? Les difficultés de la comparaison internationale

5Analyser la façon dont se fait la sortie de l’emploi en fin de carrière lorsqu’il y a des difficultés de santé est complexe et délicat. Il existe en effet des spécificités nationales dans les champs d’application des dispositifs institutionnels et dans les conditions d’accès à ces dispositifs.

6Selon les conditions d’accès (durée d’activité antérieure, secteur d’activité, degré d’atteinte, délai d’attente), les critères d’attribution, le taux de remplacement du salaire antérieur, les personnes atteintes de problèmes de santé peuvent bénéficier plus ou moins facilement des dispositifs spécifiquement prévus et se reporter plus ou moins aisément sur des dispositifs alternatifs le cas échéant. Ainsi les critères déterminant l’obtention d’une prestation d’invalidité peuvent être strictement médicaux ou prendre en compte la situation de la personne sur le marché du travail (possibilité de retrouver un emploi, prise en compte des caractéristiques professionnelles, référence à un emploi conforme à ces caractéristiques). Les problèmes de santé peuvent donc, selon leur gravité, leur caractère avéré ou seulement probable (réduction de l’espérance de vie) mais aussi selon leur origine (accidentelle ou non, liée au travail ou non, relevant d’une liste précise de pathologies ou non) ouvrir plus ou moins largement l’accès aux dispositifs spécifiques prévus [2].

7Par conséquent, de même que l’analyse des sorties anticipées d’activité doit prendre en compte l’ensemble des modes de sortie, y compris les dispositifs implicites de préretraite [3], l’analyse des sorties anticipées liées à la santé doit en principe envisager l’ensemble des modes de sortie, qu’ils soient ou non explicitement dédiés à la prise en compte de difficultés de santé en fin de carrière ou de difficultés probables en raison de la pénibilité du travail. Les trois grandes voies de sortie repérables peuvent toutes bénéficier, au moins en partie, à des personnes confrontées à ces difficultés. La première voie de sortie, celle qui semble la plus évidente, correspond à l’invalidité, l’inaptitude, le handicap (ces trois situations n’étant pas exclusives l’une de l’autre). On y trouve à la fois des dispositifs compensant l’existence d’une déficience quel que soit l’âge auquel elle survient (donc non spécifique à la fin de carrière) et des dispositifs destinés à permettre la sortie d’activité en fin de carrière. La deuxième voie de sortie a trait à la préretraite ou à la retraite précoce/anticipée. Enfin, la troisième est celle du chômage, indemnisé ou non [4].

8Dans le cas de la France (cf. tableau 1), l’allocation pour adulte handicapé (AAH) est une prestation non spécifique aux difficultés de santé en fin de carrière, alors que la pension de retraite au titre de l’inaptitude invalidité [5] et, dans une certaine mesure, la retraite anticipée pour longue carrière des salariés handicapés prennent en compte des difficultés de santé ou la pénibilité du travail en fin de carrière. Des dispositifs non spécifiques de préretraite tels que l’allocation spécifique du Fonds national pour l’emploi (ASFNE) ou la préretraite progressive (PRP) peuvent bénéficier à des personnes qui ont des problèmes de santé, en particulier lorsqu’il s’agit de troubles infrapathologiques ou ne permettant pas de sortir dans de bonnes conditions financières via l’invalidité [6]. Il existe en revanche un certain nombre de dispositifs spécifiques aux fins de carrière qui prennent en compte l’exposition à des conditions de travail pénibles voire nocives au cours de la vie professionnelle tels que la CAATA, la CATS et la retraite précoce pour services actifs de la fonction publique. Enfin, relèvent de la troisième voie un dispositif non spécifique, la dispense de recherche d’emploi (DRE), accordée au-delà d’un certain âge, et un dispositif de fait, combinant licenciement pour inaptitude et indemnisation jusqu’à la retraite, qui concerne particulièrement les personnes en fin de carrière ayant des problèmes de santé [7].

Tableau 1

Les dispositifs existant en France pour les fins de carrière

Tableau 1 Les dispositifs existant en France pour les fins de carrière Dispositifs non spécifiquesDispositifs prenant en compte des aux difficultés de santédifficultés de santé ou la pénibilité en fin de carrièredu travail en fin de carrière Invalidité, • Allocation pour adulte handicapé • Pension de retraite pour inaptitude (AAH) • Retraite anticipée pour longue inaptitude, • Congé maladie de longue duréecarrière des salariés handicapés handicap • Pension d’invalidité(2003) • Allocation spécifique du Fonds • Congé de fin d’activité pour national pour l’emploi (ASFNE)les conducteurs routiers (1996) • Retraite anticipée pour longue • Cessation anticipée d’activité pour carrière (2003) les travailleurs de l’amiante (CAATA) • Préretraite progressive (PRP)(1999) (en voie d’extinction) • Préretraite pour les exploitants Retraite précoce • Congé de fin d’activité (CFA)agricoles ou anticipée, (en voie d’extinction) et cessation • Retraite précoce dans les entreprises préretraite progressive d’activité (CPA) dans ladu secteur public ou dans la fonction fonction publiquepublique (services actifs) Entre 1995 et 2001, allocation de • Cessation anticipée d’activité pour remplacement pour l’emploi (Arpe) certains travailleurs salariés (CATS) (2000) Entre 1975 et 1982, retraite anticipée pour les travailleurs manuels • Dispense de recherche d’emploi • Licenciement pour inaptitude Chômage (DRE)combiné à l’indemnisation jusqu’à la retraite Source: à partir de Jolivet (2004b).

Les dispositifs existant en France pour les fins de carrière

9Enfin, l’analyse des sorties anticipées liées à la santé devrait intégrer les possibilités d’emploi sur le marché du travail (déterminées notamment par le contexte de l’emploi et les comportements des employeurs, ainsi que par les conditions de travail) et les préférences des personnes concernées. La poursuite d’une activité rémunérée est en effet largement conditionnée par les possibilités effectives d’emploi.

10Apprécier les différences entre pays du point de vue de la santé est également difficile. Quatre types d’instruments peuvent être utilisés : la santé perçue et les échelles de qualité de vie qui renvoient à la santé subjective, les maladies chroniques, les limitations fonctionnelles ou les restrictions d’activité et enfin les facteurs de risque (tabac, alcool, obésité par exemple). Les indicateurs ne sont pas forcément strictement comparables d’un pays à l’autre (Barnay et al., 2005). En 2005, la base de données EcoSanté de l’OCDE ne comporte ainsi que trois indicateurs comparables : le pourcentage de personnes se déclarant en bonne ou très bonne santé, la part de la population souffrant de surcharge pondérale ou d’obésité et la part des fumeurs quotidiens. En outre les enquêtes recueillent généralement les déclarations des individus et ne permettent pas de porter un diagnostic médical. Or la perception de la santé est très variable selon les caractéristiques personnelles mais aussi selon les pays. Ainsi, 52,4% des Italiens âgés de 45 à 64 ans s’estiment en bonne ou très bonne santé contre 68,1% des Français, 70,6% des Britanniques en 2002 et 70,8% des Suédois du même âge en 2001 (Barnay et al., 2005).

? Une spécificité de certains pays…

11Certains résultats récents, d’une part de l’enquête européenne sur les forces de travail (trimestrielle), d’autre part de l’enquête SHARE [8] (réalisée pour la première fois en 2004), permettent d’approcher ce qui, dans les modes de sortie utilisés, relève de la santé et des âges auxquels ces sorties se produisent.

12Le motif maladie ou « incapacité » constitue l’une des principales raisons d’être inactif (c’est-à-dire de ne pas être sur le marché du travail) entre 55 et 64 ans dans l’Union européenne. Entre 1995 et 2002, en moyenne 15,3% des travailleurs de 55 à 64 ans ont quitté leur dernier emploi ou leur dernière activité en raison d’une maladie ou d‘un handicap sur l’ensemble des quinze pays membres (Commission européenne, 2003). Les chiffres sont très proches pour les vingt-cinq pays membres en 2004 (Hardarson, 2006). Pour les hommes, c’est la seconde raison la plus citée (9,5%) après la retraite (29,9%). Pour les femmes, elle arrive en troisième position (8,3%) après la retraite (31,5%) puis les responsabilités personnelles ou familiales (10%). Outre des écarts importants du taux d’inactivité selon les pays, l’importance relative du motif « maladie ou incapacité » est très variable selon les pays (cf. graphique 1). Ce motif prédomine en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège. Il est également très fréquent au Royaume-Uni pour les hommes, au Danemark pour les femmes et en Pologne pour les hommes et les femmes. Les Pays-Bas, qui figuraient dans le peloton de tête semblent avoir reculé dans ces dernières statistiques. L’Allemagne, l’Autriche, la France et la Belgique se distinguent en revanche par une très faible fréquence de ce motif. L’enquête SHARE donne des résultats assez proches en considérant les motifs du départ en retraite. Les disparités entre les pays y sont également très marquées (Blanchet et al., 2005).

Graphique 1

Taux d’inactivité des 55 à 64 ans, par sexe et raison principale d’inactivité dans l’UE-25,2004

Graphique 1 Taux d’inactivité des 55 à 64 ans, par sexe et raison principale d’inactivité dans l’UE-25,2004 Source: Eurostat, EFT (Hardarson, 2006).

Taux d’inactivité des 55 à 64 ans, par sexe et raison principale d’inactivité dans l’UE-25,2004

13Ce motif de retraite du marché du travail joue-t-il un rôle au même âge pour les hommes et pour les femmes ? Dans l’enquête SHARE, les personnes retraitées ont été interrogées sur leur motif de départ en retraite. En gardant à l’esprit les limites statistiques d’une décomposition aussi fine par âge et par sexe, on peut néanmoins constater, là aussi, de grandes différences entre pays (cf. tableau 2). Ainsi, il est particulièrement fréquent pour les femmes de 55 à 59 ans, et plus fréquent que pour les hommes du même âge, en Suède, au Danemark et en Allemagne, d’avoir quitté le marché du travail en raison de problèmes de santé. En Espagne, les femmes ne sortent précocement que pour des raisons liées à la santé et là aussi davantage que les hommes. En revanche, les hommes partent plus fréquemment pour des problèmes de santé entre 55 et 59 ans en Autriche. Ce motif semble encore jouer très fortement en Suède et au Danemark pour les personnes de 60 à 64 ans, hommes et femmes. En revanche, la Suisse conforte l’impression d’une faible importance des motifs de santé. Enfin, notons que les Pays-Bas, où il est assez fréquent d’être inactif en fin de carrière pour cause de maladie ou d’incapacité (cf. graphique 1, p. 105), ne semblent pas du tout justifier cette appréciation à la vue des résultats de l’enquête SHARE, sauf pour les hommes de 60 à 64 ans.

14Si les problèmes de santé peuvent conduire à devenir inactif, ils peuvent aussi se traduire par des congés maladie plus fréquents et/ou plus longs avec l’âge. Une étude réalisée par l’Office suédois d’assurance sociale met en évidence l’augmentation avec l’âge de la proportion de personnes absentes pour cause de maladie (cf. tableau 3, p. 108). Dans presque tous les pays analysés, cette part est maximale pour les personnes âgées de 60 à 64 ans. Seuls les Pays-Bas se caractérisent par un pic pour les cinquantenaires. Là aussi apparaissent cependant de très grandes différences entre les pays : la Suède et la Norvège ont des taux d’absence particulièrement élevés parmi les 60 à 64 ans alors que ces taux sont très modérés au Danemark et en Allemagne.

15Enfin, le nombre de personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité ou se trouvant en congé maladie de longue durée a sensiblement augmenté dans certains pays au cours des années quatre-vingt-dix. C’est notamment le cas en Norvège et en Suède où cette évolution est un sujet majeur de préoccupation (Jolivet, 2004a).

Tableau 2

Motifs de départ en retraite selon le sexe et l’âge, 2004

Tableau 2 Motifs de départ en retraite selon le sexe et l’âge, 2004 49,4 16,3 10,7 30,60 56,3 11,0 21,3 14,10 71,15,2 15,0 11,40 72,59,9 12,47,90 72,7 12,67,86,80 86,61,2 10,33,20 Grèce 0 100,000029,870,20056,57,128,59,508,422,369,30028,137,632,22,1060,116,120,35,10 Espagne 0 0 51,3 17,4 44,04,00 74,46,67,2 15,30 65,77,1 12,9 20,20 71,3 13,2 12,47,50 85,65,0 13,14,20 82,56,39,66,60 Italie 68,9 10,0 16,76,70 68,5 12,1 15,89,10 64,84,3 20,1 13,00 37,2 20,9 48,84,70 57,8 17,4 29,25,00 77,16,2 17,92,60 Autriche 34,0 66,00 34,00 74,8 12,47,48,90 67,72,47,3 10,8 14,3 37,6 25,0 21,6 45,5 20,4 32,7 34,69,4 32,7 14,1 68,0 15,09,4 10,96,7 Suisse 53,5 26,76,7 19,80 42,5 22,6 24,2 18,19,1 46,09,6 15,6 24,2 12,6 69,4 39,30 25,9 13,1 64,5 17,7 14,5 664 10,0 64,0 20,7 11,37,07,6 France 40,30 19,5 60,4 19,2 42,33,9 26,9 15,4 33,0 16,7 13,8 17,9 25,1 31,1 68,9006,3 27,9 48,1 10,1 24,1 12,7 32,4 40,9 16,38,3 11,2 Pays-Bas 0 7,3 53,8 53,5 14,80 41,8 32,5 17,1 11,98,3 59,6 10,1 17,1 14,7 10,96,1 51,3 48,76,1 12,2 34,8 40,8 28,06,44,9 56,7 25,4 22,44,53,1 Allemagne 20,5 79,5 10,10 16,5 29,0 42,0 26,70 46,3 17,4 23,2 24,00 10,4 19,6 70,000 24,4 43,0 37,5 28,10 44,4 30,1 25,2 21,30 Danemark 0 8,6 88,303,0 10,9 12,5 65,6 18,81,6 53,5 14,6 25,99,16,47,3 14,6 75,33,76,5 16,4 41,8 38,2 16,47,3 50,8 22,4 22,09,14,6 Suède 0 Femmes55-59ans Éligibleàuneretraitenormale PréretraiteouretraiteanticipéeProblèmesdesanté PartirenmêmetempsquesonconjointAutresFemmes60-64ansÉligibleàuneretraitenormalePréretraiteouretraiteanticipéeProblèmesdesanté PartirenmêmetempsquesonconjointAutresFemmes65ansetplusÉligibleàuneretraitenormalePréretraiteouretraiteanticipéeProblèmesdesanté PartirenmêmetempsquesonconjointAutresHommes55-59ansÉligibleàuneretraitenormalePréretraiteouretraiteanticipéeProblèmesdesanté PartirenmêmetempsquesonconjointAutresHommes60-64ansÉligibleàuneretraitenormalePréretraiteouretraiteanticipéeProblèmesdesanté PartirenmêmetempsquesonconjointAutresHommes65ansetplusÉligibleàuneretraitenormalePréretraiteouretraiteanticipéeProblèmesdesanté PartirenmêmetempsquesonconjointAutres Note : 8 888 observations non pondérées. La modalité « autres » inclut diverses raisons telles que le besoin de temps pour s’occuper d’un parent malade ou handicapé, le souhait de passer du temps avec sa famille, de profiter de la vie ou toute autre raison non déclarée. Possibilité de réponses multiples. Source : Börsch-Supan et al. (2005).

Motifs de départ en retraite selon le sexe et l’âge, 2004

Tableau 3

Proportion des personnes en emploi absentes pour cause de maladie* selon l’âge, 1983-2001**

Tableau 3 Proportion des personnes en emploi absentes pour cause de maladie* selon l’âge, 1983-2001** Ensemble60 à 64 ans20 à 29 ans 30 à 39 ans 40 à 49 ans 50 à 59 ans 4,29,1Suède 2,5 3,1 3,9 4,4 3,27,2Norvège 2,4 2,7 3,1 4,3 2,35,3Finlande 1,3 1,8 2,5 4,4 4,14,9Pays-Bas 3,2 3,9 4,5 5,9 2,44,0France 1,8 2,1 2,5 3,9 2,04,0Royaume-Uni 1,8 2,1 2,5 3,9 1,43,2Allemagne 0,9 1,1 1,4 2,7 1,72,7Danemark 1,5 1,6 1,7 2,3 * Absence pendant toute la semaine de l’enquête. ** Moyenne sur la période 1987-2001 pour la Suède, 1989-2001 pour la Norvège. Source : Bergendorff (2003), repris dans OCDE (2005a).

Proportion des personnes en emploi absentes pour cause de maladie* selon l’âge, 1983-2001**

?...difficile à interpréter

16Peut-on établir un lien entre la fréquence des retraits du marché du travail liés à la santé ou à l’incapacité et le niveau de santé dans un pays ? Autrement dit, les pays où ce motif est le plus souvent cité sont-ils davantage touchés par des problèmes de santé ? L’enquête SHARE permet d’apprécier l’état de santé d’un pays par le biais des maladies chroniques et des limitations d’activité. Quels que soient les modes de sortie utilisés, il existe bien un lien entre problèmes de santé et situation dans l’emploi en fin de vie active. Les limitations dans les activités quotidiennes ont ainsi un effet négatif très fort sur la probabilité d’être en emploi entre 50 et 64 ans, hors effet de l’âge, du sexe, de la situation familiale et du niveau d’études : cette probabilité se réduit de 51% en Italie, de 55% aux Pays-Bas et en Allemagne, de 64% en Espagne, de 65% en France et de 76% en Suède (Barnay, Jeger, 2006). Les premiers résultats de l’enquête SHARE écartent cependant une explication de la proportion des 50-64 ans bénéficiant de dispositifs d’invalidité par l’état de santé de la population ou par des différences de structure démographique (Börsch-Supan et al., 2005).

17Existe-t-il un lien avec la nature des conditions de travail ? D’une part, certaines conditions de travail, et en particulier si elles sont cumulées, peuvent user précocement et être à l’origine de pathologies avérées ou de troubles infrapathologiques. On retrouve donc la question de l’état de santé. D’autre part, des conditions de travail sélectives par l’âge peuvent faire obstacle au maintien dans l’emploi ou à l’embauche en fin de carrière. Cependant les enquêtes européennes sur les conditions de travail ne révèlent pas des conditions de travail particulièrement plus dégradées dans les pays qui se caractérisent par une forte proportion de personnes inactives pour raisons de santé (cf. tableau 4). De plus, raisonner à état de santé ou de conditions de travail donnés ne réduit que faiblement l’hétérogénéité des préférences entre les pays sur l’âge de départ en retraite (Blanchet, Debrand, 2005).

18Restent donc en lice les aspects institutionnels, assez complexes à appréhender dans le cadre d’une comparaison internationale. L’influence de la santé est logiquement plus faible lorsque l’âge de la sortie d’activité est plus précoce puisque la prévalence d’un certain nombre de pathologies augmente avec l’âge. Les pays où l’inactivité pour cause de maladie ou d’incapacité est la plus faible ont ainsi la particularité d’avoir un taux d’emploi des 55-64 ans inférieur à la moyenne européenne. Cependant un pays comme la Suisse, avec un âge de la retraite relativement élevé, se distingue par une très faible fréquence des motifs liés à la santé. Par ailleurs, une politique active de l’emploi, une forte croissance de l’emploi ou des pénuries de main-d’œuvre peuvent se traduire par le maintien ou l’intégration sur le marché du travail de personnes ayant des capacités de travail plus réduites. Un marché du travail peu sélectif rend ainsi plus visible les sorties (temporaires ou définitives) liées à la santé, en particulier en fin de carrière.

Tableau 4

Éléments de comparaison sur les conditions de travail en Europe, 2000

Tableau 4 Éléments de comparaison sur les conditions de travail en Europe, 2000 Risque pour Postures DélaisCadencesCharges Gestes la santé ou fatiguantes ou rigoureux*élévées*la sécurité douloureuses lourdes* répétitifs* 52,451,3Belgique 26,5 40,3 33,1 49,1 57,758,1Danemark 23,1 36,3 34,1 51,5 68,657,6Allemagne 22,6 43,6 36,6 48,5 50,757,2Italie 25,7 46,4 29,3 53,5 43,745,6Espagne 40,7 50,1 40,5 69,3 55,052,8France 29,5 57,9 41,8 63,2 62,747,4Irlande 21,0 42,7 36,2 56,0 56,174,6Pays-Bas 22,7 31,7 28,0 56,8 68,547,7Royaume-Uni 25,1 38,9 39,1 54,3 71,074,1Finlande 24,0 52,9 41,5 73,8 67,278,9Suède 5,3 51,7 43,3 64,2 63,562,3Autriche 22,6 41,1 37,2 49,6 59,355,4UE-15 27,1 46,3 36,8 56,8 73,085,0Norvège** 20,0 39,0 41,0 53,0 * Au moins un quart du temps. **Voir Paoli et Merllié (2001). Source : troisième enquête européenne sur les conditions de travail, Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

Éléments de comparaison sur les conditions de travail en Europe, 2000

19À partir du cas de la Suède et des Pays-Bas, nous allons voir plus précisément les conditions d’accès aux dispositifs liés à la maladie ou à l’invalidité, l’évolution de ces conditions et les caractéristiques des personnes concernées.

? Suède : pensions d’invalidité et congés longue maladie

21Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, l’indemnisation de l’invalidité et dans une moindre mesure celle du chômage ont joué le rôle de dispositifs implicites de préretraite (Delteil, Redor, 2003). La pension d’invalidité est alors à la fois financièrement avantageuse et attribuée sur des critères souples. Elle est en particulier accordée dans le cas d’une impossibilité à trouver un emploi sur le marché du travail. Elle offre ainsi une transition vers la retraite pour les chômeurs en fin de droits. La forte progression du nombre de bénéficiaires est avant tout liée à la situation du marché du travail, et relativement peu à l’état de santé. En 1994, au plus fort de la crise de l’emploi, 37% des hommes et 34% des femmes de 64 ans reçoivent une pension d’invalidité alors que 9% d’entre eux bénéficient d’une préretraite officielle (Redor, 2003).

22Le critère lié au marché du travail ne reste en effet valable que pour les personnes de 63 ans et plus. Dès 1992, les conditions d’accès sont resserrées autour du seul critère médical. Le nombre de nouvelles pensions d’invalidité attribuées chaque année baisse alors très fortement : de 60000 personnes en 1992, il passe à 34000 en 1999. Pour les 60 à 64 ans, il passe de 20000 en 1992 à 7600 en 1998 (Wadensjö, 2001 cité in Redor, 2003). Cependant il repart à la hausse à partir de 1998, particulièrement pour les femmes et les jeunes. À partir de 1998 également, les congés maladie progressent fortement jusqu’à atteindre un niveau record en novembre 2002 avec 309000 personnes. Cette hausse concerne particulièrement les congés de longue durée : leur nombre est multiplié par 2,5 entre 1998 et 2004 (OCDE, 2005a). Plusieurs facteurs expliquent cette hausse. Le régime d’indemnisation des congés maladie a été plusieurs fois modifié au cours des années quatre-vingt-dix, dans le sens d’une diminution du taux de remplacement et d’un allongement de la période patronale (période pendant laquelle le versement de l’allocation de remplacement est entièrement à la charge de l’employeur). En 1998, le mouvement s’inverse : le taux de remplacement est relevé de 75 à 80% et la période patronale de prise en charge passe de 28 à 14 jours. C’est à partir de cette date que les congés maladie ont commencé leur forte progression. Leur augmentation s’explique aussi par les restrictions apportées aux pensions d’invalidité à la fin des années quatre-vingt-dix.

23Depuis 2003, les congés longue maladie sont en baisse. Cependant cette baisse est en grande partie due à des passages vers les pensions d’invalidité. Il y a donc une forte perméabilité et une certaine substituabilité entre les deux types de dispositifs, d’autant que les indemnités de maladie comme les allocations d’invalidité sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Les personnes en fin de carrière sont principalement concernées (cf. graphiques 2 et 3, p. 112), et plus fréquemment les femmes que les hommes à tous les âges. La participation des femmes au marché du travail est en effet très forte, en particulier dans les emplois publics où la probabilité d’être absent est d’un tiers plus élevée que dans le secteur privé (OCDE, 2005a). Les congés maladie jouent de fait un rôle de régulation, particulièrement pour les mères de jeunes enfants. De plus, beaucoup de femmes sont employées dans les services de santé où la pression temporelle s’est accrue au cours des dernières années.

Graphique 2

Nombre de bénéficiaires d’allocations pour congé maladie en Suède par âge et par sexe, décembre 2004

Graphique 2 Nombre de bénéficiaires d’allocations pour congé maladie en Suède par âge et par sexe, décembre 2004 Source: chiffres de l’Agence suédoise de sécurité sociale, Försäkringskassan (2005).

Nombre de bénéficiaires d’allocations pour congé maladie en Suède par âge et par sexe, décembre 2004

Graphique 3

Nombre de bénéficiaires d’une pension d’invalidité en Suède par âge et par sexe, décembre 2004

Graphique 3 Nombre de bénéficiaires d’une pension d’invalidité en Suède par âge et par sexe, décembre 2004 Source: chiffres de l’Agence suédoise de sécurité sociale, Försäkringskassan (2005).

Nombre de bénéficiaires d’une pension d’invalidité en Suède par âge et par sexe, décembre 2004

24Plusieurs mesures récentes ont été prises pour réduire l’utilisation de l’invalidité et des congés maladie, et donc maîtriser le coût croissant de ces dispositifs. En 2003, la pension d’invalidité a été scindée en deux types d’allocations : la « compensation maladie » concerne les personnes de 30 à 64 ans, tandis que la « compensation d’activité » est réservée aux personnes de 19 à 29 ans. Ces deux dispositifs relèvent désormais de l’assurance maladie, et non plus du régime de retraite. Pour améliorer le fonctionnement du régime d’invalidité et réduire les différences de traitement selon les régions, les 21 bureaux régionaux d’assurance sociale ont été fusionnés en 2005 et sont désormais des administrations publiques. Par ailleurs un ensemble de réformes applicables à partir de juillet 2003 ont durci les règles administratives pour les congés maladie, avec notamment un réexamen effectif de la situation après un an de congé, des rencontres plus fréquentes entre la personne en congé, l’employeur et le bureau d’assurance sociale et la mise en place précoce d’un plan de reclassement/réadaptation (OCDE, 2005a). L’objectif est de réduire les congés maladie de longue durée. Enfin, pour inciter les employeurs à moins utiliser les congés maladie, la période patronale a été réduite de trois à deux semaines en 2005 mais les employeurs doivent désormais verser 15% du coût des congés maladie de leurs salariés. Ces 15% ne s’appliquent pas si le salarié malade est en reclassement, s’il travaille à mi-temps ou s’il bénéficie d’une pension d’invalidité permanente. En contrepartie, la taxe sur les salaires a été abaissée.

? Pays-Bas : pensions d’invalidité et chômage

25Les Pays-Bas ont longtemps été caractérisés par un usage particulièrement fort de l’invalidité comme dispositif implicite de préretraite, loin devant les dispositifs de préretraite VUT et le chômage (Guillemard, 2003). Le régime d’invalidité néerlandais WAO, créé en 1967, compense les pertes de revenus dues à l’invalidité de longue durée, qu’elle soit d’origine professionnelle ou non, consécutive à un accident du travail ou non. Issu de la fusion de deux régimes existants, l’un couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’autre l’invalidité non professionnelle, ce nouveau régime combine alors la générosité du régime accident du travail et une définition large du risque (de Jong, de Vos, 2005). Jusqu’en 1993, la réduction de la capacité de gain est appréciée par rapport à une activité professionnelle considérée comme adaptée aux capacités fonctionnelles de la personne mais aussi à sa formation et à ses antécédents professionnels. Elle tient donc compte de la situation sur le marché du travail. Au cours des années soixante-dix, le nombre de bénéficiaires de prestations d’invalidité explose : il passe de 165000 personnes (3,3% de la population active) en 1968 à environ 915000 personnes (12,4% de la population active) en 1999 (Wierink, 2002), culminant à 921000 personnes en 1993, avant la mise en place des premières réformes. Le nombre de bénéficiaires augmente avec l’âge (cf. graphique 4, p. 114) et la plupart ont entre 50 et 64 ans.

Graphique 4

Nombre de bénéficiaires du régime WAO aux Pays-Bas par âge et par sexe, décembre 2005

Graphique 4 Nombre de bénéficiaires du régime WAO aux Pays-Bas par âge et par sexe, décembre 2005 Source: CBS.

Nombre de bénéficiaires du régime WAO aux Pays-Bas par âge et par sexe, décembre 2005

26Dès 1991, une commission parlementaire souligne l’inflation des dépenses du régime d’invalidité et met en cause le recours abusif à ce dispositif par les employeurs comme par les syndicats pour gérer les restructurations et les réductions d’effectifs. Dès lors, plusieurs mesures vont être prises pour décourager l’utilisation des dispositifs d’invalidité. En 1993, la loi sur l’assurance invalidité rend plus restrictive la définition de l’invalidité. Les critères d’accès sont réduits aux seuls motifs médicaux, et la clause relative au marché du travail est supprimée. La réduction de la capacité de gain est désormais estimée par rapport à toute activité compatible avec les capacités résiduelles du bénéficiaire. L’admission au titre de l’invalidité est soumise à un contrôle médical et professionnel avec réexamen de la situation tous les cinq ans et le taux d’invalidité des bénéficiaires de moins de 45 ans est révisé. À partir de 1992, le coût des indemnités maladie est progressivement transféré aux employeurs. En 1992 (jusqu’en 1995), la loi TAV accroît le taux de cotisation maladie à la charge de l’employeur en cas de passage d’un salarié en invalidité, introdusant ainsi le principe d’un bonus-malus. À partir de 1996 (loi WULBZ), les employeurs assument le paiement de la totalité de l’indemnité que perçoit un salarié en congé maladie (70% du dernier salaire [9] ) pendant la première année de congé [10]. En 1998, les cotisations patronales pour le régime d’invalidité sont modulées en fonction du nombre de salariés invalides dans l’entreprise (plan PEMBA) [11]. D’autres pénalités financières sont créées pour inciter les entreprises soit à reclasser les salariés invalides, soit à en embaucher.

27S’il devient désormais impossible aux personnes de plus de 55 ans en invalidité partielle (taux d’invalidité de 15% à moins de 80%) qui ne retrouvent pas d’emploi de se voir reconnaître une invalidité totale, les plus de 50 ans ne sont pas concernés par la révision à la baisse du montant et de la durée des prestations. Le nombre total de bénéficiaires baisse légèrement entre 1994 et 1997 mais remonte ensuite autour de 10% de la population active. En revanche, la part des prestations d’invalidité partielle passe de 19% des nouvelles attributions en 1991 à 45% en 2001 (de Jong, de Vos, 2005). Par ailleurs, la forte augmentation du nombre de femmes bénéficiaires s’est poursuivie. Entre 1991 et 2001, le nombre de bénéficiaires masculins de prestations d’invalidité a diminué de 13%, tandis que celui des femmes a augmenté de 43%, parallèlement à la forte progression du taux d’activité des mères de famille. Le profil type du bénéficiaire d’une prestation d’invalidité a ainsi profondément changé au cours des trente dernières années : d’ouvrier relativement âgé, ayant accompli une carrière longue dans un métier pénible physiquement, il est aujourd’hui devenu une femme plutôt jeune, employée dans le secteur des services et ayant eu une carrière relativement courte (de Jong, de Vos, 2005).

28Devant l’échec relatif des réformes déjà prises, le Conseil économique et social recommande en 2002 plusieurs réformes. L’accord de novembre 2004 entre les partenaires sociaux et le gouvernement met en place un certain nombre d’entre elles (Wierink, 2005b). Dans le domaine de l’invalidité, le régime est pour la première profondément modifié : il est désormais scindé en deux. Depuis janvier 2006, le régime de l’invalidité totale et durable (IVA) est réservé aux personnes dont le taux d’invalidité est au moins de 80% [12], tandis que le régime d’invalidité partielle (WGA) concerne les personnes dont le taux d’invalidité est compris entre 35 et 80%. À partir de janvier 2007, le régime d’invalidité partielle sera pris en charge par des assurances privées et concurrentielles. Enfin, la durée d’indemnisation des congés maladie à la charge des entreprises passe à deux ans. Pour limiter la dérive du congé maladie vers l’invalidité, l’indemnisation est limitée à 70% du salaire la deuxième année [13].

29Le renforcement des contraintes touche à la fois les employeurs ( via une responsabilité financière croissante) et les bénéficiaires des prestations d’invalidité. À la différence de la réforme de 1993, la réforme de 2004 désavantage les personnes dont le taux d’invalidité est inférieur à 80%, créant ainsi un risque de fragilisation de ces personnes. Compte tenu des mesures engagées à partir du milieu des années quatre-vingt-dix pour restreindre les dispositifs de préretraite, il pourrait exister un risque de report sur le chômage. Les entrées au chômage sont désormais plus fréquentes que les entrées en invalidité pour les 55-64 ans (OCDE, 2005b). C’est pourquoi, dès janvier 2004, les chômeurs de 57 ans et demi et plus ne sont plus dispensés de chercher activement un emploi, et la durée pendant laquelle une indemnisation plus faible pouvait être perçue par les chômeurs âgés jusqu’à leur retraite est supprimée pour ceux qui ont été licenciés à partir du 11 août 2003.