6,0 %	324 €
Agirc	25,0 %	36,0 %	408 €	74,9 %	- 18,0 %	501 €

Effets des accords sur la pension liquidée selon le régime Arrco ou Agirc

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU.
Lecture : pour 32,2 % des assurés, la pension Arrco liquidée en 2013, égale à 265 euros nets mensuels, est plus élevée de 12 % qu’en l’absence d’accords.

65 La décomposition des différents effets montre que pour les assurés gagnants en termes de pension, la hausse des taux de cotisation a été très logiquement et largement prédominante. Ces assurés ont également bénéficié des effets des réformes dans les régimes de base, sans doute du fait d’un recul de l’âge de liquidation leur ayant permis d’accumuler plus de points dans les régimes complémentaires. Les impacts respectifs des surindexation de salaires de référence et moindre indexation des valeurs de point semblent relativement équilibrés, à l’Arrco comme à l’Agirc, pour les gagnants comme pour les perdants (graphique 8).

Graphique 8

Décomposition des effets propres de chacune des dispositions des accords et des réformes des régimes de base sur les pensions liquidées en 2013 à l’Arrco et à l’Agirc

Décomposition des effets propres de chacune des dispositions des accords et des réformes des régimes de base sur les pensions liquidées en 2013 à l’Arrco et à l’Agirc

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU.
Lecture : pour les assurés ayant liquidé leur pension Agirc en 2013, les gains totaux de pension enregistrés proviennent principalement de la hausse des taux de cotisations (un peu plus de 60 % sur les 36 % totaux). Ils ont été compensés par la baisse du rendement.

66 S’agissant des effectifs de gagnants et de perdants en termes de pension, ces résultats généraux peuvent être approfondis en détaillant la répartition des différentes catégories de nouveaux retraités entre gagnants et perdants aux accords. Le graphique 9 détaille la part de chaque catégorie (cadres/non-cadres, présence ou non dans les régimes en fin de carrière…) dans l’ensemble des nouveaux retraités et respectivement dans l’ensemble des gagnants ou des perdants aux accords. Les barres les plus foncées représentent lapart des gagnants dans la catégorie, les barres les plus claires, la part des perdants dans la catégorie et les barres en gris moyen, la part de chaque catégorie dans l’ensemble des nouveaux retraités 2013. Une barre foncée (respectivement claire) plus haute qu’une barre gris moyen indique alors que la catégorie est surreprésentée parmi les gagnants (respectivement perdants).

Graphique 9

Ventilation des « gagnants » et des « perdants » entre les catégories de nouveaux retraités selon leurs conditions d’acquisition et de liquidation des droits

Ventilation des « gagnants » et des « perdants » entre les catégories de nouveaux retraités selon leurs conditions d’acquisition et de liquidation des droits

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU.
Montant de pension [Min-Q25] : pension jusqu’au 1^er quartile des pensions versées, [Q25-Q50] : entre le 1^er quartile et la médiane, [Q50-Q75] : entre la médiane et le 3^e quartile et [Q75-Max] : au-delà du 3^e quartile.
Lecture : 1/ 85 % des assurés qui ne cotisaient pas au-delà du taux obligatoire avant 1993 voient leur pension complémentaire augmenter grâce aux accords signés alors que leur part dans les nouveaux retraités est de 50 %. Ils sont donc très largement surreprésentés dans la population ayant une pension plus élevée suite aux décisions prises par les partenaires sociaux depuis 20 ans.
2/ Au sein de chaque ventilation (par genre ou par statut ou par condition de liquidation) le total des barres dans chaque couleur est égal à 100 %. 3/ L’analyse des chances relatives d’avoir des gains ou des pertes de pension à la suite des accords est réalisée à l’aide d’un modèle de régression logistique. Les effets de chaque facteur sont présentés en écart par rapport à une situation de référence notée « Réf. ». Plus le coefficient est supérieur à 1 (respectivement inférieur à 1), plus la probabilité d’avoir une perte est forte (respectivement faible) par rapport à la situation de référence. Un coefficient proche de 1 signifie que la caractéristique n’a pas d’effet sur la probabilité de connaître un gain ou une perte. Un coefficient proche de 0 signifie une forte probabilité de connaître un gain. Par exemple, les individus qui ne cotisaient pas au-delà du taux obligatoire avant les accords ont une forte probabilité d’avoir un gain de pension grâce aux accords.
n.s. : non significatif par rapport à la situation de référence au seuil de 1 %.

67 Une régression logistique est également menée afin de déterminer quelles sont les variables influant le plus sur la probabilité d’avoir un montant de pension plus élevé après accord qu’avant accord. Le principal facteur de gains qui apparaît est bien évidemment d’avoir été cotisant au taux obligatoire avant la signature des premiers accords. Parmi les autres caractéristiques permettant d’être plus souvent gagnant aux accords, figurent le fait d’avoir cotisé plus de 20 ans dans le secteur privé, d’être présent dans les régimes en fin de carrière ou encore d’être non-cadre. Le fait d’avoir eu des points chômage ou maladie semble également discriminant.

68 La régression, dont les résultats figurent dans le graphique, confirme pour l’essentiel les résultats visualisés dans les barres. L’ensemble des caractéristiques sont significatives, à l’exception du fait d’avoir été cadre pendant sa carrière. De même, le genre, toutes choses égales par ailleurs, n’influe pas sur la probabilité relative d’avoir un montant de pension moins élevé après qu’avant accord.

69 Le taux de remplacement [30] ne peut pas être calculé pour l’ensemble des nouveaux retraités. D’une part, l’âge de cessation d’activité ne coïncide pas forcément avec l’âge de départ en retraite en cas de chômage ou de préretraite en fin de carrière. D’autre part, le dernier salaire n’est pas observable dans les données mobilisées pour les assurés qui occupent un emploi dans le secteur public ou en tant que non-salariés. Le taux de remplacement est calculé ici pour les salariés qui ont au moins une année acquis des points au titre de l’emploi dans les cinq dernières années (soit 61 % des nouveaux retraités).

70 Dans le même ordre d’idée, le dernier salaire perçu n’est pas toujours représentatif des rémunérations de fin de carrière : la proportion de bas salaires est plus fréquente les dernières années que dans les salaires des autres années de carrières, notamment en raison de passages à temps partiel relativement fréquents en fin de carrière et de perception de régularisation de salaires non détectables dans les sources utilisées. À l’autre bout, la proportion de très hauts salaires est également plus importante, notamment en raison de la perception d’indemnités de fin de carrière (Andrieux et Chantel, 2012). Le salaire retenu ici est égal à la moyenne des salaires et primes des cinq dernières années. Les rémunérations extra-salariales de type intéressement ou participation ne sont ici pas prises en compte car elles ne sont pas connues dans les sources mobilisées.

71 Au final, les gains liés à l’amélioration du montant de pension permettent une progression de l’ordre de 3 points du taux de remplacement des cadres comme de celui des non-cadres (graphique 10). Les pertes sont quant à elles plus limitées pour les non-cadres (de l’ordre de 2,5 points) que pour les cadres (de l’ordre de 5 points).

Graphique 10

Gains et pertes de taux de remplacement liés aux accords

Gains et pertes de taux de remplacement liés aux accords

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU pour qui le dernier salaire est mesurable.
Lecture : pour les assurés non-cadres ayant liquidé leur pension complémentaire et ayant constaté un gain de pension lié aux accords, celui-ci s’est traduit par un gain de taux de remplacement qui est passé de près de 23 % à 26 %.

72 Mais les assurés gagnants ou perdants en termes de pensions au moment de leur passage en retraite ne le sont pas forcément en termes de niveau de vie relatif (tableau 6) du fait d’un salaire de fin de carrière qui augmente plus que la pension, même si dans la très grande majorité des cas, le lien entre montants de pension et niveau de retraite est positif.

Tableau 6

Gains et pertes en termes de taux de remplacement selon les gains ou pertes en termes de pension

Catégorie d’assurés en termes de taux de remplacement	Catégorie d’assurés en termes de montant de pension
	Gain de pension						Perte de pension
	Part	Taux de remplacement	Variation du TR en point	Variation du dernier salaire	Variation de la pension	Part	Taux de remplacement	Variation du TR en point	Variation du dernier salaire	Variation de la pension
Gain de taux de remplacement	94,5 %	25,7 %	3,26	- 3,1 %	13,0 %	1,6 %	49,0 %	142,0 %	- 5,0 %	- 2,0 %
Taux de remplacement identique	5,2 %	50,8 %	0,21	- 0,7 %	6,0 %	7,5 %	58,0 %	- 8,0 %	- 2,0 %	- 4,0 %
Perte de taux de remplacement	0,2 %	42,7 %	- 4,21	21,9 %	3,0 %	90,9 %	34,0 %	- 383,0 %	1,0 %	- 9,0 %

Gains et pertes en termes de taux de remplacement selon les gains ou pertes en termes de pension

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU.
Lecture : pour 5,2 % des assurés ayant gagné aux accords en termes de montant de pension, ce gain a été neutre sur leurs taux de remplacement respectifs.

73 Le taux de récupération est calculé pour les pensions de droits propres uniquement, y compris les majorations pour enfants. Il permet de décomposer les impacts des accords entre contributions et prestations, toutes deux en termes réels (Dubois et Marino, 2015) : le taux de récupération exprime alors le rapport entre le taux de prestation (qui rapporte la somme actualisée des pensions à celle des revenus) et le taux de prélèvements (qui rapporte la somme actualisée des contributions à celle des revenus). Le taux de prestation peut ainsi être assimilé à un taux de remplacement sur cycle de vie.

74 Les contributions payées aux régimes complémentaires par l’Unédic et par l’État pour financer les périodes de chômage et de préretraite sont prises en compte à compter de 1990 pour l’Arrco et 1997 pour l’Agirc à hauteur de 70 % [31]. Les taux de récupération sont ainsi plus bas après accords, que les assurés aient ou non gagné en termes de montants de pension complémentaire. Le lien entre pension et taux de récupération n’est d’ailleurs pas univoque : deux assurés ayant le même montant de pension peuvent avoir des taux de récupération différents du fait de taux de cotisation ou de durées de vie différents. La décomposition entre taux de prestation et taux de prélèvement permet de voir que cette baisse provient avant tout de l’augmentation de l’effort contributif, notamment du fait de la hausse des cotisations non génératrices de droits, et moins des évolutions (positives ou négatives) des taux de prestation (graphique 11).

Graphique 11

Taux de récupération avant et après accords et évolutions des taux de prélèvement et de prestations pour les pensions liquidées en 2013

Taux de récupération avant et après accords et évolutions des taux de prélèvement et de prestations pour les pensions liquidées en 2013

Champ : nouveaux retraités 2013 nés entre 1941 et 1956 hors VU pour qui le dernier salaire est mesurable.
Lecture : les assurés ayant constaté un gain de pension ont un taux de récupération égal à 2 (axe de droite) après accords (c’est-à-dire qu’ils récupéreront deux fois ce qu’ils ont versé pendant leur carrière) ; ce taux de récupération aurait été de 2,3 avant accords. La hausse du taux de prestations n’a pas permis de compenser la plus forte hausse du taux de prélèvements (axe de gauche) : le taux de récupération a baissé.