Notes
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[1]
Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.
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[2]
« La France face à ses prisons », Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2000, n° 2521, t. 1, rapport (L. Mermaz président, J. Floch rapporteur), p. 118.
-
[3]
Les prisons dans les années 1970 ont fait l’objet d’une réforme, mais ont été aussi le lieu d’émeutes, qui ont éclaté dans les centrales de Clairvaux et de Poissy en 1974, et se sont propagées à une quarantaine de prisons.
-
[4]
Au XVIIe siècle, au sein de l’hôpital général, dans des quartiers de force ; au XVIIIe pour les premiers dans des dépôts de mendicité.
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[5]
Michelle Perrot « L’inspecteur Bentham », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, p. 77.
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[6]
Catherine Duprat « Punir et guérir ; En 1819, la prison des philanthropes » dans M. Perrot (dir.), L’Impossible prison, Paris, Seuil, coll. L’Univers historique, 1980, pp. 64-122.
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[7]
Charles Lucas, « Du système pénal et du système répressif en général », dans Revue française, n°5, septembre 1828, p. 28.
-
[8]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans OEuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 55
-
[9]
Lettre à son père, 16 novembre 1851, citée par Michelle Perrot, « Tocqueville méconnu », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, coll. Champs, 2001, p. 125
-
[10]
Michelle Perrot, « Prisons du XIXe siècle : les théoriciens », dans Les ombres de l’histoire…, op. cit.
-
[11]
M. Perrot, op. cit., p. 63.
-
[12]
S.-A. Leterrier, L’Institution des sciences morales, Paris, l’Harmattan, 1995, chapitre XI.
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[13]
Bérenger, « Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire », dans Mémoires de l’Académie des sciences morales et politiques, vol. 1).
-
[14]
Par décret loi en 1938. En 1945 les travaux forcés furent à leur tour abolis. Cf. Jacques-Guy Petit, Nicole Castan, Claude Faugeron, Michel Pierre, André Zysberg, Histoire des galères, bagnes et prisons XIIIe-XXe siècle, Paris, Privat, 1991, chapitre VIII : « La transportation ».
-
[15]
Michelle Perrot, « L’Europe pénitentiaire », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, coll. Champs, 2001.
-
[16]
Pourtant, la réforme complète est hors de vue, pardonner au criminel et lui rendre l’estime de soi n’étant au pouvoir que de Dieu. Tocqueville distingue donc nettement le but religieux et le but politique, plus limité : tout ce que la société peut demander est l’obéissance aux lois ; il s’agit de faire contracter au prisonnier des habitudes honnêtes, de le rendre raisonnable.
-
[17]
Pour Tocqueville, le prisonnier est égaré, non pervers. Mais il peut le devenir si on lui ôte l’estime de soi. C’est pourquoi il faut proscrire les peines infamantes qui, « en déshonorant un homme aux yeux de ses semblables, lui ravissent à jamais le principe de toutes les bonnes actions, l’estime et la confiance en soi-même » (Tocqueville, p. 78).
-
[18]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans Oeuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 51.
-
[19]
Tocqueville, introduction de la seconde édition de son ouvrage sur le Système pénitentiaire en France et aux Etats Unis, p. 87.
-
[20]
Michelle Perrot, « Tocquevelle méconnu », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, coll. Champs, 2001.
-
[21]
Tocqueville, p. 190.
-
[22]
Badinter, p. 72.
-
[23]
Tocqueville, p. 73
-
[24]
Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures – La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, p. 239.
-
[25]
J.-G. Petit, Ces peines obscures, p. 410.
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[26]
J.-G. Petit, Ces peines obscures, p. 411.
-
[27]
Petit, Castan et alii, p. 306.
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[28]
Rôle utilitaire déjà mise en avant par les voltairiens sous la monarchie de Juillet.
-
[29]
Cela n’empêche pas qu’en prison on ne survive que si l’on ment, si l’on cache une partie de soi même, ce qui interdit d’y voir un lieu thérapeutique.
-
[30]
Tocqueville, p. 136.
-
[31]
Cité par R. Badinter, p. 272.
-
[32]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans OEuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 54.
-
[33]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans OEuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 51.
-
[34]
Avec la statistique morale de Quételet.
1La prison pénale a été, dans la première moitié du XIXe siècle, une sorte d’utopie de théoriciens, l’antithèse des pénalités d’élimination de l’Ancien régime, le lieu fantasmatique dans lequel s’opéreraient la pénitence et le rachat du coupable. Dans le même temps, la plupart des praticiens de l’administration pénitentiaire visaient à intimider et à dissuader, plutôt qu’à réformer les hommes qui y étaient enfermés. Entre purgatoire et enfer social, la prison a été dès l’origine une question morale, au double sens de ce qui concerne les moeurs et de ce qui relève de l’éthique.
UTOPIE DE LA PRISON
2La prison fait aujourd’hui l’objet d’un constat d’échec : elle est « une humiliation pour la République » selon la commission d’enquête de l’Assemblée nationale (rapport de 1999-2000). Ce constat n’est pas nouveau : sur la longue durée, elle apparaît effectivement davantage comme un foyer de crime que comme un lieu d’amendement, une source de récidive plus que de réinsertion. C’est d’ailleurs cette contradiction permanente entre sa finalité proclamée (punir, mais aussi amender) et sa réalité qui a poussé Robert Badinter à entreprendre des recherches sur son histoire [1]. Le décalage entre la théorie et la réalité n’est pas seulement le fait de la méchanceté des uns (les prisonniers) de la naïveté des autres (les réformistes) et du pragmatisme de certains (les gestionnaires). Il résulte de plusieurs facteurs, qui font de la prison pénale à la fois une question sociale, une question politique et économique, et pas seulement une question morale. Les termes du débat sont clairement posés par les rapporteurs de la commission parlementaire : « La question fondamentale qui se pose, lorsque l’on réfléchit au sens de la peine, est de savoir si l’on doit punir un acte ou une personne. De la réponse qui sera donnée, dépend l’utilité de la prison et du temps de détention, car punir un acte implique que l’on sanctionne le fait par l’expiation ou la rétribution. Ce rétributivisme classique, prôné notamment par Kant, exige en définitive, dans un raisonnement rigoureux, la réhabilitation de la loi du talion et de la peine de mort. Punir un homme, c’est considérer qu’on peut le corriger, le normaliser et le réinsérer ; c’est également considérer, vis-à-vis du monde extérieur, qu’il faut dissuader les éventuels criminels et protéger la société. » [2] S’ils ne sont pas énoncés aussi explicitement, ces termes sont déjà en germe dans la controverse entre Lucas et Tocqueville, les deux théoriciens de référence du premier XIXe siècle, moment de l’érection des prisons pénitentiaires et du commencement du débat qui permet de les penser. Dans les lignes qui suivent, nous essaierons, en revenant sur cette histoire, de montrer ce qu’a été l’utopie pénitentiaire du XIXe siècle, les raisons de son échec, en analysant historiquement la contradiction entre la dimension morale et la dimension sociale de la prison, et en montrant comment la conception même de la morale qu’avaient les hommes de ce temps condamnait en large part leurs propositions.
3L’histoire des châtiments sous l’Ancien Régime est bien connue, surtout depuis que les travaux de Michel Foucault ont attiré l’attention sur cette question, dans le contexte brûlant des années 70 [3]. On sait que dominait alors une pénalité d’élimination, châtiant les criminels, de façon cruelle et spectaculaire, sur la place publique, et assignant une place secondaire à la prison comme châtiment. On enfermait alors sans se soucier de les réformer les mendiants et les vagabonds, les femmes criminelles [4] ; on enfermait aussi de façon arbitraire, par lettres de cachet, certains enfants nobles. Dès le milieu du XVIIIe siècle, le mouvement philanthropique mena campagne contre ces pratiques en réclamant pour tous l’application de la loi et de la justice, et la mise en oeuvre d’une pénalité réformatrice. Pour Bentham, le travail devait rendre la prison utile et réformatrice [5]. Pour d’autres, ce seraient surtout l’isolement et la moralisation. La Révolution française marqua une rupture franche avec l’Ancien Régime de ce point de vue. Dès 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirmait : « Nul ne peut être arrêté, accusé ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. » L’enfermement fut alors mis au centre du dispositif judiciaire, et les principaux châtiments corporels supprimés. En 1791, le Code pénal généralisa la « peine privative de liberté », mais conserva la peine de mort et les travaux forcés. La prison fut dès lors considérée comme un lieu de punition, mais aussi d’amendement par le travail et l’éducation. Une administration spécifique, créée au sein du ministère de l’Intérieur en 1795, faisait toutefois des prisons un organe de la sécurité publique. La première maison centrale de force et de correction fut ouverte en 1805, suivie par des maisons centrales de détention en 1808. Dès l’Empire, une inflexion se fit, privilégiant la dimension punitive sur la dimension curative : en 1810, le deuxième Code pénal ajoutait le châtiment à l’incarcération, enchaînait les forçats et en les flétrissait au fer rouge. L’année suivante, les maisons d’arrêt furent transformées en prisons départementales, ce qui amena à confier leur gestion aux conseils généraux, souvent peu soucieux d’utiliser l’argent public pour améliorer la vie des détenus.
4Sous la Restauration, tandis que la gestion de l’héritage des principes et des institutions de la Révolution se posait dans tous les domaines, le débat sur la pénalité revint sur le devant de la scène grâce à la Société royale des prisons (créée en 1819) [6], société qui se voulait l’héritière de la philanthropie des Lumières, et réunissait l’élite du libéralisme. La Société royale des prisons voulait rendre la prison « correctionnelle », au sens propre. Elle prônait une réforme par l’instauration de la loi dans la prison, la mise en oeuvre des moyens d’amendement et des ressorts d’intégration sociale (émulation, gratification, possibilité de rachat). Elle mettait en avant la dignité du prisonnier et l’apprentissage de bonnes habitudes, considérées comme la morale de la multitude, en particulier l’habitude du travail (mais sans souci de qualification professionnelle). Pour être réformatrice, la peine devait être légale, personnelle et morale, mais surtout préventive, utilitaire et corrective, associant l’expiation à l’amendement par le travail.
5La question des buts comme celle des moyens opposa bientôt deux systèmes et deux hommes : Charles Lucas, administrateur des prisons françaises, et Alexis de Tocqueville, homme politique et excellent connaisseur du système pénitentiaire américain, sur lequel il avait mené une enquête approfondie au début de la monarchie de Juillet. Ils s’opposaient dans leur jugement sur les deux régimes pénitentiaires américains de référence : celui d’Auburn (travail en commun pendant le jour, en silence, isolement cellulaire la nuit) et celui de Philadelphie (cellulaire), tout en ayant conscience de la différence du contexte américain et du contexte français (notamment dans l’environnement religieux, dans les habitudes locales d’usage du fouet, dans la mise en oeuvre du patronage des libérés). Mais ces deux « systèmes » opposés reposaient aussi sur la différence des deux hommes et de leur philosophie politique et morale. Pour Charles Lucas, la pénalité avait un but limité de dissuasion par l’intimidation, et de correction par l’habitude. « La punition n’est pas chargée de régler le compte de l’homme avec la loi morale, ni d’égaler les souffrances à la perversité des actes. Qu’elle prévienne les plus importants de ces actes pervers, qu’elle les prévienne au degré suffisant pour le maintien de la paix, pour l’essor du perfectionnement individuel et social : voilà son oeuvre. » [7] La position de Tocqueville était à la fois plus ambitieuse et plus ambiguë. Son option fondamentale reposait sur la solidarité du pénal et du pénitentiaire, mais il était critique de la philanthropie, et donnait clairement la priorité à la défense de la société. Il croyait à la valeur réformatrice de la prison, par l’isolement absolu pendant la nuit, le travail en commun pendant le jour, par l’instruction et l’éducation. Cependant, de son point de vue, d’une part le meilleur système serait celui qui concilierait le principe de la réforme morale des détenus avec l’économie des dépenses [8], mais, d’autre part, il n’était pas question de faire de la prison un asile. Une discipline rigoureuse et austère devait y régner. Il s’agissait de rendre les prisonniers meilleurs sans adoucir leur sort, et d’éviter la contagion du mal, en particulier de protéger l’enfance, seule susceptible d’amendement véritable. Tocqueville était conscient des limites du modèle d’Auburn, comme en atteste sa correspondance privée : « Nous ne sommes plus certains que de deux choses : la première, c’est que le système américain est plus économique que le nôtre ; la seconde, que les hommes qui y sont soumis ne deviennent jamais dans les prisons plus mauvais qu’ils n’étaient en y entrant. Mais s’y réforment-ils réellement ? Je n’en sais pas plus sur ce point que vous au coin de votre feu ; ce qui est sûr, c’est que je ne confierai pas ma bourse à ces honnêtes gens-là. » [9]
6Entre 1815 et 1848, il semblait y avoir unanimité sur la valeur répressive et éducative de la prison. Comme le souligne Michelle Perrot [10], les théoriciens des prisons étaient surtout des organisateurs : « Leur problème est moins de penser la peine – elle sera carcérale et, à terme, du moins pour les plus éclairés, absorbera la peine de mort –, que de créer la meilleure prison possible : punitive, dissuasive, éventuellement efficace. Car beaucoup croient à l’amendement par l’enfermement. » [11] Des années 1820 aux années 1840, le débat sur les prisons, dominé par Tocqueville et Lucas, fit couler beaucoup d’encre. Il concrétisa l’affrontement de deux clans hostiles pour des raisons politiques et économiques et pour lesquels la prison pouvait d’ailleurs être un prétexte. La polémique sur le cellulaire servit de toile de fond à la première et à la deuxième des lois pénitentiaires, auxquelles avaient préludé les débats dans les principaux cénacles de réflexion, notamment à l’Académie des sciences morales et politiques [12]. Dans cette académie, restaurée dans les premiers jours du ministère Guizot de l’Instruction publique, les spécialistes de la prison étaient majoritaires dans la section de morale, à laquelle appartenaient Villermé, Lucas, Tocqueville et Beaumont. Certains membres d’autres sections contribuèrent largement aux débats, en particulier ceux de la section de droit, notamment Bérenger [13]. Porteur d’une vision optimiste et réformatrice, celui-ci insistait en 1836 sur la finalité correctrice de l’expiation judiciaire, que devait assurer la moralité de la peine, l’apprentissage du bien par la société, susceptible de rendre sa moralité à l’homme déchu, et l’action opérée sur la conscience du prisonnier par l’isolement et le travail. Au milieu des années 1830, la majorité de l’Académie allait plutôt dans son sens. Mais dans les années suivantes, sous la continuité des mots, liée à la postérité révolutionnaire revendiquée, le débat porta en fait de plus en plus sur la réforme des classes pauvres, et un glissement progressif vers un réalisme de plus en plus répressif s’opéra. Parallèlement, le dispositif législatif allait aussi dans ce sens, l’aspect curatif de la prison s’effaçant devant l’intimidation. Dès 1839, il était interdit de parler, de fumer, de boire du vin, d’abord dans les centrales, puis dans les maisons d’arrêt. La loi de 1840 définissait le travail comme contrainte, remettait en question la fonction de l’école (on n’y serait admis qu’à titre de récompense). Les dispositions des années suivantes, et la loi de 1843, encore plus rigoureuse que la précédente, renforcèrent le caractère répressif et arbitraire de la prison. Finalement, le projet de la Société royale des prisons avorta dans les années 1840 en raison de la difficulté qu’il y avait à conjuguer punition, production et éducation, difficulté qui condamnait l’utopie réformatrice.
7L’ampleur de la récidive conduisit le gouvernement, sous le Second Empire, à choisir la transportation (en Guyane en 1854, puis à partir de 1864 en Nouvelle-Calédonie) pour l’exécution de la peine de travaux forcés, et à fermer les derniers bagnes portuaires de métropole. Malgré l’échec flagrant de l’expérience britannique, le choix politique de la transportation se justifiait par le mythe de la régénération de l’homme par la terre. En vérité, la transportation était à la France ce que la déportation en Sibérie était alors à la Russie : un moyen d’éliminer sans les exécuter les éléments jugés les plus dangereux, un aveu d’échec et un expédient. Il fallut pourtant attendre le Front populaire pour que l’on accepte de reconnaître que le bagne était irréformable, qu’il n’exerçait aucune intimidation véritable sur les criminels et ne leur offrait aucun moyen de relèvement ; en conséquence on supprima les derniers bagnes coloniaux [14]. En métropole, les prisons, telles qu’elles avaient été établies dans les années 1840, continuèrent pendant trente ans à renfermer les détenus sans les amender, faute de moyens et de volonté politique. Dans les années 1860, l’approche biologique conforta l’idée que le multirécidiviste était incorrigible. Le docteur Lombroso, théoricien du criminel-né, voyait dans ce dernier une survivance de l’homme primitif dans la société moderne, un être irréformable. Ce n’est que lors du changement de régime que l’on se soucia à nouveau de leur situation, en confiant à la commission d’Haussonville la mission d’analyser le système pénitentiaire, en 1873. Le constat fait alors fut celui de la misère des prisons départementales. La promiscuité y régnait ; il y avait bien peu de cellules ; le personnel religieux et éducatif manquait cruellement. Pour remédier à cet état de fait, on décida une extension du système cellulaire, mais en concevant la cellule comme une mesure contre la récidive, nullement comme un principe général d’amendement. La loi René Bérenger, votée en 1875, prévoyait un isolement total en cellule pour les prévenus et les condamnés à moins d’un an, en contrepartie d’une remise de peine (du quart du temps). Les détenus étaient astreints au silence et au port d’une cagoule pendant leurs déplacements hors de la cellule. Sur le papier, on renouait donc avec la conception tocquevillienne, mais, pour des raisons de coût, ce dispositif ne se concrétisa pas. Le principe de réforme des détenus recevait en revanche une application dans la loi de 1885 sur la libération conditionnelle et le sursis simple. Mais elle fut aussi transformée par l’administration pénitentiaire en élément disciplinaire efficace et discret, et en moyen d’économie. Finalement, les principaux progrès réalisés par la IIIe République en matière de traitement de la délinquance consistèrent dans la reconnaissance de l’enfant coupable comme une victime (et dans la mise en place d’une justice spécifique pour les mineurs), puis en 1911 dans le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la justice – mesure qui n’avait pas seulement valeur symbolique. La dernière étape de cette histoire de la prison pénale est contemporaine. En 1945, la réforme Amor a mis l’amendement et le reclassement social au centre de la peine privative de liberté. En théorie, la prison disciplinaire n’existe plus, et la peine de mort a été solennellement abrogée en 1981. Toutes les missions parlementaires diligentées et les dispositions prises réitèrent les principes de l’individualisation des peines et affirment la mission de réinsertion sociale de la prison pénale. Pourtant, dans les faits, les choses n’ont pas fondamentalement changé, en dépit de mesures qui sont incontestablement des progrès, et qu’il n’est pas question de détailler ici. Sommairement, on peut dire que ces progrès portent sur trois plans : l’application et l’aménagement de la peine (régime progressif, sursis avec mise à l’épreuve et libération conditionnelle, réductions de peine, puis développement des peines de substitution), la formation du personnel pénitentiaire, la place de la loi (établissement du juge de l’application des peines) et celle de la société civile dans la prison et au dehors (comités de probation et d’assistance aux libérés pour le suivi des peines en milieu ouvert).
8L’histoire de la prison, dans la longue durée, manifeste donc des continuités remarquables, aussi bien dans le débat de fond que dans la gestion des problèmes pratiques. Sur le terrain de la théorie, sa valeur pénale et pénitentiaire est au centre du débat, et, dans la pratique, il s’agit de renfermer des hommes et de protéger la société, si possible au moindre coût. Mais au XXe siècle, la dimension sociologique de la prison l’emporte largement sur sa dimension morale – ceux qui analysent les prisons ont clairement conscience de ce que les détenus échouent souvent là faute de trouver place dans la société –, tandis que, dans les débats du XIXe siècle, c’est la question de la responsabilité individuelle qui est au centre. C’est bien l’homme que les réformateurs ont en vue, mais comme pure conscience, non comme être pris dans un réseau de relations et de représentations sociales.
PEINE ET PÉNITENCE
9Revenir aux sources du débat sur la prison, c’est donc reposer le débat sur le terrain moral, et montrer les limites d’une approche psychologique de la morale, que nous examinerons ici à partir des écrits de Tocqueville. L’originalité de la réflexion sur les prisons des hommes du premier XIXe siècle tient à ce qu’ils considèrent la prison à la fois dans sa valeur pénale et dans sa valeur pénitentiaire. Elle ne peut guère se comprendre que si l’on se rappelle la place du religieux dans leur conception du monde, car la notion de pénitence est étymologiquement une notion religieuse. Qu’est-ce en effet que la pénitence ? Au sens propre un regret, un remords d’avoir offensé Dieu, accompagné de l’intention de réparer ses fautes. Faire pénitence, c’est se repentir, c’est aussi être absout de ses fautes par le prêtre, moyennant l’accomplissement de la peine qu’il impose. La double dimension pénale et curative existe déjà dans la notion religieuse de la pénitence. Elle suppose une loi morale et une échelle graduée de moyens d’expiation. Historiquement, l’idée d’une peine privative de liberté, assimilée à la notion de pénitence, a été énoncée au concile d’Aix-la-Chapelle en 817, dans un contexte religieux et non civil. La cellule est elle aussi d’origine religieuse (italienne), et ce sont les Puritains en Grande-Bretagne et les Quakers aux États-Unis [15] qui en ont fait les premiers l’adaptation. La vision qu’ont les réformateurs du XIXe siècle de la prison est en quelque sorte une transposition civile de cette notion. Elle postule des coupables et des fautes, propose des moyens de rachat, et finalement de pardon [16]. La théorie de la prison pénitentiaire fait de la société civile à la fois le dispensateur et le moyen de ce rachat. Pour réformer le prisonnier, la société doit le respecter [17], l’amener à agir conformément à ses lois, lui donner le moyen de se repentir (solitude, silence), de se relever (travail), de retrouver l’espérance (religion). Dans cette conception, le prisonnier est temporairement sorti de la société. Il s’est mis hors la loi par un acte qu’il doit expier. Mais dans la prison comme au dehors, la société est là pour l’aider à reprendre le droit chemin. Chacun reconnaît que les prisons, telles qu’elles sont, ne corrigent pas, elles corrompent au contraire : « On y apporte une culpabilité spéciale, on en retire une aptitude générale à tous les crimes ». [18] Le thème de la « contagion » des communications mutuelles, auxquelles s’ajoute la démoralisation par l’oisiveté, est très fréquent dans les débats. Mais pour les pragmatiques comme Moreau Christophe, les prisonniers sont intrinsèquement méchants, les séparer ne suffit pas à les réformer. Pour les réformateurs au contraire, il faut isoler le prisonnier des méchants, mais le laisser « en contact avec le monde honnête ». « L’objet du système pénitentiaire », écrit Tocqueville, « est de rendre meilleurs les criminels que la société a momentanément retranchés de son sein, ou tout au moins de s’opposer à ce que, dans leur prison, ils ne deviennent plus méchants. Les moyens pour parvenir à ce but sont le silence et l’isolement » [19] Le premier moyen de réformer moralement un individu, selon les évangélistes, à la fin du XVIIIe siècle, était déjà la solitude. Comme il faut du temps pour cela, l’isolement est nécessaire pour couper le coupable de son milieu habituel et provoquer le remords. Solitude et silence vont de pair : la cellule isole les corps, le silence divise les intelligences. Nombre de théoriciens de la prison insistent sur la forte impression causée par l’isolement. La Rochefoucauld-Liancourt n’est adepte d’une retraite solitaire que pour une minorité de grands criminels et pour une durée limitée. Selon Tocqueville, le châtiment « tout intellectuel » de la prison de Philadelphie est « la peine en même temps la plus douce et la plus terrible qui ait jamais été inventée » [20]. Il estime cependant que, pour l’honnête homme, la société des méchants est pire que la solitude.
10Pourtant, presque tous les théoriciens des prisons soulignent un autre inconvénient de l’isolement absolu, « dont le vice est d’enlever à la soumission du détenu sa moralité » [21]. Pour faire pénitence, il faut exercer sa volonté. Dans les écrits de Tocqueville, il n’est question du cachot que comme mise à l’écart propice à la méditation. Ce faisant, tout en considérant que le prisonnier sera corrigé par l’impression morale et physique que lui cause sa détention, c’est-à-dire par l’intimidation, Tocqueville occulte en quelque sorte cette dimension pénale. De fait, dans la pénitence, il n’y a pas à proprement parler de punition. En 1875, au moment où la République naissante enquêtera sur ses prisons, la presse catholique regrettera d’ailleurs que le problème du châtiment ne soit pas abordé [22]. Les réformateurs ne se demandent pas non plus comment proportionner la punition au dommage causé. Ils considèrent le prisonnier comme une conscience individuelle, pas du tout comme un maillon du réseau social. La façon dont ils envisagent le travail et la religion va aussi dans ce sens. Selon Tocqueville, le travail est en quelque sorte la contrepartie de l’isolement. Le travail fatigue le corps et repose l’âme. C’est pourquoi il défend le système d’Auburn et non celui de Philadelphie, qui peut, selon lui, rendre fou. Le travail est donc envisagé comme simple activité physique, il n’est question ni de rémunération, ni de réinsertion, donc de compétence à acquérir. Là encore, les réformateurs ne réfléchissent pas à la valeur sociale du travail, à sa contribution à l’identité et au rang, ni même à sa valeur économique. Enfin, le prisonnier doit trouver dans la prison des hommes bons et qui lui apportent consolation et moralisation. Tocqueville loue le personnel pénitentiaire américain, notamment en raison de l’attention qu’il porte à l’âme. Les enquêtes soulignent effectivement le rôle de la religion sur les femmes et les ruraux. Mais il n’est guère question d’instruction ni d’éducation. Tout comme le travail, la religion n’est envisagée que dans un rapport de conscience à conscience (de l’aumônier au prisonnier), sans considération de sa dimension collective, voire conformiste. Pour Tocqueville, tout se tient : « Le jour où l’on ne verra plus dans un détenu un homme à jamais pervers, mais seulement un être égaré, susceptible d’être ramené dans la bonne voie ; dès qu’il s’agira moins d’enchaîner un méchant que de régénérer un coupable ; lorsqu’enfin on trouvera dans les prisons un élément moral à travailler, des intelligences à conduire, des penchants à diriger, alors se présenteront pour animer les prisons des hommes animés de sentiments généreux ; alors, les prisons ne seront plus des foyers de vice, des établissements d’industrie, ce seront des maisons de pénitence, où le condamné puisera dans son esclavage la haine du crime, et dans son travail l’amour de la vertu [23] ». Tout se tient aussi dans ses omissions : Tocqueville raisonne comme s’il n’était question que de points de vue, non de réalités pratiques : la méchanceté ou l’abrutissement des prisonniers, leur solidarité dans le vice, dénoncés par la plupart des hommes de terrain, la nécessité de rentabiliser leur travail, pourtant présente à l’esprit des politiques, sont conçus comme des erreurs de perspective. En fait, en se plaçant sur le terrain purement moral et psychologique, Tocqueville occulte entièrement la dimension sociale de la prison. C’est bien cette occultation qui permet de comprendre l’échec de l’utopie pénitentiaire.
LES RAISONS D’UN ÉCHEC
11En réalité, l’idéologie officielle de l’amendement n’est jamais suivie de moyens au XIXe siècle, et le régime cellulaire mis en oeuvre avec parcimonie ne peut que tourner à la barbarie. Au total, la prison brise les hommes, les détruit, elle achève d’exclure ceux qu’elle doit réformer. Les hommes de la Révolution qui ont pensé le dispositif pénitentiaire ne l’ont jamais aménagé. L’Empire a multiplié les établissements sans organiser le régime intérieur. L’état réel des prisons est resté déplorable, et le nombre de cellules très insuffisant. Toutes sortes de raisons expliquent cet état de fait : d’une part, la thèse de la prison pénale a eu dès le début des adversaires, au parlement comme sur le terrain. Dans l’enquête ministérielle de 1833, les directeurs de maisons centrales répondent presque tous que la réclusion solitaire ne peut corriger les condamnés [24]. D’autre part, et surtout, la prison est victime du pragmatisme des uns, de l’immobilisme des autres, plus généralement de l’indifférence des politiques, de la pénurie continue de moyens, étant donné que, pour l’opinion et ses élus, elle coûte toujours trop cher. En outre, la plupart des leviers de la réforme morale sont très vite utilisés à d’autres fins, détournés en sanctions disciplinaires. L’enquête de 1833 fait du travail la base du régime disciplinaire [25]. En 1839, le règlement intérieur des maisons centrales porte obligation de travailler. Le ministre, De Gasparin, déclare qu’il faut « que le condamné travaille constamment, sans interruption, autant que ses forces le lui permettent » [26]. Les centrales deviennent des maisons de travail forcé, dans la crainte du châtiment. Le mélange des prisonniers, l’absence de pensée morale présidant à la discipline intérieure, l’absence d’éducation, la mauvaise utilisation du pécule, achèvent de vider le travail des prisonniers de son sens. De plus, le travail des prisonniers est bientôt conçu, sinon comme un moyen de rendre la prison rentable, du moins comme un moyen d’alléger la charge qui pèse sur le contribuable. Encore au XXe siècle, le modèle du traitement moral mis en place pendant l’Occupation sous l’égide de Pierre Cannat se heurtera aux règles de l’entreprise, la mobilité et le cloisonnement des groupes contredisant la bonne marche des ateliers [27].
12En 1842, le cachot devient à son tour la principale sanction disciplinaire. La présence de représentants du culte en prison sert rapidement au maintien de l’ordre [28] plus qu’au réconfort des prisonniers. Dès 1816, la pratique religieuse est obligatoire ; cette obligation devient impérative en 1824. Elle se manifeste par la prière au réfectoire et au dortoir, que l’on ne peut troubler, faute de sanction, et la punition sévère du blasphème. À partir des années 1839-1841, l’instruction religieuse hebdomadaire est obligatoire dans les centrales et les prisons départementales (le respect des cultes minoritaires étant plus ou moins bien mis en oeuvre). S’y ajoute en 1841 l’obligation du catéchisme pour les jeunes détenus. Du reste, les aumôniers sont souvent inaptes, découragés ou intrigants ; les missions donnent de meilleurs résultats. Comment espérer dans ces conditions une pratique sincère ? La liberté de ne pas assister au culte n’est rétablie en France qu’en 1924. La laïcisation de l’État donne finalement une plus grande liberté aux aumôniers pour jouer un rôle consolateur et d’assistance individuelle [29]. En somme, rien de ce qui aurait permis une pénitence, au sens propre, n’a existé au XIXe siècle : ni la cellule comme lieu de réflexion, ni le travail comme occupation, ni la religion comme consolation. La société n’a entouré le prisonnier que pour le contraindre, sur tous ces plans, sans lui laisser aucun choix par lequel exprimer sa volonté, sa liberté d’être raisonnable.
13La réforme pénitentiaire a rencontré aussi d’autres obstacles. D’une part, les réformistes eux-mêmes ont voulu faire triompher en prison la loi, et non la justice. Tocqueville a cette formule significative : « Ce n’est pas seulement pour réformer les criminels qu’on les prive de leur liberté ; c’est d’abord pour les punir, et ce châtiment, quand on le leur inflige, ce n’est pas eux qu’on a en vue, car alors la peine ne serait qu’une vengeance. La répression s’adresse à la société elle-même [30]. » Cela veut dire, pour lui, que les peines prévues par la loi retiendront certains hommes de commettre le mal. Mais cela suggère aussi que la prison existe d’abord pour la société. Plus philosophiquement, Émile Durkheim écrit en 1895, dans Les Règles de la méthode sociologique : « La peine est restée, du moins en partie, une oeuvre de vengeance. (…) Elle doit être avant tout une expiation du passé. » Il ajoute : « On peut dire sans paradoxe que le châtiment est surtout destiné à agir sur les honnêtes gens, car, puisqu’il sert à guérir les blessures faites aux sentiments collectifs, il ne peut remplir ce rôle que là où ces sentiments existent » [31]. Même chez les réformateurs, on trouve cette idée de « défense sociale » légitime. Le crime justifie le dispositif carcéral, car il est rupture volontaire du pacte social, et la démocratie ne vaut que pour ceux qui en acceptent la règle. C’est pourquoi, pour Tocqueville, une philanthropie qui s’attache au sort matériel des prisonniers est l’affaire du bureau de charité plus que de l’homme d’État. « Les hommes que la société repousse de son sein doivent trouver dans l’emprisonnement tous les châtiments rigoureux qui ne répugnent pas à l’humanité ; nous voulons un système pénitentiaire qui les rende meilleurs sans adoucir leur sort » [32]. La comparaison du sort du prisonnier et de celui du travailleur (pauvre) libre est un autre frein à la mise en oeuvre de moyens de réforme morale. Les réformateurs savent bien que beaucoup sont poussés au délit, voire au crime, par l’absence de moyens d’existence. Mais Tocqueville écrivait déjà, en 1831, en guise de préliminaires au compte rendu de sa mission aux États-Unis : « Nous n’avons pas (…) à rechercher jusqu’à quel point est juste la société qui punit l’homme qui ne travaille pas et qui manque d’ouvrage, et comment elle pourrait lui fournir des moyens d’existence autrement qu’en le mettant en prison [33]. » Dans le débat sur la prison, la comparaison entre le sort du prisonnier et celui du travailleur libre est constamment un argument pour limiter au maximum l’aménagement du cadre pénitentiaire, et par conséquent la mise en oeuvre de l’amendement. Dès la première moitié du XIXe siècle [34], la théorie de la réforme morale des prisonniers commence en outre à être sapée par la prise en considération de la dimension sociologique de la délinquance, qui fait des prisonniers des victimes (victimes de la misère, de leur environnement social) plutôt que des coupables. Mais une exigence inavouée de punition l’emporte de façon récurrente sur l’idéologie réformatrice, et fait finalement prévaloir l’intimidation et la dissuasion, en dépit de l’affirmation récurrente de principes humanistes. Bien entendu, il n’est pas question de dire que la dimension morale de l’expiation n’existe pas. Mais le prisonnier n’est pas un simple cogito, contrairement à la façon dont l’envisage Tocqueville. La justice punit un être supposé volontaire, donc responsable ; la prison le soumet, lui ôte tout moyen d’expression d’une volonté libre. Tous les progrès dans le sens d’une réforme pénitentiaire ne peuvent se faire, en ce sens, que dans la société libre, et non seulement par la société libre, comme pouvait le penser Tocqueville. Ce point aveugle de la réflexion des réformateurs du XIXe siècle explique l’échec de leur utopie.
Notes
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[1]
Robert Badinter, La prison républicaine, Paris, Fayard, 1992.
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[2]
« La France face à ses prisons », Documents d’information de l’Assemblée nationale, 2000, n° 2521, t. 1, rapport (L. Mermaz président, J. Floch rapporteur), p. 118.
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[3]
Les prisons dans les années 1970 ont fait l’objet d’une réforme, mais ont été aussi le lieu d’émeutes, qui ont éclaté dans les centrales de Clairvaux et de Poissy en 1974, et se sont propagées à une quarantaine de prisons.
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[4]
Au XVIIe siècle, au sein de l’hôpital général, dans des quartiers de force ; au XVIIIe pour les premiers dans des dépôts de mendicité.
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[5]
Michelle Perrot « L’inspecteur Bentham », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, p. 77.
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[6]
Catherine Duprat « Punir et guérir ; En 1819, la prison des philanthropes » dans M. Perrot (dir.), L’Impossible prison, Paris, Seuil, coll. L’Univers historique, 1980, pp. 64-122.
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[7]
Charles Lucas, « Du système pénal et du système répressif en général », dans Revue française, n°5, septembre 1828, p. 28.
-
[8]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans OEuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 55
-
[9]
Lettre à son père, 16 novembre 1851, citée par Michelle Perrot, « Tocqueville méconnu », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, coll. Champs, 2001, p. 125
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[10]
Michelle Perrot, « Prisons du XIXe siècle : les théoriciens », dans Les ombres de l’histoire…, op. cit.
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[11]
M. Perrot, op. cit., p. 63.
-
[12]
S.-A. Leterrier, L’Institution des sciences morales, Paris, l’Harmattan, 1995, chapitre XI.
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[13]
Bérenger, « Des moyens propres à généraliser en France le système pénitentiaire », dans Mémoires de l’Académie des sciences morales et politiques, vol. 1).
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[14]
Par décret loi en 1938. En 1945 les travaux forcés furent à leur tour abolis. Cf. Jacques-Guy Petit, Nicole Castan, Claude Faugeron, Michel Pierre, André Zysberg, Histoire des galères, bagnes et prisons XIIIe-XXe siècle, Paris, Privat, 1991, chapitre VIII : « La transportation ».
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[15]
Michelle Perrot, « L’Europe pénitentiaire », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, coll. Champs, 2001.
-
[16]
Pourtant, la réforme complète est hors de vue, pardonner au criminel et lui rendre l’estime de soi n’étant au pouvoir que de Dieu. Tocqueville distingue donc nettement le but religieux et le but politique, plus limité : tout ce que la société peut demander est l’obéissance aux lois ; il s’agit de faire contracter au prisonnier des habitudes honnêtes, de le rendre raisonnable.
-
[17]
Pour Tocqueville, le prisonnier est égaré, non pervers. Mais il peut le devenir si on lui ôte l’estime de soi. C’est pourquoi il faut proscrire les peines infamantes qui, « en déshonorant un homme aux yeux de ses semblables, lui ravissent à jamais le principe de toutes les bonnes actions, l’estime et la confiance en soi-même » (Tocqueville, p. 78).
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[18]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans Oeuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 51.
-
[19]
Tocqueville, introduction de la seconde édition de son ouvrage sur le Système pénitentiaire en France et aux Etats Unis, p. 87.
-
[20]
Michelle Perrot, « Tocquevelle méconnu », dans Les ombres de l’histoire – Crime et châtiment au XIXe siècle, Paris, Flammarion, coll. Champs, 2001.
-
[21]
Tocqueville, p. 190.
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[22]
Badinter, p. 72.
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[23]
Tocqueville, p. 73
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[24]
Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures – La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, p. 239.
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[25]
J.-G. Petit, Ces peines obscures, p. 410.
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[26]
J.-G. Petit, Ces peines obscures, p. 411.
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[27]
Petit, Castan et alii, p. 306.
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[28]
Rôle utilitaire déjà mise en avant par les voltairiens sous la monarchie de Juillet.
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[29]
Cela n’empêche pas qu’en prison on ne survive que si l’on ment, si l’on cache une partie de soi même, ce qui interdit d’y voir un lieu thérapeutique.
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[30]
Tocqueville, p. 136.
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[31]
Cité par R. Badinter, p. 272.
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[32]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans OEuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 54.
-
[33]
Tocqueville, « Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l’étranger », dans OEuvres complètes, Paris, Gallimard, NRF, 1984, t. 4, p. 51.
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[34]
Avec la statistique morale de Quételet.