1 Plusieurs mécanismes de solidarité interviennent au sein du régime général : la solidarité intergénérationnelle, puisqu’il s’agit d’un régime par répartition, et la solidarité intragénérationnelle, puisqu’il s’agit d’un régime de retraite à prestations définies. Non seulement les prestations de base ne sont pas directement liées à l’effort contributif, mais de nombreuses dispositions réduisent le caractère contributif du régime, telles que les pensions d’invalidité et d’inaptitude, les périodes d’assurance validées gratuitement – comme le chômage, la maladie ou les majorations de durée d’assurance pour enfant – et le minimum de pension non lié aux conditions de ressources.

2L’objectif de cette étude est d’évaluer les mécanismes de redistribution au sein d’un groupe de nouveaux retraités. Afin de tenter de décrire l’effet des différents éléments non contributifs décrit précédemment, des niveaux de calcul de pension ont été construits arbitrairement, le niveau 0 correspondant à la pension la plus contributive qu’un assuré du régime général puisse recevoir.

3Les différents transferts sont estimés en se fondant sur la comparaison d’indicateurs complémentaires : le taux de rendement interne, le délai de récupération, le taux de récupération (Vernière, 1998) et le taux de remplacement. Les indicateurs de rendement permettent de prendre en compte l’effort contributif de l’assuré, en comparant les cotisations versées au régime pendant toute la période active et les prestations versées par le régime pendant la période de retraite. En revanche, le taux de remplacement permet d’évaluer le degré de continuité des revenus lors de la cessation d’activité.

4L’étude concerne le flux des nouveaux retraités de droit direct de l’année 2000 (générations 1940 et antérieures), pour lesquels on disposed’informations exhaustives sur les carrières au régime général. Ce flux de liquidation compte 413000 individus environ. Les calculs sont effectués sur un échantillon représentatif au 1/10. En règle générale, les précédents travaux (Walraet, Vincent, 2002; Bonnet, Mahieu, 1999; Gleizes et al., 1997) portant sur les indicateurs financiers des régimes de retraite se fondent sur des carrières de référence et non sur des carrières individuelles réelles.

5L’exploitation de ces données a mis en évidence des redistributions très hétérogènes. Les différents avantages non contributifs n’ont pas la même influence sur le rendement de la retraite. De plus, il existe une forte disparité entre les hommes et les femmes. Cependant, la dispersion reste très étendue parmi les assurés de même sexe. Certains paramètres, comme l’âge ou le montant du Sam [1], mettent bien en évidence ce phénomène. On retrouve également les mêmes caractéristiques pour les distributions des taux de remplacement.

? Intervention d’éléments redistributifs dans le calcul de la pension

6Le régime général est un système à prestations définies, en annuités : les pensions ne sont pas directement liées à l’effort contributif mais à l’assiette de cotisation. Celle-ci permet de déterminer les droits acquis et de calculer le Sam. La pension de droit personnel est égale à un avantage principal enrichi d’avantages complémentaires (majoration pour enfant, etc.) et, sous condition de ressources, d’avantages non contributifs (complément de retraite et/ou allocation supplémentaire). L’avantage principal est égal au produit de la durée d’assurance au régime général (exprimée en trimestres) proratisée au 1/150^e [2], du taux de la pension et du Sam, éventuellement porté au minimum contributif.

7En réalité, dans le calcul même de l’avantage principal, sont introduits des éléments non reliés directement à l’effort contributif. C’est pourquoi différents niveaux de calcul de pension ont été distingués, afin d’introduire un à un ces éléments non contributifs.

8Le calcul effectif de pension a été scindé en quatre niveaux progressifs. Par convention, le niveau 0 correspond à la pension la plus contributive qu’un assuré puisse réellement percevoir du régime général :

• niveau 0 = niveau contributif;
• niveau 1 = introduction du taux réel;
• niveau 2 = introduction de la durée réelle;
• niveau 3 = introduction du minimum contributif.

9Le niveau 3 correspond donc à la définition la plus générale de la pension de base servie par le régime général, à ceci près que les majorations de 10% pour enfants à charge [4], les majorations pour conjoint à charge et tierce personne, n’ont pas été prises en compte dans l’étude. Ces majorations (excepté la majoration pour tierce personne) ainsi que les avantages non contributifs (la majoration au titre de l’article L. 814-2 du code de la Sécurité sociale et l’allocation supplémentaire), qui s’ajoutent à la pension de base, relèvent du champ de la solidarité. Ils sont financés par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), lui-même financé par une contribution (CSG) [5] et non par des cotisations. Pour cette raison, ils sont exclus de l’étude. En revanche, les périodes assimilées financées par le FSV (chômage et service national) ont été prises en compte.

10Remarque : En toute rigueur, il aurait été nécessaire d’intégrer le risque veuvage aux calculs des rendements de la retraite puisque les cotisations vieillesse couvrent également ce risque. Cependant, les conditions d’attribution des pensions de réversion sont restrictives et difficilement modélisables à partir des fichiers de la Cnav, puisqu’elles tiennent compte des ressources du survivant et de règles de cumul complexes avec ses pensions de droit direct.

11Les trois indicateurs de rentabilité choisis pour étudier les mécanismes de redistribution au sein du régime général sont complémentaires :

• le taux de récupération compare la masse des pensions versées par le régime au cours de la période de la retraite à la masse des cotisations [6] reçues au cours de la vie active. La période de la retraite est égale à l’espérance de vie à la date de l’entrée en jouissance de la pension [7].
  Cet indicateur correspond à l’espérance de gain (sous forme de pension versée) pour 1€€cotisé au régime général;
• le délai de récupération mesure au bout de combien d’années de retraite la totalité des cotisations, reçues par le régime au cours de la vie active de l’assuré, est récupérée sous forme de pension de retraite.
  Il équivaut au rapport de la masse des cotisations versées et du montant annuel de la pension attribuée;
• le taux de rendement interne (Tri) est équivalent au taux qui permet d’équilibrer, à la date d’entrée en jouissance de la pension, la valeur actuelle probable des cotisations capitalisées et la valeur actuelle probable de la pension servie. C’est le taux d’intérêt qu’un assuré devrait recevoir de ses cotisations accumulées sur un compte épargne virtuel en vue de se constituer le capital nécessaire pour financer, à l’âge de la retraite, une rente équivalente aux prestations de la Sécurité sociale. En réalité, ce compte épargne n’existe pas puisque notre système est un régime par répartition.

12Dans les trois indicateurs, les masses financières sont exprimées en prix constants.

13Les résultats de ces trois indicateurs apparaissent concordants : la rentabilité augmente à mesure qu’interviennent les éléments rétributifs mais leur complémentarité nous apporte certaines nuances.

Tableau 1

Indicateurs moyens selon le niveau de pension

Tableau 1 Indicateurs moyens selon le niveau de pension Pension 0 Pension 1 Pension 2 Pension 3 Hommes Tri (en pourcentage) 2,27 % 3,21 % 3,47 % 3,86 % Délai de récupération (en années) 10,37 7,34 6,82 6,26 Taux de récupération (en € ) 2,18 2,93 3,37 5,12 Femmes Tri (en pourcentage) 2,53 % 3,37 % 4,54 % 5,79 % Délai de récupération (en années) 11,54 8,30 5,53 4,28 Taux de récupération (en € ) 2,81 3,60 6,53 21,25

Indicateurs moyens selon le niveau de pension

14Le taux de rendement interne (Tri) est proportionnel au niveau de pension. Plus on introduit de dispositions non contributives dans le calcul de la pension, plus le taux est élevé : il varie entre 2,27% et 3,86% pour les hommes et 2,53% et 5,79% pour les femmes. Pour les hommes, la mesure qui a le plus d’impact est la prise en compte des durées « tous régimes » dans l’obtention du taux plein (pension niveau 1), alors que pour les femmes, il s’agit de l’attribution de durées assimilées (pension niveau 2).

15Le délai de récupération détermine le nombre d’années de versement de pension nécessaire pour récupérer les cotisations versées au régime. Ainsi, à cotisations constantes, plus le montant de la pension est élevé, plus le délai sera bref. Si la pension ne prend en compte que les cotisations (niveau 0), le délai de récupération sera de l’ordre de dix ans, alors que pour une pension réelle (niveau 3), il atteindra en moyenne cinq ans (six pour les hommes, quatre pour les femmes). Ces chiffres sont à rapprocher de l’espérance de vie résiduelle à 60 ans, qui s’élève à vingt ans pour les hommes et vingt-cinq ans pour les femmes (à 65 ans, elle s’élève encore respectivement à seize et vingt et un ans). En effet, comme le délai de récupération est inférieur à la durée probable de service de la pension, le taux de rendement interne est strictement positif.

16Le taux de récupération est un indicateur très sensible. Des conditions sur les pensions et la somme des cotisations ont été introduites afin d’obtenir des résultats exploitables. Par définition, on retrouve avec cet indicateur les caractéristiques du délai de récupération couplées avec les caractéristiques de la mortalité. Le taux de récupération est proportionnel au niveau de pension. Ainsi, au niveau 0, pour 1€ cotisé, 2,18€ sont « récupérés » sous forme de pension par les hommes et 2,81€ par les femmes. L’ensemble de ces taux est supérieur à 1, ce que l’on retrouve dans le fait que les délais de récupération sont inférieurs à l’espérance de vie à 60 ans et même à 65 ans.

17Les trois indicateurs de rendement sont complémentaires. Contrairement au taux de remplacement, ils tiennent compte de l’effort contributif de l’assuré. En revanche, le délai et le taux de récupération sont indépendants de la trajectoire professionnelle, contrairement au taux de rendement interne. Peu importe si un individu a cotisé pendant les premières ou les dernières années de sa carrière ou s’il a eu une carrière discontinue. Alors que dans le taux de rendement interne, les cotisations les plus anciennes (en début de carrière) ont été capitalisées plus longtemps et rapportent plus d’intérêts.

18De plus, contrairement au délai de récupération, le taux de rendement interne et le taux de récupération prennent en compte la mortalité. Or, même sans l’effet de la mortalité, on constate des écarts entre les hommes et les femmes, ce que nous allons étudier plus précisément par la suite.

Taux de rendement interne au niveau global

Il se définit par opposition au taux de rendement interne individuel : au lieu de calculer le taux d’intérêt lié aux rentes individuelles, on calcule ici le taux de rendement pour l’ensemble du groupe constitué des liquidations 2000. Ce taux varie, selon le niveau de pension, entre 3% et 4,22% [8].

Tri au niveau collectif Pension 0 Pension 1 Pension 2 Pension 3 3,00 % 3,68 % 3,90 % 4,22 %

Le taux de rendement interne calculé au niveau collectif correspond plus ou moins au taux de rendement implicite du régime pour la cohorte des liquidants 2000. Plus ou moins car, d’une part, les calculs ne prennent pas en compte les frais de gestion, ce qui donne un Tri sous-évalué; pour les intégrer, il aurait fallu estimer leur évolution future. D’autre part, l’étude ne porte que sur les assurés ayant survécu jusqu’à la liquidation de leur retraite. Or, le régime a reçu des cotisations de personnes qui sont décédées depuis et dont les cotisations n’ouvriront droit à aucune pension de droits direct ou dérivé. Cette fois-ci, le Tri est surévalué. Enfin, la pension comprend d’autres éléments qui n’ont pas été intégrés, car ils ne sont pas financés par les cotisations.
Il est délicat de comparer le taux de rendement interne avec d’autres indicateurs de rentabilité financière en raison du problème de définition du risque. Il faudrait le comparer avec le taux d’intérêt généré par une classe d’actifs présentant des risques similaires à ceux des régimes d’assurance sociale. D’une part, par rapport aux autres formes d’épargne retraite, les risques encourus diffèrent (les régimes d’entreprise sont généralement à cotisations définies, les risques sont alors supportés par l’assuré; d’autres produits reposent sur les marchés financiers). D’autre part, il est difficile de comparer le taux de rendement interne avec un taux sans risque, car le régime général peut être considéré comme risqué puisque le montant des pensions dépend des décisions politiques futures, nécessaires pour assurer la viabilité financière du régime à long terme.
Équilibre du régime et Tri : un taux de rendement interne strictement positif ne signifie pas que le régime est déséquilibré. Il implique seulement que cette cohorte bénéficie de transfert de revenus en provenance des cohortes qui lui ont succédé. Il n’existe pas de déséquilibre tant que le taux de rendement interne est inférieur au taux de croissance à long terme de la masse salariale. On parle alors de « dette sociale soutenable ». Or, si l’on considère un taux de croissance réel compris entre 1,5% et 2%, on constate que le Tri global des liquidants 2000 est quasiment le double. Les conditions d’équilibre du régime doivent être adaptées.

? Forte disparité entre les hommes et les femmes

19Le rendement est supérieur chez les femmes, quels que soient l’indicateur et le niveau de pension retenu. Cependant, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte.

Graphique 1

Taux de rendement interne et délai de récupération, selon le sexe et le niveau de pension

Graphique 1 Taux de rendement interne et délai de récupération, selon le sexe et le niveau de pension

Taux de rendement interne et délai de récupération, selon le sexe et le niveau de pension

20Au niveau contributif, le paramètre prédominant est l’espérance de vie, plus longue pour les femmes. Par conséquent, leur pension leur est servie plus longtemps, d’où un taux de rendement interne supérieur. Cependant, dans le délai de récupération, la mortalité n’intervient pas etl’on retrouve un écart à l’avantage des hommes. Il est possible de l’expliquer par le montant des Sam. En effet, à cotisations actualisées égales, le Sam des femmes est plus faible que celui des hommes. Ainsi, pour les assurés ayant versé moins de 9500€de cotisation, le Sam des hommes est supérieur à 7000€alors que celui des femmes s’élève à 5800€ environ. Même si la somme des salaires actualisés est équivalente, la moyenne des meilleurs salaires sera supérieure pour les hommes, dont le profil de carrière est plus ascendant.

21Pour la pension niveau 2, ce sont les périodes assimilées qui interviennent. Ainsi, dans le calcul des pensions des femmes, le quart des durées d’assurance correspond à des périodes assimilées. Il s’agit, en partie, des majorations pour enfant (MDA) et des congés maternité. La pension des femmes augmente beaucoup au niveau 2. Cela entraîne une forte augmentation de leur taux de rendement interne, phénomène que l’on retrouve peu chez les hommes, moins concernés par les périodes assimilées. De même, le délai de récupération des femmes évolue plus que celui des hommes (baisse de plus de 30% chez les femmes contre 7% chez les hommes).

22De la même façon que pour les périodes assimilées, les femmes sont plus concernées par l’application du minimum contributif (pension niveau 3) que les hommes. Du fait de leur carrière plus courte et de leurs salaires plus faibles, elles bénéficient davantage des mécanismes de solidarité. Le taux de rendement interne de leur pension s’en trouve une nouvelle fois augmenté de manière importante.

23En fin de compte, pour une pension réelle, le Tri des femmes est bien plus important que celui des hommes. Non seulement de nombreux éléments de redistribution sont intégrés dans leur pension, faute d’avoir eu des carrières longues, mais en outre la durée probable de service de leur pension est supérieure à celle des hommes, malgré un départ en retraite plus tardif. La moyenne des espérances de vie à la liquidation s’élève à 23,4 ans pour les femmes et seulement à 19,2 ans pour les hommes.

24Les taux de récupération varient entre 2,2% et 5,1% pour les hommes et 2,8% et 21,3% pour les femmes. Les chiffres obtenus aux niveaux 2 et 3 pour les femmes sont sujets à caution, les coefficients de variation pouvant dépasser 1000% (cf. annexe 1, p. 90). Ils dépendent trop fortement de pensions marginales où des cotisations très faibles ont ouvert droit à une pension portée au minimum, la moyenne n’apparaît donc guère représentative.

25L’étude, fondée sur des carrières réelles, permet d’obtenir des distributions des indicateurs de rentabilité. Que ce soit chez les hommes ou chez les femmes, il existe une forte disparité parmi les individus de même sexe.

Graphique 2

Distribution des taux de rendement interne, pension de réfférence = niveau 3

Graphique 2 Distribution des taux de rendement interne, pension de réfférence = niveau 3

Distribution des taux de rendement interne, pension de réfférence = niveau 3

26Près de 45% des hommes obtiennent un taux de rendement interne de 3,5% [9], alors que chez les femmes, la distribution est beaucoup plus hétérogène. Il existe de grandes disparités de rémunérations et de trajectoires professionnelles chez les femmes (cf. données en annexe, p. 90).

Graphique 3

Délai de récupération, pension de référence = niveau 3

Graphique 3 Délai de récupération, pension de référence = niveau 3

Délai de récupération, pension de référence = niveau 3

27Comme pour le taux de rendement interne, la distribution des délais de récupération est très concentrée chez les hommes : près de 30% d’entre eux ont un délai de récupération de huit ans.

Graphique 4

Taux de récupération, pension de référence = niveau 3

Graphique 4 Taux de récupération, pension de référence = niveau 3

Taux de récupération, pension de référence = niveau 3

28Le taux de récupération est un indicateur très sensible, son coefficient de variation étant beaucoup plus élevé que celui des autres indicateurs. Plus de 35 % des hommes ont un taux de récupération de 2,5, c’est-à-dire que pour 1€ de cotisation, ils perçoivent 2,5€ de pension. Sa distribution est beaucoup plus dispersée, et plus particulièrement pour les femmes.

29Les distributions de ces indicateurs pour les autres niveaux de pensions ne présentent pas tout à fait les mêmes caractéristiques. Au niveau contributif, la distribution est déformée : le montant de la pension est réduit pour une majorité d’assurés, d’où des Tri plus faibles et des délais de récupération plus longs. Aux niveaux 1 et 2, on retrouve des distributions plus proches de celle du niveau réel (3) (cf. données en annexe, p. 90).

? Sensibilité des indicateurs à certains facteurs

30Une analyse de la variance sur le taux de rendement interne de niveau 3 permet de quantifier l’importance relative des différents facteurs dans les écarts individuels de rendement (cf. tableau 2). Ainsi, le sexe et le minimum contributif expliquent près de 50 % de la variance totale des rendements.

Tableau 2

Pourcentage de la variance expliquée par l’analyse de la variance

Tableau 2 Pourcentage de la variance expliquée par l’analyse de la variance Sexe 25,1 % Âge à la liquidation 4,8 % Minimum contributif 20,7 % Niveau de Sam 6,4 % Durée de carrière 2,2 % Périodes assimilées 2,2 % Monopensionné - Total 61,4 %

Pourcentage de la variance expliquée par l’analyse de la variance

31À titre de référence, on considère un homme ayant liquidé sa retraite en 2000 à 60 ans, ayant effectué une carrière complète avec un salaire supérieur à 19200€ [10], n’ayant pas droit au minimum contributif et n’ayant jamais eu de périodes assimilées. Son rendement est alors de 2,6%. Toutes choses égales par ailleurs, un homme obtenant le minimum contributif a un rendement supérieur de 53 % (cf. tableau 3).

Tableau 3

Mesure des effets de certains facteurs sur le taux de rendement interne niveau 3, par l’analyse de la variance

Tableau 3 Mesure des effets de certains facteurs sur le taux de rendement interne niveau 3, par l’analyse de la variance Constante 2,6 % Homme Réf. Femme 27 % 60 ans Réf. 61-64 ans 4 % 65 ans 11 % > 65 ans 23 % Avec minimum contributif 53 % Sans minimum contributif Réf. Sam* classe 1 ns Sam classe 2 - 24 % Sam classe 3 4 % Sam classe 4 Réf. Moins de 40 trimestres de cotisation (tous régimes) - 12 % Entre 40 et 100 trimestres de cotisation - 18 % Plus de 100 trimestres de cotisation mais carrière incomplète - 3 % Carrière imcomplète Réf. Pas de périodes assimilées Réf. Nombre de périodes assimilées inférieur à la durée cotisée 3 % Nombre de périodes assimilées supérieur à la durée cotisée 35 % Lecture : un retraité de référence (homme de 60 ans, etc.) a un Tri de 2,6%. Une femme ayant les mêmes caractéristiques a un Tri supérieur de 27%. Ns : non significatif (au seuil de 5%). *Si le retraité n’a pas le minimum contributif, les classes de Sam 1 et 2 ne sont pas représentatives. A contrario, si le retraité a le minimum contributif, les classes 3 et 4 ne sont pas représentatives.

Mesure des effets de certains facteurs sur le taux de rendement interne niveau 3, par l’analyse de la variance

? Disparité selon l’âge de départ en retraite

32En 2004,74% des hommes et 54% des femmes ont liquidé leur retraite à 60 ans. Un second pic de départ a lieu à 65 ans (12% des hommes et 32% des femmes), âge où l’obtention du taux plein est systématique.

Tableau 4

Indicateurs moyens en fonction de l’âge de départ en retraite

Tableau 4 Indicateurs moyens en fonction de l’âge de départ en retraite (pension de référence = niveau 3) Pension Délai Effectif TriClasse d’âge (en € 2000 ) (en années) Hommes 60 ans 74,2 % 6 984 3,77 % 6,66 61-64 ans 11,1 % 6 442 3,77 % 6,27 65 ans 11,7 % 4 059 4,25 % 4,63 > de 65 ans 3,1 % 3 188 5,05 % 2,93 Femmes 60 ans 53,5 % 5 436 5,23 % 5,36 61-64 ans 10,9 % 4 962 5,52 % 4,85 65 ans 31,7 % 3 181 6,59 % 2,56 > de 65 ans 3,8 % 3 640 7,89 % 1,89

Indicateurs moyens en fonction de l’âge de départ en retraite

33Dans le tableau 4, on constate que plus l’âge de liquidation est tardif, plus la rentabilité est importante : le taux de rendement interne augmente tandis que le délai de récupération diminue. Il est vrai que la réforme de 1993 a freiné le montant des pensions des générations les plus récentes. Cependant, la principale influence de l’âge sur la rentabilité de la retraite tient plus à un effet de comportement qu’à un effet de génération : une personne ayant une durée d’assurance trop faible à 60 ans attendra 65 ans pour partir en retraite avec un taux plein. En effet, l’écart se fait vraiment à partir de 65 ans, âge où le taux s’élève à 50% et auquel la comparaison avec le minimum contributif est systématique. Les femmes sont plus concernées, plus de 30% d’entre elles partant à 65 ans. L’âge provoque donc un effet de sélection, une grande partie des départs à 65 ans correspondent à des individus ayant différé leur départ pour obtenir le taux plein, leur durée d’assurance étant insuffisante. Après 65 ans, les effectifs des liquidants sont marginaux et il est difficile de tirer des conclusions. La volatilité des résultats s’en ressent, en particulier sur les taux de récupération.

? Monopensionné vs polypensionné

3454% des hommes et 66% des femmes peuvent être considérés comme des monopensionnés : ils ont cotisé moins de 4 trimestres dans un autre régime que le régime général.

Tableau 5

Indicateurs moyens en fonction de la qualité de l’assuré

Tableau 5 Indicateurs moyens en fonction de la qualité de l’assuré (pension de référence = niveau 3) Délai 3 Effectif Tri 3 (en années) Hommes Polypensionnés 46,3 % 4,02 % 5,52 Monopensionnés 53,7 % 3,73 % 6,91 Femmes Polypensionnées 33,7 % 5,84 % 3,98 Monopensionnées 66,3 % 5,77 % 4,44

Indicateurs moyens en fonction de la qualité de l’assuré

35La rentabilité de la pension de base est plus forte chez les polypensionnés. L’intervention du minimum contributif explique en grande partie ce résultat. Il se trouve que 43% des polypensionnés ont droit au minimum contributif, contre 35% chez les monopensionnés (l’écart est plus significatif chez les hommes : 32% contre 14%). En fait, de nombreux polypensionnés effectuent leur début de carrière au régime général, ce qui peut leur ouvrir droit au minimum contributif, alors que dans leur régime de retraite principal, ils n’y ont peut-être pas droit.

? Disparité selon le montant du Sam

36Il s’agit ici d’étudier le rendement en fonction des revenus professionnels des assurés. Les seuls variables disponibles sont le Sam, la pension ou la somme des cotisations en francs constants. Or, ces variables sont fortement corrélées (coefficients de corrélation supérieurs à 0,9). Notre choix s’est donc porté sur le Sam, même si sa représentation du niveau de revenu est imparfaite.

37Si le régime général était strictement contributif, le montant du Sam n’aurait guère d’effet sur les indicateurs financiers. Or, ce n’est pas le cas. Pour étudier cet effet, quatre catégories de Sam ont été distinguées enfonction du premier quartile, de la médiane et du dernier quartile desdistributions de Sam, celle des hommes et celle des femmes (ils s’élevaient respectivement à 10304€, 16456€et 21333€pour les hommes et 5639€, 9152€et 14554€pour les femmes).

Tableau 6

Indicateurs moyens en fonction du Sam

Tableau 6 Indicateurs moyens en fonction du Sam (pension de référence = niveau 3) Pension Délai TriClasse de Sam (en € 2000 ) (en années) Hommes Classe 1 1 484 4,69 % 4,02 Classe 2 4 659 3,67 % 6,07 Classe 3 8 598 3,63 % 6,99 Classe 4 11 125 3,46 % 7,97 Femmes Classe 1 1 894 7,98 % 1,94 Classe 2 3 132 5,95 % 3,32 Classe 3 4 517 4,88 % 5,02 Classe 4 8 858 4,39 % 6,86

Indicateurs moyens en fonction du Sam

Graphique 5

Taux de rendement interne et délai de récupération par sexe et par classe de Sam

Graphique 5 Taux de rendement interne et délai de récupération par sexe et par classe de Sam

Taux de rendement interne et délai de récupération par sexe et par classe de Sam

38Le régime général n’est pas un régime contributif : le montant de la pension n’est pas strictement proportionnel à l’effort contributif. Par conséquent, la rentabilité financière est supérieure pour les faibles revenus. En effet, les individus avec une carrière brève et discontinue et un salaire faible bénéficient davantage des mesures de redistribution. On retrouve ces caractéristiques dans le délai de récupération. Pour le taux de rendement interne, il faut distinguer les hommes et les femmes.

39En effet, Walraet et Vincent (2002) ont mis en évidence les effets antiredistributifs du système de retraite des salariés du privé (régime général de base et régimes complémentaires), du fait des différentiels de mortalité. Ils ont également constaté une absence de redistribution verticale chez les hommes. Dans cette étude, ce résultat est moins évident, mais on note toutefois que la corrélation Sam/Tri est beaucoup plus faible pour les hommes.

? Disparité selon l’octroi ou non du minimum contributif

40L’introduction du minimum contributif semble avoir beaucoup d’influence sur le niveau de rentabilité du régime général. Notons que parmi notre échantillon des liquidants 2000,56% des femmes et seulement 23% des hommes ont perçu une pension portée au minimum contributif.

Tableau 7

Indicateurs moyens en fonction du minimum

Tableau 7 Indicateurs moyens en fonction du minimum (niveau de référence = niveau 3) Pension Délai Effectif Tri (en € 2000 ) (en années) Minimum hommes Non 77,3 % 7 753 3,47 % 7,21 Oui 22,7 % 2 083 5,21 % 3,05 Ensemble 100 % 6 466 3,86 % 6,26 Minimum femmes Non 44,1 % 6 444 4,23 % 6,63 Oui 55,9 % 3 144 7,04 % 2,43 Ensemble 100 % 4 600 5,79 % 4,28

Indicateurs moyens en fonction du minimum

41Le taux de rendement interne moyen des individus percevant le minimum contributif est bien supérieur au taux de rendement interne de l’ensemble des individus (5,2% contre 3,9% pour les hommes et 7% contre 5,8% pour les femmes). Inversement, le délai de récupération moyen des individus recevant le minimum contributif est bien inférieur (3,1 ans contre 6,3 ans pour les hommes et 2,4 ans contre 4,3 ans pour les femmes).

? Sensibilité à l’hypothèse de mortalité

42Afin d’évaluer la sensibilité des résultats aux hypothèses de mortalité, on estime l’effet du différentiel de mortalité homme-femme en calculant les taux de rendement des femmes avec la mortalité masculine. Les taux de rendement internes homme et femme sont également calculés avec une table de mortalité prospective.

Tableau 8

Taux de rendement interne avec la mortalité masculine 1997-1999 pour les femmes

Tableau 8 Taux de rendement interne avec la mortalité masculine 1997-1999 pour les femmes Tri 0 Tri 1 Tri 2 Tri 3 Hommes 2,27 % 3,21 % 3,47 % 3,86 % Femmes (mortalité masculine) 1,97 % 2,85 % 4,06 % 5,35 % Femmes (mortalité féminine) 2,53 % 3,37 % 4,54 % 5,79 %

Taux de rendement interne avec la mortalité masculine 1997-1999 pour les femmes

43En utilisant la mortalité masculine pour les Tri des femmes, on retrouve les caractéristiques des délais de récupération : rendement plus fort pour les hommes aux niveaux 0 et 1, et rendement des femmes plus fort aux niveaux 2 et 3 (cf. disparité entre les hommes et les femmes, p. 73).

Tableau 9

Taux de rendement interne niveau 3 avec une table de mortalité prospective

Tableau 9 Taux de rendement interne niveau 3 avec une table de mortalité prospective Table 1997-1999 Table prospective Hommes 3,86 % 4,29 % Femmes 5,79 % 6,07 %

Taux de rendement interne niveau 3 avec une table de mortalité prospective

44En utilisant la table de mortalité de la génération 1940 (source : Table Insee Prospective, 2001), le Tri des femmes augmente de 5% alors que celui des hommes augmente de 10%. Ces résultats sont fondés sur une hypothèse de réduction de l’écart de mortalité homme-femme.

? Taux de remplacement

45Le taux de remplacement met en relation le niveau de pension et le niveau de salaire, au moment du départ en retraite. Cet indicateur instantané est souvent privilégié dans les discours sociaux car il est facile à appréhender. Cependant, il s’agit ici de la seule pension du régime général et non de l’ensemble des pensions (régimes de base et régimes complémentaires) perçues par l’assuré. De même, la pension du régime général est rapportée au salaire limité au plafond de cotisation. Par conséquent, il est difficile de retrouver, du point de vue de l’assuré, la notion de continuité du revenu lors de la cessation d’activité.

46La définition du taux de remplacement repose sur la notion de « dernier » salaire d’activité. Lors d’une étude sur des cas réels, cela ne va pas sans poser problème. En effet, il arrive souvent que les derniers salaires d’une carrière ne correspondent pas à une période d’activité pleine (même si quatre trimestres d’assurance sont validés). Le ou les derniers salaires ne sont donc pas représentatifs, ce que l’on retrouve avec des taux de remplacement supérieurs à 1.

47Il a été nécessaire de réfléchir à une nouvelle définition du taux de remplacement (ou du « dernier » salaire d’activité). Dans un premier temps, nous avons distingué le dernier salaire d’activité validant au moins un trimestre de cotisations et le dernier salaire validant quatre trimestres. Puis le taux de remplacement a été calculé à partir de différents salaires moyens. Le ou les derniers salaires ont été revalorisés suivant les prix. Quant aux pensions, il s’agit de la pension niveau 3 à laquelle on a rajouté, si besoin, la majoration de 10% pour enfants [11]. En effet, il ne s’agit plus de rapporter des cotisations à une prestation comme pour le taux de rendement interne mais d’évaluer une continuité des revenus.

48Le taux de remplacement net retient des montants de pensions et de salaires nets de prélèvements sociaux (cotisations maladie, vieillesse et veuvage ainsi que CSG et CRDS [12] ): il est un meilleur indicateur des niveaux relatifs de revenus que le taux de remplacement brut. Pour les salaires, les taux historiques de cotisation salariale, de CSG et de CRDS ont été appliqués. Pour les pensions, comme les taux de la CSG et de la CRDS dépendent du revenu du retraité, un taux moyen de prélèvement a été estimé à partir des observations sur l’ensemble des nouveaux retraités de l’année 2000 (3,9%).

? Taux de remplacement avec le dernier salaire d’activité

49En considérant comme dernier salaire d’activité celui de la dernière année où un trimestre, au moins, a été validé, même si cette année comporte des périodes assimilées, les taux de remplacement obtenus n’apparaissaient pas significatifs. Il a fallu restreindre l’étude en ne conservant que les salaires validés par des cotisations (un ou quatre trimestres validés).

Tableau 10

Taux de remplacement médians1 avec le dernier salaire validé par des cotisations

Tableau 10 Taux de remplacement médians1 avec le dernier salaire validé par des cotisations Brut Net Hommes 1 trimestre 77,17 % 86,07 % 4 trimestres 51,54 % 57,73 % Femmes 1 trimestre 85,42 % 94,06 % 4 trimestres 56,44 % 61,70 % 1 Jusqu’à présent, les indicateurs moyens obtenus ne différaient guère des médianes. Ce n’est pas le cas pour les taux de remplacement, on a donc choisi de présenter les taux de remplacement médians.

Taux de remplacement médians1 avec le dernier salaire validé par des cotisations

50Le taux de remplacement correspondant au dernier salaire de l’année où quatre trimestres ont été validés par cotisation semble plus réaliste que l’autre. Le taux net médian s’élève alors à 57,7% pour les hommes et 61,7% pour les femmes. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la distinction monopensionné et polypensionné ne permet pas d’obtenir des résultats plus probants. Cependant, on constate que les médianes des années de dernier report s’élèvent pour les femmes à 1990 pour un trimestre validé et 1988 pour quatre trimestres validés, alors que la liquidation s’est effectuée en 2000. Deux cas de figure se présentent : il s’agit, en premier lieu, de polypensionnés qui terminent leur carrière dans un autre régime que le régime général. D’autre part, de nombreuses personnes connaissent des périodes d’inactivité avant leur départ en retraite. La notion même de continuité de revenu (calcul du taux de remplacement avec le dernier salaire d’activité) semble remise en cause, d’où l’étude des taux de remplacement calculés à partir de salaires moyens.

? Taux de remplacement avec le salaire moyen

51Des taux de remplacement ont été calculés en prenant comme salaire au dénominateur le salaire annuel moyen calculé sur les dix, les dix-sept et les vingt-cinq meilleures années et sur l’ensemble des salaires reportés. Le salaire avec les dix meilleurs salaires correspond à la législation avant la réforme de 1993, celui avec les vingt-cinq meilleurs correspond à l’objectif de la réforme. Quant à la génération 1940 qui avait 60 ans en 2000, sa pension est calculée sur les dix-sept meilleurs salaires [13].

Tableau 11

Taux de remplacement médian selon le salaire moyen (SALM)

Tableau 11 Taux de remplacement médian selon le salaire moyen (SALM) Brut Net Hommes Salaire moyen 10 46,00 % 50,49 % Salaire moyen 17 48,57 % 53,00 % Salaire moyen 25 52,17 % 56,42 % Salaire moyen 64,54 % 68,80 % Femmes Salaire moyen 10 48,28 % 52,93 % Salaire moyen 17 53,59 % 57,78 % Salaire moyen 25 59,91 % 63,74 % Salaire moyen 70,39 % 74,87 %

Taux de remplacement médian selon le salaire moyen (SALM)

52Plus le nombre d’années considérées est important, plus le salaire moyen est faible et par conséquent le taux de remplacement net est fort; il varie de 50% à 69% pour les hommes et de 53% à 75% pour les femmes. On retrouve par ailleurs la même opposition entre les deux sexes que pour les taux de remplacement calculés dans le paragraphe précédent, ainsi que pour l’ensemble des indicateurs : du fait de carrières plus courtes et de salaires moins élevés, les femmes bénéficient davantage du système de solidarité.

53Il est intéressant de noter que l’on obtient un taux de remplacement calculé sur les dix meilleurs revenus inférieur au taux de remplacement rapportant la pension au dernier revenu, donc un salaire moyen supérieur au dernier salaire d’activité. Ainsi, la fin de carrière de nombreux assurés présente un certain ralentissement, en termes de durée d’activité ou de salaire. Il est fort probable que le dernier salaire inscrit au compte ne corresponde pas à une activité complète sur un an, mais aucune information ne nous permet d’en juger.

54Le taux de remplacement basé sur le dernier salaire présente certaines limites. Tout d’abord, il ne prend pas en compte l’effort contributif puisque l’on ne retient qu’un salaire. De plus, il est très dépendant du profil de carrière de l’individu (à effort contributif équivalent, une carrière constante et une carrière ascendante conduiront à des taux de remplacement très différents). On ne retrouve pas ces limites avec le taux de remplacement basé sur un salaire moyen. De plus, en travaillant en prix constants, on constate que la pension à la liquidation est équivalente à la pension moyenne future (qui n’est revalorisée que sur les prix). Par conséquent, il est possible de considérer que ce ratio (pension moyenne/salaire moyen) tient compte de la dégradation du pouvoir d’achat des retraités. Le taux de remplacement fondé sur le salaire moyen de carrière apparaît comme un indicateur assez complet.

55Comme pour les indicateurs de rentabilité, les distributions des différents taux de remplacement sont très dispersées.

Graphique 6

Taux de remplacement brut, dernier salaire validant 4 trimestres de cotisation

Graphique 6 Taux de remplacement brut, dernier salaire validant 4 trimestres de cotisation

Taux de remplacement brut, dernier salaire validant 4 trimestres de cotisation

56En prenant en compte le dernier salaire validant quatre trimestres de cotisation, plus de 13% des assurés ont un taux de remplacement supérieur à 1. Les distributions des hommes et des femmes sont relativement proches. Plus de 16% des hommes et de 14% des femmes ont un taux de remplacement de 50% (cf. données en annexe, p. 90).

Graphique 7

Taux de remplacement brut, moyenne des 10 meilleurs salaires

Graphique 7 Taux de remplacement brut, moyenne des 10 meilleurs salaires

Taux de remplacement brut, moyenne des 10 meilleurs salaires

57La moitié des hommes et 30% des femmes ont un taux de remplacement, calculé avec le salaire moyen des dix meilleures années, de 50%.

Graphique 8

Taux de remplacement brut, moyenne des 25 meilleurs salaires

Graphique 8 Taux de remplacement brut, moyenne des 25 meilleurs salaires

Taux de remplacement brut, moyenne des 25 meilleurs salaires

58La distribution est plus dispersée pour les taux de remplacement basés sur la moyenne des vingt-cinq meilleurs salaires : 35% des hommes ont un taux de 50% et 25% ont un taux de 60%.

Graphique 9

Taux de remplacement brut sur l’ensemble de la carrière

Graphique 9 Taux de remplacement brut sur l’ensemble de la carrière

Taux de remplacement brut sur l’ensemble de la carrière

59En calculant le taux de remplacement sur l’ensemble de la carrière de l’assuré, on obtient en règle générale des taux plus forts, puisque le salaire moyen diminue : 30 % des hommes obtiennent un taux de remplacement qui s’élève à 70 %.

? Conclusion

60La solidarité intragénérationnelle est un des fondements du régime général. De nombreux éléments de redistribution permettent à une grande partie des individus d’obtenir un montant global de prestations supérieur aux cotisations versées pendant la période d’activité (ce que l’on retrouve avec le taux de rendement interne positif et avec le délai de récupération inférieur à l’espérance de vie résiduelle). Cette étude a permis d’obtenir pour la première fois des distributions d’indicateurs pertinents à partir des statistiques sur les nouveaux retraités du régime général en 2000.

61Il existe de grandes disparités entre les assurés, que ce soit en termes de rendement ou de taux de remplacement :

• les indicateurs sont plus favorables pour les femmes. En effet, non seulement les femmes bénéficient plus souvent des dispositions non contributives en raison de carrières plus courtes, mais leur espérance de vie au départ en retraite, supérieure à celle des hommes, leur permet de percevoir leur pension plus longtemps;
• les faibles revenus ont tendance à recevoir des taux de rendement plus forts (et des délais de récupération plus courts) que les revenus plus élevés. Ils bénéficient souvent du minimum contributif, mesure qui a beaucoup d’effet sur le niveau de rentabilité;
• on constate que, plus l’âge de liquidation est élevé, plus la rentabilité du régime général est importante. Cependant, l’effet de génération est difficile à analyser dans le groupe observé car il se combine avec le comportement des départs en retraite, qui joue un rôle primordial;
• le régime général est plus favorable pour les polypensionnés : cela est particulièrement visible au niveau du minimum contributif.

62Dans le contexte actuel de la montée en charge de la réforme d’août 2003, il serait certainement intéressant de suivre l’évolution des rendements individuels afin d’évaluer l’influence des mesures adoptées. Dans un premier temps, une étude fondée sur une modélisation des pensions futures à l’aide d’un modèle de microsimulation pourrait permettre d’estimer les tendances. Puis, un suivi de réforme avec une étude quinquennale sur les statistiques des liquidants fournirait des informations plus précises sur les conséquences de la réforme sur les générations successives d’assurés.